20 Mai 1994

De: Deglane (Catherine)
cadre socio-éducatif au foyer départemental pour adultes handicapés de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Deglane (Catherine)
Objet:
sur le poste de direction du foyer départemental pour adultes handicapés de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
Groupe:
affectation
20 Mai 199420/05/1994
De: Guy Pourquet
sous-directeur à la maison d'arrêt de Lyon
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-02-20"
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Orliange (Philippe)
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération, représentant le ministre de la coopération, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Valade (Hubert)
sous-directeur des communautés immigrées
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Sommaire (Jean-Claude)
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Sardou (Pierre)
chef du service du droit des femmes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Paccioni (Francis)
au lieu de: “
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Paccioni (Fabrice)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: O'Quin (Patrick)
sous-directeur du développement institutionnel
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Moreau (Gérard)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Gauthier (Pierre)
directeur de l'action sociale, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (affaires sociales, ville, droits des femmes, intégration)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Remplace:M. Girard (Jean-François)
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Galey (Bertrand-Pierre)
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Valdes-Boulouque (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Peer de Jong
Lieutenant-colonel des troupes de marine
aide de camp du Président de la République
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Thierry Cambournac
Groupe:
date_debut="1994-05-24"
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Olivier Treand
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Michel Theuil
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Ivan Luben
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Karim Kelfani
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Christian Boulanger
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Laurent Alexandre
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Isabelle Venencie
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Isabelle Ravail
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Françoise Dufresnoy
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
ecole
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Colin (Michel)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation
Groupe:
désignation
20 Mai 199420/05/1994
De: Bernard (Jean-Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Armand Gass
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Strasbourg
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-05"
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Brillouet (Bernadette)
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice du foyer de l'enfance Maintenon, à Compiègne (Oise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
depart_retraite
admission
20 Mai 199420/05/1994
De: Vouette (Roland)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
désignation
20 Mai 199420/05/1994
De: Creon, née Toudic (Geneviève)
sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Alain Delcourt
directeur de 2e classe du centre de détention d'Eysses
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-05"
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Girre (Michel, Lucien, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Girre et Eric Le Falher, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
20 Mai 199420/05/1994
De: Yves Tigoulet
directeur de 1re classe du centre de détention de Muret
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
date_debut="1994-01-05"
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Bourgeais (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du
1er janvier 1993
date_debut="1994-03-20"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Patrice Katz
directeur de 2e classe de la maison d'arrêt de Lyon
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Jean-François Garcia
directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de Laon
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Vangrevelinghe (Gabriel)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bernard (Jean-Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Verin et Jean-Didier Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
20 Mai 199420/05/1994
De: Vachet (Gérard)
professeur à l'université de Nice, doyen honoraire de la faculté de Toulon
Objet:
vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Vincent (Maurice)
maître de conférences de sciences économiques à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Ton (Raymond)
directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil, chef du bureau A 1 à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Picard (Michel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Penaud (Pascal)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Pelat (Michel)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Guinolas (Michel)
directeur général de la caisse d'allocations familiales de Marseille
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Radondy (Henri-Pierre)
directeur adjoint à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences politiques
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Denni (Bernard)
professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences politiques
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Richard (Jean-Daniel)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales de Valence
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Marchal (Bernard)
professeur de mathématiques à l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Laborde (Jean-Pierre)
professeur à la faculté de droit de l'université Bordeaux-I, directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Garmilis (Alain)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion financière
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Brault (Michel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion financière
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Routhier (Pierre)
directeur de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit des affaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Kounowski (Gilles)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit civil
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Megier (Henri)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Le Boulaire (Eric)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Galerneau (Pierre)
agent comptable de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Boyer (Guy)
expert-comptable, enseignant à l'institut professionnel d'études comptables de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bequignon (Daniel)
sous-directeur à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Communication
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Boschiero (Jean-Marc)
professeur agrégé au lycée d'Alembert de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bocognani (Claude)
professeur agrégé d'italien à Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Thiollière (Pierre)
professeur agrégé d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Maisonnat (Claude)
agrégé, maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Mesonnier (Patrice)
professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet, à l'école des mines et à l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Salieges (Philippe)
agent comptable de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Pellet (Rémy)
maître de conférences à l'université de Montpellier
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Maquart (Bruno)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau AM 5 à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Gaillard (Gérard)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Chauvin (Serge)
directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de Seine-et-Marne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Buffin (Frédéric)
directeur des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Arseguel (Albert)
professeur à l'université de Toulouse
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Pardineille (Santa)
directeur de la caisse de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de la boucherie, à Paris
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Pages (Jeanne)
directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulon
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Gadriot-Renard (Hélène)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Mansion (Sylvie)
secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Le Friant (Martine)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Dana-Demaret (Sabine)
maître de conférences à l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit des affaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Cros (Marie-Louise)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit civil
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Troyon (Marie-Dominique)
professeur de sciences et techniques de la communication au Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Communication
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Courbon (Claude)
professeur d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De:
Gacon
professeur certifié d'anglais au collège de Saint-Galmier
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Revellin (Yvette)
professeur certifié d'allemand au lycée d'Alembert de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Euzeby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France Grenoble-II, consultant de la Commission des communautés européennes (division Sécurité sociale) et du Conseil de l'Europe
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
president
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fregier (Paul, Gabriel)
notaire
notaire_residence="Rians (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Anne-Marie Alcabas
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
20 Mai 199420/05/1994
De: Michelitz (Gérard)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation du Briol, à Viane (Tarn)
Objet:
à l'institut médico-éducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
20 Mai 199420/05/1994
De: Prevel (Jean-Claude)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Groupe:
désignation
20 Mai 199420/05/1994
De: Louis Dominici
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie
Remplace:M. Jacques Faure
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Deniaud (Michel, Charles, Jean, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Hauray, Michel Deniaud et Jean-Yves Rondeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Mai 199420/05/1994
De: Begin (Christian)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Georget (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Mai 199420/05/1994
De: Houze (Francis)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie de l'alimentation animale
Remplace:M. Guenanten (Joseph)
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Chevauchez (Benoît)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Dufrenoy (Dominique, Geneviève, Raymonde), épouse Neuville
Objet:
notaire
Remplace:M. Treutenaere (Maurice, François, Cornil)
notaire
notaire_residence="Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Grouthier (Jean-Philippe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace
Remplace:M. Aubouin (Jean)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bollon (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="1991-02-01"
affectation
20 Mai 199420/05/1994
De: Begon (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:
charge
20 Mai 199420/05/1994
De: Warin (Philippe, Edmond, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Blonde et Philippe Warin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Mai 199420/05/1994
De: Przysiek (Alain)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-02-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mai 199420/05/1994
De: Dechin (Olaf, Jean, Patrice, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bellet et Jean-Marc Alexandre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Warin (Philippe, Edmond, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral Office notarial de La Madeleine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Vialle (Eric)
conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Valson (Pierre)
tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Sclavon (Patrick)
tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Schulz (Jean-Pierre)
tribunal d'instance de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Salvaing (Bruno)
conseil de prud'hommes de Béziers
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Risterucci (Jean-Paul)
tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Prot (Gérard)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Mangold (Denis)
tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Huet (Daniel)
tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Forget (Bruno)
tribunal d'instance de Vitré
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Fabre (Roger)
conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Dolphens (Bruno)
tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Dabin (Bruno)
tribunal d'instance de Cholet
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Combes (Bruno)
tribunal d'instance de Castres
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Claude (Gérard)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Caron (Dominique)
tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Bornegue (Daniel)
conseil de prud'hommes de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Borg (Georges)
tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Bertelet (Christian)
tribunal d'instance de Hazebrouck
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Agbotsoka (Kodjo)
tribunal de grande instance de Laval
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Villaret (Nicole), épouse Martin
tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Stéphanus (Marie-Rose), épouse Blaise
cour d'appel de Metz
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Stil (Fabienne), épouse Grasset
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Pouchot-Rouge-Cézard (Odile)
cour d'appel de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Pierre (Dominique), épouse Manauta
conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Pecker (Annie), épouse Dupuis
tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Millien (Catherine), épouse Wallon
conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Marton (Mathilde)
tribunal d'instance de La Réole
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Malpeyre (Dominique)
tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Litzler (Fabienne), épouse Ludwig
conseil de prud'hommes d'Altkirch
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Liard (Thérèse)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Leclerc (Caroline), épouse Lassauge
tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Le Bas (Catherine), épouse Bonheur
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: July (Valentine)
tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Jauron (Martine), épouse Martin
tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Jacob (Véronique)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Gouranchat (Marie-France)
Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Gauthier (Bernadette)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Gauduel (Danielle), épouse Chevrier
tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Freville (Josiane)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Font (Michèle)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Ferali (Dominique), épouse Gourvennec
tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Dupont (Véronique)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Desroches (Sylvie)
cour d'appel de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Desmarquest (Françoise), épouse Rajeman
tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Denat (Geneviève), épouse Gerroldt
tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Daix (Jeanine-Noëlle)
tribunal d'instance de Paris (16e)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Chappaz (Brigitte), épouse Chevrot-Secrétant
cour d'appel de Pau
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Caenens (Catherine), épouse Bordeaux des Barres
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Brodin (Marie-Françoise)
tribunal de grande instance de Brest
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Boutry (Brigitte), épouse Lopez Riano
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Boucher (Jocelyne), épouse Thouveny
tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Bonneau (Martine)
tribunal d'instance de Vichy
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Bertrand (Marthine)
tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Beillard (Chantal)
tribunal d'instance de Colombes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Beaumier (Marylène), épouse Beaudrier
cour d'appel d'Angers
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Lechevallier (Yves)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Caen
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Klein (René)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1994-04-01"
affectation
20 Mai 199420/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.