20 Mai 1995

De: Michael Winkler
de nationalité américaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Baptiste de Foucauld
commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De:
Hascoet
vice-président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De:
Junker
secrétaire de l'Union interfédérale des transports - Fédération des cheminots de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De:
Ferri
vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: de Castelnau
directeur au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentant des principales organisations professionnelles
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De:
Morelon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalité qualifiée pour sa compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Philippe Dutronc
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean Jenger
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Huygues-Despointes (Roger)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Halliot (Guy)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Folz (Jean-Martin)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur la société Compagnie d'ingénierie du Nord
Groupe:
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Mohammad Khansari
réfugié iranien
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
20 Mai 199520/05/1995
De: Wenger (Jean-Jacques)
Docteur
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en radiologie
représentant de l'ordre des médecins
Remplace:M. Haehnel (Pierre)
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jacques Poyer
délégué à l'espace aérien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Majid Delkash
de nationalité iranienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
20 Mai 199520/05/1995
De: Jacques Vincent-Carrefour
Objet:
délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information, pour signer au nom du Premier ministre les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie
prévues à l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations
prévues à la même loi lorsqu'elles
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Roucaute (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Renard (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Mourieras (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Le Bayon (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jouanneau (Joël)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Boris (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bensard (Patrick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Mikael (Ludmila)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Mestre (Isabelle)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Delmas (Renée)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Affergan (Josette)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Reilhac (Michel)
Objet:
président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Neerkorn (Serge)
Objet:
rapporteur général de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Remplace:M. Richard (René)
Groupe:
date_debut="1995-05-10"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Boulanger (Jean-Charles)
Professeur
Objet:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier et universitaire d'Amiens
directeur technique et d'enseignement
Remplace:M. Vitse (Michel)
Groupe:
ecole="École de sages-femmes du Centre hospitalier et universitaire d'Amiens"
charge
20 Mai 199520/05/1995
De: Lewis (Dean Butler)
de nationalité américaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
20 Mai 199520/05/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre-René Lemas
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Najwan Al Dabaghy
réfugié syrien
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
20 Mai 199520/05/1995
De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Hervé Bouchaert
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Leduc (Annick)
agent des transmissions du ministère de l'intérieur
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Mangin (Patrice)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Remplace:M. Rodat (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Rodat (Olivier)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Remplace:M. Rouzioux (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général adjoint
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-François Lamour
Objet:
à la présidence de la République
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: François Delattre
Objet:
à la présidence de la République
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Catherine Colonna
Objet:
à la présidence de la République
Porte-parole
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bertrand Landrieu
Objet:
à la présidence de la République
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre de Bousquet de Florian
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre Ménat
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bernard Emié
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-François Cirelli
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Michel Dupuch
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller social
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-David Levitte
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Anne Dutilleul
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Christine Albanel
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Manuela Isnard
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller presse
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Claude Chirac
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller communication
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Marianne Hibon
Objet:
à la présidence de la République
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Annie Lhéritier
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Charles-Henri Méchet
président de la mission interministérielle de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Villeneuve (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Soloveicik (Franck)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Moniot (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bremond (Olivier)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Berge (Régis)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de la Corrèze
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Lanthoinnette (Guy)
du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
Remplace:M. Bedrignans (André)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Paret (Yves)
du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Remplace:M. Seimandi (Joseph)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bochot (Jacques)
du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Remplace:M. Cazaubieilh (Louis)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Achille Lerche
Général d'armée aérienne
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Pilven (Denis)
Objet:
chef du service départemental de l'architecture du Cher
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Claude Hallé
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Desreumaux (Michel)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (action sociale)
Remplace:M. Boet (Alain)
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Desreumaux (Michel)
agent de recouvrement principal du Trésor
Objet:
délégué départemental des services sociaux du département du Nord
date_debut="1995-03-01"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Allouache (Merzak)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Audiard (Jacques)
Groupe:
nomination
20 Mai 199520/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.