20 Mai 1998

De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Mai 199820/05/1998
De: Jérôme Muller
adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
administrateur
Remplace:M. Bertrand de L'Epinois
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Yves Mansion
directeur général des Assurances générales de France
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
administrateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean Syrota
président-directeur général de COGEMA
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
administrateur titulaire
Remplace:M. Pierre Habib-Deloncle
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Bertrand de L'Epinois
chef du service des matières premières et du sous-sol
Objet:
administrateur
Remplace:M. Didier Houssin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'ERAP
au titre de représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Frédéric Grasset
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Stéphane Pallez
sous-directrice à la direction du Trésor
Objet:
administrateur
Remplace:M. Jérôme Calvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Michel Rebut-Sardat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="1998-05-05"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: Desroches (Jean-François)
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe
date_debut="1998-06-01"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Guillaume (Michel)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
commissaire aux transports maritimes
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Etienne Antoinette
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Suquet (Thierry)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jalon (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Goubet (Cédric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Paganel (Marc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nyons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Bontaz (Joël, Pierre, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Rigaud (Jacques)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Rigaud, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Rigaud (Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Rigaud, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: Stanislas-Philippe Kehrig
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Mourier
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Olivier Guerin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Terrail
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Louis Di Guardia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Philippe Chemithe
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dintilhac
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Joinet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Marmion (Yves)
administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mai 199820/05/1998
De: Marmion (Yves)
Objet:
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: His (Jean-Jacques)
directeur de la stratégie et des avant-projets à la direction de la mécanique Renault
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Long (Bernard)
Groupe:
ecole
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Christian Marchand
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-05-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Mai 199820/05/1998
De: Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Douala
Remplace:M. Lucien Geara
consul="Douala"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacob (Olivier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Gosse (Philippe, René)
Objet:
notaire
Remplace:M. Girard (Michel, Marie, Jean)
notaire
notaire_residence="Onzain (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Blanc (Philippe, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fismes (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Bosserelle (Béatrice, Anne, Marie), épouse Roge
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fismes (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Blanc (Philippe, Georges)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fismes (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: Bernabeu (Christophe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Hourie (Laurent, Gilles, François)
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Tonnellier (Sophie, Denise, Jeanne), épouse Jolly
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lenglart (Christian, Louis, Jean, Marie)
huissier
huissier_residence="Sézanne (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Nogues (Benoît, Antoine, Henri)
Objet:
notaire
en remplacement de la société « André Bertrand, notaire associé », dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Bertrand (André, Pascal, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Bertrand, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: Dallennes (Patrick)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: O'Nions (Keith)
professeur à l'université d'Oxford
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Herrmann (Wolfgang A.)
président de l'université technique de Munich
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Brady (J. Michael)
professeur à l'université d'Oxford
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Procesi (Claudio)
professeur à l'université de Rome, La Sapienza
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Linan (Amable)
professeur à l'université polytechnique de Madrid
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Kondorosi (Adam)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Kellens (Jean)
professeur au Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Horsmans (Guy)
professeur à l'université catholique de Louvain
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Hirt (Bernhard)
directeur de l'Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: De Vroey (Michel)
professeur à l'université catholique de Louvain
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Crossick (Geoffrey)
professeur à l'université d'Essex
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Vuillemin (Jean)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Rougemont (Georges)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Michaud (Yves)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Mandel (Jean-Louis)
professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Le Roy Ladurie (Emmanuel)
professeur au Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Kahn (Olivier)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Castel (Robert)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Castaing (Bernard)
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Blamont (Jacques)
conseiller du président du CNES
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Baulieu (Etienne)
professeur au Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Héritier-Augé (Françoise)
professeur au Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Blanche-Benveniste (Claire)
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Joël Hamelin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de la recherche
Remplace:M. Bernard Bigot
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Hamet (François)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Morival (Yves, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Theet, Verrier, Morival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: Coudiere (Frédéric, Aloïs)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Gazil (Renée, Jeanne, Thérèse, Maurice)
huissier
huissier_residence="Nozay (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Pierre Chevalier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Au tour intérieur
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Pierre Bricard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Au tour extérieur
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Patrick de Canongettes de Canecaude
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Delphine Thibierge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Au tour extérieur
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Magali Bouvier, épouse Legras
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Bonnal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Franck Renaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Emond
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Véronique Pams, épouse Tatu
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Véronique Jezequel, épouse Berthiau
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Gilles Croissant
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:M. Moreau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cavrois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Marie-Edith Tomasini
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Buffin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Lydia Alzetta, épouse Gorgen
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Louise
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Claude Dauvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chemithe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République
Remplace:M. Dauvel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Michèle Jenny
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
M. Bregeat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Pierre Couturier
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Edith Perrin, épouse Brouillet
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Michel Denizon
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Remplace:
M. Gaucher
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Marc Jean-Talon
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Kayanakis
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jean-Louis Bec
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Procureur de la République
Remplace:
M. Lallier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Remplace:M. Guerin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Patrick Mandroyan
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De:
Niel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Pierre-Yves Radiguet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacques Lefort
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Remplace:M. Guillaume
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Patrick Bonnet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Baudouin Fohlen
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
Mme Ciabrini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Cathy Pautrot, épouse Cesaro
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Sylvie Curiel, épouse Malville
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Auditrice
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Françoise Barrier, épouse Tellier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Cécile Roux, épouse Simon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du second grade
Remplace:
Mme Taillandier-Thomas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: André (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mai 199820/05/1998
De: Toussaint (Catherine)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="deux ans"
affectation
20 Mai 199820/05/1998
De: Fonteneau (Robert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1997-08-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mai 199820/05/1998
De: Volmer (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
ingénieur de la météorologie de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 199820/05/1998
De: Derrien
issu du concours externe, prendra effet à l'issue de ses obligations du service national, soit le
1er août 1998
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire le lauréat des concours des 12 et 13 juin 1997
Liste d'aptitude
Concours externe
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Derrien (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire le lauréat des concours des 12 et 13 juin 1997
Liste d'aptitude
Concours externe
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Roger Seite
ingénieurs en chef des instruments de mesure, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="1998-01-01"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Raymond Husse
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="1998-01-01"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Gérard Galtié
secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul général de France à Tamatave
Objet:
consul de France à Cotonou
Remplace:Mme Lucette Pages, épouse Ranchin
consul="Cotonou"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Nicolas Chapuis
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Shanghai
Remplace:M. Jean-Pierre Bourrel
consul="Shanghai"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Eric Souteyrand
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Bernard Nouvier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Jocelyne Guerre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Sophie Coutor
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Fabrice Leggeri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Maurice Dadouche
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacques Quastana
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Pierre Builly
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Philip Alloncle
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Béatrice Abollivier-Raoult
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacqueline Le Roy des Barres
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Michèle Barrière-Litvak
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Anne-Françoise Tissier
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Maryse Mucchielli
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Andrée Buxeraud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Françoise Dauphin
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Claire Dorland-Clauzel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
délégué général de la Fédération internationale des experts comptables francophones
Groupe:
date_debut="1997-07-12"
cour_comptes
réintégration
20 Mai 199820/05/1998
De: Thornary
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour y exercer les fonctions de conseiller
date_debut="1997-07-12"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour y exercer les fonctions de conseiller"
cabinet_ministeriel
cour_comptes
détachement
20 Mai 199820/05/1998
De: Eric Dyèvre
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
sur proposition des Charbonnages de France
Remplace:M. Xavier Lencou-Barème
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Claude Gravelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 199820/05/1998
De: Lucette Pages, épouse Ranchin
secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Cotonou
Objet:
consul de France à Bamako
Remplace:Mme Claude Chatot
consul="Bamako"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Mathieu (Sylvain)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Drubigny (Jean-Loup)
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: André (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: Le Nenan (Robert, Jean, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: François (Pierre, Edouard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: Mourier (Jean, Michel, Marie, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Charlin, Pierre François et Jean Mourier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Mai 199820/05/1998
De: Salomon (Anne, Marie, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Payzac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
20 Mai 199820/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.