20 Mai 1999

De: Perdriel (Marie-Françoise), épouse Bellanger
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Tuernal (Marie-Dominique), épouse Daude
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Germain (Caroline)
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
chef du service Contrôle financier local de l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Giocanti (Jean-Christophe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
chef du service Recouvrement de l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Bernard (Patrick)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie), pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1998-11-20"
duree="deux ans"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Sourd (Bruno)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Perrier (Florence), épouse De Munter
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Montant (Gérard)
secrétaire général de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par la ministre chargée de la consommation
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Billaudaz (Jean)
président de l'Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par la ministre chargée de la consommation
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Legeron (René)
président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Robert (Jean-Jacques)
sénateur de l'Essonne
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Billet (Jean)
vice-président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Rimbert (Patrick)
député de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Malaterre (François)
délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Tufferi (Jean-Claude)
secrétaire de la Fédération du commerce, de la distribution et des services
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Charlanne (Jean)
président adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Milliat (Jean-François)
secrétaire national du commerce à la Fédération des services
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Ertz (Patrick)
secrétaire général de la Fédération générale de l'alimentation et des activités connexes
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Porret (Jean)
président de la Fédération de l'encadrement du commerce et des services
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Raoult (Jean-Marie)
président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Houel (Michel)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'Assemblée des présidents de conseils généraux
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Malaterre (François)
Objet:
Vice-présidents
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Boutaric (Rose)
secrétaire générale de la Fédération des employés et cadres
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Felzines (Cécile)
présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignée par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Felzines (Cécile)
Objet:
Vice-présidents
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Rimbert (Patrick)
Objet:
Président
president
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Marque (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Dejean de La Batie (Roland)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Colomines (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Bonnery (Robert)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Abrossimov (Christine)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Mai 199920/05/1999
De: Beurrier (Antonin)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Mai 199920/05/1999
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Fauqueur (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Rose (Jean-Claude)
directeur du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Tricot (Steeves)
centre hospitalier et universitaire de Besançon (Doubs)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le collectif inter-régional des psychiatres des hôpitaux à temps partiel et le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) appuyés par la Coordination syndicale des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Capdeville (Christian)
centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le collectif inter-régional des psychiatres des hôpitaux à temps partiel et le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) appuyés par la Coordination syndicale des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Diebold (Gilbert)
centre hospitalier et universitaire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Borderieux (Jean-Jacques)
centre hospitalier de Bourges (Cher)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
membre de la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) (FNAP : Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux, SNBH : Syndicat national des biologistes des hôpitaux, SNMARHNU : Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires, SPH : Syndicat des psychiatres des hôpitaux)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Lapointe (Alain)
centre hospitalier intercommunal Amboise-Châteaurenault (Indre-et-Loire)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par la FNSPBH, Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la CMH, Coordination médicale hospitalière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bali (Jean-Pierre)
centre hospitalier et universitaire de Nîmes (Gard)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Maurette (Olivier)
centre hospitalier de Saint-Girons (Ariège)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Hahn (Olivier)
centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Chevallet (Jean-Marc)
centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Chastanet (Patrick)
centre hospitalier et universitaire de Lille (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Onimus (Raymond)
centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Marcou (Thierry)
centre hospitalier de Sèvres (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Hussein-Agha (Abdul)
centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Guilmin (Bruno)
centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Derain (Serge)
centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Rocca (Antoine)
centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'intersyndicat national des praticiens à temps partiel des établissements publics de santé (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français - UCCSF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Maindrault (Jean-Claude)
centre hospitalier de Chartres (Eure)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'intersyndicat national des praticiens à temps partiel des établissements publics de santé (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français - UCCSF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Depaix (Bruno)
centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'intersyndicat national des praticiens à temps partiel des établissements publics de santé (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français - UCCSF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Daclin (Bernard)
centre hospitalier de Saint-Avold (Moselle)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'intersyndicat national des praticiens à temps partiel des établissements publics de santé (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français - UCCSF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Commergnat (Michel)
centre hospitalier d'Auxerre (Yonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Borteyru (Jean-Pierre)
centre hospitalier de Redon (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Rosnet (Gilbert)
centre hospitalier de Moulins (Allier)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Nicoud (Philippe)
centre hospitalier de Chamonix (Haute-Savoie)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Meunier (Bernard)
centre hospitalier de Nevers (Nièvre)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Masingue (Michel)
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Drain (Jean-Pierre)
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Nebbia (Danièle)
Docteur
médecin inspectrice régionale de la santé de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Gateau (Roselyne)
Docteur
médecin inspectrice régionale de la santé de la région Auvergne
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Massat-Samuelian (Catherine)
centre hospitalier et universitaire de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Langlois-Protais (Catherine)
centre hospitalier du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public, syndicat appartenant à l'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Leclere (Françoise)
centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le collectif inter-régional des psychiatres des hôpitaux à temps partiel et le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) appuyés par la Coordination syndicale des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (CMH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Samaille Bertrand (Sabine)
centre hospitalier de la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
membre de la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) (FNAP : Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux, SNBH : Syndicat national des biologistes des hôpitaux, SNMARHNU : Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires, SPH : Syndicat des psychiatres des hôpitaux)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Chapelle (Anne)
centre hospitalier d'Aubenas (Ardèche)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
membre de la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) (FNAP : Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux, SNBH : Syndicat national des biologistes des hôpitaux, SNMARHNU : Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires, SPH : Syndicat des psychiatres des hôpitaux)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Jeantot Cardot (Nicole)
centre hospitalier et universitaire de Besançon (Doubs)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Baillet-Gaucher (Anne-Marie)
centre hospitalier de Corbeil (Essonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Badoz (Armelle)
centre hospitalier de Corbie (Somme)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Disdet-Gauthier (Monique)
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Dentan (Sylvie)
centre hospitalier et universitaire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
président
Groupe:
suppleant
president
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Forcioli (Pascal)
directeur général du centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Pages (Maurice)
centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Nordmann (Frédéric)
centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le collectif inter-régional des psychiatres des hôpitaux à temps partiel et le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) appuyés par la Coordination syndicale des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (CMH)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Layani (Jean-Jacques)
centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le collectif inter-régional des psychiatres des hôpitaux à temps partiel et le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) appuyés par la Coordination syndicale des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (CMH)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Heiselbec (Denis)
centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres français (SPF)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Jouen (Freddy)
centre hospitalier du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
membre de la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) (FNAP : Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux, SNBH : Syndicat national des biologistes des hôpitaux, SNMARHNU : Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires, SPH : Syndicat des psychiatres des hôpitaux)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Heinemann (Claude)
centre hospitalier d'Hyères (Var)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
membre de la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) (FNAP : Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux, SNBH : Syndicat national des biologistes des hôpitaux, SNMARHNU : Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires, SPH : Syndicat des psychiatres des hôpitaux)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Arock (Michel)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire La Pitié - La Salpêtrière (Paris)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par la FNSPBH, Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la CMH, Coordination médicale hospitalière
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Thevenin (Marc)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier universitaire Necker (Paris)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Petit (Pierre)
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Dumouchel (Michel)
centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Dahan (Henri)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire Lariboisière (Paris)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Zmit (Kamel)
centre hospitalier intercommunal de Courbevoie-Neuilly (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Rokacz (Henri)
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bussery (Dominique)
hôpital de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Aulagnier (Georges)
centre hospitalier de Feurs (Loire)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Merceron (Bertrand)
centre hospitalier du Mans (Sarthe)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'intersyndicat national des praticiens à temps partiel des établissements publics de santé (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français - UCCSF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Iborra (François)
centre hospitalier et universitaire de Montpellier (Hérault)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'intersyndicat national des praticiens à temps partiel des établissements publics de santé (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français - UCCSF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Dumontier (Christian)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire Saint-Antoine (Paris)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'intersyndicat national des praticiens à temps partiel des établissements publics de santé (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français - UCCSF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Despujols (Patrick)
centre hospitalier de Dax (Landes)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'intersyndicat national des praticiens à temps partiel des établissements publics de santé (Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français - UCCSF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Vandaele (Charles)
centre hospitalier de Tourcoing (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Nataf (Gilbert)
centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
b) Chirurgie spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Vasseur (Philippe)
centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Steinschneider (Robert)
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Renard (Jean-François)
centre hospitalier de Fourmies (Nord)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Papeix (Pierre)
centre hospitalier de Royan (Charente-Maritime)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Girault (Thierry)
centre d'accueil et de soins de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bouillot (Patrick)
centre hospitalier de Nevers (Nièvre)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
a) Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Tharaud-Pissavy (Françoise)
Docteur
médecin inspectrice régionale de la santé de la région Limousin
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Baux (Nicole)
Docteur
médecin inspectrice régionale de la santé de la région Bretagne
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Lauret (Sophie)
établissement public de santé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public, syndicat appartenant à l'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Stoianoff-Nenoff (Laurence)
centre psychothérapique de Nancy-Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le collectif inter-régional des psychiatres des hôpitaux à temps partiel et le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) appuyés par la Coordination syndicale des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (CMH)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Grillères-Ryst (Monique)
centre hospitalier intercommunal de Courbevoie-Neuilly (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
membre de la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) (FNAP : Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux, SNBH : Syndicat national des biologistes des hôpitaux, SNMARHNU : Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires, SPH : Syndicat des psychiatres des hôpitaux)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Durand (Isabelle)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier de Sevran (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
e) Biologie
Liste présentée par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: de Montauzan Rivierre (Isabelle)
centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Judet Hadkinson (Olivia)
Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire Ambroise-Paré, à Boulogne (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Fortun (Catherine)
centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Liste présentée par l'INPH et le SNAM-HP
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Prunevielle (Annie), épouse Doret
centre hospitalier de Chartres (Eure)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Fabre (Lise), épouse Brisebat
centre hospitalier de Roanne (Loire)
Objet:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
c) Anesthésie-réanimation
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Picard (Sylvain)
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Abrossimov (Christine)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mai 199920/05/1999
De: Beurrier (Antonin)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mai 199920/05/1999
De: Almanza (Jean-François)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)
agent contractuel
adjoint au chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Fischer (Daniel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
attaché, chef des services administratifs du service interdépartemental Ardèche-Loire à Aubenas
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: de Blignières (Gilles)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:M. Desthieux (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Fichot (Denis)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales de gestionnaires
Remplace:M. Piton (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Duffoux (Alain)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales de gestionnaires
Remplace:Mme Gerbault (Michèle)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:Mme Grossin-Petit (Jocelyne)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Tognazzoni (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Salvador (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Renda (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Ratie (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Rabier (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Marias (Hugues)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Maliverney (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Gicquelet (Hubert)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Delaveau (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Charlery-Adèle (Jean-Max)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Bétrancourt (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Blanc (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Solmont (Viviane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Richard (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Reffet (Nadine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Porteous (Séverine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Pavis (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Pascal-Chesnais (Murielle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Montane (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Kuper (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Kergall (Anne), épouse Osmont d'Amilly
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Galindo (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Fracz-Vitani (Rachel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Dubuis (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Casteleyn (Céline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)
administratrice civile
Objet:
commissaire déléguée de la République pour la province Sud de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Arlie (Jean-Michel)
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Saugier (Jacques)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-01-20"
corps="Sous-préfets"
radiation
20 Mai 199920/05/1999
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-01-20"
corps="Sous-préfets"
radiation
20 Mai 199920/05/1999
De: Perrin (Denis)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-01-20"
corps="Sous-préfets"
radiation
20 Mai 199920/05/1999
De: Mosimann (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-01-20"
corps="Sous-préfets"
radiation
20 Mai 199920/05/1999
De: Lopez (Jean-Robert)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-01-20"
corps="Sous-préfets"
radiation
20 Mai 199920/05/1999
De: Bouvier (Vincent)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1998-07-24"
corps="Sous-préfets"
radiation
20 Mai 199920/05/1999
De: Coutor (Sophie)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1998-01-08"
corps="Sous-préfets"
radiation
20 Mai 199920/05/1999
De: Rabet (Jean)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office national de la chasse
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Bourgeois (Paul Naea)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du territoire de la Polynésie française
administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent, au service de l'administration et du développement des archipels
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
membre du conseil du comité exécutif et banquier-conseil à la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Enguehard (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Brohet (Bernadette)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès des services de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, à Clermont-Ferrand
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Albrand (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bonnery (Robert)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-10-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Marque (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Dejean de La Batie (Roland)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Colomines (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Galindo (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-10-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Fracz-Vitani (Rachel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-10-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Casteleyn (Céline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-10-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Tognazzoni (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Salvador (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Renda (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Ratie (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Rabier (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Marias (Hugues)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Maliverney (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Gicquelet (Hubert)
(service détaché)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Delaveau (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Charlery-Adèle (Jean-Max)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Bétrancourt (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Blanc (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Solmont (Viviane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Richard (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Reffet (Nadine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Porteous (Séverine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Pavis (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Pascal-Chesnais (Murielle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Montane (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Kuper (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Kergall (Anne)
(épouse Osmont d'Amilly)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Dubuis (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
20 Mai 199920/05/1999
De: Beaufort (Roland)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Delpoux (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-01-12"
ecole
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Cylly (Aurèle)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire de la direction départementale de la Martinique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Renault (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les milieux socio-professionnels
Suppléant
Remplace:M. Schrepfer (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bertsch (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les milieux socio-professionnels
Titulaire
Remplace:M. Caron (Philippe)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Bouly (Serge)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Gaillard (Claude)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: de Ferraudy (Hervé)
directeur scientifique adjoint au département « sciences de la Terre et de l'univers » à la direction de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Suppléant
Remplace:M. Dormy (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Goutz (Yves)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Di Martino (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: de Ferraudy (Hervé)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Goutz (Yves)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Franc (Michel)
prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Dubertret (Julien)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Dubertret (Julien)
chargé du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaire
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Petiot (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Gilly (Daniel)
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint de la Réunion
Remplace:M. Rafenomanjato (Jean)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Pardini (Gérard)
sous-préfet de 2e classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Proisy (François)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Castelnot (Chantal)
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Briseul (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Durand (Dominique)
Doyen
de la faculté de pharmacie Paris-V
Objet:
membre du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Remplace:Mme Neyrinck-Mauras (Geneviève)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Jenta (Fabienne)
attachée principale d'administration centrale, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentante du Premier ministre
Remplace:Mme Lecointe (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De:
- Les bouteilles ou récipients revêtus de capsules représentatives de droits apposées dans les Etats membres de la Communauté européenne autres que la France
circulent, à destination des personnes définies aux articles 302 G à 302 I du code général des impôts établies en France métropolitaine, sous couvert d'un document d'accompagnement établi par l'expéditeur dont le modèle est fixé par le règlement (CEE) no 2719/92 modifié de la Commission du
11 septembre 1992
Objet:
au vu de l'accusé de réception rempli par le destinataire. A défaut d'apurement dans les quatre mois après l'émission de l'acquit, le droit représenté par les capsules est perçu auprès du fabricant
(Décret no 98-584 du
9 juillet 1998
art. 4.)
Groupe:
décharge
20 Mai 199920/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.