20 Mai 2005

De:
le Bâtonnier Mme la Présidente de l'Ordre des Avocats M. le Président du Barreau de……………………… de l'Association d'Aide aux Victimes Sigle
ville N° département
Objet:
par tacite reconduction et peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties avec un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception
Un exemplaire de la présente convention est communiqué par l'Ordre des Avocats au Conseil National des Barreaux et par l'Association d'Aide aux Victimes au Procureur de la République territorialement compétent, ainsi qu'à l'Inavem
Fait à ………………………………………….., le…………………………………..………
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200520/05/2005
De: Renaud Riché
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-05-16"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Durrand (Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Besson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Roussel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Valle (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Sors (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Ronny Abraham
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
réintégration
20 Mai 200520/05/2005
De: Ronny Abraham
Objet:
auprès de la Cour internationale de justice
juge
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
date_fin="2009-02-05"
magistrat="Juge"
détachement
20 Mai 200520/05/2005
De: René Pasini
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Marie Canu
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean Wemaere
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michel Bellandi
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Griset
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Patrick Farrugia
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Legendre
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Pierre Gallo
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marc Jeanlin
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marcel Brouard (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Lionel Dubois (CFTC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Pierre Koechlin (CFTC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Michel Martin (CFDT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Claude Quentin (CGT-FO)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Gérard Casolari (CGT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Christophe Couillard (CGT-FO)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Lhubert (CGT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Lecanu (CFE-CGC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Yves Terral (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-François Veysset (CGPME)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Claude Guery (MEDEF)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean Michelin (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Georges Tissie (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Francis Da Costa (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Dominique de Calan (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Falck (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Capron (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Estival (UPA)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Christian Decerle
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Michel Bochaton
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Patrick Mennucci
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Daniel Opic
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Didier Cardon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Patrick Cotrel
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Daniel Marie Sainte
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Paul Denanot
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Daniel Brunel
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michel Ranger
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Martial Bourquin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jérôme Polverini
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Corse
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Antoine Giorgi
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Corse
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Luc Burgunder
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: François Bonneau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michel Morin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Guy Ferez
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Yannick Soubien
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Buissière
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Pierre Dufour
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Bournazeau
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Roger Karoutchi
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean Ueberschlag
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Dominique Tian
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Christian Paul
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Maxime Gremetz
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Hervé Savy
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Renaud Riche
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Didier Gelot
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Marc Betemps
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Gueydon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jérôme Teillard
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Cyrille Maillet
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Gisèle Cornier
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Annie Thomas (CFDT)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Stéphanie Lagalle-Baranes (MEDEF)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Hélène Corre
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Anick Le Toullec
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région de La Réunion
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Denise Delorme
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région de La Réunion
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Christiane Demontes
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Pascale Gerard
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Brigitte Tondusson
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Viviane Claux
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Sylvie Eslan
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Noëlle Lienemann
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Martine Filleul
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Janine Löidi
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Monique Iborra
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Francine Carius
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Josiane Madelaine
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Hélène Benabent
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Claudine Labrunie
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Anne-Yvonne Le Dain
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Maryse Arditi
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Laure Meyer
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Lydie Caristan
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Chantal Berthelot
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Gina Theodore-Opheltes
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Yveline Ponchateau-Theobald
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Sylvie Laroche
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michèle Leflon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Line Bret
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jacqueline Cheve
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Stéphanie Modde
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Dominique Frigout
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Arlette Arnaux Landau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Reine Fischer
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Martine Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Catherine Troendle
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Gisèle Printz
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Valérie Létard
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Anne Dambeza-Mannevy
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Claude Marel
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des solidarités, de la santé, et de la famille
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Maryse Chaix
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des solidarités, de la santé, et de la famille
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Isabelle Pavis
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Joëlle Voisin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Claudine Brocard
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Sylvie Toraille
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Véronique Barry
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Brigitte Cwilich
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Martine Meritan
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Annie Brisson
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: François Ropars
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
jusqu'à la date de nomination du directeur de l'école
Groupe:
date_debut="2005-04-25"
ecole
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Hervé Machi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Marielle Thuau
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Marguerite Zaubernan
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Marielle Thuau
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-François Contoz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2005-07-04"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bourguinat (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Chardon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Vatelot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Anezo (Eric, Claude, Hervé)
major ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 février 2005
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
24 février 2005
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="22"
décoration
20 Mai 200520/05/2005
De: Christian Cahut
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Mai 200520/05/2005
De: Vauchez (André)
professeur émérite de l'université Paris-X
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Varadhan (Srinivasa)
professeur à l'université de New York (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Van de Kerchove (Michel)
professeur aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Troper (Michel)
professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Szabo (Miklos)
professeur à l'université Eötvös Lorand de Budapest (Hongrie)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Sansonetti (Philippe)
professeur à l'Institut Pasteur
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Rossier (Bernard)
professeur à l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Möhwald (Helmuth)
directeur du Max-Planck-Institut für Kolloid-und Grenzflächenforschung (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Koch (Peter)
professeur à l'université de Tübingen (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Kedinger (Claude)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Imbert (Michel)
professeur émérite de l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Hottois (Gilbert)
professeur à l'université libre de Bruxelles (Belgique)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Hosseini (Mir Wais)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Haroche (Serge)
professeur au Collège de France
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Guesnerie (Roger)
professeur au Collège de France
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Ghys (Etienne)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Gephart (Werner)
professeur à l'université de Bonn (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Ellory (John Clive)
professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Doyle (William)
professeur à l'université de Bristol (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Triller (Antoine)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Thisse (Jacques)
professeur à l'université catholique de Louvain (Belgique)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Tarascon (Jean-Marie)
professeur des universités à l'université d'Amiens
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Roméo (Paul-Henri)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Pernot (Laurent)
professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Lebeau (Gilles)
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Landais (Yannick)
professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Lacroix (Bernard)
professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Haton (Jean-Paul)
professeur des universités à l'université Nancy-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Serge Haroche
président du jury des membres seniors, est membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Frankignoul (Claude)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Engel (Pascal)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Couder (Yves)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Boutry (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Mélonio (Françoise)
professeure des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Karagozian (Ann)
professeure à l'université de Californie, Los Angeles (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Imbert (Claude)
professeure émérite de l'Ecole normale supérieure
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Cazenave (Anny)
ingénieure au Centre national d'études spatiales
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Sapiro (Gisèle)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Levillain (Henriette)
professeure des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Le Jan (Régine)
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Langevin (Dominique)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Hickmann (Maya)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
20 Mai 200520/05/2005
De: Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » au Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2005-07-30"
president
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Mainardis (Michel)
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière au secrétariat général, à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Guillorit (Michel)
titulaire
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement
prévue à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
Groupe:
désignation
20 Mai 200520/05/2005
De: Fauquet (Dominique)
suppléant
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement
prévue à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
Groupe:
désignation
20 Mai 200520/05/2005
De: Chambaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Mercadal (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Leroux, née Labaeye (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Amar (Amine)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
auprès du conseil général de l'Essonne
directeur général adjoint des services
dont un an
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 200520/05/2005
De: Maurice Giroud
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Laurent Wauquiez
député de la Haute-Loire
Objet:
une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
charge
20 Mai 200520/05/2005
De: José Caire
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Morbihan
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Ruby (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Mousset (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du comité technique permanent des barrages
fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Claude Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Philippe Cruchon
Objet:
président du comité technique permanent des barrages
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
president
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Rapoport (Jacques)
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-02-09"
détachement
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène Gisserot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bonneville (Patrick)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur au service de la coordination géographique de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-12-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mai 200520/05/2005
De: Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200520/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.