20 Mai 2006

De: Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Alain Bouroz
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Le Bourgeois (Gaël)
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Bry (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Xavier Pelletier
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire "
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Patrick Prioleaud
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet
Groupe:
sous-prefet
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Rosaz (René)
ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Perrot (Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel (Maurice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Menier (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Garcia (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Foyer (Jacques)
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Domps (Joseph)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Culaud (Henri-Pierre)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Coillard (Jean-Luc)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Chary (Jean-François)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Boscheron (Daniel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Antonmattei (Paul-Henri)
doyen de la faculté de droit de l'université de Montpellier
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Teyssie (Isabelle)
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Thevenon Le Morvan
inspectrice à l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Duncat (Jacqueline)
contrôleuse générale vétérinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Broggio (Céline)
maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Bohuon (Mathieu, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Yves Laurendot
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
Remplace:Mme Cécile Heritier, épouse Plassard
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Pâquerette Girard, épouse Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique, à Lausanne
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
duree="deux ans"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Olivier Dubaut
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Joëlle Le Mouel
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Wassim Kamel
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
sous-préfet, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Ziad Khoury
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Bertin Destin
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Patrick Venant
sous-préfet détaché
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
administrateur civil
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-15"
affectation
20 Mai 200620/05/2006
De: Caen (Calvados)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Douai (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire, à Madagascar
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Philippe Ferlet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale du 1er février au
1er septembre 2006
Groupe:
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Philippe Petitjean
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du service de l'économie agricole et de l'aménagement foncier à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Remplace:M. Didier Pinconnet
Groupe:
date_debut="2006-05-08"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean Pupier
directeur hors classe du centre hospitalier de Voiron (Isère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
admission
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Laurence Larhent
inspectrice principale des douanes
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Gérard Schoen
sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Nicolas Morisco
inspecteur principal des douanes, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Christian Boucard
directeur adjoint des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Jeanne Lecaron
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Thierry Lippmann
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au
31 août 2006
inclus
Groupe:
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Wojkowiak (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Vincelot (Jean-Henri)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Verweire (Michel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Nordmann (Roger)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Leveleux (Pierre)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Ledos (Pierre)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Kazmierczak (Christian)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Jourdren (Joseph)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Joffres (René)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Huet (Michel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Guillain (Yves)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Goujat (Jacques)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Fillere (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Duval (Lucien)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Cougy (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Colliot (Gérard)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Clapier (Roger)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Boisnier (Paul)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Armengau (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ainsi qu'il suit
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Patrice Lefebvre
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Mai 200620/05/2006
De: Christian Fremont
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
titulaire
Groupe:
désignation
20 Mai 200620/05/2006
De: Mathieu Lefebvre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Marc Vernhes
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Maurice Ankri
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Eric Spitz
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Reims (Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Versailles (Yvelines)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la commune de Nîmes
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Avignon (Vaucluse)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Carcassonne (Aude)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Eliane Thion
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Peyrestortes (Pyrénées-Orientales)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
admission
20 Mai 200620/05/2006
De: Le Ludec (Emile)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Michault (Christine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Christine Devesa, épouse Rouger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
date_debut="2006-11-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Marie Leclair
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain, à Bucarest
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2008-03-31"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Robert Ampuy
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
procureur général
Groupe:
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Christian Cléret
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
reconduction
20 Mai 200620/05/2006
De: Laurent Buchaillat
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire "
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Raphaël Bello
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Thomas Courbe
Groupe:
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Samuel Richard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Rémy Queney
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Patrick Mansier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Antoine Gosset
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean-Christophe Auge
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Hélène Roos
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Katerina Doytchinov
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel Vilbois
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
grade="Directeur"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200620/05/2006
De: Marc Vernhes
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean-Marc Magda
sous-préfet, sous-préfet de Neufchâteau
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Yves Marchal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur adjoint du Centre des études européennes de Strasbourg (CEES)
Objet:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Poral (Emmanuelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Rémy Sage
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
20 Mai 200620/05/2006
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs pour les professions agricoles
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs pour les professions agricoles
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Pascale Piccinelli
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2006-07-01"
promotion
20 Mai 200620/05/2006
De: Brun (Olivier, Marie, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Molho, Pierre Massart, Yaël Misrahi et Josiane Riboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Riou (Yannick)
Objet:
notaire
Remplace:M. Danet (Georges, Jean, François, Auguste)
notaire
notaire_residence="Plouagat (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Henri Moyen
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur du 1er mars au
31 août 2006
inclus
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Pierre Pelissier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Bernadette Desmonts
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Bernadette Desmonts
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Bazin (Jean)
intégré dans le corps des attachés de la police nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
20 Mai 200620/05/2006
De: Bazin (Jean)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des attachés de la police nationale
Objet:
au détachement
date_debut="2005-10-01"
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Pierre Lambert
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Mai 200620/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.