20 Mai 2010

De: KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: LE PETIT Marc
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: FOURNIER (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DELANDES (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: CHAMERET (Raynal)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: CASSIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BOSSER (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BARBÉ (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ÉTIENNE (Mickaël)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: TURPIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: MÉANCE (Daniel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: GAUBERT (Hervé)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DORÉ (Eric)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BAUX (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentant des pépiniéristes
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Lenoble (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement - techniques aéronautiques, à Balma
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Stibling (Ronald)
1er régiment d'hélicoptères de combat, Phalsbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-03-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Le Bouedec (Jean-Luc)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-03-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Gallier (Mickaël)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Vaysset (Alain)
hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Richard (David)
3e régiment d'hélicoptères de combat, Etain
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Poquet (Steve)
établissement d'infrastructure de la défense, Tours
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Peurière (Pierre)
direction générale de l'armement, essais propulseurs, Saclay
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Parret (Jacques)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Gruet (Franck)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Elisseiry (Benoît)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Charlois (Bertrand)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Ory (Béatrice)
épouse Besnier, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Albier (Céline)
épouse Freygnac, direction générale de l'armement, techniques terrestres, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Adami (Anne-Laure)
épouse Triboulot, état-major de la marine, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Badrani (Aïmed)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Plancel (Yoann)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-03-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Maillot-Dupas (Christelle)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-03-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Jullien (Jérôme)
direction générale de l'armement, ingénierie des projets, Bagneux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Cordier (Julien)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Kashi (Khellaf)
hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Schillinger (Philippe)
direction des affaires financières, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Corcy (Benoît)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Dumas (Armand)
hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-09"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Lasnier (Marie)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-05"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Khelifi (Sadia)
établissement d'infrastructure de la défense, Vincennes
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Elghoul (Bouchaid)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Rose (Christian)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Mouden (Christian)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Lescaut (Alain)
établissement d'infrastructure de la défense, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Leclerc (Frédéric)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Hurtis (Yannick)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Guêtre (Sébastien)
établissement d'infrastructure de la défense, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Guiot (Benoît)
contrôle général des armées, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Giraud (Gérald)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Geuffroy (Arnaud)
direction générale de l'armement, essais propulseurs, Saclay
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Flichet (Nicolas)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Djoua (Justin)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Dausse (Eric)
école de l'aviation légère de l'armée de terre, Le Cannet-des-Maures
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Cizeron (Lionel)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Caujolle (Cédric)
direction générale de l'armement, ingénierie des projets, Bagneux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Castellena (Patrice)
direction générale de l'armement, essais en vol, Cazaux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Bourlet (Pierre)
centre de doctrine d'emploi des forces, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Bescond (Olivier)
contrôle général des armées, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Abrantes (Cyril)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Tanappa (Antoinette)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Hulot (Eloïse)
service de protection radiologique des armées, Clamart
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Baudrier (Christelle)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Durenne (Pascal)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-04-14"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Crahay (Gaëtan)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2009-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
20 Mai 201020/05/2010
De: Daniel-Louis SEILER
professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en science politique pour l'année 2010
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
Groupe:
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Benoît RIHOUX
professeur à l'université catholique de Louvain
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
Groupe:
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Pierre MULLER
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
Groupe:
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel HASTINGS
professeur à l'IEP de Lille
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
Groupe:
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Guillaume DEVIN
professeur à l'IEP de Paris
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
Groupe:
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Sylvie STRUDEL
professeure à l'université François Rabelais de Tours
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
Groupe:
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Catherine COLLIOT-THÉLÈNE
professeure à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
Groupe:
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Isabelle PANTEBRE
directrice adjointe du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Hérault
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2010-01-01"
promotion
20 Mai 201020/05/2010
De: Michèle BERNARD
inspectrice du travail, en fonctions à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-05-01"
promotion
20 Mai 201020/05/2010
De: Olivier BAVIERE
directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2010-03-11"
promotion
20 Mai 201020/05/2010
De: Marcel BIELLE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
depart_retraite
radiation
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric MAC KAIN
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Isabelle DILHAC
secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Laurent Vercruysse
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Gard"
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Stéphanie MORK
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Vosges - Mme MORK "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric LACAVE
Objet:
sous-préfet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. LACAVE "
détachement
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric LACAVE
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. LACAVE "
grade="Chef"
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat, auprès des services du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
la mise à disposition de
Groupe:
date_debut="2010-05-18"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Mai 201020/05/2010
De: François AMBLARD
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
date_debut="2010-03-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
20 Mai 201020/05/2010
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires
Objet:
directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2010-06-14"
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Clara Gaymard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: BOISLIVEAU (Florence)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de bureau de la gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Anne Gautier
directrice
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Bernard MENORET
ingénieur général des ponts, eaux et forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Nicole DEBLADIS
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents de l'ordonnateur en matière de recettes
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Geneviève GUINARD
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'École nationale des techniciens de l'équipement"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Claire LAFARGE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2010-05-31"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Françoise LEMAIRE
conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Alain VALLET
ingénieur général des mines, adjoint à la chargée du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Bruno VACCA
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Philippe ROUBIEU
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: André GIANNECHINI
administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection du secret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection du secret
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: François MERCIER
administrateur civil, chef de la mission de l'entraînement et de la logistique, pour les affaires relatives à la préparation à la gestion de crise dans les secteurs du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Jean-Yves CHATALIC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Claude SOUSSAN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Régis SARNEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Patrice KOHLER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Jésus RODRIGUEZ
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Jacky PICHOT
trésorier principal du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire administratif de classe supérieure, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Gilbert Michel
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Boubakar KAMARA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Jean GUINARD
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Jacques DUPENDANT
agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric DESBOIS
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Jean-Michel COSTE
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Nicolas CHEREL
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: David ALOGUES
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs support et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Serge PHILIBEAU
attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Claire LAFARGE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de la mission de soutien et d'animation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure en chef des ponts, eaux et forêts, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Christine BOUCHET
ingénieure en chef des ponts, eaux et forêts, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Guillemette PIETTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Marie-Odile MICHEL-AMIOT
ingénieure en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer tous documents de l'ordonnateur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Maryse GOSSET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Fabienne BOUTIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Claudine BAVEREL
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Pascale BANDINI
attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, adjointe à la chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocations sur le climat"
délégation de signature
20 Mai 201020/05/2010
De: La Madeleine (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 201020/05/2010
De: Roanne (Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
20 Mai 201020/05/2010
De: AJ Londres (Royaume-Uni)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour la catégorie de clients suivante
Groupe:
autorisation
20 Mai 201020/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.