20 Mai 2021

De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Lionel Montoccchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Lionel Montoccchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Bruno Lemasson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué de Mayotte
dans la limite de 5 000 euros
dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Cécile Correa-Doisy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au délégué de Mayotte et responsable administrative de la délégation de Mayotte
dans la limite de 2 000 euros
dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Jacinthe Payet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Marie-Yasmina Law Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Marc Serfaty
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Rachid Azzouz
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Anne-Valérie Solignat
maître de conférences (classe normale)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Françoise Parillaud
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Marie-Odile Bouquet
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (classe normale)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rectifié (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Bruno Sido
sur le projet de loi n° 561 (2020-2021)
autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Gilbert Roger
sur le projet de loi n° 538 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 539 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Sébastien Nadot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Jacques Maire
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Vincent Ledoux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Sonia Krimi
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Marion THENET
Objet:
garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jérôme FAVREL
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de PCAET de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Alain ROTBARDT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au moyen d'une convention citoyenne
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Marie-Claire EUSTACHE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au moyen d'une convention citoyenne
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Corinne LARUE
Objet:
garante de la concertation préalable sur le projet de grand site des ministères sociaux à Malakoff
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Raymond WATTIEZ
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une unité de chaufferie CSR sur le site Tereos d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Groupe:
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Philippe QUEVREMONT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une unité de chaufferie CSR sur le site Tereos d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Groupe:
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garante de la concertation préalable pour le projet de révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Bernard VITRY
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de parc du volcan au Tampon
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Philippe MASTERNAK
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de parc du volcan au Tampon
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Patricia LHERMET
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jacques FINETTI
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Dominique PACORY
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet d'extension du réseau de tramway du Havre
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une usine de batteries électriques ENVISION AESC
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Anne-Marie ROYAL
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une usine de batteries électriques ENVISION AESC
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Isabelle JARRY
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une usine de batteries électriques ENVISION AESC
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Etienne BALLAN
Objet:
comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public éolien Méditerranée EOS
Groupe:
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Kavan LE FLOCH
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public L'Europe à Mayotte
Groupe:
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Béatrice LASSALLE
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2. Au titre du 3° du II de
l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres et diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:Mme Anna SODAN
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Françoise PEYRE-TEKKOUK
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1. Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:Mme Fanny SAN JOSE
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Sophie LLASER
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1. Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Remplace:Mme Elise BORDEAU
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_fin="2022-07-01"
reconduction
20 Mai 202120/05/2021
De: Francis LE GALLOU
Objet:
directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: M. SIMON (Jean-Christophe)
Ministère de la Culture, 27/12/2021
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: HUERTAS (Jean-Marc)
Ministère de la Culture, 10/02/2021
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: LIOGIER (Luc)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: GANION (Philippe)
Ministère de la Culture, 01/07/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: FOUCAMBERT (David)
Ministère de la Culture, 03/09/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: CASSAGNAUD (Vincent)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: BARRENECHEA (Laurent)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: ZVENIGORODSKY (Camille)
Ministère de la Culture, 06/07/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: WOZNIAK (Marie)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: THEVENIN (Virginie)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: CORSET (Hélène)
Ministère de la Culture, 01/08/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: TEYSSOU (Simon)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: PAOLETTI (Antoine)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: CHAZELAS (Fabien)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: CAUQUELIN (Jean-Philippe)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: ARAMEL (Philippe)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: STIEVENART (Véronique)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: RAJAONAH (Angélique)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: MARTIN RAFFIER (Cécile)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: LE DEVEHAT (Sandra)
Ministère de la Culture, 01/09/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: DUPAS (Christelle)
Ministère de la Culture, 01/01/2021
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2021
promotion
20 Mai 202120/05/2021
De: Catherine MASSAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du 1er grade
date_debut="2021-03-01"
magistrat
depart_retraite
admission
20 Mai 202120/05/2021
De: CHAPPARD (Anne-Sophie, Dorothée)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: CHAPPARD (Anne-Sophie, Dorothée)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: GAUTHERON (Antoine, Jean, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: CARDOT (Charline, Delphine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: CARDOT (Charline, Delphine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: LAURENT (Pauline, Isabelle, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Marnay (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: DE RYCK (Camille, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis REVELEAU, Louis REVELEAU, Dominique PETIT et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: BUCZYNSKI (Vincent, Stéphan, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne FEUILLETTE-CADENNE, Stéphanie REDAUD et Caroline RICKLIN-ROY »
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: TRESCH (Jean-Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: TRESCH (Valérie, Laurence, Cécile), épouse LECHEKHAB
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: BUTTICKER (Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: FUCHS (Richard, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: CHAPON (Marianne, Clémence, Ema)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: GOIN (Mathieu, Axel, Quentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: NOZIÈRES (Magali, Colette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », anciennement dénommée « SCP HUISSIERS REUNIS huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Coutances (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: LAURENT (Claude, Michel, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES »
huissier
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: NOZIÈRES (Magali, Colette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François SABOURIN, Pierrette PELTIER-SABOURIN, Sophie SABOURIN, Nathalie VAYSSOU, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Julien Moulard
Objet:
conseiller analyse territoriale et prospective au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2021-05-10"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Pierre BESNARD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Joël MATHURIN
préfet du Doubs
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Patrice FAURE
préfet du Morbihan
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Laurent PREVOST
préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Lionel BEFFRE
préfet
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration, délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon
Objet:
directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès FONTANA
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Anne POUCHAN-LAHORE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Mai 202120/05/2021
De: Anne POUCHAN-LAHORE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202120/05/2021
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Orange
Remplace:Mme Claire VERNET-GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Joël Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de la pension
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2020-10-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 202120/05/2021
De: Stéphanie Besnier
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Suzanne Kucharekova Milko
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Valérie SAIGNE
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2021-06-18"
duree="trois ans"
reconduction
20 Mai 202120/05/2021
De: Werner Zettelmeier
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2021
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Maya SLIM
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Blandine POCQUET DU HAUT JUSSÉ
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Wassim ZEMAMTA
»
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Vincent YANELLE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Théo SIPROUDHIS
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: François HEMELSOET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: André GAUDU
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jeremy EL KHATIB
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Hugo CÔTE-PETIT-FRANÇOIS
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Adrien BUNEL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: André BELTRAN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Baptiste BEGAT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Adam BARBE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Julie TEMPLIN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Aurore CHEMIN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Hermine CARDE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Mounia AÏT ALLEK
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jourdain VAILLANT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Xavier TRÉMENBERT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Geoffroy SAVET
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Tristan ROUSSIGNOL-RETIF
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Alexander MOOTOO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Clément DE LIBERO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Alexandre BILLAUD CURVALE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Alban ANDREU
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Lola TIPHAGNE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Madeleine OSOROVITZ
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Bérengère MICHON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Ariane LATHUILLE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Bernard NILAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Pascal SANJUAN
préfet
Objet:
délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Remplace:M. François PHILIZOT
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Éric Commeau
attaché territorial hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne Franche-Comté (groupe III)
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2023-05-31"
duree="deux ans"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Aurélie DE SOUSA
lngénieure de recherche de 1ere classe, Déléguée Régionale Adjointe à la délégation Rhône Auvergne du CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la direction déléguée aux cadres supérieurs
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2022-05-31"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Marc Meneyrol
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Antoine L'Azou
Objet:
assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Sandrine Blazy
professeure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Franck LEPINE
Objet:
directeur du GDR3754 intitulé Ultrafast Phenomena
aux fins de signer uniquement les actes relevant de ce GDR.”
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Christelle MACHEBOEUF
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er ; et à
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Dominique FARJOT
Objet:
Ingénieur d'études et à
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Raphaël PIK
Directeur de Recherche de 1° classe
Objet:
Directeur par intérim de l‘unité mixte de service susvisée
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Corinne LEYVAL
Objet:
directrice de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Laurent BEZIN
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Sonia ALOUCHE
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Sandra CHINEL
Objet:
Technicien et à
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Anne Marie HELLE
Objet:
Ingénieur de recherche, à
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Florence TAMISSA-LEGER
Objet:
Assistant ingénieur, à
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Olivier BERTRAND
directeur de l'unité UMR5292
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: Laurent VANOYE
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de |'UMR5128 intitulée « Catalyse, Polymérisation, Procédés et Matériaux »
à compter du 01/02/2021
Groupe:
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Olivier BOYRON
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de I'UMR5128 intitulée « Catalyse, Polymérisation, Procédés et Matériaux »
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
20 Mai 202120/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.