20 Juin 1992

De: de Kersauson (Catherine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Juin 199220/06/1992
De: Fache (Sylviane)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Juin 199220/06/1992
De: Prévost (Didier)
attaché de préfecture de 2e classe
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
date_debut="1992-01-01"
intégration
20 Juin 199220/06/1992
De: Borrelly (Odette)
attaché de préfecture de 1re classe
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1992-01-01"
intégration
20 Juin 199220/06/1992
De: Kraus (Colette)
attaché de préfecture de 2e classe
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
date_debut="1992-01-01"
intégration
20 Juin 199220/06/1992
De: Devos (Gérard, André)
professeur de 2e catégorie (Harpe) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-02-29"
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Camborde (Pierre-Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-07-18"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Queriaux (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1992-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Chetard (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 15 juillet 1992
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la cotutelle des établissements publics visés à l'article 1er du décret du
12 mai 1992
susvisé, à l'exclusion des nominations aux conseils d'administration et aux fonctions dirigeantes de ces établissements
conseil_administration
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
délégation de signature
20 Juin 199220/06/1992
De: Illouz-Jolas (Betsy)
professeur de 1re catégorie (Analyse) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-08-06"
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Faglin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1992-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Lemaire (Jean, Jacques)
professeur de 1re catégorie (Harmonie) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-04-23"
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: André Jouanneau
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Objet:
de son corps d'origine
pour abandon de poste
date_debut="1992-06-01"
radiation
20 Juin 199220/06/1992
De: Planchou (Christiane)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre national de la formation aéronautique de Montpellier
Remplace:Mme Bouet (Francine)
Groupe:
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Garagnon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Lyon-III
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Jean-Marc Rochereau de la Sablière
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Dijoud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Utheza (Charles, André, Emile)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Servant (Jean)
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
auprès du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
directeur de son agence à la Réunion
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Juin 199220/06/1992
De: Blaise (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur central des transmissions
au titre de l'année 1992
promotion
20 Juin 199220/06/1992
De: Hidrio (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
inscription
20 Juin 199220/06/1992
De: Gueguen (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
inscription
20 Juin 199220/06/1992
De: Caruana (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
inscription
20 Juin 199220/06/1992
De: Welele (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Rocard (Philippe)
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Demarcq (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De:
Rapeaud
de
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Hanquiez (A.C.F.C.I.)
Groupe:
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Guyader (A.C.F.C.I.)
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, cb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Hanquiez (A.C.F.C.I.)
Groupe:
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Marty (André)
administrateur des postes et télécommunications à La Poste
Objet:
à la délégation d'Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-04-03"
duree="deux ans"
affectation
20 Juin 199220/06/1992
De: d'Ornellas (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Laviole (Yveline)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Olhandeguy (Jean-Michel)
administrateur des postes et télécommunications à La Poste
Objet:
à la délégation d'Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
duree="deux ans"
affectation
20 Juin 199220/06/1992
De: Arnould (Marcel)
Objet:
à la retraite le
20 janvier 1993
Groupe:
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Richard (Laurent-Marie)
professeur agrégé
Objet:
membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C
membre suppléant
Remplace:M. Milliot (Jean-Noël)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Missaire (Yves)
agent contractuel
Objet:
membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C
membre titulaire
Remplace:M. Pesseau (Yves)
Groupe:
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Moulin (Christophe)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation Languedoc-Roussillon
Remplace:Mme Yabar (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Monti (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Benard (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Mahcene (Houria), épouse Chtini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Liquette (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Roucher (Mireille), épouse Garonne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Laurent (Annick), épouse Malherbe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Laporte (Marie-Madeleine), épouse Bouy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Baudoin (Yannick), épouse Lasnet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Crespin (Régine, Césarine)
professeur de 2e catégorie (Chant) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-02-24"
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Riquel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Droin (Jean-Claude)
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Faure (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Georges Royer
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
20 Juin 199220/06/1992
De: Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
20 Juin 199220/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.