20 Juin 2009

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Romain Bouis
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Frédéric Palomino
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre Avignon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Albin PONS
conservateur du patrimoine, placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er janvier 2001
Objet:
le
1er octobre 2009
radié des cadres de l'administration, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-10-01"
réintégration
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean CHAVAN
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-02"
depart_retraite
radiation
20 Juin 200920/06/2009
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Cegelec
Remplace:M. Plane (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Juin 200920/06/2009
De: Gatin (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Thales SA et TSA
Remplace:M. Plane (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Juin 200920/06/2009
De: Roudière (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Porcin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pellegrin (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Oléron (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Cordier (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Unn-Toc (Catherine, Sylvie), épouse Mustis
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Modock, Monique Lepelletier-Beaufond-Duval et Emmanuel Laguarigue de Survilliers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: SIMHON (Rémi, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri Pierre LE HONSEC et Henri Antoine LE HONSEC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rambouillet (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: André (Laurent, Jean, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rémi Simhon et Stéphanie Lauzanne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Simhon (Rémi, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rémi Simhon et Stéphanie Lauzanne, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: BLANCHARD (Estelle, Marie, Géraldine), épouse ARNAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Yves PAULIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: PAULIN (Yves, Alain, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Yves PAULIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: BLANCHARD (Estelle, Marie, Géraldine), épouse ARNAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Yves PAULIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Laurent (Joseph, Aurélien, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Laurent et Marie-Eve Roze-Sylvestre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Souad MESLEM
juge correctionnelle au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
20 Juin 200920/06/2009
De: Didier RIBEYROLLE
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Pau
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Philippe JEANJEAN
magistrat détaché auprès de la sous-direction du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Henri GENIN
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général du procureur général
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Vincent ANNEREAU
commissaire principal, adjoint au chef de la 2e division de police judiciaire à la direction de police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gil ANDREAU
commissaire divisionnaire à la division finances et logistique de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Magali TABAREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Dominique PERARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Catherine LARMIGNAT
vice-procureure de la République près de tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rose-Marie HUNAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Edouard WAWRZYNIAK
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Claude TERRIE
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Pierre POMIER
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre-Marc PANAZIO
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre PAINSET
commissaire divisionnaire, chef du district Créteil-Bonneuil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Charles MODAT
vice-procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Michel MAES
vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Olivier LARMANJAT
conseiller de la 10e chambre d'instruction près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: André HOUPERT
avocat général, près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre GUEDJ
vice-président, à la 23e chambre près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Denis COLLAS
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'investigations financières de la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Stéphane BOUCHARD
adjoint au chef de service de la législation et de la qualité du droit, chef du département de l'activité normative au conseil général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jérôme VALLET
commissaire principal, chef du commissariat de sécurité publique de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Cédric SAUNIER
substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Louis PERSICO
substitut général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Yves PAILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Nicolas HEITZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Naïma RUDLOFF
vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marie-Denise PICHONNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Fabienne OZOUX
substitute du procureur général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Maryse LEROUX
vice-présidente près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Carol DUGAST
première substitute, chargée de mission, sous-direction de la justice pénale à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marie-Guilhem BRASIER DE THUY
substitute du procureur général du service correctionnel de l'exécution des peines près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Karine SABOURIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Annabelle PHILIPPE
substitute à l'administration centrale, rédactrice au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Diémert (Stéphane)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2009-09-01"
réintégration
20 Juin 200920/06/2009
De: Portail (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marino (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Wegner (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Quillévéré (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bayle (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-11-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Polizzi (Francis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Galopin (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Sanson (Michelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Desticourt (Odile)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rabaté (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Faessel (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rousselle (Pascale)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gazio (Jean-Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rey-Béthbèder (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mésognon (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Artus (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Zimmermann (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Choplin (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Ledamoisel (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gorrée (Agnès)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Paganel (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lascar (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Alzamora (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pfauwadel (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Besle (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lamontagne (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guedj (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Evgénas (Janine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Doumergue (Martine)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mathis (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Malvasio (Florence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Renouf (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bec (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Louis Buhl
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Alain Papon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juin 200920/06/2009
De: Zabern (Jean-Pierre)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juin 200920/06/2009
De: Richard Samuel
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
Remplace:M. Eric Pilloton
Groupe:
désignation
20 Juin 200920/06/2009
De: Julien MUSSET
Vendée
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Eric MEHAUX
Creuse
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Raphaël GUILLAUD-CLAPOT
Isère
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Ludovic FERRIEUX
Isère
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Fabrice BUOT
Val-de-Marne
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Olivier BRETAGNOLLE
Côtes-d'Armor
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Liyacine BOUZEMAM
Paris
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Bernard BADOINO
Bouches-du-Rhône
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Laëtitia DUGAS
Paris
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Emmanuelle DEUTSCH
Bas-Rhin
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Isabelle CHOLEAU
Seine-et-Marne
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Haude BURG
Gironde
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
20 Juin 200920/06/2009
De: Gilles PENOTE
DRSIC de la Haute-Garonne
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-07-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jérôme PETIT
préfecture du Jura
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-05-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Dominique ANONIER
préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-05-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Philippe MAUMONT
préfecture de la Haute-Corse
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-04-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: J.-François SERGENT
DRSIC de la Côte-d'Or
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-03-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Philippe VILLEMIN
préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Patrick TRICOTEAUX
préfecture de la Guadeloupe
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Didier TERRAL
DRSIC de Bordeaux
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Alain SIEBER
préfecture de la Martinique
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bernard SCHUCK
STD Nancy
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: J.-Philippe ROLLAND
préfecture de la Réunion
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Philippe MATHIEU
STD de Limoges
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Max LEPLAT
SZSIC de Lille
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre KITOUS
SZSIC de Marseille
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gilles DEBIEVE
préfecture de l'Eure-et-Loir
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Romain Royet
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. Royet "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: LEGER (Yolande)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: DUREAU (Martine)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Claire Grisez
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Noël Godard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Olivier BABEAU
Objet:
conseiller technique (discours) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Corso Bavagnoli
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pascal HELWASER
Objet:
conseiller technique (macroéconomie et prévisions économiques) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Clotilde L'ANGEVIN
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Romain Royet
administrateur civil
Objet:
conseiller technique (affaires locales) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: THEVENON LE MORVAN (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme TETART (Sylviane)
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gautier Béranger
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du secrétaire général, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Charlotte Orgebin
chef de cabinet du secrétaire général, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Frédérique Kerouani
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, tous quatre directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Nadia Angers-Diebold
chef de la mission communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Christophe Birault
attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau du droit de l'éloignement, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Abdénour Abdoun
attaché de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Françoise Prigent
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau de la rétention administrative, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Isabelle Brumpt
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau du contrôle et de la circulation transfrontières, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Michel Buc
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Louis Soriano
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Didier Nourisson
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Bruno Echasserieau
conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Brigitte Ménager
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VIII. ― Bureau du courrier réservé
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VII. ― Bureau du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VII. ― Bureau du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau des familles de réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Emmanuel Moulin
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Dominique Antoine
Objet:
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Bernard Delpit
Objet:
conseillers à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.