20 Juin 2012

De: Line SAINT LOUP-ALANDRY
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Castres
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
Objet:
compter du
29 mai 2012
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Marc Malo
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-06-03"
duree="quatre ans"
reconduction
20 Juin 201220/06/2012
De: Collet-Fénétrier (Alain, Joachim)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201220/06/2012
De: Charpin (Marion, Denise), épouse Guillou
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée depuis le
26 juillet 2004
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juin 201220/06/2012
De: Pierre VALETTE-FLORENCE
professeur à l'IAE de Grenoble
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Hervé STOLOWY
professeur à HEC Paris
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Jacques ROJOT
gérant de la société Buffon
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Dwight MERUNKA
professeur à l'université Aix-Marseille, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2012
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Ababacar MBENGUE
professeur à l'université de Reims
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Edith GINGLINGER
professeure à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Sandra CHARREIRE PETIT
professeure à l'université Paris-Sud
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: le professeur Jean-Paul POLLIN
(université d'Orléans)
Objet:
présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: le professeur Bernard VAREILLE
(université de Limoges)
Objet:
présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Denis MAZEAUD
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Vincent HEUZE
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Michel GRIMALDI
professeur à l'université Paris-II, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2012
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Yves FROUIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: David DEROUSSIN
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Anne-Catherine MULLER
professeure à l'université Paris-XIII
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Valérie MALABAT
professeure à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Marie Lhermelin
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Pierre Galéazzini
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Maria Damnjanovic
direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Cécile Bourcheix
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Franco (Rémy, Claude, Norbert)
Général de brigade
Objet:
chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Windeck (Antoine, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Rives (Arnaud)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Péraldi (Christian, Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Pizel (Alain, Adrien, Eugène)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Pertuisel (Yann, Claude, Albert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'État en mer
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Palasset (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant les forces terrestres
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Mathey (Claude, Bernard)
Général de division
Objet:
général adjoint à la préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Martin (Gilles, Georges, René)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Leroi (Vincent, Roger, Michel)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Lauzier (Jean-Yves, Eric)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au soutien au commandant des forces terrestres
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Houssay (Benoit, Philippe, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Houdinet (Jean-Philippe, Fernand)
Général de division
Objet:
commandant en second des forces terrestres
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Helly (André, Marie, Georges)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Heck (Denis, Georges)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Hautecloque-Raysz (Eric, André, Didier, Régis)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Guyon (Eric, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant des centres de préparation des forces
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Gourlez de la Motte (Olivier, Hubert, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Duret (Bernard)
Général de brigade
Objet:
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Delamarre (Guy, François, Robert)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Baylion (Xavier, François, Charles)
Général de division
Objet:
commandant de la base de défense Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Argenson (Daniel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord et conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France à l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Boissan (Yves-Tristan, Marie, Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école des transmissions
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
ecole="École des transmissions"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Demier (Marc, Jacques, Ange)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
ecole="École de l'aviation légère de l'armée de terre"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Briançon (Marc, Marie, Gaston)
Contre-amiral de
Objet:
directeur de l'Ecole de guerre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
ecole="École de guerre"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Beau (Christian, Jacques, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement de l'Ecole de guerre
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
ecole="École de guerre"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Nicolazo de Barmon (Arnaud, Gérard, Louis, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'état-major
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
ecole="École d'état-major"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Sainte-Claire Deville (Arnaud, Marie, Henri)
Général de division
Objet:
commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
ecole
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Valentin (Pascal, Paul, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant du transport aérien européen à Eindhoven
Groupe:
date_debut="2012-07-19"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Rouceau (Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2012-07-19"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Ripoll (Jean-Marc, Félix)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Maurin (Emmanuel, Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chef G3 opérations du corps de réaction rapide allié (Grande-Bretagne)
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Genoux (Philippe, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Felten (Dominique, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Debonne (Jean, Marc, Louis, André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Wagner (Richard, Georges, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
charge
20 Juin 201220/06/2012
De: Ausseur (Pascal, Marie)
Contre-amiral
Objet:
la sous-direction Asie-Pacifique du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international à la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
charge
20 Juin 201220/06/2012
De: Courtiol (Philippe, Jean, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie)
Général de brigade du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Chaperon (Eric, Patrick, Christophe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Hocquard (Patrick, Georges, André)
Général de brigade
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Artur (Dominique, François, Marie, Daniel)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction personnel à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Rudkiewicz (Marc, André)
Colonel de l'infanterie
nommé général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Maurice (Serge, Jean-Louis)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division systèmes d'information et de communication / appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Laugel (Dominique, Marie, Benoit)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Kolodziej (Laurent, René, Joseph)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Hingray (Frédéric, Marcel, Fernand)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la brigade de renseignement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Guibert (Bruno, Gustave, Marcel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 1re brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Grintchenko (Michel, Gérard, François)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Egalon (Jean-Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division ressources humaines de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Deschamps (Philippe, Robert, Marie)
Colonel du matériel
nommé chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Chaumard (Jean-Yves)
Colonel du génie
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Boubée de Gramont (Patrick, Marie, Philippe)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bonnet (Bernard, Michel)
Colonel du train
nommé sous-chef d'état-major « ressources » de l'état-major du 1er corps germano-néerlandais de Münster
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Bazin (Henry, Marie, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: André (Richard, Pierre, Jean)
Colonel du matériel
nommé chef de la division maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Langlois (Maurice, Marie, Fernand)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Laureau (Philippe, Charles, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Christienne (Alain, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Paccagnini (Jean-Louis)
Général de brigade
nommé chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Recule (Eric, Antoine, Félix, Valentin)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Parmentier (Denis, René, Frédéric)
Colonel du génie
nommé sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Steininger (Philippe, Albert, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201220/06/2012
De: Jabot (Patrick, Joël)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Pérard (Thierry)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Dreyfuss (Denis, Dominique)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Elloy de Bonninghen (Antoine)
Commissaire en chef de 1re classe d'
nommé directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Prophete (Pascal, Roger, Jean-Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Issarni (Alain, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean)
Vice-amiral de
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 201220/06/2012
De: Jocelyn LE MAREC
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2012 les techniciens des systèmes d'information et de communication
date_debut="2012-03-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Jérôme VORGEAT
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2012 les techniciens des systèmes d'information et de communication
date_debut="2012-01-01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Estelle MERY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean Godfroid
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
20 Juin 201220/06/2012
De: Blanchet (Didier)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Bayet (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Waysand (Claire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Kabla-Langlois (Isabelle)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Chodorge (Maryse)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean ESPINASSE
secrétaire général de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Bernard BAILBE
directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: PIRSOUL (Sandrine, Raymonde, Georgette), épouse BAENA
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. GERMON (Jean-Pierre, André)
huissier
huissier_residence="Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: PERTUISOT (Jacques, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: PERTUISOT (Jacques, Georges)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Valérie PATRICOT-PIN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: PRETI-JANIN (Ludovic, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CRIQUET, Alain DURAND et Patrice METIFIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: DURAND (Alain, Marie, Robert, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: DURAND (Alain, Marie, Robert, Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: METIFIOT (Patrice, Lucien, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques CRIQUET, Alain DURAND et Patrice METIFIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: BANCAREL (Gérard, Marie, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Gérard BANCAREL, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: GINEYS (Viviane, Jeannette), épouse PAUL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: BADOY (Françoise, Marcelle, Marie), épouse BARNASSON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: ROELTGEN (Jean-Christophe, Marie-Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: KAËLIN (Gérald, Antoine, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: ROELTGEN (Jean-Christophe, Marie-Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: KAËLIN (Gérald, Antoine, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: MOCAER (Gildas, Jean, Joël, Hector)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Plouzané (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: SALOU (Jean-Louis, Albert, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plouzané (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: GAY (Estelle, Françoise, Marie-Josèphe), épouse AVERLAND
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Hornoy-le-Bourg (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Marie-Pierre HENNEQUART
notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Hornoy-le-Bourg (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Marie-Pierre HENNEQUART
Objet:
notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hornoy-le-Bourg (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: HENNEQUART (Marie-Pierre, Lucienne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Hornoy-le-Bourg (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: GUIDÉ (Cédric, Yves, Aurélien)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. BUSSIERE (Jean-Louis)
huissier
huissier_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: ORY (Sébastien, Jean-Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: ROUVRAIS (Jean-Michel, Jacques, Patrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: CHAPELET (Sandra, Renée, Fernande)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOGHEN, Harry MAGAMOOTOO et Pierre LIAUZU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: GUIBERT (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse FETYS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Emmanuelle DENIS et Arnaud BOUTRUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: BOUTRUCHE (Arnaud, Louis, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuelle DENIS et Arnaud BOUTRUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: DUBRULLE (Christelle, Anicet, Valérie), épouse FABRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL et Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Affrique (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: AMBROSIANO (Cyril, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: PERROT (Bernard, Jacques, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: PARTOUCHE (Sébastien, Prosper)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice VAZ et Claude TOUZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe ORVAIN et François DELSAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: BAILLY (Emilie, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Patrick NAZARETH, Stéphane VIEILLE et Louis-Philippe TANDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: MARTIN (Edouard, Christian, André)
Objet:
notaire
Remplace:Mme GUIBERT (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse FETYS
notaire
notaire_residence="La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Anne-Françoise Tissier, épouse Faux
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-06-29"
duree="six mois"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
20 Juin 201220/06/2012
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Juin 201220/06/2012
De: Anne Mure, épouse de Leiris
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2012-08-20"
duree="trois ans"
ecole
détachement
20 Juin 201220/06/2012
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jacques Gassiot-Tallabot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Pascal Brandy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Paul de Villeneuve
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Claude Paolini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Raphael François
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Rémy Fondacci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-François Ledoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jonathan Avajon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Annick Guerin
assistante de l'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Nadine Biollet
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: François-Pierre Tourneux
Maître de Conférences à l'Université de Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Cécile Tannier
Chargée de Recherche CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Cécile Tannier
Objet:
Chargée de Recherche CNRS et à
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: François-Pierre Tourneux
Objet:
Maître de Conférences à l'Université de Franche-Comté
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
maitre_de_conference
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Christophe Foltete
directeur de l'unité mixte de recherche n°6049
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.