Nominations au Journal officiel de la République française

20 Juin 2017

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De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Sénat
Président du
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
groupe_thematique="Sénat"
parlement
JORFTEXT000034969011
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Etat
Ministre d'
ministre de l'intérieur a fait connaître à
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
groupe_thematique="Sénat"
parlement
JORFTEXT000034969011
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Béatrice DESCAMPS
démissionnaire
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
groupe_thematique="Sénat"
parlement
JORFTEXT000034969011
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Béatrice DESCAMPS
de son mandat de sénatrice du Nord
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis de démission d'une sénatrice
date_debut="2017-06-15"
groupe_thematique="Sénat"
parlement
JORFTEXT000034969011
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Alain POYART
est appelé à remplacer
à 0 heure
sénateur du Nord
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
date_debut="2017-06-15"
groupe_thematique="Sénat"
parlement
JORFTEXT000034969011
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres au lieu de 18)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe les républicains (191 membres au lieu de 192)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (252 membres au lieu de 270)
groupe_thematique="Lieu"
parlement
JORFTEXT000034969004
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
parlement
JORFTEXT000034969004
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Richard FERRAND
député du Finistère
par
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
Par une communication
en date du
30 mai 2017
faite
en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Richard FERRAND
nommé ministre de la cohésion des territoires
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
Par une communication
en date du
30 mai 2017
faite
en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
Par une communication
en date du
30 mai 2017
faite
en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
Par une communication
en date du
30 mai 2017
faite
en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Christophe CASTANER
député des Alpes-de-Haute-Provence
par
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
Par une communication
en date du
30 mai 2017
faite
en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Christophe CASTANER
nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Bruno LE MAIRE
député de l'Eure
par
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
Par une communication
en date du
30 mai 2017
faite
en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que sont remplacés
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Thierry PICART
administrateur des douanes et droits indirects à la direction des enquêtes douanières (DED) à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur de la DED
date_debut="2017-07-01"
groupe_thematique="DED"
JORFTEXT000034968888
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Bruno LE MAIRE
nommé ministre de l'économie
Objet:
à zéro heure, du mandat de député de
parlement
JORFTEXT000034968997
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Thomas LUGIEZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
Remplace:Mme Delphine GRUCHOL
groupe_thematique="Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre »"
JORFTEXT000034968886
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Jacqueline Duncat
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968881
admission
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Anne-Marie (Chantal)
ESTIENNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968879
admission
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2017-06-19"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968873
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. DESMARS (Michel, Francis, Henri)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968877
admission
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
JORFTEXT000034968868
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Jérôme FOURNEL
administrateur général
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
date_debut="2017-05-24"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000034968866
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la prospective et des discours
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034968795
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge du numérique, des industries culturelles et des médias
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice-adjointe du cabinet
date_debut="2017-05-30"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
groupe_thematique="Cabinet"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
cheffe-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'enseignement artistique, du livre et de la lecture
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. BROUARD (Camille)
groupe_thematique="Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
JORFTEXT000034968843
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034968803
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034968801
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034968799
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968797
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034968795
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968791
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968789
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968787
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Maxime BERTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034968783
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
date_debut="2017-07-07"
groupe_thematique="Formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"
JORFTEXT000034968781
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude Privesse
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
date_debut="2017-08-10"
groupe_thematique="Formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"
JORFTEXT000034968781
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
date_debut="2017-07-29"
groupe_thematique="Formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"
JORFTEXT000034968781
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Bedelet (Alexandra)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000034968779
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Bedelet (Alexandra)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968779
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034968777
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000034968775
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000034968773
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Angélique FÉRET, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000034968771
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034968769
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. CORNETTE de SAINT CYR (Pierre, Gaston, Maxime)
JORFTEXT000034968767
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AY
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime)
huissier
huissier_residence="Paris"
JORFTEXT000034968763
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034968759
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034968759
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034968759
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000034968759
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034968757
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034968755
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034968753
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034968753
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034968751
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034968751
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Quenette (Marc-Antoine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-06-19"
JORFTEXT000034968749
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968745
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Quenette (Marc-Antoine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000034968749
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000034968745
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Ghiandoni (Sara)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968743
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Ghiandoni (Sara)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000034968743
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Lellouch (Judith)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000034968741
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Lellouch (Judith)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-15"
JORFTEXT000034968741
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Buteri (Karine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-28"
JORFTEXT000034968739
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Buteri (Karine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000034968739
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Danielian (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968737
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Dubois (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968735
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Danielian (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000034968737
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Dubois (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034968735
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Castany (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968733
réintégration
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Mme Castany (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000034968733
affectation
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Michel MASSONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034968730
admission
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Joël FABERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968728
admission
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
groupe_thematique="Cabinet"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures
cabinet="Premier ministre"
groupe_thematique="Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. François LECOINTRE
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2017-06-08"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000034968721
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
groupe_thematique="Cabinet"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique, discours
date_debut="2017-07-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968721
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034968396
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère parlementaire (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968721
nomination
(source officielle)20 Juin 2017
De:
M. Edouard Philippe
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000034968393
cessation de fonction
(source officielle)20 Juin 2017