Nominations au Journal Officiel de la République Française

20 Juin 2017

Recherche nominative:
De:
M. Thierry PICART
administrateur des douanes et droits indirects à la direction des enquêtes douanières (DED) à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur de la DED
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000034968888
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Thomas LUGIEZ
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
JORFTEXT000034968886
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Jacqueline Duncat
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000034968881
admission
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Chantal
Anne-Marie ESTIENNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968879
admission
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Michel
Francis, Henri DESMARS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968877
admission
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Catherine Monroy
conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du travail
Poste:
à compter du 19 juin 2017
date_debut="2017-06-19"
cabinet="Ministre du travail"
JORFTEXT000034968873
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
JORFTEXT000034968868
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'enseignement artistique, du livre et de la lecture
à compter du
29 mai 2017
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Jérôme FOURNEL
administrateur général, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 24 mai 2017
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
date_debut="2017-05-24"
JORFTEXT000034968866
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge du numérique, des industries culturelles et des médias
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
à compter du
26 juin 2017
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la prospective et des discours
à compter du
1er juin 2017
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
cheffe-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice-adjointe du cabinet
à compter du
30 mai 2017
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034968853
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
JORFTEXT000034968843
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034968806
promotion
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DECOENE, Christelle JACQUELIN et Frédéric HOFFMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="'Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034968799
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034968803
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
JORFTEXT000034968801
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968797
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034968795
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés
notaire
JORFTEXT000034968795
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
JORFTEXT000034968789
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000034968791
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000034968787
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Maxime BERTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034968783
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude Privesse
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 10 août 2017
date_debut="2017-08-10"
JORFTEXT000034968781
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Marie Picard
conseillère d'Etat
Poste:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 7 juillet 2017
date_debut="2017-07-07"
JORFTEXT000034968781
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 29 juillet 2017
date_debut="2017-07-29"
JORFTEXT000034968781
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Bedelet (Alexandra)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968779
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
le 30 juin 2017
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
JORFTEXT000034968777
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000034968773
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="'Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000034968775
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Angélique FÉRET, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
JORFTEXT000034968771
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés à la résidence de Paris
huissier
JORFTEXT000034968769
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000034968767
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AY
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime)
huissier
JORFTEXT000034968763
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034968757
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034968755
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
JORFTEXT000034968751
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000034968751
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Quenette (Marc-Antoine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 19 juin 2017
date_debut="2017-06-19"
JORFTEXT000034968749
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968745
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Ghiandoni (Sara)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968743
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Lellouch (Judith)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 15 juillet 2017
date_debut="2017-07-15"
JORFTEXT000034968741
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Buteri (Karine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 28 août 2017
date_debut="2017-08-28"
JORFTEXT000034968739
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Danielian (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968737
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Mme Castany (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968733
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Dubois (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968735
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Joël FABERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034968728
admission
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Michel MASSONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 21 septembre 2017
date_debut="2017-09-21"
depart_retraite
JORFTEXT000034968730
admission
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000034968724
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique, discours
à compter du
1er juillet 2017
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968721
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère parlementaire (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034968721
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
à compter du
8 juin 2017
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000034968721
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
Poste:
Premier ministre
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000034968396
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Edouard Philippe
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Poste:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000034968393
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2017