20 Juin 2019

De: Laurence CONFORT
Objet:
membre
Remplace:Mme Madeleine LAFON
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Laurence CONFORT
Objet:
au mandat
membre
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Ronald DAVIES
administrateur général
Objet:
l'intérim du service des achats et du soutien
au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
à compter du 1 er juillet 2019
Groupe:
charge
20 Juin 201920/06/2019
De: PINEAU Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: NEFRA Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: MARTIN Xavier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: FUEYO Jean-Marc
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: ROCHE Nicolas
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
D Suppléants
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: P ASTRE
frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
D Suppléants
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: RONGY-BRETOGNE Arianne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: LAROQUE Salomé
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: ROY Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
D Suppléants
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: CANDELA Stéphanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
D Suppléants
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BORDAGE Catherine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BLOQUET Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BEN-SALAH Sarnia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BACHELARD Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: Jennifer PATUREL
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Marina DIBON
(DANIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Yvonne ETOH
directrice de greffe au tribunal d'instance d'Argentan, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Eric PRADEL
greffier principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Claude KERN
rapporteur du projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de
l'ordonnance n° 2019-207 du
20 mars 2019
relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: Joachim Son-Forget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Joachim Son-Forget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe JOCK
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Juin 201920/06/2019
De: Mémona HINTERMANN-AFFEJEE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christophe BERNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Groupe:
date_fin="2021-05-13"
duree="deux ans"
reconduction
20 Juin 201920/06/2019
De: BUCAILLE (Laetitia)
professeure des universités
Objet:
vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Henri CASTETS
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
20 Juin 201920/06/2019
De: Henri CASTETS
directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (83)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Cécile RACKETTE
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Laurence TUR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Figeac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: François LOBIT
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Gilbert DELEUIL
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Sylvie HADDAD-AMBRAISSE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de la Basse-Terre »
Remplace:M. Srinivasan DOURERADJAM
Groupe:
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Odile CLUZEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-21"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Juin 201920/06/2019
De: Jeanne BARILLER
Objet:
conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Ludovic JACQUINET
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller stratégie, coopérations et prévention à la direction générale de la police nationale
Objet:
membre du conseil consultatif de la garde nationale
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Thierry FERRÉ
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thibault INGRAND
élève de la promotion X 2018
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thierry-Marc Pineaud
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201920/06/2019
De: Bernard Mercier
Commissaire général de 2e classe
nommé adjoint « activités » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Claude Rigal-Sastourné
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur des hôpitaux relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Il prend
les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Guillaume Pelée de Saint Maurice
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Il prend
les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-François Catajar
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjoint « ressources » à la directrice centrale du service de santé des armées
Il prend
les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphane Pau
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Roland Margueritte
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thierry Laval
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christophe Launois
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Hubert Gomart
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Jacques Eyharts
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Franck Chatelus
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphane Canitrot
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christian Burger
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Guillaume Bailleux de Marisy
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Sylvie Paul
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « sécurités » auprès du directeur central adjoint du service de santé des armées
Elle prend
les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Nathalie Koulmann
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « transformation » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Elle prend
les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Renaud Dulou
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
Il prend
les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-06-24"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thierry Coqueblin
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
gouverneur militaire de Lille et d'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 201920/06/2019
De: Frédéric DEROO
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christophe PIPOLO
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Xavier MONAQUE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-07-04"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Francisco SORIANO
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe TOUBIN
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
date_debut="2019-06-24"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Xavier STICKER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Jean-Louis FALCONI
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Muriel DOMENACH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Pierre JOUYET
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Catherine COLONNA
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Sylvie BERMANN
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe ETIENNE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
20 Juin 201920/06/2019
De: ROCHE (Jérémy, Pierre, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: THUET (Fanny, Monique, Paulette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: THUET (Fanny, Monique, Paulette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Pascale GONOD
professeure à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: DANIEL (Aurélie, Suzanne, Aline, Marie), épouse VETEAU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GOURLAOUEN et Guillaume HAMON, Greffiers de Tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lorient (Morbihan)"
greffier_residence_departement_code="56"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Vincent MONTRIEUX
premier substitut de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-07-18"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Juin 201920/06/2019
De: BONNEVILLE (Annick)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
20 Juin 201920/06/2019
De: Nadine CAROUPANIN
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de La Réunion
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-René CAZENEUVE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer
Groupe:
charge
20 Juin 201920/06/2019
De: Georges PATIENT
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer
Groupe:
charge
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Luc WARSMANN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
charge
20 Juin 201920/06/2019
De: Laurent SAINT-MARTIN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
charge
20 Juin 201920/06/2019
De: Thomas MESNIER
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution des services d'urgence
Groupe:
charge
20 Juin 201920/06/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Guilhem Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Christelle Degardin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Brigitte Verdier
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Bruno Lemasson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Laurent Démoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Dominique Esperon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Mylène Joseph
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Annie Folio
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Vaîk Laborde
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Kedidja Yahiaoui
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Christine Cocquio
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Aurore Bacon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Mirabelle Ade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Pierre Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Bernadette Edouard
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Faustine Dekkaki-Fremeaux
attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Vincent Tiano
directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: David Saffroy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Hubert Rose
directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Arnaud Pujal
administrateur civil, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: David Errard
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Pierre Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Paul Cassavia
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Cyrille Boitel
agent contractuel NCG2, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Maroussia Péréhinec
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Corinne Piron
médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Patricia Moutafian
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Catherine Mosmann
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Agnès Leroy
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Peggy Legrand
directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Amel Hafid
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphanie Cours
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Charlotte Carsin
inspectrice des affaires sociales, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Céline Boetsch
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Azadée Akrami-Castanon
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Marie-Laure Navas
professeur à Montpellier SupAgro
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'unité n°5175
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thomas Lenormand
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thibaud Decaens
professeur à l'Université de Montpellier
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Alain SYLVESTRE
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint de la fédération de recherche intitulée Fédération des Micro – NanoTechnologies (FMNT) n° de code 2542
pour la durée fixée dans la décision DEC151296DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Marc BAADEN
Directeur de recherche de 2ème classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Stephane MERILLOU
professeur des universités de l'Université de Limoges
Objet:
directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Malika Bastin-Hammou
professeur à l‘Université Grenoble Alpes
Objet:
directrice adjointe par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Laurence MANET
Ingénieur de Recherche 2ème classe
Objet:
chargée de mission auprès du délégué régional de la circonscription Occitanie Est
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Marco Zito
chercheur au CEA
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Grégorio Bernardi
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphane MENAGE
Directeur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphane MENAGE
Objet:
chargé de mission à temps partiel (CMTP)
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Matthieu Boileau
Ingénieur de recherche CNRS
Objet:
directeur du groupement de recherche n° 3275 intitulé « Calcul »
pour la durée fixée dans la décision DEC1612320GD8 portant renouvellement de l‘unité
Remplace:M. Loïc Gouarin
Groupe:
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Luc GALZI
Directeur de recherche de 1ère classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
20 Juin 201920/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.