20 Juin 2020

De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Monique Iborra
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Mickaël Nogal
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: SIMONI Marie-Louise
inspectrice générale de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: BITZ (Olivier)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2020-08-06"
corps="Sous-préfets"
titularisation
20 Juin 202020/06/2020
De: Arnaud WIEBER
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
conseiller
date_debut="2020-06-22"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Frédéric FORGET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon
Remplace:Mme Annelise LEBRETON
Groupe:
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Annie GUYADER
Objet:
administratrice civile hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Denis LE FERS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'attractivité à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: LOLLIVIER Stéfan
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 1er échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle à l'échelon spécial
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle à l'échelon spécial"
promotion
20 Juin 202020/06/2020
De: BLANCHET Didier
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 1er échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle à l'échelon spécial
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle à l'échelon spécial"
promotion
20 Juin 202020/06/2020
De: DEMOTES-MAINARD Magali
inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 1er échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle à l'échelon spécial
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle à l'échelon spécial"
promotion
20 Juin 202020/06/2020
De: CASES Chantal
inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 1er échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle à l'échelon spécial
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle à l'échelon spécial"
promotion
20 Juin 202020/06/2020
De: Dominique GAUFROY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Wilma GALFRE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Bernard Bachellerie
contrôleur général de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Hélène OPPETIT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
membre titulaire
Remplace:M. François CREMIEUX
Groupe:
désignation
20 Juin 202020/06/2020
De: Gilles BOSC
ingénieur divisionnaire civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Juin 202020/06/2020
De: Gilles BOSC
ingénieur divisionnaire civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Alain LEBIEZ
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Juin 202020/06/2020
De: Alain LEBIEZ
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-31"
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
dont les deux premières
au titre de la mobilité
juge
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
détachement
20 Juin 202020/06/2020
De: Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020
De: Etienne MICHEL
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020
De: GOJON (Gaelle)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: AUDRAIN (Bénédicte, Cécile, Paule), épouse COUVERT
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: GOJON (Gaelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SR NOTAIRE & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: BILLON-GALLAND (Marc, Marie, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chirens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: LEVASSEUR (Julie, Lise, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Amaury DELANNOY et Jean-Baptiste MADELIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire »
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: CHESNELONG (Bertrand, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE, Louis RIVIERE et Henri CHESNELONG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: CHESNELONG (Jean-Didier, Georges, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: RIVIERE (Antoine, Pascal, François, Pierre)
Objet:
notaire associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Didier CHESNELONG, Antoine RIVIERE, Louis RIVIERE et Henri CHESNELONG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: HOLDERBACH (Morgan, Ianis, Joël)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NICEPHORE NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: HOLDERBACH (Morgan, Ianis, Joël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: LAGAHE (Hélène)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUPOUY et Aurélie DUPOUY de LAVAL, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
reprise de fonctions
20 Juin 202020/06/2020
De: MAUGUIN (Florence, Claire), épouse DAGAND
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
20 Juin 202020/06/2020
De: BRUMONT (Claire, Eliane)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Tarnos (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
transfert
20 Juin 202020/06/2020
De: COLIN (Frédéric, Guy, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Magalie MORTREUX », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: MORTREUX (Magalie, Cathy)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Magalie MORTREUX, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: BOURDENET (Emilie, Nathalie, Cécile)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Bertrand PFAFF et Delphine PFAFF, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: PFAFF (Bertrand, Pierre, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bertrand PFAFF et Delphine PFAFF, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: BOURDENET (Emilie, Nathalie, Cécile)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand PFAFF et Delphine PFAFF, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: GALLOT (Annie, Madeleine, Raymonde)
Objet:
ayant pour nom d'usage GALLOT-LEMONNIER, greffière du tribunal de commerce d'Alençon (Orne)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Alençon"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: POUSSIER (Pierre, Claude, Jean, Jocelyn)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: POUSSIER (Pierre, Claude, Jean, Jocelyn)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: POISSON-LECLERC (Guillaume, Marcel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC, Bénédicte VUIGNER et Susy LEGRIX-QUEVAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bois-Guillaume (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: CHAPELAT (Thibault, Georges, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: SOYER (Justine, Marie, Denise), épouse CHOPLAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Ferté-Macé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: DALLIES (Laurence), épouse VINOT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Montigny-le-Bretonneux »
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
20 Juin 202020/06/2020
De: FALLARA (Sylvie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H et Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: FALLARA (Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H et Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Robin PLANES
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Fabienne HUMERY-VERDUN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Eric Ledos
Objet:
chef de service par intérim, pour l'ensemble des actes relevant du service, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
6° Département « Contentieux et précontentieux »
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Williams Josse
agent contractuel, chef du département, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
4° Département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail »
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Gilles Péreira
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Myriam Revel
administratrice générale, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Nadia Sédraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
5° Département « Innovation et action sociale »
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe du département pour signer l'ensemble des documents afférents à la convocation et tenue des instances de dialogue social, les arrêtés de composition des instances, d'organisation des élections de représentativité et les décisions d'attribution des décharges syndicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
3° Département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire »
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors-classe, cheffe du département
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
2° Département « GPEC-filières métiers »
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie-Christine Rieubernet
attachée d'administration hors-classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Leïla Martin
directrice du travail, cheffe de la mission audiences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Véronique Guéneau
conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Gabriela Chiriac
médecin du travail, cheffe de mission médecine de prévention administration centrale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Agnès Lemor
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Tania Le Meur
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Claire Orosco
agente contractuelle, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs à la gestion des cadres dirigeants et supérieurs des ministères sociaux, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Julien Renoult
attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Isabelle Guedelha
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur santé environnement et CIGeM
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sarah Carpon
secrétaire administrative de classe normale, responsable du secteur médical
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, cheffe de la section de l'encadrement supérieur par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations »
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Patrice MOLLE
ancien préfet, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
20 Juin 202020/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.