20 Juin 2021

De: Bernadette HOURDEBAIGT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202120/06/2021
De: Isabelle FEMY, née FRUIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202120/06/2021
De: Serge ARZEL
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Remplace:M. Thierry OLERON
Groupe:
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Sébastien ROY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. Jean-Claude MARIN
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Julien KOUNOWSKI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Juan NAVARRO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry LUGBULL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry FOUERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Ronan SANQUER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas SALVI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Bernard MESURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Emmanuel DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas TASSO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Thomas DEREGNAUCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vincent ROQUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Noël VANDERSTOCK
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vincent PRÉVOTEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Christophe PAUL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Timothée MANTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: François COURAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine RIBAULT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Elisabeth PFLETSCHINGER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Claire VIEZ
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Christine SCHIBLER
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurence JAY-PASSOT
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Véronique ANATOLE-TOUZET
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne MEUNIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne PAOLETTI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Martine BONNAURE-MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine BLANC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Najat MOUSSI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe SUDREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Alain LAFORET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Simone MATHOULIN-PELISSIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascale JOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas SALVI
représentant le Syndicat des managers publics de santé (SMPS)
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Walid MOKNI
représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Frédéric LE LOUEDEC
représentant le Syndicat national des personnels de santé environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Franck HILTON
représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Théo COPPEL
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Matthieu SIBE
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurence JAY-PASSOT
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Christiane COUDRIER
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Christine SOVRANO
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: le Dr Sylvie RENARD-DUBOIS
représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Sabine GRISELLE-SCHMIDT
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne ANDRE
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Claire ROSSI
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Najat MOUSSI
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Chantal GUEGEN
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Vannessa FAGE-MOREEL
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascal SANDERS
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Fred PACCAUD
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Bertrand COMMELIN
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Laure LUMEDILUNA
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Nathalie GUERSON
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnes qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Fabien THOMAS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Basile CHAIX
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Isabelle VILLE
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Dominique POLTON
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Xavier RAHER
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Haffide BOULAKRAS
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet (groupe III) « procédure pénale numérique » auprès du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-06-27"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Juin 202120/06/2021
De: Hy (Gaétan)
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-07-01"
réintégration
20 Juin 202120/06/2021
De: Hy (Gaétan)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
20 Juin 202120/06/2021
De: VIMAL (Amie, Anne-Marie, Silvana)
DE MURS
15 juillet 2016
à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
20 Juin 202120/06/2021
De: Leduc (Cyrille)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
20 Juin 202120/06/2021
De: Leduc (Cyrille)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
20 Juin 202120/06/2021
De: VAN (Sebastiaan)
OUWERKERK
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: MANCINI (Eric)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: KAROUBY (Benjamin)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: HACOURT (Basile)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: BOUMEDIENE (Nacim)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: VEYRAC (Marie)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: SENOUSSI (Leïla)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: PIERRONET (Daphné)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: OUJANA (Dounia)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: MAGTOUFI (Sarra)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: LECLER (Johana)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: LE (Florence)
BLON
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: BRUNO (Susie)
Objet:
dans les corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
titularisation
20 Juin 202120/06/2021
De: VAN (Sebastiaan)
OUWERKERK
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: MANCINI (Eric)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: KAROUBY (Benjamin)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: HACOURT (Basile)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: CONRAUX (Pierre)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: BOUMEDIENE (Nacim)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: VEYRAC (Marie)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: SENOUSSI (Leïla)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: PIERRONET (Daphné)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: OUJANA (Dounia)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: MAGTOUFI (Sarra)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: LECLER (Johana)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: LE (Florence)
BLON
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: BRUNO (Susie)
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2020-11-01"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Clément BOISNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-21"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphanie BASCOU
administratrice territoriale
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand Est
en résidence administrative, à Châlons-en-Champagne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Franck TABOURET
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
membre suppléant
Remplace:Mme Elisabeth LOTTEAU
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Celine BATTUT
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
membre suppléant
Remplace:M. Jérome HERVIER
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Elisabeth LOTTEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
membre titulaire
Remplace:M. Franck TABOURET
Groupe:
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Etat-région (CEPR)
Objet:
s à l'université de Bordeaux les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes
entrepreneuriat étudiant (notamment le projet « Entrepreneuriat Campus Aquitaine » et PEPITE)
Groupe:
transfert
20 Juin 202120/06/2021
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne-Marie Lurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Axel Essid
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Venceslas Bubenicek
agent contractuel, directeur de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Franck Claude
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Julien Chauvel
attaché principal, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine Belgacem
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: François-Matthieu Robineau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Régis Catta
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Denis Darnand
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration d'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascal GONTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Gérald BIGEY
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'Intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'Intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Nathalie DULEY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Isabelle COCHARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Lucas PHILIPPE
commissaire de police, chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la direction des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Murielle DUROCHAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Victor LESPINARD
adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Cédric FRAISSEIX
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Mathilde JANICOT
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit des données et de l'information publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des données et de l'information publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Mathilde SEMA
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Charles-Henri RICHIER
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.