20 Juillet 1994

De: Bisgambiglia (Ange, Marie)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1994-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Juillet 199420/07/1994
De: Gallot-Maurel (Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
directeur adjoint des stages
Groupe:
date_debut="1991-10-21"
date_fin="1992-01-12"
ecole
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Medioni (Bettina)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre
chef du département des affaires juridiques à la sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure du service juridique et technique de l'information
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bertret (Michel, Emile)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199420/07/1994
De: Fourn (Gaston)
magistrat du parquet du second grade
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mathonnière (Marie-Hélène)
directeur départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
agent contractuel pour exercer auprès du conseil de la concurrence des fonctions de rapporteur permanent
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Roy (Jean-Paul)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Roussaux (Edith)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Caen
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jérôme (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Moureix (Nicole)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Panazza (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Baffaleuf (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Simonet (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Schach (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Paganelli (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lavigogne (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Huesca (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Fiamenghi (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Durand (Pierre-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Desprat (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Defay (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bonavita (Alex)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bertinet (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Morandi (Gilbert)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lapiana (Vincent)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Fontaine (Virgile)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Cerdan (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bichler (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Delaunay (Christophe, Claude, Maurice)
ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
sur la liste d'admission au concours ouvert en 1994 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des divers corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
corps="Commissaires de la marine"
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Louis Reinle
agent contractuel, chef de bureau de la logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raymond Duval
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Patrick Decolin
ingénieur de recherche, chef de bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Colette Segur
ingénieur de recherche, chef de bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Françoise Maisonneuve
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raymond Duval
ingénieur de recherche à la sous-direction de l'administration générale des services
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Chargois (Anne)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à mi-temps
à l'université Nancy-I
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques à la sous-direction des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Marc (Alain)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Guereven (Jean-François)
8e régiment de transmissions, Suresnes
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions
date_debut="1994-02-01"
titularisation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Le Gallou (Jean-Yves)
inspecteur de l'administration
Objet:
afin de lui permettre de remplir son mandat de député du Parlement européen
Groupe:
date_debut="1994-07-19"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Roudez (Max)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Romeuf (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Romanet-Chancrin (Michel)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Querat-Hement (Xavier)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Pierre (Jean-François)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Navez (Fabrice)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Morin (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Moitie (Eric)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mlles Goyet (Brigitte)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Martin (Antoine)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lenfant (Anne)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Le Pichon (Valérie)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Huynh (Isabelle)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Gérard (Philippe)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Faurel (Denis)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Boscher (Serge)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Aussenac (Michel)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Usselmann-Violante (Elisabeth)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Stroer (Guilène)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Simon (Françoise)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Savy (Odile)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Dequeant-Ollivier (Véronique)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Combal (Brigitte)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Antoine (Isabelle)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Rabner (Françoise), épouse Bastien
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences associé auprès de l'université de Corte
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bertin (Béatrice)
centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1994-04-26"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mze (Hamadi)
centre de formation et de perfectionnement aéronautique de Paris, Villebon-sur-Yvette
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1994-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bitsindou (Pierre)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1994-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
titularisation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Reneaux (Roger)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Girault (Claude)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
auditeur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lacarrière (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="1994-08-06"
cessation de fonction
20 Juillet 199420/07/1994
De: Aurand (Jean-Marie)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bilaud (Michel)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Carrie (Jean-Michel)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Pratiques et discours de l'Antiquité tardive
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mache (François, Bernard)
professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Les universaux en musique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Noiriel (Gérard)
professeur agrégé à l'Ecole normale supérieure
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Institutionnalisation du lien social. - Approche sociohistorique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bourdelais (Patrice)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Histoire de la population: paradigme, méthodes, objets (XVIIIe - XXe siècle)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Peter (Jean-Pierre)
maître de conférences au même établissement
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Histoire sociale et culturelle de la médecine et des savoirs sur le corps
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
ecole
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ressouches (Rose-Marie), épouse Lagrave
maître de conférences au même établissement
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Sociologie des formes et discrédit
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
ecole
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Picod (Yves)
magistrat du second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
professeur associé auprès de l'université de Perpignan
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Meunier (Guillemette)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="deux ans"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Pouzadoux (Daniel)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mouralis (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Loustau (Henry-Jean)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lequiller (Pierre)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lavenant (Guy)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Joseph (René-Yves)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Gérard (Jacques)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: De Leusse de Syon (Bruno)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Boerez (André)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raunet (Mireille)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Aufan (Magalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-12-31"
promotion
20 Juillet 199420/07/1994
De: Vaillant (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Juillet 199420/07/1994
De: Leblanc (Sylvain)
Martin (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Juillet 199420/07/1994
De: Thevenot (Anne-Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Juillet 199420/07/1994
De: Napoleoni (Antoine)
administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Machault (Gérard)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Charneau (Gérard)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lotoux (François)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mesognon (Didier)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Koster (Patrick)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Damay (Philippe)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Coent (Jean-François)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Topol (Brigitte)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Charlin (Daniel)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Paganel (Marc)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Leymonerie (Françoise)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au service Informatique du Conseil d'Etat
Groupe:
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Murat (Jacqueline)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Coudy (Henri-Jean)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Corouge (Elise)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Brin (Dominique)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Margueron (Yves)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Moustache (Roland)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bathie (Henri)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Laborde (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Nicolas Sarkozy
ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à titre provisoire, d'exercer les fonctions du ministre de la communication
charge
20 Juillet 199420/07/1994
De: Alain Carignon
Objet:
ministre de la communication
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
cessation de fonction
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ansel (Jean-Claude)
ingénieur en chef d'agronomie au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - groupement de Bordeaux
Objet:
directeur de l'économie rurale de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
à compter de la date d'embarquement
chef de la division Production et économie agricoles
Remplace:M. Delaunay (Frédéric)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199420/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.