20 Juillet 1995

De: Le Pleux (Thierry, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chardon, Tarrade et associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles (Ceneca)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Lalizou (Caroline)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lassalle (Jean-Paul, Bertrand)
huissier
huissier_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Damitio (Jacques, Jean, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Trianneau (Anne-Marie, Véronique)
divorcée Orsini
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Damitio (Jacques, Jean, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
20 Juillet 199520/07/1995
De: Drecq (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur de l'équipement de Mayotte
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Niel (Gérard)
officier principal du corps technique et administratif de la marine
Objet:
régisseur d'avances et de recettes du service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var)
Remplace:M. Luino (Gérard)
Groupe:
date_debut="1995-07-03"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Conroux (Michel, René, Robert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Valéry-sur-Somme (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
20 Juillet 199520/07/1995
De: Dhainaut (Jean-Claude, André, Pierre)
ingénieur contrôle dans une société industrielle; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 5 mai 1995
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 1995
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Planes (Jean)
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Hoarau (Anselme)
sous-préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Cheikh (Khaled)
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (Adepta)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Simorre (Martine, Fernande, Marie, Alphonsine), épouse Gestas
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Ducousso (Louis-François, Marie, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 199520/07/1995
De: Bichambre (Véronique, Isabelle)
Objet:
membres de la société Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 199520/07/1995
De: Bregon (André, Louis, Camille)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roye (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
20 Juillet 199520/07/1995
De: Nentas (Agnès)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Régis Bailleul, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Bayeux (Calvados)
Groupe:
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Peuchaud (Géraldine, Alexandrine, Laure)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Bex
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Sekri (Ange, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Sekri (Jacqueline, Estelle)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Sekri (Ange, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Juillet 199520/07/1995
De: Villain (Daniel)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Pericard (Benoît)
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Pericard (Benoît)
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Bourgogne
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Paulette (Jean-Paul)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Dollonne (André)
directeur de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Villain (Daniel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Levaillant (Françoise)
Objet:
examinateur spécialisé pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Remplace:M. Cogeval (Guy)
désignation
20 Juillet 199520/07/1995
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités prévues au paragraphe 1 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du
1er décembre 1986
relative à la liberté des prix et de la concurrence
Groupe:
renouvellement
20 Juillet 199520/07/1995
De: Champagne (Jean-Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières et Marcel Massiera, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Prat (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Sodini (Charles)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Szczap (Valérie), épouse Canto
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Le Jeune (Yannick, Yves)
huissier
huissier_residence="Plouigneau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Le Dro (Pierrick, Armand, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Moreau (Charles, Yvon)
huissier
huissier_residence="Rostrenen (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
20 Juillet 199520/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.