20 Juillet 2000

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Cavignac (François, Benoît)
ingénieur d'agronomie de 1re classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Ricart (Jean)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires de l'Ardèche
Remplace:M. Peter (Jean-Pol)
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Benoit (Paul)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Association pour le perfectionnement des personnels de santé
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Kosciusko-Morizet (Nathalie)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affectée à la direction des relations économiques extérieures
conseillère commerciale de 2e classe
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
20 Juillet 200020/07/2000
De: Kosciusko-Morizet (Nathalie)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Robineau (Philippe, Max)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Mais (Jean-Claude, Philippe, Pierre)
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2000-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lebrun (Patrice)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:
pour l'accession
au grade d'inspecteur principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 les inspecteurs
promotion
20 Juillet 200020/07/2000
De: Fossey (Gérald)
direction des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Lyon (antenne de Marseille)
Objet:
pour l'accession
au grade d'inspecteur principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 les inspecteurs
promotion
20 Juillet 200020/07/2000
De: Collin (Laurent)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
pour l'accession
au grade d'inspecteur principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 les inspecteurs
promotion
20 Juillet 200020/07/2000
De: Allais (Jean-René)
direction des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense de Rennes
Objet:
pour l'accession
au grade d'inspecteur principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 les inspecteurs
promotion
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bruno Delaye
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Nicoullaud
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Nicole Caverivière, épouse Ferrier
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Houdard (Jean-Louis, Paul, Philippe, Mary)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc Picard, notaire associé, anciennement Jacques Houdard et Loïc Picard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lançon (Bernard, Jean-Marie, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Lançon, Catherine Dumareau et Jean-Marie Sanmartin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Armengaud (Isabelle, Marie, Françoise), épouse Gatimel
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel et Patrick Okerman, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Abulafya (Gilbert)
chargé de mission auprès du directeur
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour le Groupement d'intérêt public « carte de professionnel de santé »
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Depinoy (Michel)
Docteur
délégué général adjoint
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour le Comité français d'éducation pour la santé
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lacronique (Jean-François)
Professeur
président
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Coulombier (Denis)
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Spriet (Olivier)
directeur des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Etablissement français du sang
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Boutin (Bernard)
responsable des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Etablissement français des greffes
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Gaudey (Michel)
chef du département des systèmes d'information et de la documentation
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Batusanski (Serge)
ingénieur, chargé de mission
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction des hôpitaux
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Gaubert (Dominique)
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Baldenweck (Michel)
chargé de mission pour le développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de l'action sociale
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Guillot (Corinne)
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Coent (Marie-Christine)
chef du bureau des affaires générales
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Boniface (Josette)
chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la sécurité sociale
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Euriat (Dominique)
chef du département méthodes et systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Vilchien (Danielle)
directrice adjointe
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la population et des migrations
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bocquet (Pierre-Yves)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Gauthier (Benoît)
secrétaire général
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes
relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
pour l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Abel-Michel (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
personnalités qualifiées
Remplace:M. Binet (Christian)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Degove (Annick)
inspectrice générale des postes et télécommunications
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Le Cheviller (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Guibert (Géraud)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la présidence de l'Assemblée nationale
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="2000-04-21"
cour_comptes
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Christian Riguet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Xavier Grivelet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Jean Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées, proposées par l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Alain Michel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Yves Jego
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées, proposées par l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Oudot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Meissonnier (Pierre)
Objet:
président du comité régional des vins doux naturels
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
president
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
date_debut="2000-08-01"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lormier (Francis)
inspecteur d'académie adjoint de la Seine-Maritime à Rouen
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne, à Limoges
Remplace:M. Sueur (Rémy)
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Jean-François Bellegarde
maître de conférences hors classe
Objet:
recteur de l'académie de Guyane
Remplace:M. Christian Duverger
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Quiard (Jean-Michel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Chinon
Objet:
sous-préfet de Blaye
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Trioulaire (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Blaye
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Neuman (Sacha, Salomon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Delsert (André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Delsert (André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Riedweg (Isabelle, Nadine), épouse Scheidecker
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine)
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Perrier (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Graton (Christian, Hervé, Paul)
huissier
huissier_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Champ (Jean, Camille)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Remplace:Mme Fresnais (Armelle)
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Champ (Jean, Camille)
inspecteur des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux de la Sarthe
date_debut="2000-06-01"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Boursin (Christophe)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
auprès du préfet de la région Pays de la Loire
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2000-05-15"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Guitard (Gilbert, Aimé, Jean)
ingénieur des travaux agricoles affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Gouraud-Bouyer (Sophie)
vétérinaire inspectrice de classe normale
Objet:
directrice des services vétérinaires de l'Eure
Remplace:M. Froget (François)
Groupe:
date_debut="2000-08-21"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Garnier (Odile)
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Objectif Meuse
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Marmier (François)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers lozériens
Remplace:M. Nuel (Raymond)
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lavergne (Xavier)
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de 1re classe affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Cuzenic (Casimir, Stephan)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quetigny
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Keller (Jean-Curt)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts détaché depuis le
19 septembre 1996
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
date_debut="2000-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Schell (Raynald, Jean, François, Emile)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 1999
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200020/07/2000
De: Demoulin (Jean-Rémi, Marie, Albert, Martial)
ingénieur général d'agronomie en fonction au conseil général d'agronomie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme Leveque (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Duponchel (Géry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Association pour le perfectionnement des personnels de santé
Remplace:M. Benoit (Paul)
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Duponchel (Géry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Réseau Santé Qualité
Remplace:M. Benoit (Paul)
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Manet (Eduardo)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Gaillaguet (Gérard)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bellet (Alain)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Baude (Jeannine)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Cochefert (Simonne)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bardet (Isabelle)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: de Huertas (Monique)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Herbulot (Florence)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Collange (Pascale)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Nithart (Jean)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bourget (Henri)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Prevand (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lahana (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Herubel (Michel)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Esperbe (Pierre)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Denieuil (Pierre)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Caradec (François)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Balazard (Simone)
Objet:
membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Lesage (Jean-Pierre)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
date_debut="2000-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Mailloux (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Pierre Bobillo
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Le Renard (Lionel, Serge, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Nugues, Dominique Guerin, Benoît Van Themsche et Patrick Sannier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Sladek (Stéphane, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Dima et François Treutenaere, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Allauzen (Vincent, Marie, Antoine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lespinats (Roland, Jean, Philippe)
huissier
huissier_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Demaretz (Marielle, Francine, Denise), épouse Saussier
Objet:
notaire
Remplace:M. Benaise (Gérard, Emile)
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Celton (Catherine, Marie-Pierre), épouse Rochaix
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice Dore et Hervé Boucherit, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Daunys (Louisette)
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Remplace:M. Molina (Gaétan)
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Daunys (Louisette)
contrôleuse principale des impôts
Objet:
déléguée départementale des services sociaux du Rhône
date_debut="2000-05-22"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Iches (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 23 mars au
12 avril 2000
Groupe:
détachement
20 Juillet 200020/07/2000
De: Sene (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Colot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Hognon (Serge, Raymond, Robert)
du bâtiment d'expérimentation, d'essais et de mesures Thétis
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Grimaldi (Jacques, Marcel, Dominique)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Guichard (François, Michel, Alain, Vincent)
du patrouilleur de 400 t La Glorieuse
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bondil (Renaud, Thierry, Erwin, Ludovic)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Meyer (Pascal, Jean-Bernard, François-Xavier)
du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Massie (Denis, Marie, François, Carl)
de l'aviso Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Girot (Marc, André, Alain, Abel)
de l'aviso Lieutenant de Vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Gauthier (Jean, Nicolas, François, Marie)
du transport de chalands de débarquement Orage
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Balducchi (Christophe, Antoine, Marie)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Augey (Pierre-Emmanuel, François-Régis, Michel)
de l'aviso Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Moisson (Thierry, Jean-Paul, Joseph)
du chasseur de mines Verseau
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Michelon (Philippe, Claude, Marcel)
du chasseur de mines Pégase
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Massart (Paul, François, Jean)
du chasseur de mines Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Kérebel (Gérard)
du chasseur de mines Cassiopée
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Dommartin (Hubert, Jean, Daniel, Nicolas, Marie)
du chasseur de mines Lyre
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: De Kerros (Bernard, Joseph, Yvan, Marie)
du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Yung (Richard)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Séché (Jean-Claude)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Pellisson (Gérard)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Loustau (Henry-Jean)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Darrason (Georges)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Chatel (Rémi)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bellanger (Serge)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Andrieu (Renaud)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Raunet (Mireille)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Muraccioli (Mona)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Mireille Guigaz
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Christian Nique
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Nicole Ferrier-Caverivière
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Henry Haustant
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Remplace:M. Serge Mornet
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Sladek (Stéphane, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Marchand, Stéphane Sladek et Christian Portrait, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudun (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
20 Juillet 200020/07/2000
De: Rozes (Denis, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Libault, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de Maison de la France
Remplace:Mme Leveque (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Machet (Albert, Félice)
attaché d'administration centrale à la direction générale de l'administration, en position de congé de longue maladie depuis le
28 juin 1999
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200020/07/2000
De: Georges (Franck)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de Meurthe-et-Moselle
Remplace:Mme Noirot (Blandine)
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Benoit (Paul)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Réseau Santé Qualité
Groupe:
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Charreyron (Christine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole d'architecture de Clermont-Ferrand
Remplace:M. de Mori (Michel)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
Remplace:Mme Leveque (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Carretero (Daniel)
huissier du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 février au
9 mars 2000
Groupe:
détachement
20 Juillet 200020/07/2000
De: Courrieu (Jean-Louis)
contrôleur des douanes de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly)
Groupe:
ecole="École nationale des douanes de Neuilly"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Thomas (François)
administrateur civil
Objet:
auprès du préfet de la région Haute-Normandie
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.