20 Juillet 2011

De: Dominique Mounien
personnel de direction
Objet:
directeur du centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'académie de la Guadeloupe
pour une première période de 3 ans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2014-08-31"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Olivier TABARY
secrétaire administratif, auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix (ENPJJ)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Laurence Este épouse Cuccia
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Carole PABION
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère (siège Nîmes)
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurie DUPRAT
secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud ( siège Mont de Marsan )
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isabelle PETITEAU
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Denis CORGET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
20 Juillet 201120/07/2011
De: Saïd Rahmani
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Objet:
conseiller en charge de l'énergie
Groupe:
date_debut="2011-08-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Martin Bonne
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la fonction publique
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
à compter de la date de son installation dans cet établissement
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicolas Thierry (Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Eric de la Chesnais (Syndicat des journalistes CFTC)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: David Larbre (Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Benoît Moyen (Syndicat national des journalistes FO)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Richard Lavigne (Syndicat de la presse quotidienne départementale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Patrick Sergeant (Syndicat de la presse magazine)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boris Bizic (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurence Neuer (Syndicat de presse-communication CFE-CGC)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Katty Cohen (Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sabine Madeleine (Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bénédicte Wautelet (Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vincent Lanier (Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Quentin Dickinson (Syndicat de presse-communication CFE-CGC)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Michel Eicher (Syndicat des journalistes CFTC)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Michel Diard (Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Pierre Alliot (Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christian Vincent (Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: François Claverie (Syndicat de la presse magazine)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christophe de La Tullaye (Syndicat de la presse quotidienne régionale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Charles-Henry Dubail (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Benoît Leclerc (Syndicat de presse hebdomadaire régionale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine Sueur (Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Hervé Gosselin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Président
Groupe:
composition
20 Juillet 201120/07/2011
De: Edith POTHIER
Objet:
contrôleuse principale des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Camille BECHOUA
Objet:
contrôleuse des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pépita JACQUES
contrôleuse des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Centre
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Raphaël POURRE
Objet:
contrôleur principal des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Christine CUVELLIER
receveuse-perceptrice du Trésor
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Brigitte BOSSOT
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Eric CATHELINEAU
contrôleur du Trésor de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des créances spéciales du Trésor
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sylvie OUVRARD
Objet:
adjointe administrative principale
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sylvie RICHARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Agnès BIRMINGHAM
Objet:
contrôleuse des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Mireille CARITTE
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nouara MALOU
Objet:
contrôleuse principale des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alain HUBERTY
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Béatrice GONZALES
Objet:
inspectrice départementale des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Lise MOREL CHEVILLET
inspectrice principale des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine HATAT
Objet:
agente d'administration principale des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Carole HOGNAT
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Reims
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Maryse SAGE
Objet:
inspectrice départementale des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Didier DUBOIS-DELACOUR
inspecteur principal des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Danièle BARSELO
Objet:
inspectrice des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Geneviève PONS
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurent THERAROZ
Objet:
contrôleur des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cyrille KUNTZ
agent d'administration principal des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques de Nevers
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Véronique CHARTIER
Objet:
agente administrative principale des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Monique ROMANET
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Poitiers
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Florence DESPUJOLS
Objet:
agente d'administration principale des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Elisabeth WIESENBACH de LAMAZIERE
contrôleuse des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicole POIRIER
Objet:
contrôleuse principale des impôts
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Eliane LAFFAIRE
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques d'Angers
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Cécile ROTH
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Michel LINE
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gérard BATISSE
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Paul HEDIN
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alexandre CUENCA
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine CABON
directrice adjointe du travail
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2012-01-28"
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alain JADELOT
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bernard LANDIER
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2011-10-29"
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Georges VIONNET
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Lot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dominique MAHIEU
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Patrick OLIVIER
directeur de la stratégie de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
comité stratégique de maîtrise des risques
représentant des agences régionales de santé
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacques MURAT
directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Haute-Normandie
Objet:
comité stratégique de maîtrise des risques
représentant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Joël BLONDEL
directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
comité stratégique de maîtrise des risques
représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: BOZZA (Céline), épouse FORT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saclay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: GUIARD (Olivier, Louis, Maxime, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: PETIT (France, Anne), épouse LEBRUN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: PETIT (Bernard, Pierre, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: GUIARD (René, Marie, Georges, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: GABOLDE (Gabriel, Pandolphe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand GABOLDE et Louis ABBATE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carqueiranne (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: MONTOYA (Hugues, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: PAYSAN (Christine, Madeleine), épouse LUI
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: MONTOYA (Hugues, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maître Hugues MONTOYA, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: PAYSAN (Christine, Madeleine), épouse LUI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine PAYSAN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Crolles (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: SEIGNOVERT (Cécile, Laure), épouse COUDERC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Péray (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Olivier LUCAS
représentant l'association Les Amis de la vallée de la Bièvre (AVB)
Objet:
membres du comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS)
au titre des associations agréées dans le domaine de l'environnement
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacques DE GIVRY
représentant l'association Les Amis du grand parc de Versailles (AGPV)
Objet:
membres du comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS)
au titre des associations agréées dans le domaine de l'environnement
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dumon (Christian)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Maylié (Françoise)
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2011-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dahan (Antoine)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2011-09-14"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Blattes (Jean)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vigouroux d'Arvieu (de) (Edmond)
directeur de la sécurité, groupe Alcatel-Lucent
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Perier (de) (Etienne)
consultant, Altair Asesores
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vray (Pierre-Henri)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vignes (Philippe)
préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vial (Bertrand)
administrateur des services, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Thomas (Thierry)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Tarasco (Laurent-Bertrand)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Taibi (Mostefa)
colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Simon (Dominique)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Rosa (François)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Rogelet (Thierry)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Rimet (François)
chef d'entreprise, SNC Brûlerie corrézienne
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Quenelle (Didier)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pusset (Philippe)
administrateur civil hors classe, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Planchet (Jean-Luc)
responsable de l'entité études, recherche et innovation, RATP
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pincemaille (Olivier)
colonel de sapeurs-pompiers, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Piffeteau (Sébastien)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Phaure (Frédéric)
chef adjoint de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice et des libertés
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Parade (Grégory)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Paineau (Gilles)
directeur sécurité-sûreté, Consortium Stade de France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Ouillon (Bernard)
chef de la mission performance maintenance réseau, RTE
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nguyen Ngoc (Sébastien)
responsable sécurité marketing, France Télécom
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Moreau (Laurent)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Moreau (François-Xavier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Molinié (Philippe)
directeur de mission, politiques de sécurité et sécurité information, France Télécom-Orange
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Moko (Hilaire)
attaché de défense, ambassade du Congo en France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Miconnet (Emmanuel)
directeur innovation, Thales Défense et Sécurité
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Melot (Stéphane)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Megret (Jean-Paul)
secrétaire national du syndicat indépendant des commissaires de police, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Mathieu (Yvan)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marcard (Hugues)
secrétaire général du conseil régional des notaires, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Manin (Bruno)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Malet (Alain)
conseiller municipal délégué, ville de Chartres
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Mairesse (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Maarouf (Hassan)
commissaire de police, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Louchouarn (Paul)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lemkhir (Ahmed)
colonel-major, gendarmerie royale, Royaume du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Le Borgne (Pascal)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Le Beguec (Vincent)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lavaud (Philippe)
maire d'Angoulême
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lalmas (Mustapha)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Khellaf (Mohamed)
colonel de la protection civile, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Katz (Patrice)
directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jeanson (Edouard)
vice-président, SOGETI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacquot (Stéphane)
président, Association nationale de la justice réparatrice
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacques (Stéphane)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guérin (Jean-Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guyomarc'h (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guinard-Thebault (Patrice)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guimbert (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guichard (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Grignon (Patrick)
directeur d'hôpital hors classe, CHU de Dijon
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Griffet (Thierry)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gravel (Christian)
directeur de cabinet du député-maire d'Evry
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gicquel (Stéphane)
secrétaire général, Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gesnot (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Garnier (Philippe)
directeur général des services, ville de Pontoise
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Forcioli (Pascal)
directeur général adjoint, agence régionale de santé du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Ferre (Thierry)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Fall (Thieyacine)
directeur de mission, Thales Security Solutions et Services
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Euzennat (Philippe)
directeur des projets et programmes amont, DCNS
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dézéraud (Philippe)
commissaire en chef de 1re classe de la marine
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dupic (Emmanuel)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dumond (Julien)
journaliste-grand reporter, RTL
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Duffet (Michaël)
inspecteur principal des douanes
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dufetel (Patrick)
adjoint de direction, Banque de France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Douhane (Fayçal)
directeur général adjoint, Association des maires de l'Ile-de-France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Demazières (Mario)
directeur de cabinet du recteur de l'académie de Rouen
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Crossonneau (Nicolas)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Colombani (Jean-Michel)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Colliex (Pierre-Edouard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Codaccioni (Hugues)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Clemence (Bruno)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Claisse (Yves)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Chenevier (Thomas)
directeur des produits et marchés, Morpho groupe Safran
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cayet (Thierry)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Callies (Thierry)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cailliez (Nicolas)
capitaine de frégate
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cabanne (Eric)
chef de service contrôle, sûreté, environnement, Transpôle groupe Keolis
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bézat (Guy)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Browaëys (Arnaud)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boulanger (Serge)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boudier (Frédéric)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bordereau (Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bonnet (Mathieu)
directeur général, Compagnie nationale du Rhône
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bizet (Philippe)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Biet (Guillaume)
journaliste, Europe 1
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Ben Dahmane (Ahmed)
commissaire principal de police, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Baubié (Michel)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bacherot (Jean-François)
officier central sécurité, Dassault Aviation
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Auffret (Luc)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Andrin (Vincent)
directeur corporate, Securitas France SARL
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Choiseul-Praslin (de) (Laure)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Yannou-Gillet (Sophie)
administrateur territorial
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Serre (Clarisse)
avocate
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pruvost-Czapek (Cécile)
directrice de l'administration générale, conseil général du Nord
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nasri (Souad)
lieutenant-colonel de la protection civile, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marivoët (Nathalie)
chargée de mission prévention situationnelle, mairie de Paris
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lenzi (Catherine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Stra (Isabelle)
responsable commercial comptes publics et énergies, Thales Security Solutions et Services
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Hatt (Sophie)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guion de Méritens (Isabelle)
colonel de gendarmerie, auditrice du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: François-Poncet (Raphaële)
avocate
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Doignies (Rosemonde)
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Debove-Postel (Céline)
chef du département responsabilités, direction juridique, SNCF
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Chatain-Marcel (Carina)
chef de cabinet du président, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Belkhiri-Fadel (Sabrina)
administrateur territorial hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditrice du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bazex (Hélène)
animatrice du pôle communication judiciaire, Ecole nationale de la magistrature
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Ashworth (Catherine)
commissaire divisionnaire, auditrice du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Roger TAUZIN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse
Objet:
directeur départemental des territoires de la Vienne
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: René QUIRIN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Vaucluse
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Denis DOMALLAIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de la Meuse
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ain
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric FREMIN du SARTEL
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-31"
depart_retraite
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boché (Monique)
administratrice civile hors classe placée en détachement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: MINET (Armand)
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:Mme TRES (Jocelyn)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: MARIMBERT (Jean)
conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. DUWOYE (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
date_debut="2011-11-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Muller
trésorier principal de 1re catégorie, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marc Gautier
receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Joseph Boinnot
trésorier principal de 1re catégorie, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Joëlle Perrier
trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Arlette Marmoiton
receveuse-perceptrice, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gilles Sicart
Objet:
adjoint à la déléguée
haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation et chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Arnaud Deloffre
Objet:
adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine de Salins
Objet:
déléguée
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pearl Nguyen Duy
Objet:
chef du pôle « réseaux, formation et information »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Christelle Cordelier
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine Laporte
Objet:
adjointe à la déléguée
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Stéphanie LE BLANC
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Rians (Var)
Objet:
»
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vieux-Berquin (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Templeuve (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Paris (Paris)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Oisemont (Somme)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nédonchel (Pas-de-Calais)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Méteren (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Merville (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Libourne (Gironde)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lestrem (Pas-de-Calais)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Herlies (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Godewaersvelde (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Forges-les-Bains (Paris)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Fontenay-aux-Roses (Paris)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Elven (Morbihan)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dormelles (Seine-et-Marne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cysoing (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bray-Dunes (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bondues (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boeschepe (Nord)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Beaumont-en-Véron (Paris)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Paul GILLOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jocelyn DUPONT
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gilles ALAYRAC
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christine TRANCHANT
ingénieure des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Carine de KERGROHEN
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Geneviève SEVESTRE
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cécile ROUY-FAZI
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Brigitte CAMAU
attachée d'administration
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Françoise Thibault
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Maria Faury
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nathalie Magnillat
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Alix Gicquel
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Véronique Debisschop
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Anne Bisagni
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: (nom, prénom, grade) MARRA Catherine
AI
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR 6155
à compter du 01/09/2011
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre Gohar
directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS, du 25 juillet au
16 août 2011
inclus, tous contrats et actes administratifs
dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, du 25 juillet au"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sandra Guillemaud
Objet:
au nom du président du CNRS, du 25 juillet au
16 août 2011
inclus, tous contrats et actes administratifs
dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, du 25 juillet au"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre Gohar
directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS, du 17 août au
23 août 2011
inclus, tous contrats et actes administratifs
dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, du 17 août au"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric Foubert
Objet:
au nom du président du CNRS, du 17 août au
23 août 2011
inclus, tous contrats et actes administratifs
dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, du 17 août au"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vincent Mignotte
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle "Science et Innovation" à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric Foubert
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle "Relations avec les Entreprises et Transfert de l'Innovation" à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre Roy
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle "Réseaux et Eco-Systèmes d'innovation" à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Valérie Dubois
Objet:
ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1” ci-dessus
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Anne PROVANSAL
Objet:
2B EHESS
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De:
Simonne
Objet:
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurent DOUSSET
directeur de l'unité UMR 6574
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Emilienne BANETH-NOUAILHETAS
directrice de l''UMI n°3199 «Transitions »
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23920 euros TTC, b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pascale Letourneux
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe aux affaires administratives à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Noël Verpeaux
directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Objet:
au nom du président du CNRS, pour les périodes du 27 juillet au
31 juillet 2011
inclus et du 22 août au
26 août 2011
inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, pour les périodes du 27 juillet au"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Joël Bertrand
directeur général délégué à la science
Objet:
au nom du président du CNRS, pour les périodes du 27 juillet au
31 juillet 2011
inclus et du 22 août au
26 août 2011
inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, pour les périodes du 27 juillet au"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Thierry Gaude
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques, en charge de la thématique « biologie végétale »
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine Clerc
Ingénieur de recherche de 2?" classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut nationale de physique nucléaire et de physique des particules
Sa mission a pour objet la formation
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
date_fin="2012-04-30"
nomination
20 Juillet 201120/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.