20 Juillet 2012

De: Jean-Marc Page
inspecteur de l'éducation nationale, enseignement technique-option économie et gestion
Objet:
délégué académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence WOS
adjoint administrative de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elizabeth CASTEL épouse BOULLE
greffière en chef, du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Flers"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Estelle FLEURY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au Tribunal d'instance de Flers
Objet:
à compter de la passation des comptes
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Françoise Ousset
contrôleure principale de la direction générale des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie Dubreuil
contractuelle de la fonction publique
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Beroule
secrétaire administrative
Objet:
comme mandataire afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations nécessaires
Groupe:
désignation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maximilien Mézard
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller technique affaires juridiques et institutions
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Bertrand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseillère technique relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Edith Alauzet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseillère technique affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Deschamps
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann-Gaël Amghar
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Grégory Cazalet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie, outre-mer
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc-Henri Serre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire transports, écologie, développement durable, logement, ville, médias, action extérieure de l'Etat, aide publique au développement, immigration, asile et intégration
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Etienne Fallou
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire intérieur, santé, emploi, formation, travail, solidarité, industrie, énergie
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Desmadryl
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire Union européenne, agriculture, défense, anciens combattants, collectivités locales, masse salariale, opérateurs de l'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Valérie Hamiwka
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille
Remplace:M. Eric Raymond
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Lenon
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angoulême
Remplace:M. Rolland Paties
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Jacques PICOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Yrieix-la-Perche
Remplace:M. Paul GUIONNET
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicole DELVAL
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'institut Mines-Télécom
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Baptiste LAGOUTTE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Remplace:M. Jérémie ROUSSIERE
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis JARDEL
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Blanchisserie des établissements de santé de proximité de Darney, Lamarche, du Val du Madon et de l'EPISOME de Monthureux-sur-Saône
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claudine LENOTTE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux du nord Seine-et-Marne
Remplace:M. Michel CHARRARD
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Mosimann
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laperrousaz (Françoise, Angèle)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mâcon-Davayé
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Louis SALIES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard NADAL
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: René MORENO
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joël HERISSE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane HERAUD
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel DELPON
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier de VOLONTAT
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aymeric de BEAUVILLE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry COSTE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis CARRETIER
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hubert BURNEREAU
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Damien Lacombe
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
Remplace:M. Dominique Chargé
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
Remplace:M. Philippe Rouault
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: de La Gorce (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) « mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) », placé auprès du chef du contrôle général des armées à l'administration centrale du ministère de la défense
inclus
Groupe:
date_fin="2012-10-23"
renouvellement
20 Juillet 201220/07/2012
De: Autin (David)
premier maître
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'instruction naval de Brest
Remplace:M. Vacquié (Gérard)
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bertout (Jean-Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Doppia
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tristan Diefenbacher
représentant du ministre chargé de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Laret-Bedel
représentante du ministre chargé des droits des femmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryvonne Grandin
représentante du ministre chargé des transports et de la marine marchande
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc DUCOURNEAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yves Bamberger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre MEDEVIELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Lalle
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Prost (Yannick)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur interministérialité et opérateurs de la politique de la ville au secrétariat général du comité interministériel des villes à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: MOALI (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: MOUTSOGO (Jean Felix)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: MEBTOUL (Nordine)
à Hénin-Beaumont (France)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: HAMIDACHE (Ratiba), épouse MOALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: TURKI (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: AILEM (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: CHAABANE (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: ALOULOU (Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: AL AHMAD (Adnan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: BELGHOBSI (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: DRIEF (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: DIAKABANA (Florian Maxime)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: KHAMMARI (Cyrine), épouse CHEBBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: SGHAIER (Souhir), épouse ZAFOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: TITA (Belynda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: GUERNOUTI (Nazim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: BAH (Thierno Sidy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: RAKOTONDRABE (Heriniaina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: RAZKALLAH (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: KEPNGUEM TCHATCHOUANG (Leopold Guy)
à Bangou (Cameroun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: AIT AHCENE (Karim Hachemi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: MAZOUZI (Ahcene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: KESSALI (Laghal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: BENSAFI (Djelloul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: LAICHAOUI (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: GAUMON (André Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: LOGMO KENFAC (Linda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: ZAMMIT CHATTI (Radhia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: BAKIRI (Widad), épouse KHITER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: BEN ZITOUN (Amel), épouse JAZIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: TLEMSANI (Fadela), épouse KIRECHE
à Souahlia (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: LALAONIRINA (Philippine Razafisonoa), épouse GIROUX
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De:
DIB, épouse ABDOUSH
(Hanane
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I et del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: NAIT DJOUDI (Linda), épouse IRATNI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: GÜNTHER (Sven)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Turrier (Claude)
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tandonnet (Benoît)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yolin (Jean-Michel)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: TOUBLANC (Jean-Marc)
magistrat
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: LAURENTY (Arnaud)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: DUBÉE (Paul-Marie)
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: CONTAMIN (Raphaël)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Fornage
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
président par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: KLEIN (Denis, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence SÉRÉGÉ et Guy SCHWEITZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nangis (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: KLEIN (Denis, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: DIETSCH (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Suzanne Le Queau
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne Caillibotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Hagelsteen
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la section des travaux publics
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Weil
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Clélia Morali
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Alexandre Montay
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yazid Sabeg
Objet:
commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno RICARD
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Oise
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière d'archives
Remplace:M. Philippe BARBAT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean Mallot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean Muller
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arlette Marmoiton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soledad Cledera
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service des établissements publics nationaux, reçoit délégation générale
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emile Fischer
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur
dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
Groupe:
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Grouard
Capitaine de corvette
chef du pôle défense mobilité de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Couet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Chalmin
Lieutenant-colonel
directeur du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du département des carrières et des compétences, relatives aux concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gregory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Munoz
ingénieur cadre technico-commercial, directeur du centre de formation de la défense pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Fricot
Ingénieur principal des études et techniques d'armement
adjoint au directeur du centre de formation de la défense pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Pastre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Serge Méar
Colonel
chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Martin
Capitaine de vaisseau
sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Grégory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hervé Le Hanneur
Capitaine de frégate
adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Lapoléon
adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Grouard
Capitaine de corvette
chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Gontard
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Debesse
Colonel
chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Couet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Chalmin
Lieutenant-colonel
directeur du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Mallèvre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Le Floch
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: David Huot
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Ferraton
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Falconnet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Camilleri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: René Ballet
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: David Sarthou
administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Piquet
administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Erwan Larzul
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Klein
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Guillerm
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, le soutien général et la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Gaudeau
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sébastien Gans
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département du pilotage et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Déal
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Franck Chevreux
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Berenguier
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels techniques, paramédicaux, sociaux et ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fabien Strobel
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Franck Schoumacker
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Recoursé
Commissaire colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilbert Le Cavorzin
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Giraud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Louis Dick
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Raphaël Diaz-Lopez
ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Delmas
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre Calmels
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe de Calouin de Tréville
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Renaudeau
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Jacquemin
agent sur contrat, chef du bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Norbert Bernard
Colonel
chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patricia Luzineau
Lieutenante-colonelle
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Giovanna Commissione
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Danièle Gentric
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la directrice du centre de formation au management de la défense pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régine Théret
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Caroline Sobol
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patricia Luzineau
Lieutenante-colonelle
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Houppert
administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roxane Durand
Lieutenante de vaisseau
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Rachida Dahchour
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre d'expertise et de compétences
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration, chef du bureau administratif
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence Chécroun
agent sur contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence André-Laloeuf
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lise Tauber
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, la coordination interne et la communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du département des carrières et compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hélène Pradas-Billaud
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne les compétences et mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fabienne Porre
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Angélique Pluta
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne la coordination et l'appui au pilotage des centres ministériels de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Blandine Le Bris
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le pilotage des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Virginie Hubert
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Virginie Farjot
administratrice civile, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Murielle Coquet
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission paye, analyse et prospective
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Giovanna Commissione
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la conduite et du suivi des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Habiba Abdelhamid
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département des carrières et compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claude Tendel
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Valérie Navellou
administratrice civile, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Evelyne Fourche
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique générale des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guyane (SDPCDG-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L224 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guadeloupe (SDPCD-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vitel (Christian)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tuheiava (Tamatéa)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soulé (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roggero (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Rodier (Patrick)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Rejaud (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Querol (Jean-François)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département des compétences à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pouteau (Vincent)
commandant de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Plousey (Pierre)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Paris (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Paravisini (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, délégué au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolle (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mougel (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Matet (Laurent)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mater (Richard)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martinez (José)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'unité des relations extérieures et des partenariats à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maro (David)
capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maraninchi (Jean-Paul)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Lavogiez (Philippe)
commandant de police, chef du département des compétences, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gourvennec (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gentes (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gauthey (Jérôme)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gauthey (Jérôme)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fritz (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fouvet (Pierre)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fontes (Marc)
responsable d'unité locale de police, adjoint à la chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, directeur des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dondeyne (Bruno)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis (Christophe)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dejean (Thierry)
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: David (Alain)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Crespo (Bernard)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Conroux (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile de France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Cochard (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chollet (Thierry)
commissaire de police, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Choffy (Frédéric)
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Castets (Henri)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bourgade (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bonnemaison (Christian)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Boissière (Bernard)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Besse (William)
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernier (Luc)
capitaine de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Beaussart (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alfonsi (André)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Adam (Jean-Philippe)
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sabate-Dumonteil (Karine)
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pruvost (Brigitte)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mura (Claire)
commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Leroy (Florence)
secrétaire administratif à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jourdain (Catherine)
commandant de police, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guillet (Brigitte)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Godet-Gherbi (Ghyslaine)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Giusti (Gaëlle)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Girard (Paule-Hélène)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fourdilis (Claude)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ferchaud (Claudie)
commissaire de police, directrice des formations, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Duchesne (Christine)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dillon (Séverine)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Compte (Catherine)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Cipria-Ghanem (Malika)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chuet (Maryline)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chalopin (Claudine)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Capelle (Laurène)
commissaire de police, chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bonnerre (Elise)
commissaire de police, déléguée interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Berti (Catherine)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Balançon (Agnès)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Balan-Moreau (Tamar)
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Audoine (Nancy)
commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Luc Chalon
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Louis Leccia
commissaire divisionnaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Faron
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Rennesson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre-François Guérin
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Henri Froberville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Antoine
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martine Nauté
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marjorie Sautarel
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Valérie Etienne-Fournier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Magali Barbier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christelle Romeo
commissaire divisionnaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maria-Julia Aranda
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Arnault
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Collin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Arnault
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Uria
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Muriel Hamelin
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Mirada
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Pupin
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Bonnet
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claude Blanchet
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jusserand
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Trassard
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Borde
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick François
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
13° Pour la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Boursier
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal Nonnotte
adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Saffrey-Leroy
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Mas
directrice régionale et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvie Lemee Rousseau
adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Barbara Belle
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sophie Tiano-Caillol
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Céline Senmartin
en la même qualité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Myriam Mahé-Lorent
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julie-Agathe Bakalowicz
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tessier
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
13° Pour la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
M.Olivier Bourhis, directeur territorial Entreprise et Développement économique
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
M.Olivier Bourhis, directeur territorial Entreprise et Développement économique
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Martin
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
Franck Taqui, directeur territorial Entreprise et Développement économique
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
Franck Taqui, directeur territorial Entreprise et Développement économique
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérémy Lepolard
directeur territorial Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Charles Du Dresnay
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Liey
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Baudot
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Maquiné
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Louis-François Le Glass
expert interrégional, analyste des risques financiers, directeur administratif et financier par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Besson
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Berard
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Pascault
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérald Bolatre
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Moreau
directeur territorial Entreprise
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-François Perinet
directeur territorial Université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Pannoux
directeur territorial Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Didier Sorel
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurent Chadaj
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Paquin
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marie Fougeray
directeur territorial Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Schimpf
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Heiblé
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jacques Doré
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: David Demulier
directeur territorial Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Variot
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Trassard
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Bonny
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc Levert
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Joël Glad
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Luc Coopman
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphane Acquette
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Mourey
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Martin Weber
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anthony Blais
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Monera
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Damit
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Borde
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Paquet
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Guinot
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Georges Faivre
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claude Schneegans
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Hervé Gicquel
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Ballu
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Rouzier
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Plattier
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Moreau
directeur territorial Entreprise
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Haloin
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Eddy Vassaux
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Boursier
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Loiseau
directeur territorial Investissement et Economie sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Caroline Theffo
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal Nonnotte
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Batt
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvie Lemee Rousseau
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Barbara Belle
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Saffrey-Leroy
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Rives
directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Lenours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Monique Amadoux
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Muriel Klinger
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence Dehan
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Françoise Duquesne
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale Université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuelle De Bona
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Bec
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernadette Moïssenko
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Pujol Noël
directrice territoriale Entreprise et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tessier
directrice interrégionale adjointe, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sarah Scassola
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale Université et développement durable
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des gestions associées
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Lantéri
adjoint au directeur juridique et fiscal et des gestions associées, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Zejgman
adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Didier Le Brazidec
directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Layer
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: José Morata
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yann Derien
responsable du contrôle permanent et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Delamour-Monnard
responsable du contentieux à cette direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Soizick Mazoué
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Lépany-Duval
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marianne Louradour
directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Luc Bellezanne
Objet:
responsable du pôle assurances
les actes mentionnés au a du 2°
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pierre-Henri Martineau
Objet:
juriste fiscaliste, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à
Objet:
1° A
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
1° A
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Delamour-Monnard
Objet:
responsable du contentieux à la direction juridique et fiscale de la Caisse des dépôts et consignations, et à
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Véronique Klein
Objet:
responsable des archives
les actes mentionnés au b du 2°
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Noël
Objet:
juriste, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Roser
juriste fiscaliste, et à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2° A
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laure Foucher
juriste fiscaliste
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2° A
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Ollivier
adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Objet:
1° A
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Schwob
responsable des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes dans les limites des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant du propriétaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérémie Gué
responsable de l'unité droit financier et projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable de l'unité affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Poccardi
Objet:
responsable des achats
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoints au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des gestions associées, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Lantéri
adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Laurence Feral
responsable de l'unité droit privé
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: José Morata
adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 1° de l'article 5
Objet:
les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alexis Sarberg
Objet:
responsable de l'unité « relations clientèle »
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Grémiaux
adjoint de la responsable de l'unité « opération de masse »
Objet:
chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes
mentionnés au 1° de l'article 5
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012