20 Juillet 2018

De: Arnaud de Belenet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Thomas Mesnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Esther Benbassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Danièle Obono
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Laetitia Avia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphane Viry
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sébastien Huyghe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Dimitri Houbron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Erwan Balanant
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Laurence Rossignol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Alexandra Louis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphanie SALEN
directrice principale des services de greffe judiciaires au ministère de la justice, détachée dans le corps des conseillers d'administration de la justice, 6e échelon, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines des greffes
Objet:
de son corps d'origine, puis nommée et titularisée dans le grade d'administratrice des finances publiques
en application du 3° de l'article 12 du décret du
20 février 2009
susmentionné, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
radiation
20 Juillet 201820/07/2018
De: Agnès AGRAFEIL-MARRY
attachée principale d'administration de l'État détachée sur un emploi fonctionnel de cheffe de mission de 3e échelon, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
de son corps d'origine, puis nommée et titularisée dans le grade d'administratrice des finances publiques
en application du3° de l'article 12 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
radiation
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-François Mariemberg
administrateur des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Anne-Françoise Baruteau
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Correard (Yves, Jean, Luc)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-François CUISINIER
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédérique Gerbal
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pascal CLEMENT
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite
admission
20 Juillet 201820/07/2018
De: Xavier DELAITRE
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
depart_retraite
admission
20 Juillet 201820/07/2018
De: Gilbert Wolf
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201820/07/2018
De: Dimitri SPOLIANSKI
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Yves LECLERCQ
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine à compter 2 juin 2018
radié des cadres
Groupe:
réintégration
20 Juillet 201820/07/2018
De: Lavoretta FARINA
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Catherine VEBER
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Stuttgart
Remplace:M. Nicolas EYBALIN
consul="Stuttgart"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Olivia BERKELEY-CHRISTMANN
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à Düsseldorf
Remplace:M. Vincent MULLER
consul="Düsseldorf"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: LESAGE (Karine, Carole), épouse KOBZILI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pégomas (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: GROSGEORGE (Anne-Laure, Renée, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: SABATIER (Myriam, Kathie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: CHAZALETTE (Jérémy)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: LAGADEC (Anne-Laure)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Loperhet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Drumettaz-Clarafond (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: ESCAX (Véronique, Suzanne, Renée)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: GRASSAUD (Julien, Claude, Désiré)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: DESSEREY (Laurène)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Doulchard (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Pouilly (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Pouilly (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: d'EMMEREZ de CHARMOY (Eric, Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle), épouse RENIAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: LANCRY (Alexandra, Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: BOUVIER (Caroline, Catherine), épouse GOBLET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: PIQUEMAL (Pierre, François, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: SANTANTONI (Célia, Carine), épouse VERANY
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: PARMEGGIANI (Alison, Martine, Corinne), épouse POIGNET
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: BRUSSOLO (Laetitia)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: NAVA (Elodie, Julia, Lucie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: BLANC (Arnaud, Jean, Maurice, Francis)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Eguilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: MICHARD (Didier, Maurice, Jean)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Carrières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: AUDEVAL (Thomas, Elio, Marius)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Champfleury (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: BÉRANGER (Mickaël, Jean-François)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Avé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: ROUGEOLLE (Kevin, Aurélien, Donovan)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
20 Juillet 201820/07/2018
De: BENJAMIN (Christelle, Ranjitha)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: POITOU (Christophe, Joseph, André)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: TEMPLIER (Angéline, Eliette)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: RIVES (Emmanuelle, Monique), épouse ALONZO
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: NICOLOSO (Sandra, Lucie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: BARAILLE (Geoffrey, Boris, Jackie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: LOMBART (Sabine), épouse SZTOR
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Warmeriville (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: SIMOËNS (Catherine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: BRISSON (Nicolas, Paul, Marie, Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud BRISSON, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: BRISSON (Nicolas, Paul, Marie, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud BRISSON, Notaire »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: BORDES (Anaïs)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bidart (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: TOUZAA (Oriane, Constance, Louise, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bidart (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: LANKAR (Aurélie, Sarah)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: BLOT (Laurence, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Avertin (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: ITIER (Constance, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: NURET (Delphine, Maryse), épouse COLAS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Véretz (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: MICHAUD (Bertrand, Marie, Hubert, Henry)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHAUD ET ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: MICHAUD (Bertrand, Marie, Hubert, Henry)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHAUD ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
20 Juillet 201820/07/2018
De: NEVEU (Aurélie), épouse PUGET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: RENARD (Mélissa, Marie-Thérèse, Denise)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Robert BAROUKI
médecin, biochimiste et toxicologue à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jean-Paul MOATTI
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: François Mandil
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Portier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Fabien Couderc
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Carole Le Jeune
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elisabeth Pinto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Justine Braech
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nathalie Durand Prinborgne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Yves Giquel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elodie Aïssi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Diane Beaumenay Joannet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Remplace:M. Stéphane Latxague
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédéric Le Merrer
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Dominique Launay
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Zainil Nizaraly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Pascal Pavageau
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas Fourmont
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Gérald Dumas
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Marylise Léon
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Béatrice Clicq
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Pinto
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-08-16"
duree="deux ans"
reconduction
20 Juillet 201820/07/2018
De: Franck POUNOT
Objet:
membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Grégory MAZZOLENI
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: François Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires de la Loire
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-08-19"
duree="deux ans"
renouvellement
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pierre BARBERA
directeur départemental adjoint des territoires de la Mayenne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-08-19"
duree="deux ans"
renouvellement
20 Juillet 201820/07/2018
De: Fabien MARTHA
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Vienne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-08-17"
duree="un an"
renouvellement
20 Juillet 201820/07/2018
De: Régine ENGSTRÖM
secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Objet:
représentante du ministre chargé du logement et du ministre de la cohésion des territoires
Remplace:M. Christian BARTHOD
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Francis DOUBLET
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-12-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie-Christine JALABERT
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michel TALON
administrateur général, affecté au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 201820/07/2018
De: Eric MARIN
agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-François ROUET
Objet:
mandataire pour réaliser les opérations de tenue de caisse, de relevé des distributeurs et de sécurisation des fonds avant dépôt auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Camille PHENG
cadre administrative de droit privé
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration
Groupe:
date_debut="2017-12-18"
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Benjamin Jacq
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Laurent Seynat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédéric Weis
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christian Malgarini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Marie Landes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Alain Ménard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas Fernandez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Ploton Cyril
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Denis Bergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du chargé de mission régulation économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie-Elisabeth Schmitt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Isabelle Morvan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Ingrid Barrillet
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Lejeune
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christophe Rhinan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Isabelle Pezzetta
ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie-Christine Blaise
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Dominique Olivré-Robin
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christophe Pecoult
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphane Choquet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du pôle des affaires financières du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christophe Josseron
administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Vincent Coissard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Bodenez
ingénieur en chef des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Joël Hoffman
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Rodolphe Van Vlaenderen
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Luc Oury
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas Monié
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jacques Faye
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Léonard Brudieu
ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie-Laure Metayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Laure Tourjansky
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christine Vignon
ingénieure principale d'études sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Lise Fechner
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau santé-environnement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Natalie Commeau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du bruit et des agents physiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Bérangère Basin
agent contractuel, chef du bureau des risques inondations et littoraux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Gilles Rat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général de classe exceptionnelle, des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Rémy Mosseri
Objet:
WW.CNTS, référent intégrité scientifique du CNRS
date_debut="2018-08-01"
désignation
20 Juillet 201820/07/2018
De: Ludovic Hamon
directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises par intérim
Objet:
au nom du président directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …)
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pierre Roy
directeur adjoint chargé de la coordination générale et responsable du Pôle Science et Innovation
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Anne-Francoise Duval
adjointe au directeur, responsable du Pôle des affaires administratives, et à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De:
Hélène
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS et en l'absence de
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS et en l'absence de"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie-Claire Bertelle
responsable ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS et en l'absence de
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS et en l'absence de"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Olivier Fudym
Objet:
directeur du bureau du
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Philippe Briand
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSMI, en charge de la politique de site
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.