20 Septembre 1994

De: Fauquembergue (Dominique, Ghislaine), épouse Kurtek
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Derouvroy, Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caudry (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Meunier (Daniel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Durand de Monestrol (Jean)
receveur-percepteur des finances, détaché auprès de l'Institut géographique national
Objet:
auprès du ministre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
adjoint de l'agent comptable
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Crespy (Gilles)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Marechal (Christian, Georges, Pierre, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Marechal et Hervé Marcotte-Ruffin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
20 Septembre 199420/09/1994
De: Felix-Paganon (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de l'Union européenne occidentale
directeur de la division politique au secrétariat général
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Fiorentino (Arlette)
Objet:
notaire salarié
au sein de la société civile professionnelle Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier et Alain Trofimoff-Gotis, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Franc (Dominique, Pierre, Raymond, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Adelantado (Serge, Raymond, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Franc (Dominique, Pierre, Raymond, Fernand)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
20 Septembre 199420/09/1994
De: Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Objet:
des fonctions de greffier de la cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Minard (Anne-Marie)
Groupe:
charge
20 Septembre 199420/09/1994
De: Massimi (Jean-Noël)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de La Seyne-sur-Mer (Var)
attaché principal
directeur des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Baig (André)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cannoni (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Aix-Marseille
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Desmet (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Amiens
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Barthélemy (Lucien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Brest
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Michel-Briand (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Besançon
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cotte (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Besançon
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Rebel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Angers
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Poinso (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Aix-Marseille
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dessart (Jacqueline), épouse Didier
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Toulouse-III
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Figarella (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Aix-Marseille
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dresch (Michel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-05-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Septembre 199420/09/1994
De: Plaquet (Roger)
professeur des universités - praticien hospitalier (Biochimie et biologie moléculaire) au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-06-28"
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Weber (Jean-Marie)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vigneron (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
cessation de fonction
20 Septembre 199420/09/1994
De: Danguy (Christian)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable, chef des services de la comptabilité du syndicat des transports parisiens
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Borrely (Guy)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
auprès de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
chef de service du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bonnet (Robert)
receveur-percepteur des finances en disponibilité
Objet:
avec effet du
1er mars 1994
réintégration
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bonnet
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
études, de responsabilité et d'encadrement
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Juré (Hervé)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1994
Groupe:
ecole
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Corre (Michel, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Corre, Marie-Christine Key et Patrice Planchon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dumas (Jacques)
président de l'association Technique, énergie, environnement
Objet:
membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de personnalité désignée
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Fournier (Georges)
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Le Norcy (Yvon)
Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Un membre représentant l'enseignement agricole
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Veysset (Jean-François)
C.G.P.M.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Van Eslande (Daniel)
C.N.P.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Terral (Yves)
C.G.P.M.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Rapeaud (Michel)
A.C.F.C.I
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Michelin (Jean)
C.N.P.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Doche (René)
A.P.C.M
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Tissié (Georges)
C.G.P.M.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Rousselet (Bernard)
C.N.P.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Robin (Yves)
A.C.F.C.I
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Péletier (Michel)
C.N.P.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gay-Pageon (Bernard)
A.P.C.M
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Besserie (Robert)
C.G.P.M.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Puel (Jean-Pierre)
F.G.A.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pontvianne (Raymond)
C.G.T.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Fauré (Daniel)
C.G.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bouillon (François)
F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Barbarant (Jean-Claude)
F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Poulet (Jean-Bernard)
C.F.E.-C.G.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Meynet (Jean-Claude)
C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lecertua (Jean-Paul)
F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Grandazzi (François)
C.G.T.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cagne (Jean-Paul)
F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Ballestra (Robert)
F.G.A.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guiraud (Antoine)
J.P.A
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vallas (Gilles)
J.P.A
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Michel (Denis)
ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Clavier (Roger)
maire de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Charasse (Gérard)
maire du Vernet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bourdin (Joël)
maire de Bernay
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Duron (Philippe)
maire de Louvigny
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dujeancourt (Roger)
maire des Noës-près-Troyes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Arriau (Jean)
maire de Billère
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Poirieux (Guy)
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Percheron (Daniel)
vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lehmann (Yves-Marie)
vice-président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Kari (Embarek)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Troyon (Michel)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Simonot (Bernard)
conseiller régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Karam (Antoine)
président du conseil régional de Guyane
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: de Raincourt (Henri)
président du conseil général de l'Yonne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Thiers (Michel)
vice-président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lecerf (Jean-René)
vice-président du conseil général du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Nogrix (Philippe)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Maugin (Jacques)
vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Faure (Michel)
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Trimaglio (Barthélémy)
U.N.A.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
j) Au titre du membre représentant les associations familiales
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pasco (Godefroy)
Défense étudiant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Goldinger (Eric)
U.N.I
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Girardin (Olivier)
U.N.E.F.-I.D
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Thibault (Jean-Paul)
U.N.I
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Ourman (Daniel)
U.N.E.F.-I.D
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Badey (Frédéric)
Défense étudiant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: de Vulpillières (Henri)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Picard (Philippe)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Marie-Lanoé (Yves)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Charles (Gérard)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Partula (Patrice)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Muller (Jean-Marc)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Margate (Patrick)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guinvarch (André)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Ropion (Alain)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pugnet (Philippe)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Léonard (Régis)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Giorgi (Jean-Marc)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dugied (Jean-Luc)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cottenet (Gérard)
P.E.E.P
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Le Bouédec (Guy)
vice-recteur de l'université catholique de l'Ouest
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Poucet (Bruno)
F.E.P.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Fossé (Pierre)
S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Billard (Bernard)
S.P.E.L.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lothier (Jean-Marie)
S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Desmyter (André)
S.P.E.L.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Remoué (Maurice)
Synadic
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bellengier (Ferdinand)
Synadic
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lemaire (Pierre-Henry)
S.N.C.E.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Héloir (Gérard)
U.N.E.T.P
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Danilo (Joseph)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Chatelier (Daniel)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Capdeville (Guy)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lalardie (Jean-Jacques)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Belot (Jean-Claude)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lehalle (Bernard)
S.I.E.N.-F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Le Bohec (Michel)
S.I.E.N.-F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vanel (Robert)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pierrot (Rémy)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Chauveheid (Jérôme)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Brun (Jean-Luc)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Zerwetz (Michel)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Ibanes (Hubert)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Roze (Alain)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Montfollet (Claude)
S.N.E.T.A.A. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lhomme (Jean-Pierre)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gonthier (Patrick)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gimbert (Francis)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gelot (Georges)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Fayard (Pierre)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Eleuche (Frédéric)
S.N.A.L.C.-C.S.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Delaloi (Jean-Luc)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Chaintron (François)
S.N.L.C.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Chaigneau (Michel)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Biot (Jean-Louis)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bedin (Patrick)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Barbier (Paul)
S.N.U.D.I.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Savigny (Jacques)
S.N.U.D.I.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Mazaud (Alain)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Mary (Michel)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Marie (Jean-Jacques)
S.N.L.C.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lavy (Claude)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Laurenceau (Patrick)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Janin (Christian)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Grasselli (Michel)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dupuy (Claude)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bérenger (Jean-Pierre)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Blancheteau (Gérard)
S.N.E.T.A.A. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Biringer (Jacques)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bentz (Luc)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bardot (François)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gand (Michel)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bérenger (Gérard)
syndicat A.G.I.R
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Meunier (Bernard)
syndicat A.G.I.R
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Merrien (Annick)
Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Un membre représentant l'enseignement agricole
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Piciocchi-Massy (Chantal)
C.F.E.-C.G.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bressaud (Christiane)
C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Badré (Sabine)
C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lingelser (Geneviève)
C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guillochon (Annick)
C.G.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Franchi (Anne-Marie)
ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
maire de Lyon (5e)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Buron (Martine)
maire de Châteaubriant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Heymonet (Andrée)
conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bardou (Janine)
présidente du conseil général de Lozère
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Picard (France)
U.N.A.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
j) Au titre du membre représentant les associations familiales
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Olivaud (Marcèle)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Grilli (Danièle)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Sauzay (Anne)
P.E.E.P
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Haaser (Marie-Françoise)
P.E.E.P
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guiloineau (Catherine)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Deldem (Martine)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bartolomeï (Maguy)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pasquel (Mireille)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Klem (Isabelle)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Chanteloup (Joëlle)
P.E.E.P
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Blond (Claude)
secrétaire générale de l'université catholique de Lyon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Deschamps (Marie-Claude)
S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lécrivain (Marie-Thérèse)
S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Charrier-Belsoeur (Christine)
F.E.P.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Muckensturm (Germaine)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Santarelli (Gabrielle)
S.I.E.N.-F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Durand (Colette)
S.I.E.N.-F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Allemand (Georgette)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lagarde (Françoise)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guily (Louise)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Tessier (Laurence)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Piécuch (Raymonde)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Piel (Frédérique)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Groison (Bernadette)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Girardin (Annie-Laure)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Djerfaf (Yamina)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Degrave (Françoise)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Zehren (Christiane)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Travaglini (Sylviane)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Louvart (Annie)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Franquet (Fernande)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dumont (Françoise)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cartigny (Monique)
S.N.A.L.C.-C.S.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vaillant (Arlette)
U.N.-S.G.P.E.N.-C.G.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Rocher (Christine)
S.N.L.C.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Riss (Françoise)
syndicat A.G.I.R
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Mollard (Jacqueline)
U.N.-S.G.P.E.N.-C.G.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Hebert (Marie-Jeanne)
syndicat A.G.I.R
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gouy-Paillier (Carla)
S.N.L.C.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Azaïs (Christine)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Mugniery (Bernard)
directeur de l'E.N.I. de Tarbes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Un membre représentant les présidents d'universités et les responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vialle (Paul)
Conseil national de l'enseignement agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Un membre représentant l'enseignement agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: de Calan (Dominique)
C.N.P.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lecointre (Jean)
A.C.F.C.I
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Huteau (Yves)
A.P.C.M
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gilson (Pierre)
C.G.P.M.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dumont (Alain)
C.N.P.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Carillo (Armand)
C.G.P.M.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Martin (Jean-Michel)
C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Le Néouannic (Guy)
F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Groseil (Bernard)
F.G.A.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Deschamps (Michel)
F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Caillat (Rémy)
C.G.T.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bonbonnelle (Robert)
C.F.E.-C.G.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Roirant (Jean-Marc)
ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gevrey (Michel)
J.P.A
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Regnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Nadaus (Roland)
maire de Guyancourt
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Couanau (René)
maire de Saint-Malo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les maires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Miette (Daniel)
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bourg-Broc (Bruno)
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Beaulieu (Jean-Claude)
conseiller régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vecten (Albert)
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de Charente
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gruillot (Georges)
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bardin (Bernard)
président du conseil général de la Nièvre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Prieur (Jean)
U.N.A.F
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
j) Au titre du membre représentant les associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Silberstein (Jean-Luc)
Défense étudiant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Hurel (Arnaud)
U.N.I
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Campinchi (Philippe)
U.N.E.F.-I.D
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
i) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Toussaint (Philippe)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Roué (Patrick)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Quelvennec (Jean-Pierre)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Henrard (Jacques)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dupon-Lahitte (Georges)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dufresne (Jacques)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Borecki (Bernard)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bocquet (Jean-Pierre)
P.E.E.P
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guy (Jean)
président de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pradère (Louis)
F.E.P.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Potel (Arthur)
S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Morandat (Paul)
S.P.E.L.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Deroussen (Jean-Louis)
S.N.E.C.-C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pican (Guy)
S.N.C.E.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bouchaud (Jean-Marie)
U.N.E.T.P
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Faure (Michel)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Boudot (Bernard)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: André (Jean-Louis)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Marucelli (Michel)
S.I.E.N.-F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Peytavi (Marcel)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guimard (Jean-Claude)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bardy (Jean-Yves)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Radigue (Jean)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Prévost (Yves)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Paget (Denis)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pabot (Bernard)
S.N.E.T.A.A. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Le Bret (Daniel)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Labaye (Max)
S.N.U.D.I.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gouy (Jean-Claude)
S.N.A.L.C.-C.S.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Debon de Beauregard (Michel)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Coustal (Christian)
S.N.L.C.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Brisset (Laurent)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Boullier (Jean-Michel)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Berguin (Francis)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Baunay (Yves)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Baro (Hervé)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Savreux (Alain)
S.N.A.E.N. F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Mme. Cocula (Anne-Marie)
présidente de l'université Bordeaux-III, C.P.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Un membre représentant les présidents d'universités et les responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur
C.D.E.F.I
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Prud'homme (Nicole)
C.F.T.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guézénec (Mireille)
C.G.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Luccioni (Danièle)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dubremetz (Madeleine)
U.N.A.P.E.L
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Piot (Jocelyne)
F.C.P.E
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Chassefeire (Suzel)
P.E.E.P
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Hasiak (Renée)
S.I.E.N.-F.E.N
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Remermier (Catherine)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Piat (Sandrine)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vuaillat (Monique)
S.N.E.S. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Maillard (Paulette)
S.E. (F.E.N)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Geneix (Nicole)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Czalczynski (Danièle)
S.N.U.I.P.P. F.S.U
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bérail (Annie)
S.E. (F.E.N.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Azéma (Claude)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Le Gallou (Dominique)
S.N.L.C.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
F.E.N
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Malvezin (Guy)
inspecteur général de l'éducation nationale du groupe Education physique et sportive
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: de Vassal (Gérard)
conseiller général, vice-président de la commission Culture et sport du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Nichanian (Armand)
premier maire adjoint chargé des affaires culturelles et de l'urbanisme d'Alfortville
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Hyest (Jean-Jacques)
député de Seine-et-Marne, conseiller général de Seine-et-Marne, vice-président chargé de la culture
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guelpa (Jean)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Grevin (François-Charles)
suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Girault (Michel)
suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Timmel (Xavier)
suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Strauss (Yvon)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Odums (Rick)
suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guillaume (Mic)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Arguel (Mireille)
maître de conférences à l'université Paris-V
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Hulot (Eliane)
conseiller général du Val-de-Marne, vice-présidente chargée de la culture
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: du Breuil (Simone)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Haussaire (Micheline)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bertrand (Marie-France)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Baulieu (Claire)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Autard (Danielle)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Sebban (Michel)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Housset (Daniel)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cohen (Philippe)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bouland-Vinay (Yvette)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du
20 juin 1990
modifié pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lombardie (Olivier)
Objet:
administrateur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Souvet (Louis)
maire de Montbéliard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la musique
2. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Elus des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Floch (Jacques)
maire de Rezé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la musique
2. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Elus des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Engel (Norbert)
maire adjoint de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil supérieur de la musique
2. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Elus des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Blanc (Paul)
maire de Prades
Objet:
membres du Conseil supérieur de la musique
2. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Elus des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Xenakis (Yannis)
compositeur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la musique
2. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
président du conseil d'administration du Conservatoire supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la musique
2. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Casadesus (Jean-Claude)
chef d'orchestre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la musique
2. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Boris (Jean-Michel)
directeur de l'Olympia
Objet:
membres du Conseil supérieur de la musique
2. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Esclatine (Philippe)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
en remplacement de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie, le contrôle financier de l'Etat
prévu par le décret du
25 octobre 1935
sur la Caisse française des matières premières (C.F.M.P.)
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Maille (Pierre)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="1994-06-01"
affectation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Blondelle (Jean-Pierre)
à compter du 5 novembre 1994
Objet:
attachés principaux de 1re classe aux dates ci-après
promotion
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dabel-Clérin (Josette)
à compter du 21 mars 1994
Objet:
attachés principaux de 1re classe aux dates ci-après
promotion
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lanfranchi (Renée), épouse Serman
Objet:
attachés principaux de 1re classe aux dates ci-après
date_debut="1994-11-23"
promotion
20 Septembre 199420/09/1994
De: Laporte (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
date_debut="1993-11-14"
cessation de fonction
20 Septembre 199420/09/1994
De: Blondelle (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal
au titre de l'année 1994
promotion
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lanfranchi (Renée), épouse Serman
Objet:
pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal
au titre de l'année 1994
promotion
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dabel-Clérin (Josette)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal
au titre de l'année 1994
promotion
20 Septembre 199420/09/1994
De: Selosse (Thierry, Nicolas, Joël, Ghislain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dion (Aurore, Gisèle, Roselyne)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Nicolas (Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bouvet (Jean-Louis)
Objet:
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger
Remplace:M. Borra (Lucien)
Groupe:
désignation
20 Septembre 199420/09/1994
De: Coppolani (Charles)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bauffe (Guy)
inspecteur central des douanes
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
cessation de fonction
20 Septembre 199420/09/1994
De: Farcy (Gérard)
ingénieur d'agronomie
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Robert (Christiane), épouse Renucci
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès de la collectivité territoriale de Corse sur un emploi contractuel
chargé de mission
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
détachement
20 Septembre 199420/09/1994
De: Jubart (Bernard)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Pheline (Christian)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Verley (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vachaud (Laurent)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Schpoliansky (Jean-Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Rey (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Person (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Ormières (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Krawczyk (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Klotz (Georges)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Vial (Régine)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Darlan (Eva)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lekieffre (Geneviève, Marguerite, Renée), épouse Baud
chef de travaux en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: M.Perpère (Laurent)
inspecteur des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Merot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Renaudineau (Pierre)
secrétaire général de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bourgeais (Jean-Claude)
contrôleur d'Etat, chef de bureau à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Barbier (Michel)
directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Grégoire (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: de Saint-Martin (Pierre-Yves)
direction départementale de l'équipement de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lambert (Régis)
sous-directeur du recrutement et de la formation au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Izorche (Bernard)
secrétaire général de l'académie de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Martin (Bruno)
attaché
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Picon-Depre (René)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Kupfer (Claude)
sous-directeur des personnels de la direction des personnels de la formation et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Charpentier (Rémy)
responsable de centre de formation à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Larroque (Jean-Camille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lefevre (Georges)
secrétaire général de la préfecture du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lado-Bordowsky (Serge)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Yvin (Philippe)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Desage (Jean-Paul)
direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cecchi-Tenerini (Roland)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Guyader (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Laganier (Robert)
sur proposition de l'union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Chanu (Pierre-Yves)
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Audoin (Jean-Yves)
préfet du Lot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Stanek (Daniel)
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Clomes (Dominique)
sur proposition de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Bonnefont (Jean-Claude)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Villiers (Raymond)
président de Kone France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Masson (Lucien)
sur proposition de la Fédération générale autonome des fonctionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Baldassari (Henri)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Gras (Daniel)
directeur du département éducation-formation à la Société d'études techniques et d'entreprises générales (Sodeteg)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Fiems (Jean-Jacques)
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Salort (Christian)
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Colombani (Jean-Marie)
directeur du Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Beveraggi (Michel)
sur proposition de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cremers (Marie-Thérèse)
sur proposition de l'Union de fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Barbaroux (Emile)
contrôleurs d'Etat
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Alidieres (Michel)
Objet:
membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Septembre 199420/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.