20 Septembre 1996

De: Dorin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1996-08-26"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
20 Septembre 199620/09/1996
De: Mitjavile (Marie-Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
réintégration
20 Septembre 199620/09/1996
De: Moinard (Marc)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Falletti (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Degrandi (Jacques)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Stanislas Filliol
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yougoslavie"
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Crettien (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1996-10-01"
depart_retraite
admission
20 Septembre 199620/09/1996
De: Jacques Lagoutte
directeur adjoint du fret à la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Jérôme Marcillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Claude Casanova
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
20 Septembre 199620/09/1996
De: Albert Pavec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Jean-François Lionnet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Marcel Guinot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, consul général de France à Dakar
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. André Barbe
consul="Abidjan"
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Guilbert (Benoît)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996
1
Groupe:
ecole
admission
20 Septembre 199620/09/1996
De: Couve (Pierre)
3
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996
1
Groupe:
ecole
admission
20 Septembre 199620/09/1996
De: Chaine (Géraud, B.)
2
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996
1
Groupe:
ecole
admission
20 Septembre 199620/09/1996
De: Leon (Jean-Paul)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Cuvillier (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1996-10-18"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
20 Septembre 199620/09/1996
De: Janet (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Septembre 199620/09/1996
De: Andre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1996-08-31"
depart_retraite
admission
20 Septembre 199620/09/1996
De: Brumeaux (Michel)
en date du
12 août 1996
Après en avoir délibéré
Objet:
membre du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vu le décret no 89-632 du
7 septembre 1989
relatif aux comités techniques
prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée, et notamment son article 5
Groupe:
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
20 Septembre 199620/09/1996
De: de Lavernhe (Géraud)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Septembre 199620/09/1996
De: Rey (Didier)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Gard-Lozère
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
adjoint au directeur départemental
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
promotion
20 Septembre 199620/09/1996
De: Jacques Fages
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
professeur
ecole
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Etienne (Francis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Septembre 199620/09/1996
De:
Petitdidier
en date du
8 juillet 1996
Objet:
membre du comité technique radiophonique de Polynésie
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vu le décret no 80-632 du
7 septembre 1989
relatif aux comités techniques
prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée, et notamment son article 5
Groupe:
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Petitdidier (Jean-Jacques)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:
date_debut="1996-07-31"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
20 Septembre 199620/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.