20 Septembre 2003

De: Tousnakhoff (Alexis, Michel, Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2003 les candidats
inscription
20 Septembre 200320/09/2003
De: Quadruppani (Joël, André)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2003 les candidats
inscription
20 Septembre 200320/09/2003
De: Meyer (Jean-Christophe, Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2003 les candidats
inscription
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guiavarc'h (Marie, Hélène, Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2003 les candidats
inscription
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gilly (Claire, Julie, Yolande)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2003 les candidats
inscription
20 Septembre 200320/09/2003
De: Charles (Aurélie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 2003 les candidats
inscription
20 Septembre 200320/09/2003
De: Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Michel Julien
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Philip Wade
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur de projet auprès de l'organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
duree="un an"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Michel Herbulot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pascale Compagnie, épouse Leclainche
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-03-17"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Bricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Claude Blanchemaison
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Michel Prom
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Marc Chataigner
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Claude Trouard Riolle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Xavier North
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Philippe Lebovics
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Marie-Claude Cuzzi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Colombier
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Richard Boidin
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Serge Tomasi
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Francis Stéphan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Michel Prom
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Philippe Orliange
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Xavier North
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Didier Le Bret
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Laurent Fontaine
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Etienne Fiatte
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Marc Chataigner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Laurent Burin des Roziers
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Richard Boidin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mireille Guigaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Elisabeth Beton-Delègue
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Hélène Farnaud-Defromont
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guy Tortosa
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
promotion
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fourquet (Patricia)
Objet:
comme représentante du Conseil national de l'ordre des pharmaciens à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Remplace:Mme Baury (Aline)
Groupe:
désignation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Graff
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Salomon (Laurent, Yves, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Eyssartier (Hélène)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Daniel Secrétan
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Vendamme (Véronique, Christiane), épouse Balen
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Giraud (Eric, François, Jean, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dussart (Frédéric, Casimir, Fernand)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Messin (Sabine, Pierrette, Marcelle), épouse Viaene
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Eric Lemaitre
Objet:
stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
ecole
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Robert Trabbia
Objet:
stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
ecole
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rémy Heitz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Nathalie Marty
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Christophe Bouvier
directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:
sous-préfet d'Ancenis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bruno Vesinet
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Marie Passarieu
fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Philippe Herbelot
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aveyron
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jérôme Caron
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Annick Vivier
GIE AGORA
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chantal Pineau
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Martine Normand-Grall
caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Florence Devynck
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
affectation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Christian Muller
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Commission européenne) sur un emploi d'agent temporaire
administrateur principal au service de l'audit interne à Bruxelles
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Anne-Marie Boulengier
Objet:
directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Catherine Ferréol
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Magné (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
adjoint au chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-14"
duree="trois ans"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Testard (Hubert)
conseiller commercial hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Antoine Bousquet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Françoise Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Xavier Moreau
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Saget
Objet:
conseiller auprès du ministre et de
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Daniel Secrétan
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pegc (SNU-IPP-FSU)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pegc (SNU-IPP-FSU)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Le Norcy (Yvon)
secrétaire général du CNEA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA])
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pinkus (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Michelin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Brunier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Terral (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bechler (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Legendre (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pasini (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Allemand (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Kuntz (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chaintron (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Péchoux (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Meynet (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Martin (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Richard (Laurent-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Huysseune (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Henry (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mailles (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Blanc (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bac (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Henrard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Régnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Paumier (Jean-Gérard)
maire de Saint-Avertin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mitot (Jean)
maire de Varennes-sur-Seine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Menut (Gilbert)
maire de Talent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Digard (François)
maire de Saint-Lô
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: David (Philippe)
maire d'Hayange
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Maurel (Pierre)
vice-président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Girault (Jacques)
conseiller général du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Geveaux (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Sarthe
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cheval (Philippe)
conseiller général de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bodin (Yves)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Besse (Jean-Yves)
conseiller régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Godin (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Soucaze-Soudat (Yann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Eutrope (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Porte (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pasquio (Mathieu)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: N'Diaye (Sibeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chambon (Raphaël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: George (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Catton (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Boissel (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Volck (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rota (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lurçon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lambrecht (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Hazan (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fourez (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Croso (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Brunet (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bonnot (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Vittu (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lacoin (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Raoul (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bonicel (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rouanet (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Nau (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mangé (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Hervé (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: David (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tembuyser (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Estèves (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mahieux (Yann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pouit (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mesnier (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Viallet (Richard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Courtin (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Caussemille (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Beaufils (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Poli (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fesquet (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Marie (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lespès (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gauchon (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tournier (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Marie (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dhuique (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Châtelet (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Brun (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Albert (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Eleuche (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Zappi (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Virton (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Narbonne (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Merle (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Maurin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Kozole (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guichardaz (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cohen (Jean-Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Barbe (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chabrol (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Becker (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Grenet (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chevalier (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Barbier (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Trillon (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Devoulon (Joël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Deleuze (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Debon de Beauregard (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Sigalas (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération SUD Education
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Delorme (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération SUD Education
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Merrien (Annick)
secrétaire générale adjointe du Syndicat national de l'enseignement agricole public
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA])
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Le Boniec (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Croon (Sylviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Baracat (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Allainmat (Marie-Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Houillon (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Coggiola (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Scelle-Maury (Christine)
maire d'Epinay-sous-Sénart
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cayeux (Caroline)
maire de Beauvais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Zimmermann (Marie-Jo)
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tanguy (Hélène)
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ombret (Florence)
conseillère régionale de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Iborra (Monique)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Picard (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Vincent (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Saulnier (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Grilli (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gass (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Florin (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rabiller (Lucile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Kerkhove (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pichelin (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Marrone (Aline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Klem (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guigo (Eliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Girot (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Imeneuraet (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Schule (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jouneaux (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Eeckeloo (Madeleine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pattin (Anne-Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Petit (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ligner (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Godard (Danielle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Levêque (Marthe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guerrand (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dauny (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gourbier (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Quiniou (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Trintrignac (Stéphanie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Sotura (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Richard (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pizzato (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Parra Ponce (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lopez (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lecerf (Fabienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Le Blanc (Haydée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Groison (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Geneix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Frémont (Michelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cotton (Liliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chartier (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Charrier (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Cahouët (Marylène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Branchereau (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ménard (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Franquet (Fernande)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Charcolin (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Barbier (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gross (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bono (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: de Calan (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Falck (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Mérel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Genevoix (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dréano (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Destouches (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Aschieri (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Devôge (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fakhfakh (Wahab)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Régnault (Régis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ibal (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gonthier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Roirant (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Testu (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b) Au titre des deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pelletier (Jean-Pierre)
maire de Sées
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Martin (Pierre)
sénateur-maire d'Hallencourt
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jardel (Pierre-Yves)
maire d'Orbais-l'Abbaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Germain (Jean)
maire de Tours
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lesage (Michel)
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lavergne (François)
vice-président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Kennel (Guy-Dominique)
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Debotte (Albert)
vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gambier (Dominique)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Frimat (Bernard)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chiroux (René)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chartoire (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fresse (Marcel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Vettèle (Benjamin)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaires représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Juillard-Landeau (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaires représentant l'Union nationale des étudiants de France (UNEF)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Magnan (Pierre-Edouard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Raffin (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Delaye (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Abraham (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Labonne (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Hamana (Faride)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Tapie (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Titulaire représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pradère (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Potel (Arthur)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Billard (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pican (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Madia (Germain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guyollot (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dauvergne (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Boyer (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Baury (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fizzala (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Roumagnac (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guittet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Reygades (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Paget (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Hubert (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Berguin (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Niémec (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Keryhuel (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bérille (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gouy (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Lafontan (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Laquièze (Brigitte)
directrice de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA])
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ducarne (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Weber (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ca) Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Papin (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Daniel (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pasquel (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Padro (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jalabert (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Chrétien (Yolande)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Fondard (Marie-Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Van Lerenberghe (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fa) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Miélot-Vaillant (Arlette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Collet (Marie-Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Rabaté (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Salé (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Remermier (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gaume (Marion)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean (Gisèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Krepper (Caire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Piécuch (Raymonde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Conversin (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Ledeur (Noëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant la Fédération SUD Education
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Reynier (Marie)
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Suppléante
Groupe:
ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Demailly (Gilles)
président de l'université d'Amiens-Picardie Jules-Verne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Titulaire
Groupe:
ecole="École publics délivrant le diplôme d'ingénieur"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Laurence Thery
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant à la commission permanente et à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dominique Olivier
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre titulaire de la commission permanente
membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Régis (José, Marcel)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de juriste auprès du commandement militaire de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Salomon (Laurent, Yves, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet et Laurent Salomon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Robert Isnard
chargé de l'intérim du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes ou décisions concernant l'application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la mise en service des systèmes nucléaires militaires ou sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
habilitation
20 Septembre 200320/09/2003
De: François Texier-Neyrat
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dubost (Daniel)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Paul Boulvrais
sous-préfet de Bressuire
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Zaïr Kédadouche
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Daniel Secrétan
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Louis Michard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean Ehrsam
professeur agrégé hors classe (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Josée Piazza, épouse Kamoun
professeure de chaire supérieure (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Saget
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Depont (Cécile, Pascale, Géraldine)
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Vandekerckhove (Hélène, Christiane)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Evelyne Vanhove, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Vendamme (Véronique, Christiane), épouse Balen
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Véronique Balen et Evelyne Vanhove, huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Battais (Anne, Barbara)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Roger Tacheau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
20 Septembre 200320/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.