20 Octobre 2000

De: Mottet (Béatrice)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales de 1re classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Viguier (Jean-Pierre)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché auprès du Parc national de la Vanoise
Objet:
assurer par intérim les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
charge
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jannie Viscontini-Poyelle
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bernard Bouloc
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
13 octobre 2000
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Guillaume Cerutti
Objet:
directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Frésard (Raymond)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Claude Closset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Grünfeld (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Grünfeld (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bonneau (Dominique)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticien clinicien spécialiste en génétique médicale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Froguel (Philippe)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Cazenave (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Stoppa-Lyonnet (Dominique)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Dürr (Alexandra)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Dreifuss-Netter (Frédérique)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
personne compétente dans les domaines éthique ou juridique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Souquière-Mattei (Marie-Geneviève)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Morichon-Delvallez (Nicole)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Grapinet (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-09-07"
duree="trois ans"
détachement
20 Octobre 200020/10/2000
De: Alain Bardet
agent contractuel du niveau de catégorie A du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-01-01"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
titularisation
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Louis Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Souad Abbes
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
ecole
cessation de fonction
20 Octobre 200020/10/2000
De: Blanche Caballero
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2001-02-12"
depart_retraite
radiation
20 Octobre 200020/10/2000
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Charles Finance
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bernard Chenaie
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Georges Joseph Caitucoli
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Michel Moyrand
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Philippe Ducloux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Yves Dollo
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jacques Goujat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bernard Poix
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Guy Legeais
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Louis Cottigny
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: René Leterre
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Gérard Fourmal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Claude Darmengeat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Henri Catz
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Roger Lesbats
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: André Chapaveire
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Gérard Bedos
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Catherine Martin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Emma Ouertani El Abed
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Zineb Foughali
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Monique Beaussier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Hamida Ben Sadia
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Maria Schneider
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Fanny Kowal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Tatiana Capuozzi-Boualam
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Cécile Felzines
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jeannine Duprat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Mouna Viprey-Bounajma
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Marie-Jeanne Ourth-Bresle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Janine Cayet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bernadette Barral
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Christine Saincy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Christiane Lambert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Daniel Soutif
Objet:
directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Alfred Pacquement
Objet:
directeur du département du musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean Fedini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Marie-France Pagnier, épouse Dunavan
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:Mme Elisabeth Dahan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Charles Fernandez
Colonel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Chef du cabinet militaire
Remplace:M. François Buchwalter
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Hervé Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Michel Bellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 200020/10/2000
De: Martin d'Escrienne (Louis-Gérard)
inspecteur régional de la garderie nationale
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur de l'ONC
en raison de leurs compétences
membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Géant' (Hubert)
directeur adjoint de la garderie nationale
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur de l'ONC
en raison de leurs compétences
membres titulaires
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Lutz. (Roger)
inspecteur général des services
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur de l'ONC
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Huboux (Ryck)
coordinateur des activités techniques de la garderie nationale
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur de l'ONC
en raison de leurs compétences
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Olivereau (Francis)
chargé de mission à la DIREN Centre
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Dufour (Michel)
ingénieur des travaux des eaux et forêts à la DDAF de Loir-et-Cher
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Marquet (Olivier)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 5
Les psychologues du CREF de Reims désignés pour les tests psychotechniques sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Lindenbaum (Oliviér)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 5
Les psychologues du CREF de Reims désignés pour les tests psychotechniques sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Vergos (Alain)
professeur d'éducation physique à Orléans (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 4
Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Perreau (Gérald)
chef de groupement dans le SDG du Cher (18)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 4
Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Marcesse (Franck)
chef de groupement dans les BMI (40)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 4
Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Gorceix (Gilles)
chef de groupement dans les BMI (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 4
Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Forest (Etienne)
chef de groupement dans le SDG de l'Eure (27)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 4
Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Dubois (Daniel)
sapeur-pompier secouriste à Orléans (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 4
Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Courthial (Jean-Joël)
chef de groupement dans le SDG de Loir-et-Cher (41)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 4
Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Avril (Alain)
chef de groupement dans le SDG du Loiret (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 4
Les personnes désignées pour encadrer les épreuves sportives du concours sont les suivantes
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Roine (Jean-Pierre)
chef de groupement dans le SDG de l'Aveyron (12)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Renier (Hubert)
chef de groupement dans le SDG de la Dordogne (24)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Nouhant (Frédéric)
chef de groupement dans le SDG du Cher (18)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Le Menach (Xavier)
chef de groupement dans le SDG des Côtes-d'Armor (22)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Huet (Gérard)
chef de groupement dans le SDG d'Ille-et-Vilaine (35)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Fontaine (Thierry)
chef de groupement dans le SDG de la Somme (80)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Corriget (Jean-Claude)
chef de groupement dans le SDG du Puy-de-Dôme (63)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Chastang (Yves)
chef de groupement dans le SDG de l'Indre (36)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bouletreau (Pierre)
chef de groupement dans le SDG de Maine-et-Loire (49)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bon (Frédéric)
chef de groupement dans les BMI (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bernard (Fabrice)
chef de groupement dans les BMI (56)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Benoit (Christian)
chef de groupement dans le SDG de l'Allier (03)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Augé (Philippe)
chef de groupement dans le SDG de l'Hérault (34)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 3
Les agents de l'ONC désignés comme correcteurs des épreuves écrites du concours sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Tetaud (Gérard)
chef de groupement de l'ONC dans le service de garderie de la Vendée (85)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 2
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Naslin (Michel)
professeur de mathématiques à Orléans (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 2
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Loembe (Gavais)
professeur de physique et chimie à Orléans (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 2
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Abiassi (Jean)
professeur de mathématiques à Beaugency (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 2
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Lorre (Emile)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Haussaire (Jean-Louis)
chef du bureau des sites à la DNP
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Vrain (Monique)
chef de mission à la sousdirection des ressources humaines, DGAFAI/MATE
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Dubreuille (Rossana)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 5
Les psychologues du CREF de Reims désignés pour les tests psychotechniques sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bérard (Béatrice)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 5
Les psychologues du CREF de Reims désignés pour les tests psychotechniques sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Billon (Céline)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 5
Les psychologues du CREF de Reims désignés pour les tests psychotechniques sont les suivants
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Schmidt (Valérie)
professeur de français à Cléry-Saint-André (45)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 2
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Migot (Caroline)
professeur de sciences de la vie et de la terre à Rambouillet (78)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Article 2
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: Koe (Jocelyne)
directrice des ressources humaines de l'ONC
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage
au titre de l'année 2000
la manière suivante
Groupe:
composition
20 Octobre 200020/10/2000
De: NOTE (S)
Objet:
que ces recettes de publicité ne seront pas soumises à l'impôt sur les sociétés à condition que les autres financements de la revue demeurent significativement prépondérants
La diffusion payante d'informations (livres, CD-Rom) constitue une action concurrentielle et lucrative dès lors que les produits sont destinés à une diffusion commerciale et selon des prix couramment pratiqués pour la même catégorie de produits
S'agissant de la taxe professionnelle, si les activités d'édition, impression et diffusion de la revue spécialisée sont exercées par l'association elle-même, elles seront exonérées à la condition, d'une part, que les annonces et réclames ne couvrent jamais plus des deux tiers de la surface des ces périodiques, d'autre part, que l'ensemble des annonces ou réclames d'un même annonceur ne soit jamais, dans une même année, supérieur au dixième de la surface totale des numéros parus durant cette année
Il en sera autrement si l'association se contente de la diffusion
L'activité de prestation de publicité ne donne pas lieu à imposition à la taxe professionnelle dès lors qu'elle n'implique pas la mise en œuvre de moyens d'exploitations spécifiques et affectés à cette activité (matériels, locaux)
5. Actions spécifiques des fédérations d'associations de protection de la nature et de l'environnement Animation du réseau
Les actions qui consistent en la représentation, la défense des intérêts collectifs des membres du réseau ne constituent pas une activité concurrentielle et ne sont donc pas soumises aux impôts commerciaux
Groupe:
admission
20 Octobre 200020/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.