20 Octobre 2010

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Roger CHOUIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christian LE-GAT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean TEUMA
directeur des politiques éducatives et de l'audit
Objet:
Mademoiselle Sonia BESSON, responsable de la formation
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Helene TOULOUSE GRESLIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou – Charente
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Anne ROUSSEAU MAÎTÏA
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières
Objet:
Mademoiselle Sonia BESSON, responsable de la formation
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Joël COURALET
directeur inter-régional adjoint
Objet:
au nom du directeur inter-régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inter-régional"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De:
Fatou
Kiné MANO, directrice des ressources humaines adjointe
Objet:
au nom du directeur inter-régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inter-régional"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Fabien PRETOT
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône
membre du bureau du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Pierre MUNIER
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christophe LHUILE
commissaire aux comptes à Dijon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Vincent LENOBLE
inspecteur principal à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Patrick LAFORET
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Thierry GUERRIERO
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Benoît de CHARETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Ali BENCHENEB
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Laurence RAVILLON
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, doyen de la faculté de droit et de science politique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir, gérante intérimaire de la trésorerie générale de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: PENHARD Murielle
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: TALHAOUI Mina, épouse EL HARRAS
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: CIEMNIAK Christine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBARD
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: APPECHE MarieChristine
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: Anne Duclos-Grisier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la deuxième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Martial Saddier
député
Objet:
membres du Conseil supérieur des sports de montagne
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Pierre Mazeaud
ancien ministre, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
membres du Conseil supérieur des sports de montagne
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: François Calvet
député
Objet:
membres du Conseil supérieur des sports de montagne
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Florence Masnada
ancienne skieuse
Objet:
membres du Conseil supérieur des sports de montagne
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christine Janin
médecin, alpiniste
Objet:
membres du Conseil supérieur des sports de montagne
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christine Dalloz
députée
Objet:
membres du Conseil supérieur des sports de montagne
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Mathieu Duhamel
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
au titre du 1° de l'article R. 142-1 du code du sport
Remplace:M. Philippe Dieudonné
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: S) Beyer (Jean-Claude)
Général de division (2
Objet:
à l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
secrétaire général de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
ecole="École militaire"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Ramel (Frédéric)
professeur des universités
Objet:
à l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
directeur scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
ecole="École militaire"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Charillon (Frédéric)
professeur des universités
Objet:
à l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
ecole="École militaire"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Phélep (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Querenet de Breville (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Isabelle OLIVE LIGER
directrice du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: Sandra PLONCARD
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Fabienne BRUNEL
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christine AUMONT
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Francis OLIVÉ
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
20 Octobre 201020/10/2010
De: Franck MASSIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
20 Octobre 201020/10/2010
De: FOLZ (Jean-Martin)
président du comité de sélection
Objet:
pour 2010
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: CORDIER (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2010
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: MARION-BOUCHACOURT (Anne)
directrice des ressources humaines de la Société générale
Objet:
pour 2010
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personnalité exerçant ou ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: BASTÉRI (Anne-Michelle)
inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire
Objet:
pour 2010
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: FERRAZZI (Claudia)
déléguée aux ressources humaines auprès du chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
pour 2010
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc DUPUY
Objet:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:M. Christian LAGRANGE
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc DUPUY
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Creuse
date_debut="2010-11-01"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Emmanuel DUMAINE
Objet:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:M. Charles CADDOUX
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Emmanuel DUMAINE
inspecteur des douanes et droits indirects
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Haute-Savoie
date_debut="2010-10-18"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: RIVIERE (Hervé)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-01-13"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: MONNIER (Bernard)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-11-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: SOARES DE GOUVEA (Marianne)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Octobre 201020/10/2010
De: BERTIN (Maxime, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: BOURGOIS (Anne, Andrée), épouse PECQUEUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: SPRUYT (Daniel, Roger, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: BOUSCASSE (Gérard, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOUSCASSE, Frédéric BOUSCASSE et Valérie GARCIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: LE GALL (Dominique, Alexandre, Claude, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: GUEGANTON (Christophe, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: DEUFF (Hervé)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: LE GALL (Dominique, Alexandre, Claude, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: DEUFF (Hervé)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé DEUFF, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Plouigneau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: GUEGANTON (Christophe, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Dominique LE GALL - Christophe GUEGANTON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: JOYEAU (Elisabeth, Dominique, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier GAISNE et François de CHASTEIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques JAUBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2011
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Françoise COURAGEOT
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 avril 2011
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques TESTUD
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques LOGELIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 décembre 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François BRESSON
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
4 mars 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Antoine GRISON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Daniel LEIMBACHER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc GAUBERT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean COUTTON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danielle MARHIC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 janvier 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
16 avril 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Aurélien Rousseau
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean Lessi
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Raphaël Chambon
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Emilie Bokdam-Tognetti
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jérôme VIGNON
Objet:
président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Catherine LUCIANI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Damien LAMOTTE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Philippe ROESCH
attaché principal de l'INSEE
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Patrice MOLLE
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Didier PETETIN
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Didier Tanfin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Yves Portes
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bruno Maurice
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Georges Leclercq
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Marc Faure
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du service des contrats et des finances
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Pierre-Louis Douhéret
Commissaire en chef de la marine
chef du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Alain Boullet
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Philippe Bon
Contre-amiral
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Patrick Armando
Ingénieur général de l'armement
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Sabine Cros
Major
chef de la section « gestion crédit » du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel Bibal
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2010-10-18"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission nouveaux modes de financement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Pierre Souchet
administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Paul Serre
administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Matthieu Sauvêtre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Franck Pluven
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Patrick Perret
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christophe Moret
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Julien Mifsud
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, directeur du projet renforcement de la fonction financière
dans la limite des attributions du projet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Guy Lautredou
Commissaire colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christophe Géhin
administrateur civil, chargé de mission organisation financière, dans la limite des actes relatifs au projet organisation de la fonction financière et comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Mathieu Gidelles
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Patrice Garnier
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission nouveau système d'information financière de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: François-Xavier Dupille
Commandant
adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Alain Dreyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Pierre Debiard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie
dans la limite des attributions de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christian Collenot
agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christophe Chauffour
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Louis Cerisier
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Denis Berthon
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gilles Bemelmans
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Armelle de Ribier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Valérie Porcherot
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Alexia Paris
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marion-Anne Macé
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Frédérique Gély
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Agnès Guyant
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Evelyne Fourche
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Benoît Debosque
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christine Coste
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentante titulaire
Remplace:M. Michel Bouvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Benjamin ZUSSY
Objet:
assistant ingénieur
nomination
20 Octobre 201020/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.