20 Octobre 2015

De: Muriel DUFOUR-PLANCON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2015-11-04"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Michel DELISLE M. Jean-Marc LAHITTE
président adjoint
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Philippe BALOCCO Mme Valérie LE STANC
secrétaire
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Octobre 201520/10/2015
De: Guillaume PAPILLON M. Emmanuel BRANDON
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe HEMET M. Damien DE CAGNY
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Claude CLUTIER M. Jacques LE CALVEZ
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Octobre 201520/10/2015
De: Nicole LORENZO Mme Bérengère DESURMONT
présidente
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Octobre 201520/10/2015
De: Monique ROEHRICH
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:M. Louis-Denis HUBERT
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Remplace:Mme Edith O'YL
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Stéphane DAVAL
désigné par le syndicat UNSA - fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant du personnel
Remplace:Mme Olivia CHOUKROUN
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Florence CAYLA
experte de haut niveau auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:M. Nicolas DE SAUSSURE
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard BLOT
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vendée
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pascal Poutignat
attaché d'administration de l'Etat affecté à la direction départementale des territoires de la Charente
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: BARUCH (Marc-Olivier)
Objet:
vice-président du comité pour l'histoire préfectorale
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: TULARD (Jean)
membre de l'Institut, professeur des universités honoraire
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: PROST (Antoine)
professeur des universités honoraire
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: PEYVEL (Pierre-André)
préfet honoraire
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: MOULLIER (Igor)
maître de conférences à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: MANVILLE (Sylvain)
chef de la mission des Archives nationales au ministère de l'intérieur
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: LE LIDEC (Patrick)
chargé de recherche au CNRS
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: KARILA-COHEN (Pierre)
maître de conférences à l'université Rennes-II Haute Bretagne
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: HAZAREESINGH (Sudhir)
Tutorial Fellow, Balliol College, Oxford University
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: FORCADE (Olivier)
professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: DESMET (Michel)
préfet de région honoraire
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: DARD (Olivier)
professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: BARUCH (Marc-Olivier)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: LE YONCOURT (Tiphaine)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: KRIEGEL (Blandine)
professeur des universités honoraire
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: GREMION (Catherine)
directrice de recherche honoraire au CNRS
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: DESCAMPS (Florence)
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: de MONTRICHER (Nicole)
directrice de recherche honoraire au CNRS
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Aurore LE BONNEC
directrice d'hôpital détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
réintégration
20 Octobre 201520/10/2015
De: Aurore LE BONNEC
directrice d'hôpital détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
ingénieure du génie sanitaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
réintégration
20 Octobre 201520/10/2015
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
ingénieure du génie sanitaire détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: Rodolphe HALAMA
association Le Lien
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre de représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Christian CHEVALIER
Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre de représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Yves DJIAN
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Frédéric CAMILLERI
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Florence NAVATTONI
coordinatrice adjointe du service Santé info droits, collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre de représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pierre KIEGEL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bertrand GACHOT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard CHICHE
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean MAZARS
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Patrice BODENAN
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jacqueline ROSSANT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Cécile MANAOUIL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Karine BLANCKAERT
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Stéphanie PORCHY-SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Marion GIRER
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Anne-Marie TRARIEUX
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Marc MOREL
directeur du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre de représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Claude SAMUELIAN
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Lionel PERLADE
médecin
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Marie-Annick LAMBERT
Mouvement Familles rurales
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre de représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Linda AOUAR
Association des paralysés de France
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre de représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Elisabeth GAILLARD
chirurgien-dentiste
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des experts professionnels de santé
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean TROTEL
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Véronique-Nathalie BRION
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Sébastien RAUL
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Fabrice PIERRE
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: André LIENHART
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Gérard MÉMETEAU
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe HUBINOIS
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Marcel MOURGUES
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pauline SAINT-MARTIN
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Brigitte MAUROY
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
4° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences scientifiques
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Sophie GROMB-MONNOYEUR
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Hélène BÉJUI-HUGUES
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
3° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
b) Autres personnalités
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
conseil_administration
charge
20 Octobre 201520/10/2015
De: Collet (Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
20 Octobre 201520/10/2015
De: Collet (Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pascal MATHE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Laval
Remplace:M. Yann BECAM
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Christian SANCHEZ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur (création)
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: CHAUVEAU (Philippe, Jacques, André, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: CHABIRAND (Bernard, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: CHAUVEAU (Vincent, Alain, Auguste, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: CASSOU (Xavier, Bernard, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: BLIN (Laurent, Louis, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: CHAUVEAU (Vincent, Alain, Auguste, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: BLIN (Laurent, Louis, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: LABOURDETTE (Didier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier LABOURDETTE et Nathalie ROCA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: THIOLLET (Marie-Laure, Pascale, Madeleine), épouse OYER
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Argenteuil (Val-d'Oise)
en remplacement de la société civile professionnelle Valérie REGIS et Marie-Laure OYER-THIOLLET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, dissoute
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: JOACHIN (Valérie)
Objet:
dite REGIS, et de
Groupe:
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: THIOLLET (Marie-Laure, Pascale, Madeleine), épouse OYER
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires associées
membres de la société civile professionnelle Valérie REGIS et Marie-Laure OYER-THIOLLET, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Argenteuil (Val-d'Oise)
Groupe:
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: JOACHIN (Valérie)
dite REGIS
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Argenteuil (Val-d'Oise)
office créé
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pierre SENAC
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BILLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-François DELCAN
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard PANOUILLERES
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Daniel LAFON
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jacques PEZET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe BERTRAND
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Paquita BERNARD-ROBITAILLE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Anne DARMSTADTER-DELMAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Laurence DELPON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Geneviève ROBIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Angelo CALANDRA
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: François BEYSSAC
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 février 2016
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard LEBEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 juin 2016
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Michel LE MAITRE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mars 2016
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2016
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BERTHET
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 avril 2016
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Alain DURAND
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 décembre 2015
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe VARIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2016
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Chantal SARDA
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2016
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Marie-Christine THEVENOT-BERTRAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2016
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Sainjon (Bruno)
président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Fauchon (Patrick)
maire de Flamanville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Massart (Serge)
directeur à EDF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bernard (Hervé)
conseiller spécial de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Ravel (Frédéric)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jullian (Arnaud)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Goellner (Jérôme)
sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Dupuis (Philippe)
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Renault (Anne)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Pailloux (Raphaële)
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Hérault (Sophie)
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bouillon (Christophe)
conseiller départemental
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Sommier (Annie)
conseillère municipale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Bekaert (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe MALIBERT
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Françoise CARTRON
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires
Groupe:
charge
20 Octobre 201520/10/2015
De: Saint-Junien (Haute-Vienne)
»
Objet:
e au comptable de la trésorerie OPDHLM de la Haute-Vienne, renommée « trésorerie de l'ODHAC et de l'OPH de
Groupe:
transfert
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jonzac (Charente-Maritime)
Objet:
e au comptable de la trésorerie de
Groupe:
transfert
20 Octobre 201520/10/2015
De: Lorenzo BIRGHIGNI
Objet:
assistant ingénieur en charge du budget de l'Institut de Physique
aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Isabelle DEAN-ROUQUET
Objet:
directrice adjointe administrative de l'institut de Physique aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Nathalie BOULAY-LAURENT
Objet:
chargée de l'appui au pilotage et
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Alain SCHUHL
directeur de l'institut de Physique
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles l'institut de
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Chantal Blanchard
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Laurent Bordes
directeur par intérim de la FR2952 IPRA
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Josiane Pellegrino
Objet:
assistant-ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Emmanuel Alessandrini
capitaine d'armement
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Emmanuel Alessandrini
Objet:
capitaine d'armement
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Josiane Pellegrino
Objet:
assistantingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Nadir Amarouche
responsable de l'unité UPS855
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Goulwenn Letourneux
Objet:
Directeur de Service et
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Sébastien DAVID
Objet:
Technicien classe exceptionnelle
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Arnaud RICHET
Objet:
Ingénieur d'étude 2ère classe
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Julien
Objet:
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Claude Catala
directeur de l'unité UMS2201
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Francis KRAMARZ
directeur de l'unité UMR9194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De:
Nicolas
Objet:
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015
De: Myriam Fadel
directrice des affaires juridiques
Objet:
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Octobre 201520/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.