20 Octobre 2017

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jean JALBERT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Philippe DE GRISSAC
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Élodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Claire FOUNTAINE
Objet:
personnalités qualifiées du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Florine HUBERT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:
date_debut="2017-10-26"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: Albéric de Montgolfier
(A.N., XVe législature, n° 234) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Alain Joyandet
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, (A.N., XVe législature, n° 269)
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Vincent Capo-Canellas
le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Élisabeth Lamure
rapporteur) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 201720/10/2017
De: Natalia POUZYREFF
Objet:
délégation
Candidature transmise au service des affaires internationales et de défense
Représentants titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Françoise DUMAS
Objet:
délégation
Candidature transmise au service des affaires internationales et de défense
Représentants titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Aurélie Chatry-Tounsi
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO), titulaire
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Remplace:Mme Noëlle Moreau
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Isabelle BOUSSIQUAULT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière »
Remplace:Mme Mélanie TOURNEMOULY
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Vincent DELAFOSSE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « e-S.I.S. 59/62 »
Remplace:Mme Ariane WATTEAU
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: David PHILIPPE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Loire estuaire »
Remplace:Mme Françoise FORGEAU
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Claude THOMAS
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle hospitalier public privé du Voironnais » (création)
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé le Bouler
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
représentant de France Nature Environnement
Remplace:M. Denez L'Hostis
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Métais
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
président des Réserves naturelles de France
Remplace:M. Vincent Santune
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gilles Bauchery
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt-bois
représentants des producteurs de plants forestiers
Président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français
Remplace:M. Vincent Naudet
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Benoît KAPLAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2017-10-22"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Octobre 201720/10/2017
De: Stéphane Martinet
administrateur civil
Objet:
l'intérim des fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Groupe:
charge
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé Barbaret
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Arnaud Roffignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Claude BOUTIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Morgan LARHANT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Alexandre KOUTCHOUK
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Baptiste FAIVRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Ludovic POUILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: JACOBSOONE (Grégory, André, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: FÉRET (Sophie, Colette, Gabrielle), épouse VARCIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: DELAHAYE (Stéphane, Juliette, Pascale)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: JACOBSOONE (Grégory, André, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: ROUSSEL (Frédéric, Didier, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: JULIE (François, Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bondues (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: VALADE (Carole, Françoise), épouse MILAN
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gond-Pontouvre (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: VALADE (Carole, Françoise), épouse MILAN
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Montignac-Charente (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: SALAMON (Sandrine, Anne, Marie), épouse ROGER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Edouard TAQUET, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quesnoy-sur-Deûle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: SALAMON (Sandrine, Anne, Marie), épouse ROGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arleux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: DELPLACE (Agathe, Nathalie, Pascale)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bondues (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BARBIER (Lucie, Anne, Louise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bondues (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: HERMANT (Anne-Lise), épouse GAUCI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Verlinghem (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: ROGER (Pierre-Jean, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: ARNAUDIES (Marie, Sophie, Catherine), épouse LOPEZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: SOULIE (Elise, Marie-Pierre, Christiane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: DÉRÉDEC (Jérôme)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaucouzé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CLERMON et associés, notaire
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: CHARLON (France, Claudie), épouse POULET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aoste (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: SPECHT (Laurent, Etienne, Antoni)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: REBATTET (Philippe, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: GUIZON (Nadège, Danielle, Marcelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Allues (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: LEYS (Enguerrand, Emeric, Romuald)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: LEYS (Enguerrand, Emeric, Romuald)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sébastien MAURETTE, notaire
notaire
notaire_residence="Modane (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: ARAL (Renaud, Stéphane, Remi)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: COMBE (Antoine, Ronan, Raymond)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bruguières (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: JUGAN (Patrick, Dominique, Jean-François)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: JUGAN (Patrick, Dominique, Jean-François)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montfaucon-Montigné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: SALVETAT (Arnaud, Eric)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Juigné-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: SALVETAT (Arnaud, Eric)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: GIRAUDEAU (Romain, Pierre, Christian)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: GIRAUDEAU (Romain, Pierre, Christian)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL (Edouard, Julien, Albert)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bihorel (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL (Edouard, Julien, Albert)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCH
É
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: ALLAIS (Isabelle, Véronique, Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ploeren (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: ALLAIS (Isabelle, Véronique, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: KERMAGORET (Laurent, Cyril, Daniel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arradon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: FLEURY (François, Jacques, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lacroix-Saint-Ouen (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BORNET (Mathieu, Philippe, Bruno)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Escalquens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: PAUQUET (Hugues, Thibault, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: GODARD (Maud, Marion)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Tour-de-Salvagny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: REY (Karyne, Noëlie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: OLIVÉ (Benjamin, Gérard, Laurent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: GUILLEVIC (Emilien, Jean, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Guidel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: WISSOCQ (Clémence, Béatrice, Martine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Guidel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BEHAR (Kathleen, Anne, Louisette, Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lanrodec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: MENARD (Gilles, Pierre, Julien, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: LAVIGNE (Marie-Charlotte, Jeanne, Jacqueline), épouse TREMELOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: LUCHT (Anne-Florence), épouse ROCHER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: LOCURCIO (Claire, Lise), épouse DELOFFRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: HAMON (Anne-Laure)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: WUIOT (Fanny, Maryline, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: WEINACHTER (Guillaume, Guy, Albert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Camon (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michèle SERRES-HUMBERT
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Annie LEDRUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Thierry MAUGUIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Pierre DILLANGE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Didier BALUZE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Philippe ASSONION
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Yves POUMEAU de LAFFOREST
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Paul HOLLINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel BOUSSAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Hervé KORSEC
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gilles FOURNIER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Chantal LEDURE-GUICHARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Anne CONSTANT-BLATMAN
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Sylvie VALLET MOULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gisèle METTEN
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Frédérique JOVET
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Dominique JAYER-ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: GIRAUDON (Mélissandre, Nicole, Marie-Hélène), épouse BART
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Fanny CARRIAT huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: LORIOT (Diane), épouse FAURE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck LODIER et Thierry BORNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vanves (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: JOUÉ (Céline, Chantal), épouse PAULUS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck LODIER et Thierry BORNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vanves (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BORNET (Florence, Isabelle), épouse DEMEULENAERE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck LODIER et Thierry BORNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vanves (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: AMIGO (Sonia, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Randan (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: BRAZ ABREU (Paulo, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis-Marc JAQUIN, Nicolas ICHOU, Pascal BONNE, Stéphane ICHOU, Benjamin JACQUIN et Rebecca JACQUIN-KALFA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: MOREL (Simon, Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: DUPUY (Isabelle, Lydie, Françoise)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: CARCHON (Eugène, Anexide, Alexandre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: TOUCHARD (Bernard, Armand, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard TOUCHARD et Véronique FLEURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: ROBINE (Audrey), épouse BOCKSTAHLER
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle SCP CATHERINE ERHART, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gray (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: JAILLET (Charlie, Hélène), épouse SERRAND
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle SCP CATHERINE ERHART, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gray (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: LITT (Catherine), épouse ERHART
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP CATHERINE ERHART, huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gray (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: LECOQ (Alexandra, Karine, Dannick)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vanessa BÉGUINOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hauteville-Lompnes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: CHOULET (Sylvie, Corinne, Marguerite)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sylvie CHOULET et Vanessa BEGUINOT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hauteville-Lompnes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: DERMAUT (Maxime, Gérard, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Didier FOURNIER, Michel BOUIN et Jean-Michel ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: KELLER (Virginie, Nadine, Yvonne), épouse SCHRAMME
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Didier FOURNIER, Michel BOUIN et Jean-Michel ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: FOURNIER (Didier, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier FOURNIER, Michel BOUIN et Jean-Michel ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-13"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Marielle THUAU-KAISER
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
premier suppléant du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
20 Octobre 201720/10/2017
De: Arlette Debruyère
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du département comptable ministériel par intérim
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Elisabeth Pelsez
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs à ses attributions de déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Richard GUIGOU
Assistant Ingénieur CNRS
Objet:
assistant de prévention de l'UM8829/FR3761
à compter du 01/09/2018 et situé à cette adresse
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Franck Petit
dans l'unité l'UMS829
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2017-10-06"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Ramonet
CRCN
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Ramonet
Objet:
CRCN
aux fins
mentionnées à l'article 1€°
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Chantal Claud
directrice de l'unité UMS3342
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Ramonet
Objet:
CRCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Chantal Claud
directrice de l'unité UMS3342
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Patrice WOISEL
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Frédéric AFFOUARD
Objet:
Directeur Adjoint par intérim et à
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Corinne HENRY
Objet:
gestionnaire principale (pour les commandes courantes)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Octobre 201720/10/2017
De: Patrice Woisel
professeur des universités à l'Université Sciences et Technologies de Lille
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Alexandre Legris
Groupe:
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Gilles PINAY
Objet:
directeur de l'unité mixte de service n°3343
Groupe:
date_debut="2017-09-25"
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: Andrei Gorea
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-19"
depart_retraite
cessation de fonction
20 Octobre 201720/10/2017
De: Anne-Christine HLADKY
directeur de recherche 1° classe
Objet:
chargée de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Sa mission a pour objet le domaine d'expertise de l'acoustique
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.