20 Octobre 2020

De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Éric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe Gimenez
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Daniel Fiorio
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe Gimenez
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Yves Baudet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire Cucchiarini
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Joëlle Pelous
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur de cabinet
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur de cabinet
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, pour toute autorisation, décision et avis technique
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
dont pour les missions à l'étranger dans la limite d'un engagement financier estimé à moins de 500 euros
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Malik INFORMATIQUE TSEEAC SSIM
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
GRONDIN Cédrick OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
GUILLOU Claude-Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Michael INFORMATIQUE TSEEAC ENAC
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
FAVAREL Éric MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-N
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jordan FRANÇAIS ATTAAC DTA
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Emmanuel FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sylvain INFORMATIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
LATUILLE Elisabeth CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-S
LE BRUN Jean-Pierre CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/CDG
LEPILLEUR William CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
LIABASTRES Evelyne OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
MALGARINI Christian MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-NE
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Marc LOGISTIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BURGUN Christian MISSIONS REGALIENNES IEEAC DSAC-NE
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Willy INFORMATIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BURGUN Christian MISSIONS REGALIENNES IEEAC DSAC-NE
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe ELECTROTECHNIQUE TSEEAC DTI
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
VICE-PRESIDENTS
BESSE Philippe OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Michel ORGANISATION TSEEAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
REPRESENTANTS SDRH
LAURAIN Gwenaël PRESIDENT DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Maryse FRANCAIS ATTAAC DSAC-N
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
GAUTRON Stéphane MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
GRONDIN Cédrick OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
GUILLOU Claude-Emmanuel CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Isabelle FRANÇAIS ATTAAC DSNA-DO
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
MEMBRES DU jury de l'examen de la 2ème qualification
au titre de l'année 2020, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile
ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/AG
BARRET Frédéric CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-SO
BOTTON Christine MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-S
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Karine FRANCAIS ATTAAC DSAC-S
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
LATUILLE Elisabeth CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNA-S
LE BRUN Jean-Pierre CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAsRP/CDG
LEPILLEUR William CIRCULATION AERIENNE TSEEAC SNAs-RP/AG
LIABASTRES Evelyne OPERATIONS AERIENNES TSEEAC DSAC-S
MALGARINI Christian MISSIONS REGALIENNES TSEEAC DSAC-NE
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Corinne ORGANISATION ADAAC DSNA-SDRH
Objet:
jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2020
NOM PRENOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE
REPRESENTANTS SDRH
LAURAIN Gwenaël PRESIDENT DU JURY IEEAC DSNA-SDRH
Groupe:
composition
20 Octobre 202020/10/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Inès OURAHMANE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marion LE GUERN
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille LAINE-MONTELS
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Laura HEMMER
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Régine VITRY
cheffe de l'accueil des parties et des avocats, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De:
Marchand
n° 337265
Objet:
ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction
Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à apporter une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants
Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magistrats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile
En effet, il convient de rappeler que le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités l2 et qu'en outre les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune 13. Or, force est de constater qu'au sein des assesseurs des tribunaux pour enfants, les femmes sont largement majoritaires, que les personnes âgées de 56 ans et plus représentent plus de 59 % des assesseurs, et les personnes qui n'exercent pas ou plus d'activité professionnelle représentent une proportion de 30,5 % des assesseurs
Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des sexes, des tranches d'âge et des catégories socioprofessionnelles des assesseurs des tribunaux pour enfants. Pour autant, ces considérations notamment liées au sexe ne sauraient prévaloir dans votre choix sur celles relatives aux compétences, aptitudes, capacités, qualifications ou à l'utilité commune l4 . 12
Groupe:
élévation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du directeur des services de greffe judiciaires en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'erifance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la Duridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'erifance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la Duridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
10
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2020-03-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Catherine LAVOLEE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Orléans"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Danielle BRANCHE
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-19"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal LE BRETON
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne-Géraldine BERTHELOT
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-19"
cour_appel="Orléans"
suppleant
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Fançois-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: François Bonhomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Antoine Savignat
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christophe HARMANT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du palais de la Porte Dorée
Remplace:Mme Lydia DAIGREMONT
Groupe:
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Emilie PERRICHON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="70"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Raluca MOGOS DESCÔTES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="6"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Karine DEBOUDT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="37"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: François DAVID
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="22"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Séverine ALLÉGRA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Saint-Étienne, institut universitaire de technologie de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="65"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christophe GRAVIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="27"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marc DESMET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="18"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne DAMON-GUILLOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Saint-Étienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Étienne"
professeur_section="18"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Frédéric GARET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="63"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yann MEYER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="60"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Laurent RIPART
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="21"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cristina VIGNALI-DE POLI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="14"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: François JACOB
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="9"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Valérie ARLIAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="5"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mathilde GAY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mikael COZIC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="17"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marina MESTRE ZARAGOZA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="14"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Céline FRIGAU MANNING
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="14"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christine BIDAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Lyon-III
Groupe:
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="1"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Laurent SUSINI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="9"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Alice VITTRANT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Dramane COULIBALY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="5"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Monica MARTINAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="22"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Olivier HENRY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="21"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gilles RAVENEAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="20"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Rebecca SHANKLAND
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Salah TRABELSI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="15"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: James WALKER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="11"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascale MOUNIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="9"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Stéphane REYNAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="66"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Emmanuel WITRANT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="61"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Grégory CHAGNON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="60"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Aurélien DOMMERGUE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="37"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pierre BECK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="35"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: François PORTET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="27"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-François COEURJOLLY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="26"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Stéphane HERITIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="23"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Benoit DELINCHANT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Laurent ROS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="61"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gülgün GAUJAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="61"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jérôme LELONG
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="26"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Lilia GZARA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="61"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Nicolas TOTARO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="60"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Emeric HENRY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="5"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Moshe BUCHINSKY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="5"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Nicolas SAUGER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="19"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Laura MORALES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="19"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Frédérique FLACK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="10"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Emmanuelle RETAILLAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Lyon"
professeur_section="22"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jérémy JAMMES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Lyon"
professeur_section="15"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Andrew PELL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="31"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yves-François LE LAY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="23"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sophie GUERARD DE LATOUR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="17"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Xavier LEGRAND
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix"
professeur_section="60"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Aurélie CAYLA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix"
professeur_section="33"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Guillaume LAVOUÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne"
professeur_section="27"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Arnaud BRÉARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Ecole centrale de Lyon
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_section="63"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Stéphane VALETTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole centrale de Lyon
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_section="60"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Alexandre KRUSZEWSKI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole centrale de Lille
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Lille"
professeur_section="61"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tien Tuan DAO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole centrale de Lille
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Lille"
professeur_section="60"
ecole
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe MORLAT
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller formation, recherche et sujets hospitalo-universitaires
date_debut="2020-09-10"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bénédicte ROQUETTE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de l'offre de soins, des ressources humaines et de l'organisation territoriale
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Arnaud VANNESTE
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'offre de soins, des financements et de l'organisation hospitalière
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Clara MICHIELINI
Objet:
conseillère parlementaire et élus locaux de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2020-10-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Stéphane VAUTIER
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale dans l'académie de Normandie
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Grégory PREMON
Groupe:
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Luc PHAM
directeur académique des services de l'éducation nationale des Landes (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Antoine DESTRES
Groupe:
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Nathalie KUEHN
personnel de direction de classe normale dans l'académie de Versailles
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Hervé SEBILLE
Groupe:
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Erwann Calvez
Objet:
conseiller politique, chargé des relations avec les élus et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bourry NDAO
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cathia LAWSON HALL
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Remplace:Mme Salima SAA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sarah LACOCHE
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières
Remplace:Mme Nathalie TUBIANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascale PREVEIRAULT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gérard BRANLY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Octobre 202020/10/2020
De: Françoise FUGIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal Saint-André
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne Guenneugues
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jourdan (Réjane, Madeleine, Liliane)
infirmière cadre supérieure de santé paramédical. Chevalière du 21 mai 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2014-05-21"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Nestier (Claire, Marie)
colonelle, groupe de spécialités état-major. Chevalière du 12 décembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-12-12"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pothier (Claire)
capitaine de vaisseau. Chevalière du 29 novembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-11-29"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Thivillier (Emmanuelle, Françoise, Annie)
ingénieure générale de 2e classe de l'armement. Chevalière du 28 juin 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-06-28"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Péron (Fabienne, Christiane)
ingénieure générale de 2e classe de l'armement. Chevalière du 28 juin 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-06-28"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Perugini (Irène, Claudia)
ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement. Chevalière du 28 juin 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-06-28"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Venat (Laurence, Monique, Jeannine)
colonelle. Chevalière du 18 juin 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-06-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jouan (Françoise, Jacqueline, Marie)
capitaine de frégate. Chevalière du 30 mai 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2012-05-30"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Guillaume (Florence, Christiane, Marie)
colonelle. Chevalière du 9 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2011-11-09"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Emery (Hélène, Joelle)
ingénieure en chef de l'armement. Chevalière du 13 octobre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2011-10-13"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Ferrand (Carole, Renée, Henriette)
ingénieure générale de 2e classe de l'armement. Chevalière du 23 juin 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2011-06-23"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Poirot (Isabelle)
colonelle. Chevalière du 8 février 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2011-02-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Godin (Valérie, Danielle, Claude)
colonelle. Chevalière du 7 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2010-12-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marchand (Line, France)
lieutenante-colonelle, matériel. Chevalière du 23 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2009-12-23"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Valentin (Armelle, Claude)
colonelle. Chevalière du 10 juin 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2009-06-10"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bourdès (Catherine, Marie)
commissaire en chef de 1re classe. Chevalière du 8 février 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2007-02-08"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Verdier (Marie-Paule)
lieutenante-colonelle. Chevalière du 7 décembre 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2006-12-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Thimon (Arielle, Jeanne, Marie)
médecin chef des services hors classe. Chevalière du 22 juin 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2006-06-22"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Haxaire (Jocelyne, Jeanne, Marie)
lieutenante-colonelle, transmissions. Chevalière du 17 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2005-11-17"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pauper (Christine, Marie-Louise, Suzanne)
lieutenante-colonelle, transmissions. Chevalière du 24 juin 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2005-06-24"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tebar (Christine, Marie-Ange)
colonelle. Chevalière du 8 mai 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2005-05-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Rudnicki (de) (Stéphane, Dominique, Michel)
médecin en chef. Chevalier du 27 novembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-11-27"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Le Goaër (Vincent, Philippe)
colonel. Chevalier du 19 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-19"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Provost-Fleury (Thibaut, Romain, Simon)
médecin en chef. Chevalier du 2 décembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-12-02"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Dufilhol (Bastian, Alain, José)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 27 novembre 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-11-27"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Lancrenon (Ghislain, Marie, Etienne)
colonel, infanterie. Chevalier du 14 décembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-12-14"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Ponsich-Mitjavile (Christophe, Guy, Anne)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 28 novembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-28"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Le Stum (Georges, Yves, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 28 novembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-28"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jéhanno (Rémi, Pierre, Mathieu)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 28 novembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-28"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Crépin (Thierry, Daniel)
colonel, train. Chevalier du 21 novembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-21"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Labrunye (Frédéric, Dominique, Pierre)
colonel. Chevalier du 11 novembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Dejour (Mathieu, Claude, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 26 octobre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-26"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Schepens (Xavier)
capitaine de frégate. Chevalier du 12 juillet 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-07-12"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Thomas (Charles-Antoine, Mathieu, Grégoire)
colonel. Chevalier du 19 juin 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-06-19"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Beyl (Christophe, Stéphane)
colonel. Chevalier du 1er février 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-02-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Perret (Christophe)
colonel. Chevalier du 20 décembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-12-20"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Vandebrouck (Nicolas, André, Philippe)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 1er décembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-12-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mauban (Emmanuel, Gilles, Philippe)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 1er décembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-12-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Lacroix (Stéphane, Marc, Bernard)
colonel. Chevalier du 28 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-28"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Renard (Christophe, Jean-Luc)
pharmacien chef des services de classe normale. Chevalier du 23 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-23"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Vitel (Philippe, Renaud, David)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Durand (Gwendal, Youenn, Goulven)
colonel. Chevalier du 11 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Augustin (Christophe, Jean, Michel)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 11 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Munsch (Sébastien)
colonel. Chevalier du 30 août 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-08-30"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Chapeaux (Thierry, Philippe, Yves)
colonel. Chevalier du 7 juillet 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gardin (Hubert, Georges, Maurice)
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement. Chevalier du 23 juin 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-23"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Rey (David, Olivier, Pierre)
colonel. Chevalier du 1er juin 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Touak (Patrick, Sébastien)
colonel. Chevalier du 11 avril 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-04-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Frank (Francis, Frédéric)
colonel. Chevalier du 9 mars 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-03-09"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Valat (Fabrice, Sébastien, Claude)
colonel. Chevalier du 28 février 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-02-28"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Berte (Jean-Vincent)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 12 février 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-02-12"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Crossonneau (Marc-Olivier, Gérard, Jean-Marie)
colonel. Chevalier du 20 janvier 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-20"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Muller (Emmanuel, Hugues, Henri)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 13 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Guerry (Joffrey, Tanguy)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 13 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Garnoix (Guillaume, Stéphane)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 13 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Robert (François, Jean, Pierre)
contrôleur général des armées. Chevalier du 7 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-07"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph)
contrôleur général des armées. Chevalier du 7 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-07"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Villeminey (Jean-Luc, Bernard, Michel)
colonel. Chevalier du 7 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Durand (Nicolas, Thierry, Arnaud)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 7 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Decanlers (Christian, Fabrice)
médecin en chef. Chevalier du 2 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-02"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Vaury (Bruno, Gérard)
lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 2 décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-02"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pattier (Loïc)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 1er décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Girard (Loïc, Noël, Marie)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 1er décembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Luciani (Dimitri, Armand, Jean)
colonel. Chevalier du 25 novembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-25"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Perello (François, Claude, Albert)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 11 novembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-11"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Le Carff (Philippe, Laurent)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 novembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Durville (Emmanuel, Louis)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 11 novembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bel (Jean-Christophe, François)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 10 novembre 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-11-10"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cotton de Bennetot (Quentin, Marie, Georges)
colonel. Chevalier du 16 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-16"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Berger (Didier, Jean-Marie)
colonel. Chevalier du 15 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-15"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sicard (Pierre, Charles, Laurent)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 15 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-15"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Desmist (David, Albert, Marcel)
colonel, infanterie. Chevalier du 13 juillet 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-07-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Penet (Luc, Robert, Louis)
colonel. Chevalier du 18 juin 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christ (Damien, Eugène)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 2 juin 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-02"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Nogrette (Sylvain, Rémy, François)
colonel, artillerie. Chevalier du 31 mai 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-31"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marchand (Dominique, François)
colonel, matériel. Chevalier du 21 mai 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-21"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Foisel (Gabriel, Pierre)
colonel, génie. Chevalier du 20 mai 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-20"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Morel (Jean-François, Michel, Jacques)
colonel. Chevalier du 12 mai 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-12"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Margotin (Luc, Pierre, André)
ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 8 mai 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-08"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gauthier (Stéphane, Yves, Gabriel)
colonel, matériel. Chevalier du 8 mai 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Barbe (Christophe)
colonel, train. Chevalier du 8 mai 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sockeel (Philippe, Léon)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 26 avril 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-26"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mendes (Carlos)
colonel. Chevalier du 7 avril 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Martin (François-Xavier)
colonel. Chevalier du 7 avril 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Fillon (Christian, Maximilien, Marius)
colonel. Chevalier du 7 avril 2010
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Lamballe (Vincent, René, Marie)
colonel. Chevalier du 18 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Demont (Pierre, Pascal)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 18 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gentet (Laurent, Georges, Daniel)
colonel. Chevalier du 16 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-16"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Rougier (Alexis, Marie, Antoine)
colonel. Chevalier du 10 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-10"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Alborna (Fabrice)
colonel. Chevalier du 10 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-10"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Delort (Hervé, René, Marcel)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 9 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-09"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mouchet (Tony, Olivier)
général de brigade. Chevalier du 9 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-09"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bertrand (Christophe, Jean, Maurice)
lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 1er décembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cremades (Serge, Paul)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 24 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-24"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bordier (Emmanuel, Marie-Pierre, André)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 24 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-24"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tournier (Jean-Nicolas, Marcel)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cellarier (Gilles, Rolland)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Poitou (Ludovic, Maxime, Adrien)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Py (Sébastien, André, Louis)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Maicher (Thierry, Joël)
lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Garban (Jean-Louis, Henri, Vitus)
lieutenant-colonel, train. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Depauw (Jean-Pierre, Henry, Daniel)
lieutenant-colonel, transmissions. Chevalier du 11 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Ould-Ahmed (Mehdi)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 23 septembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-23"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Meynard (Jean-Baptiste, Marc, Yves)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 22 septembre 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-22"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Coussieu (Philippe, Yves, Michel)
colonel. Chevalier du 16 juillet 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-16"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Victoire (Philippe, Claude, Emile)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 29 juin 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-29"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Garcia (Philippe, Lucien)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 20 juin 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-20"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gouallou (Jean, Joseph, Louis)
colonel, transmissions. Chevalier du 12 juin 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-12"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Le Pape (Yann, Bernard, René)
colonel, infanterie. Chevalier du 15 mai 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-15"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Dorandeu (Frédéric, Michel, Marie)
pharmacien chef des services de classe normale. Chevalier du 8 mai 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-08"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bourdeloux (Guillaume, Jean, Henri)
colonel. Chevalier du 12 janvier 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-01-12"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Roget (Philippe, Bernard)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 20 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-20"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Henry (Patrick, Philippe)
colonel. Chevalier du 17 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-17"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Kieffer (Olivier, Alphonse, Marcel)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 5 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-05"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bouillet (Jean-Marc, Philippe, Pascal)
ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 4 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-04"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Dudouit (Stéphane, Richard, Henri)
colonel. Chevalier du 4 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-04"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Degans (Jean-René, Eugène, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 3 décembre 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-03"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Maugé (Cyrille, Patrick, Jean-Marie)
directeur des soins hors classe. Chevalier du 21 novembre 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-21"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Margery (Jacques, Daniel, Luc)
médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 15 octobre 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-15"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Blache (François, Marcel, Eugène)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-14"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cacqueray-Valmenier (de) (Jean, Baptiste, Yves)
capitaine de frégate. Chevalier du 13 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
administrateur général de 2e classe. Chevalier du 13 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Perrin (Jérôme, Alexandre)
ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 26 juin 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-26"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Hadou (Patrick, Gérard)
ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 26 juin 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-26"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Castan (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 26 juin 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-26"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Esteve (Eric, Marie, Jean)
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 8 mai 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-08"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Uhrich (Alexis, François, Louis)
colonel, artillerie. Chevalier du 18 avril 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Metzinger (François-Pierre, Jean)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 18 avril 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Madelin (Grégoire)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 18 avril 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Chauffert-Yvart (Stéphane, Marie, Olivier)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 18 avril 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Chareyron (Pierre, Georges, Gaston)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 18 avril 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Aribaud (Olivier, Jean-Philippe)
colonel. Chevalier du 18 avril 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gautier (François, Marie, Michel)
contrôleur général des armées. Chevalier du 11 avril 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-04-11"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Prévost (Charles, Georges, Pierre)
ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 20 mars 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-20"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Girault (Arnaud, Jean, Henri)
colonel. Chevalier du 18 mars 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Coste (Vincent, Yves-Marie)
colonel. Chevalier du 18 mars 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pitrat (Nicolas, Yves, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 13 mars 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Eon Duval (Tanguy, Marie, Alain)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 7 mars 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Morand (Patrice)
colonel. Chevalier du 7 mars 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-07"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jézéquel (Patrice, Jean, Jacques)
colonel. Chevalier du 3 mars 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-03"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Ott (Jean-Christophe, Gérard)
colonel, infanterie. Chevalier du 22 février 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-02-22"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bourquard (Damien, Pierre, Dominique)
ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 13 février 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-02-13"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gauthier (Guillaume)
colonel. Chevalier du 11 novembre 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Topin (François)
médecin en chef. Chevalier du 8 novembre 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-11-08"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cournil (Michel, Charles, André)
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 5 juillet 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-05"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Lahille (Hervé, Louis)
colonel. Chevalier du 29 juin 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-29"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sotty (Pascal, Jean-Michel, Brice)
colonel. Chevalier du 18 juin 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Ausset (Sylvain, Henri, Paul)
médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 31 mai 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-05-31"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Willer (Alexis, Alain, Philippe)
commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 mars 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-03-14"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Savouret (Pascal, Ollivier, Michel)
administrateur général de 1re classe. Chevalier du 26 janvier 2007
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-26"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Dosseur (Emmanuel, Hervé, Marie)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 21 décembre 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-21"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camelin (Denis, Edouard, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 19 décembre 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-19"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marcaillou (Henri, Raymond, Joseph)
lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 1er décembre 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Copéret (Stéphane, Frédéric)
colonel. Chevalier du 1er décembre 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-01"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Martin (Gilles, Georges)
général de brigade. Chevalier du 25 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-25"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Besombes (de) (Damien, Jacques, François)
colonel, infanterie. Chevalier du 24 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-24"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mange (Régis, Pierre, Henri)
lieutenant-colonel, train. Chevalier du 11 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pinot (Pascal, Michel, Thierry)
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 16 juin 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-16"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Brochier (Jean-Pascal, Valentin)
ingénieur en chef de 2e classe. Chevalier du 7 juin 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-07"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Lambert des Granges (de) (Bertrand, Marie, Joseph)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 8 mai 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-05-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Carlet (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel, transmissions. Chevalier du 8 mai 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-05-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Lataillade (Jean-Jacques)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 25 janvier 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-01-25"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Joly (Stéphane, Eugène, René)
lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 3 décembre 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-12-03"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Clerc (Lionel, Bernard, Alain)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 2 décembre 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-12-02"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Seignon (Thomas, Jean)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 2 décembre 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-12-02"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Valynseele (Jean-François, Pierre, Antoine)
colonel. Chevalier du 25 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-25"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Di Scala (Florent, Stéphane, Christophe)
colonel. Chevalier du 23 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-23"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Canini (Frédéric, Serge)
médecin chef des services hors classe. Chevalier du 11 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-11"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bodenes (Hervé, Paul, Marie)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 11 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Orthlieb (Jean-Bernard, Francis, Marie)
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 24 juin 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-24"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Goujon (Pascal, Marc, Henri)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 4 mars 2005
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-03-04"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Laurent (François, Charles, Lucien)
commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 17 décembre 2004
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-17"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Schmit (Denis, Aloïse)
commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 14 décembre 2004
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-14"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Recolin-Blardon (Christophe, François, Robert)
colonel. Chevalier du 5 décembre 2004
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-05"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Barrafitte (Olivier, Marie)
lieutenant-colonel. Chevalier du 24 novembre 2004
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-24"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Quéré (Daniel, Henri)
lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 16 décembre 2003
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-16"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: May (Frédéric, Jean, Emmanuel)
lieutenant-colonel. Chevalier du 29 août 2003
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-08-29"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Trouvé (Philippe, Michel, Emile)
commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 11 juillet 2003
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-07-11"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Salas (Dominique, Joseph)
lieutenant-colonel. Chevalier du 18 juin 2003
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Brocard (Philippe, Alphonse, Georges)
lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 17 juin 2003
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-06-17"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Paccaud (Laurent, Jean-Paul)
commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 8 mai 2003
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-05-08"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Risani (Fabrice, Jean, Robert)
capitaine de frégate. Chevalier du 13 décembre 2002
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Delfaux (Fabrice, Roland)
lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 3 décembre 2002
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-03"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Delapierre (Philippe, Raphaël, Dominique)
colonel. Chevalier du 11 novembre 2002
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Couëspel du Mesnil (Emmanuel, Jean-François, Jacques)
colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 13 juillet 2002
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-13"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Conseil (Bruno, Frédéric)
général de brigade. Chevalier du 8 février 2002
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Clavier (Benoit, Joseph, Maurice)
médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 21 novembre 2001
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-21"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Spiteri (Jean-Charles, Gérard)
lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 6 décembre 2000
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-06"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bertran (Pierre-Etienne, François, Jacques)
médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 7 décembre 1999
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-07"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Kadda (Bruno, Marcel, Louis)
colonel. Chevalier du 8 mai 1999
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Dupont de Dinechin (François, Régis, Marie)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 18 décembre 1998
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-18"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Gardey de Soos (Xavier, Marie, Bernard)
lieutenant-colonel, cadre spécial. Chevalier du 8 mai 1997
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-05-08"
armee_grade="Officier"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bouny (Odile, Josiane)
générale de division aérienne. Officière du 11 novembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officière"
grade_precedent_date="2014-11-11"
armee_grade="Commandeur"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite)
commissaire générale de 1re classe. Officière du 14 décembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officière"
grade_precedent_date="2012-12-14"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Levêque (Françoise)
ingénieure générale hors classe de l'armement. Officière du 28 juin 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officière"
grade_precedent_date="2012-06-28"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sola (Geneviève, Anne-Marie)
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe. Officière du 23 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officière"
grade_precedent_date="2011-11-23"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Auroy (Yves, Jean, Pierre)
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 25 juin 2015
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2015-06-25"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bailly (Christian, Jean)
général de corps d'armée. Officier du 4 juin 2015
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2015-06-04"
armee_grade="Commandeur"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bonneau (Hubert, Charles, Aimé)
général de corps d'armée. Officier du 25 novembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2014-11-25"
armee_grade="Commandeur"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sauvegrain (Pierre, Jean)
général de corps d'armée. Officier du 12 novembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2014-11-12"
armee_grade="Commandeur"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Martigny (Serge, Pierre, Georges)
général de division. Officier du 11 novembre 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2014-11-11"
armee_grade="Commandeur"
promotion
20 Octobre 202020/10/2020
De: Bay (Christian, André)
médecin général, médecin chef des services hors classe. Officier du 20 juin 2014
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"