20 Octobre 2021

De: Edwige PARISEL
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de des représentants des professionnels de la construction de bâtiments, industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:M. Philippe DRIAT
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Floriane BIAZIZZO
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Arnaud BLATTEYRON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nouredine NEFRA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathieu MOREAU
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Vincent FRITSCH
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Josselin V ALDENAIRE UNSA-SPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yoann TOURGIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Michel TISSIER-BEAUMONT SNFOPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sonia OLLNIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marielle HAUCHECORNE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurence BERTON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ivannah TOEVALU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2021-10-18"
date_fin="2021-04-17"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De:
Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements
Objet:
d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Basile VIGNES
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint aux chefs de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ludovic FAGETTE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fabienne LASSERRE
adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Justine FERRANTE ou M. Jean-Noël VOIGNIER
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Yann MARIN
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fleur de SAUSSURE
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Axelle BATAILLE
adjointe au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marjorie LIMON
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Laure KAMINSKI ou M. Ludovic FAGETTE
chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alexis LOYER
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
date_debut="2021-11-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marine CAMIADE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Mélanie JODER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: FAURE (Yannick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: JOSSE (Clarisse, Béatrice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: TIGNOL (Paul, Ircan)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: TREMBLEY (Marie, Claire)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: BROUET (Audrey, Laurène, Liliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: GAILLARD (Marie, Cécile, Claudine), épouse CORNILLE
membre de la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence Caen (Calvados)
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: MAZEYRIE (Laurent, Jean-Gabriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NOW NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: GIUDICELLI (Grégory, Romain)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NOW NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: MAZEYRIE (Laurent, Jean-Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: GAILLARD (Marie, Cécile, Claudine), épouse CORNILLE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: GIUDICELLI (Grégory, Romain)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JACQUELIN HOFFMANN CHABLE GIUDICELLI NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: BERGER (Géraldine, Marie-Andrée)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: MABILLE (Elise, Florence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BULGNEVILLE CUNY HELENE »
notaire
notaire_residence="Bulgnéville (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: JEANDARME (Alice, Marie, Edith)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN »
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: MOISAN (Damien, Bertrand, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN »
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: HACQUARD (Martin, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST », pour exercer ses fonctions au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Brindas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: HACQUARD (Martin, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « FIDES XXI », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brindas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: GUILLET (Amanda, Cindy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD, Fabrice GEOFFROY et Karine COULAIS POURAGEAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: MICHONNEAU (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: BARTHES (Jean-François, Vincent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lavaur (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: CREMONT (Ségolène, Lucienne, Maïté, Marie, Françoise, Henria, Olivia), épouse JACOB
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lavaur (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: BARTHES (Jean-François, Vincent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lavaur (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: CREMONT (Ségolène, Lucienne, Maïté, Marie, Françoise, Henria, Olivia), épouse JACOB
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lavaur (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: PICARD (Didier, Antoine, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: AUBRY (François, Nicolas, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: PICARD (Didier, Antoine, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: AUBRY (François, Nicolas, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: BULLIER (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: SONNET (Sophie, Florence, Isabelle), épouse LAMBERT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chantepie (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: SONNET (Sophie, Florence, Isabelle), épouse LAMBERT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chantepie (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: GUINOUET (Nathalie, Thérèse, Marie-Jeanne, Louise), épouse GUILLET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: LAURENTIN (Grégoire, Jean, Marie, Maurice)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: LAURENTIN (Grégoire, Jean, Marie, Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: KLEIN (Armand, Jacques, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. BUHLER (Gilbert, Roger)
notaire
notaire_residence="Yutz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: KLEIN (Armand, Jacques, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: FRANÇOIS (Nathalie, Thérèse), épouse BUCHHOLTZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: BESTIEN (Justine, Marie, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique LORCH-KÄLCK, Daniel SCHEID et Joël DOLLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Pierre-Edouard, Joseph)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Guillaume, Thierry, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Jean, Bruno, Nicolas)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Dominique, Louis, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Pierre-Edouard, Joseph)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « SCP JEAN, DOMINIQUE ET PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Grenoble (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Daniel Josserand-Jaillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Octobre 202120/10/2021
De: Annabelle Boutet
responsable du pôle prospective veille et innovation à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Valérie Lasek
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Rémy LEOTARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Xavier NIEL
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Luc DETAVERNIER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du SDIS du Gers
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alain VASSELLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne et sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yohann NEDELEC
sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christian GILLET
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Eric DE VALROGER
président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise et son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Isoline GARREAU
présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fanny FESNOUX
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Michèle ESCHLIMANN
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Céline CASTELEYN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice ressources métier à la direction du service national et de la jeunesse, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Hélène JARDIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat ouest (PFC-O) à Rennes
Remplace:Mme Stéphanie JASLET
Groupe:
date_debut="2021-10-20"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Vincent LAFLECHE
Objet:
directeur général par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Groupe:
date_debut="2021-10-18"
ecole
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gilles Vermot Desroches
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier Sutterlin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Chauveau
(nouveau suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurence Rouger-de-Grivel
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Valérie David
(nouvelle suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Amandine Chaillous
(nouvelle suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Amandine Lebreton
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie Chéron
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
Suppléante
Remplace:M. Samuel Leré
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Guy Sidos
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:Mme Isabelle Muller
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Prudhon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Samuel Leré
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
Titulaire
Remplace:Mme Cécile Ostria
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Carole Le Gall
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: CARTA-LE VERT (Sylvaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pierre COCHARD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Jean-Louis FALCONI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Henri d'ABZAC
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe PIRAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 202120/10/2021
De: Antoine PAVAMANI
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gaël LANCELOT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Baptiste DIDIER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Luca VERGALLO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nicolas THERVET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier Kim
Général de division
général adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bernard Turgot
agent technique
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Joël Jacques-Philippe
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathieu Camurati
Commissaire principal
adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Michaël Berenguer
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: François Peydière
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « emploi »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Loïc Pattier
Colonel
chef d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Thierry Naville
Général de brigade
chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Antoine Maucorps
ingénieur général des mines, chef de la division « performance »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric Ledoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Guillaume Laurent
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bruno Hillion
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christophe Eugène
Contre-amiral
chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Norbert Chassang
Général de brigade
adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphane Bajard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Adeline de la Vara
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sabrina Schille
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphanie Saffers
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Géraldine Larcher
Second maître
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jade Kohler
Sergente-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sandrine Cosoleto
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Angela Chiabra
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Elisa Blondeau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaële Pailloux
Ingénieure générale de l'armement de 2e classe
chef de la division « acquisition-logistique »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pascal REDON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphane DUPUIS
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sandrine GAUDIN
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Margot RENAULT
conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline DULOUS
attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Clara AUGEREAU
agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick VICENTE
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nicolas BROUTIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathieu DROIN conseiller des affaires étrangères
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frederick SCHMUTZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ludovic ROYER
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaëlle SAMAMA
cadre contractuelle de catégorie A, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Quitterie Lemasson
conseillère presse nationale
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Sophie Bradelle
conseillère communication internationale
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Englebert
conseiller technique entreprises, services financiers, attractivité et export
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2021-09-28"
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Victor Blonde
conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2021-09-28"
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Julia Clavel
conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2021-09-28"
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sophie BEROUD
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne VERJUS
directrice de l'unité UMR5206
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.