20 Novembre 2001

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Jean-Luc Pujol
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Paul Latreuille
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Antoine Cuzange
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Maurice Crouzet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Dominique Bernard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Jacques Mourreau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Michel Duffour
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Didier Braud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Raymond Bontoux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales viticoles
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Paul Sempe
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs
d'eaux-de-vie d'appellation contrôlée
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Bernard Guionnet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs
d'eaux-de-vie d'appellation contrôlée
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Ali Mahmoudi
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Bernard Douence
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: André Camroux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Hubert Burnereau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des organisations professionnelles nationales de distillateurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Alain Guillaume
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Bernard Nadal
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Marc Floutier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Christian Bouges
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Henri Bathelier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Pierre Mercier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Pierre-Marie Guillaume
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Paul Giroud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Didier Gillibert
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Gilbert Jenny
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jacques Gergaud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Patrice Gentie
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Rubens Cremieux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: André Bertrand
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Lilian Berillon
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Daniel Amblevert
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de plants
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Paul Rey
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Philippe Grisard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Christophe Clement
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Claude Chardonnaud
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Anne Paugam
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Sion (Michel)
greffier du deuxième grade et régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
date_debut="2001-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Francard (Evelyne)
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
date_debut="2001-06-22"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Paul Petiot
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Philippe Meunier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
20 Novembre 200120/11/2001
De: Olivier Meïer
précédemment conseiller technique
Objet:
chef adjoint de cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef adjoint"
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Christian Garcia
Objet:
chef adjoint de cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: Besson Guillaumot (Michèle)
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Sceaux
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 du décret du
10 juillet 1984
susvisé
le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Philippe Tolleret
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Olivier Simonou
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Laurent Rougon
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Hervé Pogliani
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Martial Pelatan
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Bruno Kessler
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Dominique Gourras
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean Babonneau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jacques Serre
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Michel Savin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean Roger
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Claude Pellegrin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean Peitavy
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: André Mercier
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Armand Mathieu-Resuge
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Joël Herisse
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jacques Gravegeal
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Pierre Drieux
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Michel Servage
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Philippe Miele
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Bernard Marseillan
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean Huillet
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Claude Guichard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jérôme Despey
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Philippe Coste
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jacques Bourbousson
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Papon (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Lédée (Vincent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Linder (Richard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Le Cerf (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Flahaut (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Dubouchet (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Crémona (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Chazelas (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Renard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Ray (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Perret (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Lerouxel (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Guerinet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Larronde (Maïtena)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Renouvel (Paule), épouse Olive
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Semeril (Anne-Laure)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Del Bianco (Sandra)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: Goett (Patrick)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (institut de la gestion publique et du développement économique)
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Anne Paugam
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
20 Novembre 200120/11/2001
De: Cavaille (Colette), épouse Lang
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:Mme Salin (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2001-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Raymond Pacouret
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Vincent Bony
conseiller technique au cabinet de la ministre
Objet:
au
30 novembre 2001
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: Pierre-Yves Reboux
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jacques Loisel
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Thierry Chasles
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Yannick Keraudy
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Pierre Favennec
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean Chavinier
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Gilles Barbe
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Louis Danlos
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du secteur coopératif
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Pierre Neuviale
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du négoce en fruits à cidre
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jacques Berthomeau
Objet:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
Groupe:
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées
Remplace:M. Touré (Karim)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Yves Cranga
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques
inscription
20 Novembre 200120/11/2001
De: Hubert Maheux
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité inventaire
inscription
20 Novembre 200120/11/2001
De: Philippe Meunier
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Dominique Bocquet
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Dominique Bocquet
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2001-11-14"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du troisième grade, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2001-09-03"
date_fin="2001-09-02"
tribunal="" sexe="
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Gérald Meunier
chargé de mission auprès du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
20 Novembre 200120/11/2001
De: Ory-Lavollée
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
20 Novembre 200120/11/2001
De: Bruno Ory-Lavollée
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jolivot (Monique), épouse Serceau
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Texier (Jacky)
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: Deal (Didier)
agent administratif de 2e classe, actuellement régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
régisseur titulaire dudit tribunal
date_debut="2001-11-12"
tribunal="" sexe="
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Danièle Dessaux, épouse Duclos
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Agnès Cahière, épouse Canayer
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Christine Jacquot, épouse Déro
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Yves Soulard
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Marylène Salmon-Gaudonnière
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Claudine Fauvel, épouse Morel
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Fabienne Faisant
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Nathalie Hegly
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Valérie Gellé, épouse Savani
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: André Telyczka
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Annie Monbroussous, épouse Catusse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Lysiane La Kièvre, épouse Boukhari
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
20 Novembre 200120/11/2001
De: Jean-Paul Lesage
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
date_debut="2001-12-02"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
20 Novembre 200120/11/2001
De: François Croquette
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
20 Novembre 200120/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.