20 Novembre 2004

De: Serge Maurel
adjoint au chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. David Suissa
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Michel Rocfort
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2004-07-02"
détachement
20 Novembre 200420/11/2004
De: Bruni (Elvire)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:Mme Bon (Brigitte)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Philip Wade
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur de projet auprès de l'organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="un an"
détachement
20 Novembre 200420/11/2004
De: Busnel (Michel-François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date de son intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux de la fonction publique territoriale
ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe
date_debut="2002-07-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
radiation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Thiolet Jean-Michel
médecin inspecteur de la santé publique
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
2. A titre consultatif
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Lejeune Benoist
représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
2. A titre consultatif
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Ceretti Alain-Michel
représentant d'association d'usagers
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
2. A titre consultatif
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Talon Daniel
pharmacien hygiéniste, CHU de Besançon
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Regnier Bernard
médecin réanimateur, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Pozzetto Bruno
médecin microbiologiste, CHU de Saint-Etienne
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Parneix Pierre
médecin hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, interrégion Sud-Ouest, Bordeaux
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Milliez Jacques
gynécologue obstétricien, CHU Saint-Antoine, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Lucet Jean-Christophe
médecin hygiéniste, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Lortat-Jacob Alain
chirurgien orthopédiste, CHU Ambroise-Paré, Boulogne
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Lepape Alain
médecin anesthésiste-réanimateur, CH Lyon-Sud, Pierre-Bénite
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Hajjar Joseph
Société française d'hygiène hospitalière, CHG de Valence
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Guillemot Didier
médecin épidémiologiste, Institut Pasteur, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Gehanno Jean-François
médecin du travail, CHU de Rouen
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Dupon Michel
médecin infectiologue, CHU de Bordeaux
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Darbord Jacques-Christian
pharmacien hospitalier, agence générale des équipements et produits de santé, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Czernichow Pierre
médecin de santé publique, CHU de Rouen
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Andremont Antoine
médecin microbiologiste, CHU Bichat - Claude-Bernard, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Odelin Marie-France
médecin gériatre, CHU de Saint-Etienne
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Mounier Marcelle
pharmacienne bactériologiste, CHU de Limoges
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Girou Emmanuelle
pharmacienne hygiéniste, CHU Henri-Mondor, Créteil
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Ertzscheid Marie-Alix
infirmière hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales interrégion Ouest, Rennes
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Aggoune Michèle
cadre supérieure infirmière hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, interrégion Paris-Nord, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
1. En raison de leur compétence
Groupe:
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel, auprès de Voies navigables de France
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Novembre 200420/11/2004
De: Carnet (Francis, Marie, Aimable)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Carnet et Stéphane Carnet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Goujon (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Besnard (Pierre-Alain, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Baudu (Patrick, René, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Klepping et Claude Fourès, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Mallegol (Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Mallegol et Anne-Marie Le Rolland, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontrieux (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Guitton (Maxime)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Alduy (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Renuit (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Pujol (Paul)
Médecin en chef
Objet:
président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Laborde (Jacques)
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
president
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Barraud (Nathalie, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Zampiero et Régis Lai Hok Tim, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Kerlaouezo (Odile), épouse Hommey
notaire
Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Francis Lefebvre
expert en achats
Objet:
membres de la commission des marchés de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Bernard Gracia
directeur de l'European Institute of Purchasing Management
Objet:
membres de la commission des marchés de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Alain Durand
secrétaire général de l'Association française de normalisation
Objet:
membres de la commission des marchés de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-10-17"
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jérôme Pasquier
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Elizabeth Béton-Delègue
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Emmanuel Moreau
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Henri Antoniotti
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Odile Bonnemaison, épouse Marzi
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Michel Le Meur
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Polnard (Marie-Claude), épouse Trompette
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Gaussens (Bernadette), épouse Lacombe
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Thizy (Sylvie), épouse Bayard
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: François Maillard
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Franck Dhersin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Rémi Indart
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Claude Monamicq
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Pascale Leclerc Del Monte
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Rémi Indart
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Michèle Langlade
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Pierre Merand
procureur général honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Christian Guy Pietri
conseiller honoraire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Christiane Barge Roch
conseillère honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
president
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Bernard Bolvin
conseiller technique
Objet:
conseiller pour les affaires internationales et les droits de l'homme
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Olivier Berthelot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique chargé des investissements au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Alain Lecomte
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Philippe Dingeon
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
date_fin="2004-11-07"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Olivier Dubaut
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2005-01-11"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Ludovic Valadier
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean Taine
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Bernard Frois
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Danièle Hulin
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Nicole Germain
attachée principale de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
date_debut="2004-10-03"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
réintégration
20 Novembre 200420/11/2004
De: Michaël Reynier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Plane (Christine), épouse Llamas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Riom
Remplace:Mme Catel (Françoise), épouse Courteaux
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
suppleant
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-07-08"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Maire (Bernard)
attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché
Objet:
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er janvier 1996
date_debut="2004-03-04"
intégration
20 Novembre 200420/11/2004
De: Julien Giorda
IENAC 03
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
suppléants des représentants des élèves de l'école
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: David Elmalem
IENAC 04
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
représentants des élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Yves Delhaye
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Raymond Rosso
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Julien Cuny
IENAC 04
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Romain Boscher
IENAC 03
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Eymard (Robert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date de son intégration
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
corps="Professeurs des universités"
radiation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Céline Giusti
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Marion Flavier
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Coste (Laurence, Anne, Marie)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pédiatrie
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Ghislain de Monteynard
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, nommé rapporteur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Frédéric Izard
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Yves Reslinger
receveur des finances
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
détachement
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Yves Capul
professeur agrégé
Objet:
sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:
date_debut="2005-01-22"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Francis Treffel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.