20 Novembre 2009

De: Monique GIFFARD
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-10-16"
duree="quatre ans"
reconduction
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bernard SAVONNET
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-10-21"
duree="quatre ans"
reconduction
20 Novembre 200920/11/2009
De: Eric REQUET
administrateur civil
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
réintégration
20 Novembre 200920/11/2009
De: Eric REQUET
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Novembre 200920/11/2009
De: Michel CRECHET
administrateur civil
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Le (Jean-Claude, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Boursicaud, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: GONZALEZ Pascal
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2009-10-01"
titularisation
20 Novembre 200920/11/2009
De: BARTHE Jean-Michel
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2009-10-01"
titularisation
20 Novembre 200920/11/2009
De: PHAM-BA-MARIE Anne
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2009-10-01"
titularisation
20 Novembre 200920/11/2009
De: GRÉGOIRE Bénédicte
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2009-10-01"
titularisation
20 Novembre 200920/11/2009
De: FIDEL Florence
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2009-10-01"
titularisation
20 Novembre 200920/11/2009
De: DUMONT Sylvie
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2009-10-01"
titularisation
20 Novembre 200920/11/2009
De: DAVESNE Séverine
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2009-10-01"
titularisation
20 Novembre 200920/11/2009
De: BONNEAUD Cécile
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2009-10-01"
titularisation
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bosselut (Georges, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales de l'état-major de la marine
Groupe:
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Touze (Jean, Etienne)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Perret (Jean-Luc, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
commandant de l'école du service de santé des armées à Lyon
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole="École du service de santé des armées à Lyon"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Vergos (Maurice)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'école du Val-de-Grâce
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
ecole
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Martinez (Pierre, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur de la marine nationale
date_debut="2009-12-01"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Marion Zalay
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jean-Louis Büer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Marie-Christine DUPAU
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine »
Remplace:Mme Béatrice GROSDEMANGE-HASCOET
Groupe:
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: SCHECHTER (François)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Legrand (Patrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Marie-Gabrielle GENDREAU
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De: Lise DUROUSSEAU
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De: Dominique LARMET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De: Francis MENDEZ
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De: Fabrice LEBEAULT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De: Renaud FOURNALES
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: de Montalivet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-06-01"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Thomas (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Claude Schlumberger
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:M. Bernard Valero
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: DUBOIS (Arnaud, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Virginie MORIN BRUCKER, Stéphane LELIEVRE et Arnaud GALIBER d'AUQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: MARIGOT (Benoît, Didier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel HORTEUR et Frédéric MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: BARTOLI (Marie-Ange), épouse CREPIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel HORTEUR et Frédéric MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: MARIGOT (Benoît, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HORTEUR et Frédéric MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
20 Novembre 200920/11/2009
De: MARTIN (Frédéric, Reynald, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HORTEUR et Frédéric MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
20 Novembre 200920/11/2009
De: BOX (Romain, Olivier, Benoit)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plombières-les-Bains (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: MONTÉSINOS (Peggy, Nicole), épouse BOX
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plombières-les-Bains (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: FAIVRE (Philippe, Léon, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plombières-les-Bains (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
20 Novembre 200920/11/2009
De: TREMBLAY (Laurent, Christophe, Marc, Camille)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: TALBOURDET (Laurent, Joseph, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: BAILLY (Cécile, Hélène), épouse BUISSON
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: TALBOURDET (Laurent, Joseph, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 200920/11/2009
De: TREMBLAY (Laurent, Christophe, Marc, Camille)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Laurent TALBOURDET et Laurent TREMBLAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
20 Novembre 200920/11/2009
De: BAILLY (Cécile, Hélène), épouse BUISSON
Objet:
huissière de justice à la présidence de Lannion (Côtes-d'Armor)
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
20 Novembre 200920/11/2009
De: Sauvageot (Frédéric)
Objet:
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2010-04-01"
affectation
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bernier (Christian)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Novembre 200920/11/2009
De: Patrick CASTEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2010
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Alain LEMOINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Pierre WALTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2010
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Brigitte JOLY, épouse BLIECQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2010
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Catherine GAUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Alain NOLLEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2010
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Serge LEMOINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 avril 2010
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: André ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 mars 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Xavier FARJON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mars 2010
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Marc GUIRIMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 mars 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Claude KROSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christian CABAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2010
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Marie-Anne JOLY-GONELLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2010
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, atteinte par la limite d'âge le
23 mai 2008
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 200920/11/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante
Fibrinogène humain, Clottafact 1, 5 g/100 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 9332620, CLOTTAFACT 1, 5 G/100 ML FL + FL, LFB-BIOMEDICAMENTS
Fait à Paris, le
13 novembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
20 Novembre 200920/11/2009
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, et
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Yves Roux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Etienne de Souza
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Vincent Dalmais
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Sébastien Bidaud
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux candidatures spontanées et aux demandes d'information en matière de ressources humaines, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Philippe Autié
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Olivier Huot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité du ministère, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Philippe Truquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Laurent Emmanuelli
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: François Striby
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Luc Bertolino
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Denis Vassallo
attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Dominique Richard
conservateur général du patrimoine, chargé du département du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Guillaume Lemoine
attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Paul Jolie
ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Thierry Darbois
attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Richard Danjou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Richard Bos
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Serge Muller
secrétaires des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bruno Guerquin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Arnaud Tripet
secrétaires de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Joël Madec
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Philippe Fabregas
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Hervé Harel
Objet:
agent contractuel, chargé de mission
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Béatrice d'Huart
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Aude Toulouse
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Laurence Tchoulfayan
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Sabine Le Moan
attachée des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Chantal Gouzit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Françoise Descarpentries
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Fabienne Couty
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Aude Bourhis
chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Maryse Antonique
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs aux services centraux et à la logistique, notamment à la gestion du centre de conférences ministériel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité étranger et aux régies situées à l'étranger, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité centrale et aux régies situées en France, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christine Bourjaillat
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la qualité comptable, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Françoise Lemoigne
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Marine Chantebout
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Emmanuelle Pavillon
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Catherine Mancip
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Chantal Bès
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Anne-Marie Bortot
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Brigitte Baley
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Mireille Cape-Guyot
secrétaire des affaires étrangères, chargée de la division de la valise diplomatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bernadette Laloux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Maryvonnne Pinault
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Anne-Sophie Muller
adjointes administratives principales de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Maryse L'Huillier-Bouhyer
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet relatifs à la comptabilité centrale et déconcentrée du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christophe Sion
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Eric Premat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division recherche et qualité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Hervé Petit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division téléphériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Bernard Marcuzzi
délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la délégation aux relations extérieures
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Thierry Kretz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christian Després
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur pour les opérations de délocalisation à Sourdun
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Xavier Delache
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jérôme Charles
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Pascal Chambon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Michel Arras
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Sylvie Rambeau
agente contractuelle, chef du service de la communication et de l'action commerciale. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Christine Guérand
attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Nathalie Eltchaninoff
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre informatique, technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: Béatrice Bonny
agente contractuelle, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
20 Novembre 200920/11/2009
De: André DOTTI
75, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer, pour la rubrique B1 définie à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé
Objet:
à compter de la présente décision à la société TECHNICONTROL
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
20 Novembre 200920/11/2009
De: Bruno GENEVOIS
ancien président de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Commandeur de la Légion d'honneur du
18 mai 2008
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: François DAVID
président de compagnie d'assurance. Commandeur de la Légion d'honneur du
6 novembre 2002
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Hubert BLANC
préfet de région honoraire. Grand officier de la Légion d'honneur du
12 juillet 2006
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Dominique MEYER
médecin, universitaire
membre de l'Académie des sciences. Officier de la Légion d'honneur du
5 septembre 2005
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Johannes Schweizer
docteur
Objet:
directeur de l'École supérieure de biotechnologie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
20 Novembre 200920/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.