20 Novembre 2015

De: M'hamed Drissi
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
date_debut="2015-12-13"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain Colas
conservateur général des bibliothèques
Objet:
administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pierre Dubreuil
Objet:
directeur général délégué aux ressources du Muséum national d'histoire naturelle (DGS de groupe I) pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean SARRAZIN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Daniel JOUANNEAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Guilhem BOILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Serge BARICHARD
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel BABEAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe HAYEZ
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Didier GUÉDON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claire GASANÇON-BOUSSELIN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Muriel SOLIGNAC
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie ESPARRE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eric LOISELET
conseiller régional Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Corinne BORD
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pascal TERRASSE
conseiller départemental de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel VERGNIER
député-maire de Guéret, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gérard VINCENT
délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe LAVEAU
directeur honoraire du centre hospitalier de Périgueux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe BENJAMIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Denis LEFEBVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Paul THIVOLIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Yves DELANNOY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Steve MAZENS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gilles FROSTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Erick STAELEN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier KOSC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Francis VOILLOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Christophe LANSAC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marcel LECAUDEY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Francis SAHAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eric POGLIO
auditeur de Groupe La Poste, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain NICALEK
directeur de l'économie ressources humaines La Poste, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jacques FEYTIS
directeur des ressources humaines du ministère de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain FERRAN
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Martine OUAKNINE
conseillère départementale des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christiane COUDRIER
directrice générale honoraire du centre hospitalier universitaire de Nantes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Chantal BORNE
directrice du centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christine BERNE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Awa BURLET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Anne MEUNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Hélène GUERRA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Coralie OUDOT
sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pierre MAYEUR
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Dominique LAMIOT
administrateur général des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Véronique HESPEL
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pascal MICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: KSON (Edouard, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Michèle GREILLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-01-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean Baudais
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale des Yvelines
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Paule Pouzet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de la Vendée
Groupe:
date_debut="2016-04-10"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Henri Collet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain Leduc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine Rocheteau
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - unité territoriale de Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Chantal PREAUX
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Novembre 201520/11/2015
De: Caroline Sordet
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau « expert en développement professionnel » (groupe III), placée auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Wroblewski (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des bureaux des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire (groupe III), au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sandra Lagumina
directeur général de Gaz réseau distribution France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claudie Boiteau
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ann-José Arlot
architecte DPLG
membre de l'Académie d'architecture, cheffe de service de l'inspection générale des affaires culturelles du ministère de la culture
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-François MARIEMBERG
administrateur des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette-Belval
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette-Belval
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial, adjoint au chef du bureau logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Anne PENELAUD
contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Dominique MAUPPIN
conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office, après recul de limite d'âge
date_debut="2016-02-06"
admission
20 Novembre 201520/11/2015
De: Leïla Derouich
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2015-11-09"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
20 Novembre 201520/11/2015
De: Lucienne Erstein
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe PERREY
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eric PIMMEL
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe CHRISTMANN
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Monique TRÉDÉ
au fauteuil d'académicien
Objet:
par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres de
Remplace:M. Georges LE RIDER
Groupe:
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Fabienne ROSENWALD
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine MOISAN
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2015-12-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
cessation de fonction
20 Novembre 201520/11/2015
De: Brigitte SITBON
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alexandre de Juniac
président-directeur général d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Tom Wolber
président-directeur général de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe Faure
président-délégué du Conseil de promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Augustin De Romanet
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Didier Chenet
président du SYNHORCAT
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gérard Brémond
président du conseil d'administration du groupe Pierre et Vacances
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland Bernard
président de la commission tourisme de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien Bazin
président du groupe ACCOR
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe Augier
président de France-Congrès
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Karine Roy-Camille
présidente du Comité martiniquais du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice de l'investissement et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Mireille Faugère
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe Laffon
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Bruno PALIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Bernard CIEUTAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Charles STEYGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel REGEREAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien NADOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ibrahima DIAWADOH
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Farouk ALOUANI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christian SAOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Edouard COUTY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Thierry CORNILLET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Khalid HAMDANI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel GUERLAVAIS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain EVEN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe BROOD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Denis SEGRESTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Marc PLANTADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Mohamed MECHMACHE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Yves GIQUEL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Joël BATTEUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Amewofofo ADOM'MEGAA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Benedict DONNELLY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Patrick FORGEAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel DEBOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel MOYRAND
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Yves MANO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Patrick DOUTRELIGNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gérard ROMITI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Antoine d'AMECOURT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Françoise MILEWSKI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie FAVROT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Fatma BOUVET de la MAISONNEUVE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Josée AUGÉ-CAUMON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ernestine RONAI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Emmanuelle ASSMANN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nicole GNESOTTO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Leyla ARSLAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Vorgan LE BARZIC
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Kat BORLONGAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Annaïg LUCAS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nora HUSSON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine BARBAROUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sandrine MURCIA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvianne VILLAUDIERE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Agnès MICHELOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Lucie MONTCHOVI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Madeleine CHARRU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Agnès CLARET de FLEURIEU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie CERVETTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Estelle FORGET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Noëlle ORAIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Monique MELLAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Virginie MARTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eliane LANCETTE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Stéphanie LA ROSA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Mickaël MAGAND
attaché principal d'administration d'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
Jean Louis LETONTURIER, attaché principal d'administration de l'Etat
Anne Sophie MACH, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel hors classe
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claude DUMONT
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Amaury VAUTERIN
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
Charles Edouard MINET, administrateur civil hors classe
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur civil hors classe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eric TISON
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
Charles Edouard MINET, administrateur civil hors classe
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur civil hors classe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvain LAMIRAULT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eric DONNART
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel CATTIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Séverine REYMUND
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
Charles Edouard MINET, administrateur civil hors classe
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur civil hors classe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Anne JAUR
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Audrey GHENIM
attachée principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Blandine GEORJON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Cécile DIMIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Emmanuelle DESMAISON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Frédérique DALLE
magistrate
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie CENDRE
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
6 juin 2013
concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Thierry Pérard
Ingénieur général
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
6 juin 2013
concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Thierry Pérard
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi que l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
16 décembre 2013
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie et des finances à la direction des opérations
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-José Martinez
Ingénieure en chef de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
6 juin 2013
concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-José Martinez
Ingénieure en chef de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi que l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
16 décembre 2013
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie et des finances à la direction des opérations
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Thierry Puig
Ingénieur général des études et techniques de l'armement
adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Denis Lizandier
Ingénieur général
chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Yves Colin
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Novembre 201520/11/2015
De: Saint-Flour (Cantal)
Objet:
e au comptable de la trésorerie de
Groupe:
transfert
20 Novembre 201520/11/2015
De: Brigitte Lefèvre
ancienne danseuse et directrice de la danse à l'Opéra de Paris. Commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Martial de Braquilanges
général de corps d'armée. Commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Rose-Marie Van Lerberghe
dirigeante d'entreprises, ancienne haute fonctionnaire, ancienne membre du Conseil supérieur de la magistrature. Officier de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Thierry Guizouarn
ingénieur d'études de 2e classe
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6226 intitulée Institut des sciences chimiques de
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Thibault Reynaldo
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6226 intitulé Institut des sciences chimiques de Rennes
Groupe:
date_debut="2015-10-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nathalie BAILO
assistante ingénieur
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 21/11/2014
duree="5 ans"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.