20 Novembre 2016

De:
OTS. n'était plus en conformité avec les stipulations du chapitre 1 des conditions particulières du CRAE
depuis le
12 juillet 2008
dès lors qu'il n'était plus lié à un fournisseur d'électricité pour couvrir ses besoins en soutirage qui se
Objet:
à 678 kWh sur la période
n'est pas de nature à justifier une interruption du raccordement en injection sans préavis ni mise en demeure écrite préalable
Groupe:
date_debut="2008-07-12"
date_fin="2013-03-05"
élévation
20 Novembre 201620/11/2016
De: Philippe MAQUIN
Objet:
Remplace:M. Michel FERRERO
Groupe:
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Jean-Pierre TRIPET
Objet:
Remplace:M. Michel FERRERO
Groupe:
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Janine DHENAIN
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Céline COLLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Isabelle LE MEUR
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Après consultation du Mouvement des entreprises de France
représentante des entreprises publiques
Remplace:M. Loïc MURACCIOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Patrick Gautrat
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Alain Couanon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-03-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Réjane Lantigner
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Janine Flambard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Chantal Dorval
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Marie-Alice Boitard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Bénédicte Roger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-07"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Renaud Halem
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Aurore Chauvelot
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Michaël Humbert
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 201620/11/2016
De: MAZIER (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. NIEBEL (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Lacam
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Géraldine Vial de la Villeguerin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
suppléante
Remplace:Mme Maud Schnunt
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Serge-Pierre Mondani de Rochely
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Hervé Vanleynseele
Groupe:
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
titulaire
Remplace:M. Arnaud Chneiweiss
Groupe:
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Sophie Olivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentant des établissements de crédit et des sociétés de financement
titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine Caffet
Groupe:
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Philippe PLAIS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Thomas KURKDJIAN
Groupe:
date_debut="2016-11-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Dominique Rojat
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Jacques-Michel Lacroix
chargé de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Marianne de Brunhoff
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Anna-Livia Susini-Collomb
chef du département des relations européennes et internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Anne Armand
doyenne par intérim de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Pierre Toulhoat
directeur général délégué et directeur scientifique du BRGM
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
conseil_administration
charge
20 Novembre 201620/11/2016
De: Marc Abensour
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Benjamin Dubertret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Joël Vezard
secrétaires administratifs. »
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
20 Novembre 201620/11/2016
De: Christian Le Nouail
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
20 Novembre 201620/11/2016
De: Claire Piecuch
attachées d'administration de l'Etat, et à
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
20 Novembre 201620/11/2016
De: Stéphanie Louchez
Objet:
les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
20 Novembre 201620/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.