20 Novembre 2019

De: Philippe GUILLARD
coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Marseille du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
en sa qualité de coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Noël MATHIEU
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-François MONTEILS
président de la chambre régionale des comptes NouvelleAquitaine, –
Objet:
en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Sébastien LEPERS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, –
Objet:
en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Bénédicte GERARD
cheffe de la mission audit interne d'Universcience, établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
Objet:
en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Annie BRESSAC
ancienne directrice de la recherche de l'IFACI, –
Objet:
en leur qualité de personnalité extérieure choisie pour leur compétence en matière d'audit interne
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire
Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: KACEM HADJI Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: BERTORA Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: ANSART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: SIRS! Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: PITALLIER Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·
Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: QUILICI Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: FALL N'Deye Yacine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: FAUCHER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: BARRY Claire
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·
Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: France PETIT
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Menton
Groupe:
date_debut="2019-11-20"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: Olivier Véran
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 201920/11/2019
De: BAPTISTE (Antoine)
association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
mentionnés au 3° de l'article 2 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Remplace:M. SOLES (Gino)
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: TOURRE-ANDREANI (Martine)
fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnés au 4° de l'article 2 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Remplace:Mme ASSMANN (Lucie)
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: KHIROUNI (Chaynesse)
Association pour le droit à l'initiative économique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnés au 4° de l'article 2 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Remplace:Mme Louvet (Lucie)
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: AYOUT (Emma)
représentant le ministre chargé du logement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au 1° de l'article 2 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Remplace:Mme LEPLAT (Claire)
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Albert VENDEVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Lionel DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Paul BRULIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Pierre SIFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Thierry PONTHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: David MORANGE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Michel LE GOAZIOU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Michel GUERIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Alain BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Éric MUCKENSTURM
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Olivier MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Éric LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphane DEPENWEILLER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christine SAENZ de CABEZON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Liliane BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Marc SALMON
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Damien LEVALLOIS
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Marc GHIGLIA
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Axelle BODMER
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jérémie SOUBEN
Objet:
membre
Remplace:M. Victor BOUVARD
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Damien LEVALLOIS
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric TOULLIOU
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jérôme JOURDAIN
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Hervé JEANTET
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Benoît DENNI
Objet:
membre
Remplace:M. Olivier LOUVARD
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Martin JAEGER
préfet
Objet:
à sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-26"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201920/11/2019
De: Sonia LEVERD
Chef de projets interministériels du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Jehane BENSEDIRA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: TROULLIER Claude
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: STIVALA Andréa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: LEMERLE Camille
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: BREL Hanaline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: TADRIST Mickael
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: SOW Mamadou
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: PIREZ Nicolas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: MOREL Jérémy
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: MARCINKIEWICZ Mathieu
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: MALAVAL Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: MAISSIN Joshua
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: LERAT Victor
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: KISAKAYA Ridvan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: JEAN-LOUIS Manuel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: JACQUEMARD Jean-Patrick
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: HALLAL Hossine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: EL KHANTACHE Nabil
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: CREPUT Ronan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: CHAILLEUX Flavien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: BRUCHET Lionel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: BOITEL-BRAS Yann
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: BACCAUNNAUD Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: AUPIED Raphaël
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: ZORZANELLO Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: VERGNOLE Déborah
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: SAVÈS Manon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: SAMYNADEN Elodie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: PERTUY Léna
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: LUQUET Justine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: LUDMANN Anne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: KILLIAN Julia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: JUDE Amandine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: JOUGLET Manon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: JORDA Laurie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: HAIGRON Caroline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: FOUGÈRE Anna
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: FOGHA YOUMSI Laure
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: DUBOURG Christelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: COMPANS Roxanne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: CIMA Anais
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: BRUNEAU Pauline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: BENTIRI BZIAR Bouchra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: AUZUECH Laura
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-12-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Cycle
Remplace:M. Jean-Baptiste CHAUVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Mining
Remplace:M. Jean-Baptiste CHAUVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Planel (Maurice-Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Salomon (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Mantz (Timothée)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Hatton (Edouard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Letiers (Antoine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Delorme (Jean-Martin)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Ginesy (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Bonnoit (David)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
en remplacement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Tran (Béatrice)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Fourcade (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Deffrasnes (Véronique)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Amprou (Anne-Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: KHOGEER (Abdulghani)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service d'urologie et de transplantation rénale dirigé par le professeur Jean-Luc DECOTES du Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: ARAFAH (Abdulrahman)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie viscérale et urologie pédiatrique, dirigé par le professeur Thierry Merrot de l'hôpital la Timone-Enfants - Assistance publique-hôpitaux de Marseille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: ZUGAIL (Ahmed, Salah)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service d'urologie, dirigé par le professeur Olivier Cussenot de l'hôpital Tenon - Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Patrice LEFEBVRE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports"
radiation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Joël BLONDEL
administrateur général
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux des affaires sociales
date_debut="2018-11-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspecteurs généraux des affaires sociales"
radiation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Nicolas LE BIANIC
directeur de la mer de la Martinique
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
représentant des ministres chargé de la mer et de l'outre-mer
Remplace:M. Michel PELTIER
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Claude Zilliox
officier supérieur, chargé de mission au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Objet:
membre titulaire de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Xavier Yvenou
Groupe:
date_debut="2019-10-11"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christian DUHOUX
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christian DUHOUX
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-16"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201920/11/2019
De: DE OLIVEIRA (Marina, Béatrice)
ayant pour nom d'usage DE OLIVEIRA-LACHAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, notaire »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
20 Novembre 201920/11/2019
De: GIRAULT (Magalie, Marie, Line), épouse MARTIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
20 Novembre 201920/11/2019
De: VOGEL (Marine, Laurence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
20 Novembre 201920/11/2019
De: CLARAC (Claire, Michèle, Pierre), épouse PIVETTA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
reprise de fonctions
20 Novembre 201920/11/2019
De: BOUCHERON (Anne-Lise), épouse RIZZO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Ariane FOURNIER-RENAULT, notaire »
notaire
notaire_residence="Sautron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
20 Novembre 201920/11/2019
De: NGUYEN DUC (Karen, Loan, Hélène), épouse SOUCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: BLECH (Julie, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT, Maud BEAUSSIER-GARBACCIO et Sandra CAETANO, notaires associés (Société Titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: LOISEAU (Delphine, Marie, Bénédicte), épouse PRIEUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERINNE Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: KESKES (Saadia), épouse VERGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne), épouse PACCOU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Joëlle PATEY-BERTIN et Hubert MARTINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire »
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: GACOGNE (Aurélie, Anne-Marguerite, Renée, Joséphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE »
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: CHARPY-REVERT (Emilie, Lucienne, Pierrette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: SCHLÄPPI (Julie, Marie, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: BRISSART (Caroline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: GASCHIGNARD (Amaury, Marie, Charles, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « ALCAIX & Associés Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: GASCHIGNARD (Amaury, Marie, Charles, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & Associés Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: CHERUBIN (Hervé, Jean, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: RIVIERRE (Matthieu, Gilbert, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Connerré (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: LECOMTE (Franck, Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Connerré (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: LECOMTE (Franck, Jean-Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: CHERUBIN (Hervé, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: RIVIERRE (Matthieu, Gilbert, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Connerré (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: SIBILLE (Matthieu, Léon, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: GUDYKA (Mathieu, Olivier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: ASSEZ (Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: SPENNATO (Emmanuelle, Michèle, Antoinette), épouse COLOMBE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: SIBILLE (Denis, Philippe, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: GUDYKA (Mathieu, Olivier)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: ASSEZ (Laurent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: SIBILLE (Matthieu, Léon, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: SPENNATO (Emmanuelle, Michèle, Antoinette), épouse COLOMBE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: PONCET (Charles, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: PONCET (Charles, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: GENNA (Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: HOUVENAGHEL Isabelle
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-11-01"
réintégration
20 Novembre 201920/11/2019
De: HOUVENAGHEL Isabelle
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
20 Novembre 201920/11/2019
De: TRANCHIDA Stéfano
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-09-22"
réintégration
20 Novembre 201920/11/2019
De: TRANCHIDA Stéfano
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2019-09-22"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Marc Loubès
Général d'armée
inspecteur général des armées - gendarmerie
Objet:
autorités
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Michel Labbé
Général de corps d'armée
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
autorités
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Olivier Kim
Général de division
commandant des réserves de la gendarmerie
Objet:
autorités
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Pierre-Yves Cormier
Général de corps d'armée
directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Objet:
autorités
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Frédéric Bonneval
Colonel
commandant de la gendarmerie prévôtale
Objet:
autorités
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christophe Vercellone
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Claude Loron
Général de brigade
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christophe Bellini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Mourad Saïdi
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Julien Remy
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christine Briere
inspectrice des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphanie MAINARD
ingénieur d'études
Objet:
responsable du Service des ressources humaines de la délégation Alpes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Malika Bastin-Hammou
professeur à l'Université Grenoble Alpes
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l‘unité UMR5316
Groupe:
nomination
20 Novembre 201920/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.