20 Novembre 2020

De: Alex GOMIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jérôme LECERF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour l'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Aurélie RINÇON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christine SYLVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sébastien BRENOT-DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De:
LahcenAMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national - Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-PJJ) Titulaire
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Manuel SOULA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Juliane PRIVAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Aurore MAGOTTEAUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour l'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De:
Savary
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu l'arrêté du
15 juillet 2020
portant nomination du vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: François Calvarin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De:
Barthélémy
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sylvie Goulard
seconde sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Yannick Kerlogot
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2986 autorisant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Stéphane Travert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Xavier Paluszkiewicz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Éric Bothorel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: SODINI (Raphaël)
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme HAVEZ (Emilia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gérard DIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 -I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Moselle
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Chantal MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département des Alpes-Maritimes
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Patrick HANSER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Luc ROQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Charente
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Paul YUNTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Thomas DOUBLIC
administrateur territorial, chef du bureau des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Remplace:M. Vianney BOEUF
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: EYNARD (Jean-Samuel)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative
Remplace:M. VASSEUR (Patrick)
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christine BROISSAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Dominique GOEURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: ELKAIBI (Iheb)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
20 Novembre 202020/11/2020
De: EL JERDI (Georges)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
20 Novembre 202020/11/2020
De: DOUMAT (Jinane)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Maxime GIGNON
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Marc BONNEFOY
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pierre CZERNICHOW
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Claire MORGAND- RONDET
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Valentine FOURNIER
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Maryse FOURCADE
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Delphine CORLAY
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Anne BRUANT-BISSON
inspectrices de 1re classe
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Coutarel (Aurélie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-10-30"
conge_parental="2019-05-06"
réintégration
20 Novembre 202020/11/2020
De: Coutarel (Aurélie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
conge_parental="2019-05-06"
affectation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pierre Larroumec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Michel Bouleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Joseph Pommier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: BERTHELET (Alicia, Christelle, Bernadette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: WATERLOT (Louis, Arthur, Victor, Paul)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
huissier
huissier_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: SZCZEPOCKI (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Usage (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: GIRARD (Carine, Véronique, Danièle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: DULIN (Laurent, François, Etienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: DULIN (Laurent, François, Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: MAJENSKI (Olivier, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier MAJENSKI et Sybille ZUMMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ambroix (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL »
notaire
notaire_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: ROUCHE (Benjamin, Jérémy)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: ROUCHE (Benjamin, Jérémy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: GALLET (Denis, Paul, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: BRETENOUX (Elodie, Anne, Amélie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: HACHETTE (Damien, Grégoire)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: DUCLOS (Pierre-Alain, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: MARTA NUJO (Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: HACHETTE (Damien, Grégoire)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: BOUGON (Camille, Véronique, Marie, Octavie), épouse PENINQUE
Objet:
notaire associée exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAUVE »
au sein de l'office de notaire dont celle-ci est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: RUQUET (Philippe, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: LEPAROUX (Thibaud, Stéphane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: BRULIS (Laurence, Pascale), épouse RUQUET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: RUQUET (Philippe, Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: BRULIS (Laurence, Pascale), épouse RUQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: KENDERIAN (Damien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANNICK MILLON DURI ET ESTELLE LEY NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pons (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: GUIMONT (Nadège, Marie, Marguerite), épouse JOSSEAUME
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUTHEN'TIC PARTNERS »
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: GUIMONT (Nadège, Marie, Marguerite), épouse JOSSEAUME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUTHEN'TIC PARTNERS »
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pierre COMMENVILLE
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant des établissements publics des parcs nationaux
Remplace:M. Christophe VIRET
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christian JACQUIER
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne et d'alpinisme
Remplace:M. Pierre JEZEQUEL
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilles VAN PETEGHEM
désigné par la CFE - CGC
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Remplace:M. André GILBERT
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Marie SERMIER
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Remplace:M. Eric BRASSART
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Eric LIONS
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Alpes
Remplace:M. Pierre-Yves MOTTE
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Luc MAURER
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Jean-Luc TRONCO
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Patrick MADDALONE
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nadine CHEVASSUS
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Yann LOUGUET
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Julien PAILHÈRE
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Emilia HAVEZ
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la Vienne
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Vienne - Mme HAVEZ "
grade="Directeur"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nathalie VALLEIX
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Charente
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Delphine BALSA
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde "
grade="Directeur"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme ROCHER-BEDJOUDJOU "
réintégration
20 Novembre 202020/11/2020
De: Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
sous-préfète
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme ROCHER-BEDJOUDJOU "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: François BURDEYRON
Objet:
après maintien en activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2021-01-23"
prefet
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Julien PAILHÈRE
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Vienne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Vienne - M. PAILHÈRE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Claire BONELLO
administratrice civile
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Olivier PERNY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Agnès MAZELLA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Philippe JEANJEAN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Philippe JEANJEAN
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Thierry WAHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Muriel BENSAÏD
adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (UK)
LIMITED)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous
Traitement des nourrissons âgés d'au moins 6 mois, des jeunes enfants et des enfants pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de la mucoviscidose porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R
inscription
20 Novembre 202020/11/2020
De: Laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS
(FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
KALYDECO (ivacaftor)
inscription
20 Novembre 202020/11/2020
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
L'indication thérapeutique prise en charge pour les spécialités visées ci-dessous est désormais
Traitement des nourrissons âgés d'au moins 6 mois, des jeunes enfants et des enfants pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de la mucoviscidose porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R
inscription
20 Novembre 202020/11/2020
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
L'indication thérapeutique prise en charge pour les spécialités visées ci-dessous est désormais
Traitement des nourrissons âgés d'au moins 6 mois, des jeunes enfants et des enfants pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de la mucoviscidose porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R
inscription
20 Novembre 202020/11/2020
De: Frédéric Solano
agent contractuel
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Bertrand Robin
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions relatifs à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission aviation légère, générale et hélicoptères
dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés et des commandes pour l'ensemble du cabinet, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Odile Chérel
agente contractuelle, directrice du cabinet
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Antoine Maherault
ingénieur des TPE
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Julien Fontaine
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
20 février 2019
portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
20 février 2019
portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Alain Vella
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Damien Dunogué
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Quentin Le Calvé
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Vanessa Nuzzo
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du management du changement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Patricia Maladry
agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, notamment tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Maritchu Blanchecotte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des TPE
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Maud Bohuon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus, à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sylvie Courouge
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France, et les opérations relatives à la paie des agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à l'exception de ceux recrutés sur ressources propres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Joanne Boissier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Mylène Tilin
assistante d'administration de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Muriel Gache
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Lhéritier Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Orsini Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Marchi Nathalie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Arrigoni Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Delaveau Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Moulines Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Febvre Bruno
Objet:
au grade de major de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Rovinalti Ange
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Colomb Jean
Objet:
au grade de major de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Alonso Frank
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Maurice Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Aubert Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2020-12-01"
promotion
20 Novembre 202020/11/2020
De: Loap (Solavy)
ingénieur en chef des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre suppléant du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:M. Schmitt (Michel)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
suppleant
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: François BOUCHET
Directeur de Recherche au CNRS
Objet:
directeurde l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement l'UMR7095
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-François Le Galliard
Directeur de Recherche de 2ème classe
Objet:
Chargé de Mission Institut (CMI) auprès de l‘Institut écologie et environnement
pour 50% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Guy Kienda
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR3348 intitulée Intégrité du génome, ARN
à compter du 01/01/2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sylvain Duquesne
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Barbara Schapira
directrice de l'unité GDR3341
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Carla Carvalhais
assistante ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7585 intitulée Laboratoire physique nucléaire et hautes énergies
à compter du 29/09/2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Marc Parraud
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7585 intitulée Laboratoire physique nucléaire et hautes énergies
à compter du 01/07/2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Yannick Arlot
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christelle Chapron
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Novembre 202020/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.