20 Décembre 1990

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Le Bouch (Albert)
ingénieur général des instruments de mesure
Objet:
président du comité consultatif des certificats de qualification
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Chéret (Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 199020/12/1990
De: Frayssac (Jacques, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Benkheiri (Salim, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Thévenin (Michel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Fouesnant (Louis, Constant, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lafon (Jean, André)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marc Robert
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
élévation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christian Thevenot
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur des études
Groupe:
élévation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacques Lefort
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
élévation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christine Coste-Floret
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second groupe du second grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lise Geraud
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur de la formation continue
Groupe:
élévation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Louis Gayat de Wecker
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Claudine Bour, épouse Krieger
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean-Pierre Urgin
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christophe Seys
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean-Michel Permingeat
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marc Magnon
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean Launay
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Gérard Joly
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacques Doremieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pierre Bardoux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Florence Wlodarski, épouse Wyss
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Françoise Vidor, épouse D'Arexy
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Andrée Vidal, épouse Goudon
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michèle Verneau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Françoise Thubert
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Isabelle Teissonnière, épouse Rougier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Catherine Schreiber
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Myriam Savi
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Joëlle Porche
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Véronique Noclain
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Clotilde Maugendre
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Véronique Marmorat
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Martine Lebas
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Françoise Laurent, épouse Commeignes
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Colette Lajoie
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christine Desmarais, épouse Ray
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bernadette Bernier
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Laurence Bellon
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Sylvie Barucco, épouse Roussel
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bernard Gauthier
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christian Cadiot
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Philippe Jouanguy
juge
Objet:
Tribunal de grande instance du Puy
du service du tribunal d'instance de Brioude
chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michel Le Maitre
premier juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: François de Naeyer
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacqueline Audax
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacques Santarelli
juge du second grade, second groupe
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de l'instruction
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Serge Petit
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
du service du tribunal de police
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Nicole Boucly, épouse Girerd
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Danielle Perie, épouse Charras
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean Peltier
juge
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Mariella Luxardo
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christine Colas des Francs, épouse Lasne
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Heinrick Birski
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Gilles Michaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
des fonctions de l'instruction
chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacques-Philippe Redon
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
du service du tribunal d'instance d'Espalion
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Pisana
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marie-Claude Franceschini
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Robert Thery
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Nathalie Ronchewski
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier juge
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean Collas
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Saurel
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Michel Dieuzeide
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Fabienne Chamodon, épouse Adam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Daniel Martin
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
a_sa_demande
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Fievet
Objet:
du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec
Remplace:
M. Bourdeau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Noisy-le-Sec"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Seguy
Objet:
Tribunal de grande instance du Puy
du service du tribunal d'instance de Brioude
Remplace:M. Jouanguy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Brioude"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Laudignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Turcey
Objet:
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Audax
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Lhuillier
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Martin
Groupe:
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Lecue
Objet:
Premier juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Le Maitre
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Chatillon
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Remplace:
Mme Timbert
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Plo
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:
Mme Gailly
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Vendryes
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Tharasse
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Patrie
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lucien Leger
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal de police
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Vincent Delbos
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Echappe
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Mein
Objet:
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. de Naeyer
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Bounan
Objet:
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Coquentin
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Santarelli
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Christiane Vignau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Dumaine
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Mornet
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Labonne
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Beynel
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Peltier
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Muller
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Luxardo
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Vidalie
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:
Mme Lasne
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pascale Michel, épouse Aublin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:
M. Broecks
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Bilhou-Nabera
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Michaud
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Torrecillas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:
Mme Vollaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Anne Berrut, épouse Brunet
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Premier juge d'instruction
du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:
M. Titiun
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Derycke
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marinette Lortholarie
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Barrat
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Parmentier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Thiery
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Grasset
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Dieudonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Président
des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Faure
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bruno Poupet
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
du service du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
Mme Godichet
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Marcaud
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Chalachin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Fouche
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Deswarte
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Lecuyer
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:
Mme Soleil
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Martine Dizier, épouse Schillio
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Gebhardt
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Thiery
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:M. Rouquayrol de Boisse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Lureau
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Pouchard
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Vioche
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Collas
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Ardisson
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Simon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Pietri
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:M. Dieuzeide
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Didier Xuereb
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Adam
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Darriet
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:M. Loos
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Tell
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Zonzon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Monpierre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Fouchard
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:
Mme Andrich
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Clotilde Pendaries-Issaurat
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:
Mme Boy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Blanc (Jacques, Xavier, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-01-27"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pernet (Gérard, Roger, Antoni, André)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Nicolaï (Jacques, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-30"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Raffort (Gilbert, André, Octave)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-26"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Léry (Jean, Aimé)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Kervizic (Jean, Antoine)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 199020/12/1990
De: Freiermuth (Paul, Raymond)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Chompret (Francis, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bosquillon de Jenlis (Etienne, Claude, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Chaussois (Elisabeth, Marie, Jeanne, Simone), épouse Cazalas
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1991-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Correge (Francis)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission le candidat suivant
Liste complémentaire arrêtée à un candidat
inscription
20 Décembre 199020/12/1990
De: Toussaint (Michel)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Ter-Ovanessian (Pierre)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Sadocco (Serge)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Rose-Basneville (Laurent)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Remondiere (Patrick)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Quessada (François)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Poncet (Jean-Pierre)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Philippe (Noël)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Mornet (Emmanuel)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Moreau (Christian)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Manceau (Patrick)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Klein (Jean-Yves)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jauffret (Pierre)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Hauser (Henri)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Guillaume (Philippe)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Guilhou (Patrick)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Gelez (Franck)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Favot (William)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Desnoues (Alain)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Cherik (Belkacem)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Cadet (Didier)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Buzat (Max)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Boismoreau (Christophe)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Blin (Daniel)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Soule (Pierre)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pineda (Laurent)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Boula (Daniel)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Withier (Maret)
(Michèle)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Souquet (Véronique)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Rouchut (Dumon)
(Nathalie)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Ouannoughi (Yasmine)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Munier (Courgeon)
(Thérèse)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Laveille (Rose)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Hofmann (Deves)
(Sylvie)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Guinhut (Brigitte)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Guilbert (Françoise)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: De Brodzki (Michèle)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Clavel (Catherine)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Amzallag (Joëlle)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
Concours interne
(liste arrêtée à trente-six candidats)
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Malon (Sophie)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Gambade (Valérie)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Galon (Odile)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Duniaud (Pascale)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Chabot (Marie)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Billot (Bénédicte)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Azzaoui (Leïla)
Objet:
aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes
au titre de la session de 1990
admissibilite
20 Décembre 199020/12/1990
De: Rouvellou (Jean, Luc, Eugène, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-02-21"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Scagliola (Dominique)
Colonel du corps des mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Caire (Raymond, Paul, Marius)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1991-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Artru (Yves, Henri, Joseph)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.