20 Décembre 1995

De: Perrier (Françoise)
Objet:
chef du service des radios du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Mroczkowski (David, François, Marie)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 8 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 septembre 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
15 septembre 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gosme (Jean-François)
cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 3 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 septembre 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
15 septembre 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="3"
décoration
20 Décembre 199520/12/1995
De: Delacour (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
20 Décembre 199520/12/1995
De: Claude Cancès
commissaire divisionnaire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: du Cray (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Saut (Robert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Jacques Batail
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Valladon (René)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Oger (Joël)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Mennecier (Claude)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Demons (Charles)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Deleu (Alain)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: De Benoist (Henri)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Clapin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Buguet (Robert)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Brunet (Jean)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: De Mourgues (Michèle)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Claude Cancès
directeur des services actifs de police de la préfecture de police
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire divisionnaire
Groupe:
réintégration
20 Décembre 199520/12/1995
De: Claude Cancès
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur régional de la police judiciaire de la préfecture de police occupées par
Groupe:
cessation de fonction
20 Décembre 199520/12/1995
De: Maurel (Bernard)
Objet:
au titre de personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lemoine (François-Didier)
chef de service, adjoint au directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
comme représentant de l'Etat
au titre du logement
titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lenzi (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gilles Briatta
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Pierre Voillery
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Alexis Galley
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Jean-Marc Eysseric
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Jérôme Clinckx
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
chargé de mission, chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean Bergougnoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Derumigny (Philippe)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-03-17"
affectation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Durand (Robert)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-07"
affectation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lionet (Didier)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
affectation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
affectation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Deletang (Agnès)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
affectation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Brassart (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône, et
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur des transports urbains régionaux et départementaux
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Alain Gomez
lieutenant de police à la circonscription de la sécurité publique de Vénissieux (Rhône)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Magnan (Serge)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gougnard (Michel)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
date_debut="1995-12-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Prada (Jean)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président
Objet:
pour 1996
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1996
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1996
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Piot (Vincent)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan, délégué au suivi du développement aéroportuaire
Objet:
à compter de ce jour
3o
président
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De:
Pas-A.V.D.E.F
Directeur général de la société
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Air Inter
Président-directeur général de la compagnie
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: A.O.M. Industries
Président-directeur général de la société Air Midi ou son représentant. M. le président-directeur général de la société
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
2o
représentants des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Henin (Pierre)
membre titulaire de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
à compter de ce jour
1o
représentants de l'exploitant
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Girard (Louis)
conseiller général du canton de Saint-Gilles, représentant le conseil général du Gard
Objet:
à compter de ce jour
1o
représentants de l'exploitant
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gazeau (Jean-Louis)
vice-président de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
à compter de ce jour
1o
représentants de l'exploitant
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Clausse (Serge)
membre titulaire de la C.C.I. de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
à compter de ce jour
1o
représentants de l'exploitant
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Johary (Henri, Claude)
capitaine ; 25 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 1995
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
13 octobre 1995
Groupe:
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Bachelot (Jean-Marie, Maurice)
capitaine ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 1995
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
13 octobre 1995
Groupe:
legion_honneur
annees_service="19"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Olivier Foll
inspecteur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme, et
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Bonny (Martine)
sous-directeur, adjoint au directeur des ports et de la navigation maritime
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lévi (Jean-Daniel)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_administration
reconduction
20 Décembre 199520/12/1995
De: Benhamou (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps à l'université Lille-I
Groupe:
date_debut="1995-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 199520/12/1995
De: Michon (Jean)
administrateur hors classe des postes et télécommunications à France Télécom
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
date_debut="1995-09-02"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Pons (Louis-Marie)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
cessation de fonction
20 Décembre 199520/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.