20 Décembre 2008

De: Khellaf (Mallek)
directeur des opérations et de l'infogérance
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Hallopeau (Philipe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Halbot (Florent)
directeur strategy & international development
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Polaillon (Arnaud)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numéricable
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf Cegetel
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bineau (Mathieu)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf Cegetel
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Ondet (Olivier)
responsable du département interconnexion, accès et relations interopérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Denoyer (Eric)
vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Telecommunications France
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Telecommunications France
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Forest (Emmanuel)
vice-président, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Giami (Patrice)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Telecom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numéricable
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Vormès (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Telecom
Groupe:
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Rapetti (Rodolphe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Massy (Jean-Luc, Pierre, Marie, Ghislain)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension, pour limite d'âge
date_debut="2008-06-26"
radiation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Eric Pilloton
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration des sociétés France Télévisions et Réseau France outre-mer
Remplace:M. Philippe Leyssene
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Francis Oziol
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre de la ministre en charge du logement
Remplace:M. François-Régis Orizet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Philippe (Loïc)
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Moritz (Thomas)
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Mansuy (Patrick)
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Koch (Isabelle)
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Marc Biehler
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-09-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Françoise Schaetzel
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2008-10-10"
titularisation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Isabelle Rougier
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2008-10-10"
titularisation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pierre (Jean-Patrick, Norbert, Georges)
attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pierre Grall
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
au sein du collège « secteur coopératif »
Remplace:M. Jean-Michel Laperche
Groupe:
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Verry (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Vergobbi (Charles)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Raineau (Yann)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Perrissin-Fabert (Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Lustenberger (Franck)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Lefevre (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Jullian (Arnaud)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Guillet (Raphaël)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Grandjean (Alexis)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Deruaz (Martin)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Czerwinski (Xavier)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Cristia (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Contamin (Raphaël)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Coissard (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Choumert (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Chappaz (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Barthes (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Sabourin (Anne)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pascalis-Maitre (Cécile)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Monteillier (Ségolène)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Mondot (Marion)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Marquis (Hélène)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Mainguy (Pauline)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Loiseau (Eléonore)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Dousset (Emma)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Dommanget (Fanny)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Dekeuwer (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Colon (Marine)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Catlow (Anne)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Blaudin de Thé (Camille)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bertrand (Julie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-09-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Brochet et Guillaume Lavergne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Brigitte Costa
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bonneau (Jacques, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Fauvel (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse Ghidalia
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bonneau (Jacques, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Cobus (Nicolas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Feder et Thomas Deshayes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Feder (Jacques, Roger, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Feder et Thomas Deshayes, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Géraldine Diguet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs d'Orvault
date_debut="2008-11-05"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Géraldine Diguet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs d'Orvault
date_debut="2008-11-05"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Olivier Ravix
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Décembre 200820/12/2008
De: Benoît Meslin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français des réfugiés et apatrides
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Jean-Paul Haeffele
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
chef du pôle « utilisateurs » du 1er janvier au
31 juillet 2008
inclus
Groupe:
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Guy Gauthier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2008-10-16"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2008-09-12"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2008-11-10"
duree="trois ans"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Eric Legrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
coordonnateur de programme auprès du ministère de la justice du Sénégal
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteure
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Georges Dobrouchkess
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Décembre 200820/12/2008
De: Nicole Lamoot
Objet:
agente contractuelle, sous-régisseuse titulaire auprès du service d'études des stratégies et des statistiques industrielles de la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Christian Charpy
Objet:
directeur général de l'institution nationale publique
mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
Groupe:
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Yves Drillet
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-04-24"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Laurent Prevost
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller chargé de l'outre-mer de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Nicolas Desforges
Objet:
conseiller chargé de l'outre-mer de la ministre
date_debut="2008-12-05"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Kahn (Philippe)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Marne
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Frank Supplisson
directeur du cabinet adjoint
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Vincent Champain
directeur du cabinet
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 200820/12/2008
De: Warin (Patrick)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2008-11-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Décembre 200820/12/2008
De: Warin (Patrick)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2008-11-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Décembre 200820/12/2008
De: Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 3e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Décembre 200820/12/2008
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Décembre 200820/12/2008
De: Vincent Berjot
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions des sous-directions et bureaux de la direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Décembre 200820/12/2008
De: Marie-Astrid Ravon
administratrice de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Décembre 200820/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.