20 Décembre 2014

De: FORET (Anne Marie)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: ALLEAUME (Marie-Joseph)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: PARCAY (Stéphane)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: LETESSIER (Sébastien)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: JAVEL (Patrick)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: DEMOCRITE (Christophe)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: DAVY (Jean-François)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: THÉOPHILE (Marie)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: SERY (Véronique)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: SAUVAGEOT (Christine)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: SAUVAGE (Sylvie)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: RAJESSON (Liliane)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: PIERROT (Niza)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: PEOC'H (Nadia)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: NICOL (Sylvie)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: MULLER (Catherine)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: MORICEAU (Christine)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: MOREL (Nathalie)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: MONTES (Véronique)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: MONCORGER (Jeanne)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: MISMACQ (Nicole)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: MARCHAL (Christine)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: LEFAURE (Laurence)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: LAVOIVRE (Christine)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: HALNA (Laurence)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: GONFIER (Fabienne)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: FELIPE (Anne)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: DUCROUX (Isabelle)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: DUBOIS (Fabienne)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: DIVERCHY (Marie-Françoise)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: DELECROIX (Sylvie)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: DELCELIER (Sandrine)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: COULAUD (Mylène)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: CARLETTA (Karine)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: BRAVO (Rosa)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: BOURBON (Anne)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: BLUGEON (Nadine)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: AKLI (Florence)
Objet:
Concours interne
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: MABIT (Isabelle)
Objet:
Concours externe
admissibilite
20 Décembre 201420/12/2014
De: FORESTI Louis Jacques
Objet:
au titre de l'année 2014 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Troisième concours
Liste principale
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Télérelevé (HT)
Plages horaires comprises chaque lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi entre huit heures (8h00) et vingt heures (20h00)
Objet:
Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement
d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport
Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport
Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE
conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement
Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement
mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement
Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau
conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie
Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique
Groupe:
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Télérelevé (BT)
Toute plage horaire autre que celles définies par les Heures Hautes pour le Télérelevé
Objet:
Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement
d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport
Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport
Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE
conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement
Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement
mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement
Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau
conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie
Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique
Groupe:
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Profilé (HP)
Plages horaires comprises entre sept heures (7h00) et vingt-trois heures (23h00)
Objet:
Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement
d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport
Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport
Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE
conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement
Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement
mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement
Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau
conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie
Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique
Groupe:
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Profilé (BP)
Toute plage horaire autre que celles définies par les Heures Hautes pour le Profilé
Objet:
Entité d'Effacement ou EDE, Entité élémentaire définissant le périmètre des Sites de Soutirage sur lesquels la réalisation d'effacements de consommation peut donner lieu à l'émission d'un Programme d'Effacement Déclaré. L'Entité d'Effacement
d'Unités d'Effacement, qui sont elles-mêmes composées de Sites de Soutirage. Dans les Règles NEBEF, les Entités d'Effacement regroupent des Sites de Soutirage qui sont tous raccordés soit au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport
Entité d'Effacement Télérelevée ou EDE Télérelevée, Entité d'Effacement uniquement composée d'Unités d'Effacement Télérelevées, elles-mêmes composées de Sites de Soutirage Télérelevés qui sont tous rattachés au même Fournisseur d'Electricité, au même Responsable d'Equilibre et sont tous soit raccordés au même Réseau Public de Distribution, soit au Réseau Public de Transport
Facteur d'Impact par Poste Source, Le Facteur d'Impact par Poste Source associé à une Entité d'Effacement est une suite de N puissances avec N le nombre de Postes Source auxquels sont raccordés les Sites rattachés à cette EDE
conformément à l'article 5.7 - Facteur d'Impact par Poste Source. Pour un Poste Source donné, les deux valeurs utilisées représentent la variation maximale de la puissance de transit, à la hausse, pendant l'effacement, et à la baisse, pendant le report de consommation, que le Poste Source pourra subir lors d'un effacement
Fonds pour la Collecte et le Paiement du Versement, Compte spécifique ouvert par RTE dans ses écritures afin de retracer et centraliser les flux financiers entre les Opérateurs d'Effacement et les Fournisseurs d'Electricité relatifs au versement
mentionné à l'article 10.2 - Dispositions générales du versement
Fournisseur d'Electricité d'un Site de Soutirage, Fournisseur d'Electricité choisi par le consommateur titulaire du contrat d'accès au réseau
conformément à l'article L.331-1 du Code de l'énergie
Groupe de Sociétés, Ensemble de sociétés qui disposent chacune d'une existence juridique propre, mais qui sont unies entre elles par un lien capitalistique
Groupe:
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Xavier Pelat
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:Mme Marie-Ange Gerbal
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Philippe Barbat
Objet:
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
date_debut="2015-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Philippe Matheron
chef du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
au titre du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
au titre de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Pierre MASCARELLI
président du Syndicat mixte de Sophia-Antipolis (SYMISA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Eric MAREE
président du directoire de la société Virbac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Elisabeth VIOLA
directrice régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, directrice interrégionale Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Jérôme MASCLAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Remplace:M. Daniel BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Desprez (François)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
président, vice-président et secrétaire général
Vice-président
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Leclerc (Christian)
»
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
président, vice-président et secrétaire général
Secrétaire général
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Moulinier (Alain)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
président, vice-président et secrétaire général
Président
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De:
GéryWALCKENAER
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Franck SANDER
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Nicolas RIALLAND
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Xavier LAUDE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Philippe GARNOT
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guillaume GANDON
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Olivier de BOHAN
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Roland CUNI
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Hervé NOUVELLON
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bernard MORIN
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lionel LEONARD
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bruno LABILLOY
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Sylvain DESMOURES
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Thierry DESESQUELLES
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Liliane ROUSSEAU
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Anne DESPOUY
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Alexandre QUILLET
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Alexandre PELE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Eric LAINE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Alain JEANROY
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Dominique FIEVEZ
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Pierre DUBRAY
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Antoine DECLERCQ
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Gilles BOLLE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Gilles VANACKERE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Carsten STAHN
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Julien OUVRE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Francis LESAFFRE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bruno HOT
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Alain COMMISSAIRE
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Yves BELEGAUD
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Xavier ASTOLFI
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Simon BABRE
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Stéphane ROUVE
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Marcel Renouf
préfet hors cadre
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel AUBOUIN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Pages Xatart Pares (Pascal, Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Molowa (Eric-Pierre, Willi)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Florian Valat
(2e tour)
Objet:
inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Eric Ferri
(1er tour)
Objet:
inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Agathe Cagé
(2e tour)
Objet:
inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Grégory Valot
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (3e tour du nouveau cycle)
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Salvator Erba
administrateur territorial hors classe (3e tour)
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud PHÉLEP
Groupe:
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean Bassères
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Cloé Korman
Objet:
conseillère en charge de l'éducation, de la culture et des stéréotypes au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
date_debut="2015-01-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: née BEE
(Rose-Marie)
Echelon social des Forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, SPAC
Objet:
au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2014
à compter de sa date de prise de fonctions
conseillère technique de service social
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Steichen (Marc)
Centre médical des armées de Brest - Lorient
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Schultz (Christophe)
Centre médical des armées de Toulon
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: née Serouart (Martine)
Centre médical des armées de Bourges - Avord, Antenne médicale de Neuvy-Pailloux
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense
au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: née Bourgeois (Françoise)
Centre médical des armées de Dijon, Antenne médicale d'Autun
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense
au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Delhumeau (Martine)
Centre médical des armées de Poitiers, Antenne médicale de Poitiers
Objet:
au choix
au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense
au titre de l'année 2015 à la date fixée ci-après
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Hamel (Philippe)
Objet:
Remplace:M. Goranflaux de la Giraudière (Hugues)
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Giraudière (Hugues)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Goranflaux de la
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Humbert (Michaël)
Magistrat lieutenant-colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri)
Général de division
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées et délégué interarmées des réserves
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chaplet (Éric, Denis, Claude)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lugan (Benoît, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lecureux (Pierre, Jean, Maurice)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur « plans-capacités » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Egalon (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
date_debut="2014-12-31"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
charge
20 Décembre 201420/12/2014
De: René Lory
administrateur général
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Brandon (Jacques, André, René)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bacquet (Philippe, Pierre, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lacroix (Dominique, Romane)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-02-24"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guttierez (Alain, Louis, Martin)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-16"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Boyer (Louis, René, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Howyan (Marc, Éric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Cojan (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Baud (Thierry, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ausseur (Pascal, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Devaux (Olivier, Georges, Edouard)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Trégou (Hubert, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Klotz (Martin, Xavier, Marie, Benoit, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guibert (Bruno, Gustave, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fontan (Bernard, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Brethous (Patrick, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lacarrière (Bruno, Jacques, Marie, Géraud)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Durieux (Benoît, Jacques, Front)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: De Lapasse (Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Adloff (Stéphane, André, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Reboul (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ferran (Alain, Jean, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Carré (Vincent, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Pincet (David, Henri, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lavigne (Philippe, Émile, Éloïs)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Spina (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 201420/12/2014
De: Priou (Richard, Michel, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: L'Ebraly (Hubert, Marie, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Dal (François-Olivier, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chabot-Morisseau (François)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Thomassier (Vincent, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Poupard (Guillaume)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Clerc (Jean-Pierre, Raymond)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Steenman (Christian, Paul, Roger)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chevalier (Jean-Michel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Berêts (Olivier, Jean-Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Rouanet (Philippe, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Renoux (Eric, Félix)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Conessa (Claude, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Welsch (Gérard, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Tudal (Jean-Luc)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Chevreau (Jacques-Philippe, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Miquelajaurégui (Bernard, Philippe)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Guisset (Michel, Marie, Paul, Laurent)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Carbonnières (Hubert, Hugues, Marie, Jean)
Médecin chef des services hors classe de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ausset (Isabelle, Hélène, Jeanne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Franceschi (Anne, Augusta, Julienne, Gilberte, Marie)
Médecin chef des services de classe normale de
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 201420/12/2014
De: Devaux (Olivier, Georges, Edouard)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2018
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Augustin (Vincent)
Objet:
ingénieur général de classe normale des travaux maritimes
date_debut="2015-01-01"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: DREANO (Martial, Didier)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
20 Décembre 201420/12/2014
De: LABORDE-DUPERE (Vincent, Pol-Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN et François PLANTELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: LABORDE-DUPERE (Vincent, Pol-Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN et François PLANTELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: THAVAUD (Michel, Pierre, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: THAVAUD (Mathieu)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: THAVAUD (Mathieu)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: THAVAUD (Michel, Pierre, Nicolas)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Epoisses (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BIDEGARAY-GRIVOT et Emeric LEHANNEUR, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. RABOUHAMS (Philippe, Olivier, Jacques)
notaire
notaire_residence="Lurcy-Lévis (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: MATHIEU (Géraldine, Isabelle, Aurore)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine VALES, Francis GAUTIE et Arnaud PELISSOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: MALLEGOL (Alain, Michel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: BARDOU (Michel, Marie, Jacques, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BARDOU - Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Labruguière (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: MENDEZ (Serge, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre de JAEGHER et Serge MENDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: SAYER (Isabelle, Joséphine, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean COMORASSAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jocelyn BOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Marie SAM-CHIT-CHONG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Danielle ESPARON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Pierre CEBELIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Marie-Josée TOSO, épouse CARO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Christine RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Catherine GALINETTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabienne DE MASQUARD DE LAVAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Nicolas CISE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Magali VERDY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrick Hubert
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-07"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Michel Azibert
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabrice Dambrine
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Arnaud Borzeix
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2014-12-02"
détachement
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lisa Gamgani
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2014-12-02"
détachement
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-François Cervel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-04-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Henri Peretti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-04-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-François CHANET
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Besançon
Remplace:M. Eric MARTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Camille GALAP
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
à compter du l' janvier 2015
Remplace:M. Stéphan MARTENS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Valérie CABUIL
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Bernard BEIGNIER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Bernard BEIGNIER
précédemment recteur de l'académie d'Amiens
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Ali SAÏB
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Thierry DICKELÉ
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Groupe:
directeur_academie
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Francis MASSE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
conseiller auprès du directeur général de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-12-24"
date_fin="2017-01-11"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean Mendelson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Eric Roty
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe aux ministères économique et financier
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 201420/12/2014
De: Christian FRANQUEVILLE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
charge
20 Décembre 201420/12/2014
De: Erik du Boishamon
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: François Verdot
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Emmanuel Rozan-Leloup
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la coordination
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Olivier Podgorski
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Yannis Orer
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du Centre national de production des titres
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Roger-Pierre Levan
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Samuel Lepêtre
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Philippe Guesset
ingénieur général des mines, adjoint au sous-directeur des infrastructures, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Christophe Erb
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Olivier Djian
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la relation client
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Paul Clauzet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Louis Ciry
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabrice Cabassud
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Stéphane Blanchoin
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Eté Bertié
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Serge Casa
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Philippe Viollet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Pascal Pagnoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: David Carriou
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Alban Treuffet
agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Franck Tourrette
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Patrice Moreau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Alain Mecchi
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Arnaud Malartic
agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Philippe Larbi
agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Claude Kieffer
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Francis Karagulyan
agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Louis Desnoyers
agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Pierre Claudon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Paul Caes
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Yannick Barritaud
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Stéphane Guillerm
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabien Antoine
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Christophe Antoni
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Yves Plazy
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Romain Matschek
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Hughes Georgelin
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Audrey Valmy
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Stéphanie Oberlé
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Vanina Nicoli
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Ghislaine Chambre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jacqueline Cassius de Linval
technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services de proximité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Dominique Valentin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Odette Guimaraes
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Gisèle Ruiz
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Violaine Roques
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Yveline Juntas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Dominique Dezert
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabienne Delamare
agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Emmanuelle Deschênes
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Sophie Averous
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Décembre 201420/12/2014
De: Moissette (Julien)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Gilles David
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement et de valider de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Déplacements Temporaires » les ordres de mission
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.