20 Décembre 2019

De: TAILHAN (Jean-Louis)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: QUIERTANT (Marc)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: NEDJAR (Boumediene)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: GAUVREAU (Benoît)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: GARNIER (Denis)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: BELLET (Thierry)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: AUBERLET (Jean-Michel)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: SAGNARD (Florence)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: LAFONT (Sylviane)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: BECHET (Béatrice)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2020, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
20 Décembre 201920/12/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgéta ire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d' achats dans l' application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nathalie GOURINEL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sandrine PANNETIER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Martigues, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-12-11"
date_fin="2019-12-31"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: David Assouline
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Michel Larive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Meyer Habib
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Céline Calvez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sabine BRUN-RAGEUL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pierre BRISSOT
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Jean-Daniel SRAER
Groupe:
élection
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sébastien VIENOT
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Ain
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Alain TUFFERY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Yvelines
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Régis GRIMAL
directeur du travail
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sophie-Charlotte VALENTIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Isabelle LOREAUX
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Vincent CLIGNIEZ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Dominique BEMER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur départemental des territoires des Vosges
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Marie-Lorraine PESNEAUD
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au ministère de l'intérieur
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration suppléante
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Patrick LE PIVERT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Bernard BETANT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au
1er janvier 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Maxime PICARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant élu des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:Mme Georgette BREARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pascale Doucet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201920/12/2019
De: FRANCOIS (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants des employeurs, désigné par le mouvement des entreprises de France et pour la période du mandat restant à courir
Remplace:Mme WOLKENSTEIN (Marie-Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jean-Yves VALERE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Pour chaque session, le président réunit un jury composé à partir des membres cités à l'article 1er
Le président des jurys de validation des acquis de l'expérience peut faire appel à des experts, en cas de besoin, parmi les noms suivants
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jean-Luc TANGUY
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Pour chaque session, le président réunit un jury composé à partir des membres cités à l'article 1er
Le président des jurys de validation des acquis de l'expérience peut faire appel à des experts, en cas de besoin, parmi les noms suivants
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe BAILLOT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Pour chaque session, le président réunit un jury composé à partir des membres cités à l'article 1er
Le président des jurys de validation des acquis de l'expérience peut faire appel à des experts, en cas de besoin, parmi les noms suivants
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Éric SAGNE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jerry COLOMBINE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Rémy QUILLIOT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Marc MICHEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Georges-Michel KARAM
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Le représentant d'une organisation syndicale de marins suivant
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Gilbert GABRIEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Le professeur d'un centre de formation maritime suivant
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Laurent GALY
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Claire DAGUZE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Aurélie SCHOESER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Darragh O'CALLAGHAN
Objet:
traducteur stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2019-12-16"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Frédéric JOURNES
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:Mme Anne PAUGAM
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: JOOS (Emmanuel)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: BRANLY (Emmanuel)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: MINET (Alice)
maître de conférences de classe normale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: MARTEL (Claire)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: FREY (Céline)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: BONHOMME (Fabienne)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: BARBASTE (Marion)
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: FREY (Céline)
Objet:
administratrice territoriale hors classe
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: MINET (Alice)
Objet:
maître de conférences de classe normale
maitre_de_conference
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: JOOS (Emmanuel)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: BRANLY (Emmanuel)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: MARTEL (Claire)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: BONHOMME (Fabienne)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: BARBASTE (Marion)
Objet:
magistrate de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: Hélène BUSSIERE
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
date_debut="2019-12-30"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Gourmain
président de Experts forestiers de France
Objet:
président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts
Remplace:M. Jean-Luc Peyron
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
president
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Guillaume L'Helgouarc'h
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Lise Leysens
à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Amandine Couhard
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Eric Scher
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Soraya Smaïli
contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Mélanie Brocard
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Mélanie FOURMON
(IE)
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Anne RASMUSSEN
directrice de l'UMR8560
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Franck RAMUS
(DR)
Objet:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Radhia ACHHEB
(AI)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Alejandrina CRISTIA
directrice de l'unité UMR8554
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Boris MARCAILLOU
Maître de conférences des universités classe normale à l'Université Nice Sophia Antipolis
Objet:
Directeur Adjoint par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au
31 août 2020
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Isabelle MANIGHETTI
Objet:
Directrice Adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stef GRAILLAT
(PU)
Objet:
directeur-adjoint
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Bruno MOAL
(IE)
Objet:
administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Clémence MAGNIEN
(DR)
Objet:
directrice-adjointe
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Fabrice KORDON
directeur de l'unité UMR7606
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Cyril IMBERT
(DR)
Objet:
adjoint au directeur, et à
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Zaina ELMIR
(TCE)
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nicolas BERGERON
directeur de l'UMR8553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stéphane AUDOINROUZEAU(DET)
Objet:
directeur-adjoint, et à
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sophie VIGNERON
(AAP)
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er r
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Frédéric BRAHAMI
directeur de l'unité UMR8036
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Albert COHEN
(Professeur)
Objet:
adjoint au directeur et à
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Merbouha LOUNICI
(IE)
Objet:
responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Emmanuel TRÉLAT
directeur de l'unité UMR7598
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jean-Louis THOMAS
(DR)
Objet:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Valérie GUEZO
(TCN)
Objet:
responsable de la gestion financière)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Aline LEVAILLANT
(IE)
Objet:
administratrice
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Catherine SCHWOB
(PU)
Objet:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Massimiliano MARANGOLO
directeur de l'unité UMR7588
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Axel BUGUIN
(PU)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Mathieu COPPEY
(DR)
Objet:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stéphanie DESCROIX
(DR)
Objet:
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pascal HERSEN
directeur de l'unité UMR168
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Ilse Hurbain Kosmath
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR144 intitulée Biologie cellulaire et cancer
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sophie Richon
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR144 intitulée Biologie cellulaire et cancer
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: TER MINASSIAN Hovig (COST)
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres élus
Collège Chercheurs-Enseignants chercheurs
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: SERVAIN Sylvie (DATE)
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres élus
Collège Chercheurs-Enseignants chercheurs
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: HORARD-HERBIN Marie-Pierre (LAT)
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres élus
Collège Chercheurs-Enseignants chercheurs
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: FLORIN Bénédicte (EMAM)
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres élus
Collège Chercheurs-Enseignants chercheurs
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: ERDI Gulcin (EMAM)
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres élus
Collège Chercheurs-Enseignants chercheurs
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: EPAUD Frédéric (LAT)
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres élus
Collège Chercheurs-Enseignants chercheurs
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: BERTHELEU Hélène (COST)
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres élus
Collège Chercheurs-Enseignants chercheurs
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: AMALRIC Marion (DATE)
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres élus
Collège Chercheurs-Enseignants chercheurs
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: CARABELLI Romeo
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres nommés
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: HUSI Philippe
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres de droit
SEMMOUD Nora, Directrice
LEFEUVRE Marie-Pierre, responsable de l'équipe COST
MADOEUF Anna, responsable de l'équipe EMAM
T. 02 38 25 51 00 www.cnrs.fr
BO Mars 2020 / p.586
Collège ITA/IATOS
GRENÊCHE Patricia
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: PERRAUDIN Anna
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres nommés
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: TROIN Florence
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
Membres de droit
SEMMOUD Nora, Directrice
LEFEUVRE Marie-Pierre, responsable de l'équipe COST
MADOEUF Anna, responsable de l'équipe EMAM
T. 02 38 25 51 00 www.cnrs.fr
BO Mars 2020 / p.586
Collège ITA/IATOS
GRENÊCHE Patricia
Groupe:
composition
20 Décembre 201920/12/2019
De: Karl Joulain
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171286 portant renouvellement de l'unité 3346
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Yves Gervais directeur
Objet:
de
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Jacques Borée
Objet:
directeur adjoint de l'unité propre de recherche susvisée, démissionnaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Innocent Mutabazi
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
de
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pascal Pareige
Objet:
directeur adjoint, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Olivier Uteza
DR2 au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité 7341
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Delaporte
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Isabelle AMIELH
Objet:
IE ADR, responsable administrative, et à
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Joëlle PARRAU
Objet:
AI, gestionnaire financière / RH
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Kholdoun TORKI
directeur de l'unité UMS3040
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Serguei SKIPETROV
Directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nathalie MONCOFFRE
Directrice de recherche de première classe au CNRS
Objet:
directrice de la fédération de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de la fédération
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Dimitri RODITCHEV
directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Ricardo LOBO
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire au
31 décembre 2019
Groupe:
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Dimitri RODITCHEV
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée au
31 décembre 2019
Groupe:
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sophie BRASSELET
directrice de recherche du CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Stefan ENOCH
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-08-01"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe CHOLER
Directeur de recherche 2Ême classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) et de l'Institut Ecologie et Environnement (INEE)
à compter du 01/01/2020 au 31/12/2021 pour 50% (25% INSU et 25% IN EE) de son temps de travail
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Eric Humler
professeur des universités
Objet:
président du comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures
Remplace:M. Gabriel Chardin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stéphane BILA
directeur de recherche du CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité UMR7252 intitulée XLIM
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Helle PEDERSEN
Physicienne de 2ème classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (lNSU)
à compter du 01/01/2020 au 31/12/2021 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stéphane Guillot
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSU, en charge du domaine « Terre Solide »
Groupe:
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Eric Humler
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSU, en charge du domaine « Terre solide »
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Laurent DEZILEAU
Professeur 2ème classe à l'Université Caen Normandie
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant notamment renouvellement de |“UMR6143
Groupe:
date_debut="2020-01-19"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.