21 Janvier 1993

De: Daniel Renoult
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Weiss
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jean-Pierre Weiss
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rivière (James)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="1992-01-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Fau (Jacques)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="1992-01-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Brousse (François, Marie, Joseph, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Brousse (Joseph, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jacqueline Bauchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jean-François Nougarède
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viet-Nam
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Servant (Michel)
secrétaire national de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Miailhe (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Verdeil (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bouche (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="1993-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rouby (Xavier)
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membre suppléant
Remplace:M. Errera (Flavien)
Groupe:
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
suppleant
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Souzy (Jean-Pierre)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Gal
Groupe:
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gal (Christian)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Nosmas (Jean-Patrice)
Groupe:
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barcellini (Serge)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Pouliquen (Louis)
Groupe:
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sabathé (Gilbert)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Lenoir (Jean-Claude)
secrétaire adjoint principal de 1re classe, 1er échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Guerin (Philippe)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barbeyron (Richard)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 6e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Haillot (Michel)
chiffreur en chef de 1re classe, 1er échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 5e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Prin (Marie-Claire), épouse San Quirce
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Zurcher (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Kinge (Samy)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gabert (Pascal)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Kaeppelin (Olivier)
inspecteur général de la création artistique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
1. Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barre (François)
délégué aux arts plastiques
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
1. Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bissière (Caroline)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
4. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Albertazzi (Liliana)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
4. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Zanotti (Servane)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
2. Au titre de représentant d'un établissement d'enseignement artistique
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: de Gouvion Saint Cyr (Agnès)
inspecteur général de la photographie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
1. Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Mourou (Michel)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1992-07-27"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Burlot (Colette)
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: d'Anselme (Alain)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants du commerce et des industries utilisatrices
Les mandats de
Groupe:
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sedille (Gérard)
expireront
que celui des autres membres du conseil central, soit le
30 juin 1993
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants du commerce et des industries utilisatrices
Les mandats de
Groupe:
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: d'Anselme (Alain)
au titre du négoce des grains
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants du commerce et des industries utilisatrices
Groupe:
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sedille (Gérard)
au titre des industries utilisant le riz
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants du commerce et des industries utilisatrices
Groupe:
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Brisset (Loïc, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Brisset (Charles, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Charles Brisset, Gildas Le Tour et Camille Proost, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Meyer (Xavier, Marcel, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Hardy (Jacques, Gabriel, Marie, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Hardy (Jacques, Gabriel, Marie, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Christophe Vallet
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Dominique Chavigny
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gourdin (Charles)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Rhône-Alpes, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-02-01"
depart_retraite
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Christine Weill
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sophie Rheims
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Petchanatz (Catherine, Andrée), épouse Mace
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1996-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-01-14"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Frédéric Martin
Objet:
administrateur civil de 1re classe
détachement
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marti (Luc-Ange)
attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Tsiba (Pierre)
de nationalité congolaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Razafindratsita (Désiré)
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rakotomanga (Jean-Aimé)
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Ngadi (Jelloul)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Maftouh (Abdelghani)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bakhtaoui (Mohammed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Ravaoholy (Maria), épouse Rasamy
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: N'Da (Marie-Adèle), épouse Farjon
de nationalité ivoirienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Malek (Maryam)
de nationalité iranienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bentolila (Corinne), épouse Assor
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Affane (Naïma), épouse Aucher
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Aalam (Homay)
de nationalité iranienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Estelle (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-12-11"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Cabrol (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-12-07"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Parmentier (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-10-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Charpentier (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-10-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Artus (Denis)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-09-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Hemmerle (André)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-08-16"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Tajan (Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-08-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Ouensanga (Christian)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-07-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Coussy (Marc)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-07-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Roux (François)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-06-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Doyon (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-06-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Claux (Georges)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-28"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gatellet (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-10"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barbagin (Joseph)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-10"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Magadoux (Jean-François)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Boivin (Daniel)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Vernert (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-04-16"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gore (Abel)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-03-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Renaud (Louis)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marguerit (Georges)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Fillon (Albert)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Briançon (Gérard)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bougerolle (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rochette (Toussaint)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-01-10"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rivet (Henri)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-01-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gibiat (Jacques)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-01-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Minssen (Evelyne)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-01-01"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Martin (Robert)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1991-10-16"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jean-Marie Le Mene
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Peylet (Roland)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Lamartine Venance
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Alain Abécassis
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Alain Abécassis
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Christian Lethiers
agent contractuel administratif
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Alain Abécassis
administrateur civil, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service, de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.