21 Janvier 1994

De: Crunelle (Corinne, Claude, Madeleine), épouse de Buhren
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Bernard Loiseau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Pitre (Philippe, Jean, Hilaire)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Chauvac (Henri, René, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bougenot (Patrick)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
Groupe:
date_debut="1992-07-19"
duree="trois ans"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Didierjean (André)
maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
cessation de fonction
21 Janvier 199421/01/1994
De: Pacquement (Alfred)
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Barre (François)
Groupe:
ecole
commissaire_gouvernement
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lambert (Françoise), épouse Vicher
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barret (Florence), épouse Doumont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barbarin (Solange), épouse Rabatel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Millot (Maryvonne), épouse Desmarie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Neveur (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Pincon (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Fauconnier (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Roussel (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Longhi (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Letaief (Slim-Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jesu (Frédéric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Flouret (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bidot (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Battistella (Théo)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Robaglia (Edith), épouse Lecouffe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Glain (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Deneubourg (Annie), épouse Bouyx
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Serrière (Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: H'Limi (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Brouet (Colette), épouse Viltange
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Faivre (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouyx (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vaillant (Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bonnejoy (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bousquet (Serge)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Ramet (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Elie (Monique), épouse Lejaille
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Sottet (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Boucharin (Magdalena), épouse Rissoan
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Petrowski (Boris)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Favier (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Peronne (Muriel), épouse Desurmont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jouan (Marie-Claude), épouse Armand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bourdon (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Claye (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bérenger (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lafon (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vlody (René)
Réunion
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vielleden (Bernard)
Aveyron
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Verveur (André)
Finistère
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Tourneix (Gérard)
Corrèze
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Robert (Jean-Claude)
Côte-d'Or
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Ribaud (René)
Vendée
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Pretot (Jacques)
Hérault
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Percepied (Serge)
Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Pauleau (Jean-Marc)
Eure-et-Loir
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Molina (Gaétan)
Rhône
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Merlane (Louis)
Ariège
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Maugard (Patrick)
Aude
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Martine (Michel)
Bas-Rhin
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Le Lannic (Jean-Claude)
Mayenne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Le Bouvier (Jacques)
Ille-et-Vilaine
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lasserre (Dominique)
Landes
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Kotlicki (Maurice)
Bouches-du-Rhône
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Juniel (André)
Guyane
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jacob (Jean-Pierre)
Haut-Rhin
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Guillo (Philippe)
Côtes-d'Armor
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Gayant (Daniel)
Aisne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Garrigues (Patrice)
Tarn-et-Garonne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Frossard (Daniel)
Hautes-Pyrénées
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Forest (Jean)
Manche
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Flamain (Francis)
Moselle
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Fabre (Joseph)
Haute-Savoie
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duteriez (Jean-Paul)
Pas-de-Calais
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Dubois (Jacques)
Seine-Maritime
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Desarnaud-Labatut (Michel)
Gironde
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Coudoin (Jean-Jacques)
Lot
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Coste (Aimé)
Haute-Loire
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Cevost (Dominique)
Cher
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Brassier (Serge)
Puy-de-Dôme
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouisson (Marius)
Vaucluse
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Boet (Alain)
Nord
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bergon (Jean-Marie)
Tarn
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barnay (Antoine)
Martinique
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barbier (Etienne)
Meuse
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barbet (Jean-Claude)
Ain
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Audivert (Gérard)
Dordogne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Antonetti (Dominique)
Haute-Corse
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vidal (Marie-France)
Pyrénées-Orientales
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vicedo (Ghislaine)
Nièvre
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Thivet (Jocelyne)
Haute-Marne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Thiriet (Nicole)
Val-d'Oise
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Teissier (Michelle)
Drôme
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Simonnet (Chantal)
Indre
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Schermack (Jocelyne)
Gers
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Savoy (Marie-José)
Ardennes
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Salomon (Margueritte)
Loiret
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Rutigliano (Jeannie)
Val-de-Marne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Rosa (Danièle)
Alpes-Maritimes
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Rivoli (Bernadette)
Allier
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Poulain (Michèle)
Saône-et-Loire
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Petion (France)
Yonne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Perrin (Edith)
Doubs
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Papillon (Chantal)
Orne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Orsini (Margueritte)
Corse-du-Sud
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Minard (Annick)
Eure
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Mathe (Marie-Thérèse)
Loire-Atlantique
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Martel (Mireille)
Ardèche
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Maleysson (Reine)
Loire
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lemaire (Anne-Marie)
Aube
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Legrand (Odile)
Creuse
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Le Pennec (Gisèle)
Loir-et-Cher
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Laurin (Nicole)
Hauts-de-Seine
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jonniaux (Monique)
Hautes-Alpes
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Inglese (Nelly)
Maine-et-Loire
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Guillermin (Michelle)
Isère
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Gueguen (Anne)
Seine-et-Marne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Grillet (Marie-Claire)
Vienne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Gelly (Claude)
Gard
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Fournier (Monique)
Lozère
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Fleck (Michèle)
Marne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Druo (Christiane)
Cantal
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Desmaison (Martine)
Deux-Sèvres
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Depoitre (Solange)
Charente-Maritime
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Demaison (Martine)
Essonne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Courtial (Michelle)
Yvelines
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Coppe (Dominique)
Guadeloupe
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Chretien (Christine)
Seine-Saint-Denis
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Catuhe (Nicole)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Castets (Marie-Thérèse)
Indre-et-Loire
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bussemey (Liliane)
Haute-Saône
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Boyer (Nicole)
Morbihan
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bousquier (Huguette)
Lot-et-Garonne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Boulet (Françoise)
Somme
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouillin (Alice)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bonivar (Chantal)
Oise
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Blanquet (Annette)
Savoie
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Benais (Marie-Claude)
Charente
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bechade (Simone)
Haute-Vienne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Baucher (Annick)
Calvados
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bataille (Gilberte)
Sarthe
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bastoul (Maryse)
Var
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barolin (Evelyne)
Jura
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Arnold (Janine)
Vosges
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Ambrosi (Mireille)
Haute-Garonne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Zanatta (Jean-Charles)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barbezieux (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur, à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
21 Janvier 199421/01/1994
De: Abelard (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Balta (Gilbert)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
Groupe:
date_debut="1992-07-19"
date_fin="1993-10-31"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Morel (Jean-Claude)
du ministère du budget
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Klein (René)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Frederic (Maurice)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Le Coq (Eliane)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bourgine (Marie-Madeleine)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Mattei (Jean-Paul, Noël, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Entz et Hugues Helary, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vicard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bultez (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 199421/01/1994
De: Desaulty (Marie-Catherine)
nommée attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale le
1er janvier 1993
Objet:
au stage
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Janvier 199421/01/1994
De: de Gennes (Pierre-Gilles)
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vidal-Madjar (Alfred)
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Schatzman (Evry)
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Puget (Jean-Loup)
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Petit (Michel)
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Maeder (André)
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Nozieres (Philippe)
responsable du collège de physique théorique à l'institut Laue-Langevin de Grenoble
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Morris (Marc)
professeur à l'université de Californie (U.S.A.)
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Grewing (Michael)
directeur de l'institut de radio-astronomie millimétrique de Grenoble
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Golay (Marcel)
ancien directeur de l'Observatoire de Genève
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Charpak (Georges)
prix Nobel de physique 1993
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Aubert (Guy)
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Ferry (Luc)
professeur d'université de philosophie
Objet:
membre du Conseil national des programmes
Remplace:M. Dacunha-Castelle (Didier)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Stephan (Marcel)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Robinot (Nilda)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lorriaux (Olivier)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Leveque (Annick)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Divol (Philippe)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Pennequin (Jean-Louis)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Somme
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Chavet (Liliane)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture du Puy-de-Dôme
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Herry (Gisèle)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture des Côtes-d'Armor
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Tissot (Christiane)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Haute-Saône
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bercher (Pierrette)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture d'Eure-et-Loir
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Sarango-Gonzales (Luis, Alberto)
de nationalité péruvienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vajda (Alexander)
de nationalité américaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
21 Janvier 199421/01/1994
De: CR) Dumas (Antoine)
Objet:
directeur du musée de l'air et de l'espace, pour une année
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Guidal (Georges)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Chazeau (André)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Acremann (Jean-Marc)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Fanuel (Dominique)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, inscrite sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1992
Objet:
maître de conférences des écoles nationales vétérinaires dans la discipline de pathologie médicale des équidés et carnivores
au même établissement
date_debut="1993-07-21"
maitre_de_conference
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Fanuel (Dominique)
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-12-11"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
21 Janvier 199421/01/1994
De: Millet (Pierre)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section G
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jegouic (Robert)
pharmacien général de santé publique
Objet:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section E
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lagarde (Dominique)
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la section B de l'ordre national des pharmaciens
au titre de l'Agence du médicament
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: de Saint-Martin (Florence)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section D
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: de Saint-Martin (Florence)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section C
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Chabernaud-Leflon (Françoise)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section B
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Tison (Pierre)
maître de conférences de mathématiques à l'université de Valenciennes
Objet:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Natali (Alain)
maître de conférences d'histoire à l'université Lille-III
Objet:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Beaufils (Jean-Claude)
maître de conférences de sciences physiques à l'université Lille-I
Objet:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Chabbert (Jean)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cessation de fonction
21 Janvier 199421/01/1994
De: Sauvage (Edouard)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cessation de fonction
21 Janvier 199421/01/1994
De: Aubry (Eric)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché
Objet:
conseiller pour les affaires sociales, à la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles
conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Londres
Groupe:
date_debut="1993-03-22"
duree="cinq ans"
détachement
21 Janvier 199421/01/1994
De: Kehrig (Patrick)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1994
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
21 Janvier 199421/01/1994
De: Blondeau (Jean)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1994
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bertrand (François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1994
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lamboley (Jacques)
du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Bousquet (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Enteric (Patrice)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Clerc (Yves)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bellec (Philippe)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Gonzalez (Nebio)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1992
autorisation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Sakhri (Samia)
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1992
autorisation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Ramanasse (Julienne)
née Ratsimba
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1992
autorisation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Elandaloussi (Djamila)
née Ramdani
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1992
autorisation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Berliat (Marie-Jeanne)
née Fernandez
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1992
autorisation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Benferhat (Malika)
née Zeggai
Objet:
en France la profession de sage-femme
au titre de l'année 1992
autorisation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Nedellec (Rolland)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-13"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Attou (Yves)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Viola (Jean-Pierre)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Parthonnaud (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jactel (Bruno)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
Groupe:
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Delafosse (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Rebattu (Jean-Marie)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Rhône-Alpes
date_debut="1994-01-15"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.