21 Janvier 2006

De: Nathalie Clayer
Objet:
membre de la section 33 « Mondes modernes et contemporains » du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jean-Paul Pascual
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Sanviti (Hugues)
attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 2005
promotion
21 Janvier 200621/01/2006
De: Sel (Emmanuel)
Objet:
régisseur de recettes auprès du service administratif du commissariat de l'air 00875, à Paris
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Erqueurdreville-Hainneville (Manche)
cadastré section BT n°s 14, 47, 64, 65 et 309, d'une superficie de 39 956 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif et gratuit, au profit du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, pour les besoins de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), un ensemble immobilier domanial dénommé « centre de formation de Cherbourg », sis rue de Beuzeville à
Groupe:
affectation
21 Janvier 200621/01/2006
De: Gilles Simon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Olivier Cachard
professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard Gross
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean Cornet
commissaire aux comptes à Herserange, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Richard Renaudin
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Philippe Vivier
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, administrateur de la conférence générale des tribunaux de commerce, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François Ganne
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: François Ganne
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe Vivier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Gérard Terrien
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Eric Thevenon
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Gérard Jousserand
président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. André Pezziardi
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Doucet-Bon (Sébastien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Doucet-Bon (Bruno, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Janvier 200621/01/2006
De: Zeender (Sylvain, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Giraud-Jacqueme (Marc, François, Pierre)
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Claude Deschutter
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'Etablissement public de santé mentale de Bailleul (Nord)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-06-07"
depart_retraite
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Christian Lemarcis
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Garlin (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Ruol (Vincent)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Barjon (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Royer (Camille)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Roger Eschenbrenner
directeur du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2005-12-31"
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Didier Kholler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées au sein de la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-Pierre Benaben
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-François Moser
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Au titre des représentants des fabricants de sucre
Remplace:M. Guy Dupont
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Philippe Cousinie
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux pour exercer au sein de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Montpellier
directeur des formations
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
date_fin="2007-05-31"
ecole="École nationale d'application des cadres territoriaux de Montpellier"
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Reverchon (Jean-Louis, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Mazel et Jérôme Bantegny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Triniol (Jacques, Théophile, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Héricy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
21 Janvier 200621/01/2006
De: Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: de Rambures (Alix, Véronique, Marie), épouse d'Ocagne
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Raunet (Michèle), épouse Moréteau
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Janvier 200621/01/2006
De: Loisel (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Sellem, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Pierre Mazeaud
au siège de membre titulaire vacant dans la section générale
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:Mme Alice Saunier-Séïté
Groupe:
élection
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
cour_comptes
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
cour_comptes
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablisement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Bruno Delsol
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Gilles Burban
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la modernisation. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Anne-Marie Mitaut
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Régis Arnould
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Au titre des présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Affortit (Lucien)
conseiller général du canton de Saint-Jean-du-Gard
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
au titre des représentants des collectivités territoriales et locales
représentant du conseil général du Gard
Remplace:M. Delord (Martin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Mangalo (Caroline)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Fournier (Jean-Charles)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Beutin (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:Mme Davaine (Aurore)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Meslin (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur de la sécurité sociale des marins au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Fonsat (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Mechet (Bernard, Raymond, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
21 Janvier 200621/01/2006
De: Tessier (Marc)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
duree="trois ans"
disponibilité
21 Janvier 200621/01/2006
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Patrick Bègue (Association pour la formation professionnelle des adultes)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-Michel Hotyat
(ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-Pierre Therry (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-Claude Quentin (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jacques Subra (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Xavier Royer (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Georges Tissie (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: David Van Eslande (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Yvette Prévot (Agence nationale pour l'emploi)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Christine Rigodanzo
(ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Josiane Teissier (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Mona Vassel (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Catherine Ducarne (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marie-Dominique Pinson (Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Vincent Destival (Association pour la formation professionnelle des adultes)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-Yves Hanouille (Agence nationale pour l'emploi)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Hugues Bertrand (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Régis Régnault (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: José Clarysse (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-Pierre Koechlin (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-Luc Gueudet (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Alain Kimmel (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des organisations syndicales
reconnues au niveau national et interprofessionnel
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Yves Terral (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Lucien di Pasquale (Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean Michelin (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Henri de Navacelle (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: François Traisnel (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jacqueline Ménagé
(ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Françoise Bouygard
(ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des pouvoirs publics
titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-Pierre D'Antoni
secrétaire administratif
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marie Robert
agente mise à disposition
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Minoarizafy Rakotonirainy
agente des services techniques
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Line Mol
agente administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Laurence Dumain
adjointe administrative principale
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Dominique Allory
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professsionnelle, tous actes, arretés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professsionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Pascal Bories
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Sylvain Rousselle
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Philippe Rabanes
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: David Poilpot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Claude Papazian
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Philippe Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Yves Meunier
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Bruno Goguel
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Grégoire Frèrejacques
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Pierre-Gil Flory
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Philippe Decourt
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-François Alloucherie
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Nicolas Peron
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Nicole Ziaja
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Muriel Saint-Cyr
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Sylvaine Ribadeau Dumas
directrice du travail
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Claire Pette
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Suzanne Parrot-Schadeck
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Martine Noulin
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Sylvie Morello
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Alix Comoy
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Anne-Marie Chevillot
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Claire Chaintreuil
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Kim Bruyere
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Nicole Bonhour
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Mireille Beneytout
directrice adjointe du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Delphine Aubert
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Nathalie Albert
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Caroline Aguado
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Alexa Guena
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Sarah François
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Philippe-Henri Mechet
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Francis Vuibert
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Jean-François Savy
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Xavier Roy
administrateur civil, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, chargé de mission permanente en matière d'hygiène et de sécurité du travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-René Marchand
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Tournoux (Myriam, Joëlle, Cécile)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Louis Thouard et Jean-Marie Couetoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Fuchs (Alain)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Sanviti (Hugues)
attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de son grade
date_debut="2005-02-01"
promotion
21 Janvier 200621/01/2006
De: Guérin (Isabelle), épouse Jeymond
conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble depuis le
1er septembre 2003
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
réintégration
21 Janvier 200621/01/2006
De: Guérin (Isabelle), épouse Jeymond
conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble depuis le
1er septembre 2003
Objet:
des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
radiation
21 Janvier 200621/01/2006
De: Beauvais (Oise)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Bruno Hot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales, de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
directeur
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
date_fin="2010-05-31"
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marie-Claude Payan
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charmes-sur-Rhône (Ardèche)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
depart_retraite
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Michelle Duret
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
admission
21 Janvier 200621/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.