21 Janvier 2015

De: Arnaud MAGAGNA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Joël DADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe ANSELIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Athanase NYANGA KABUNDA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Vanessa OTTONELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Angeline GRIMAUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Célia BENSALAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Annabelle MENCE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Myriam BOUDEHRI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Jean-Luc LACOSTE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe GILABERT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Arnaud FAURE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Patrick COCULET
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Hervé BONGLET
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sofiane BAHRI
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Joël THEILLARD
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Cyril PAPON
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Michel DEMOULE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Michel BESSEAU
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Lydie QUIRIÉ
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Nicole DELAUNAY
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Anne DECAUDIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Brigitte BRUNEAU-BERCHERE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Mireille-Aline WEBER
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Leila NEKAA-DA-CUNHA
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Martine MOTARD
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Myriam MADOURI
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sophie GRIMAULT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Isabelle BESNIER-HOUBEN
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Daniel Chomet
président de la commission développement durable, du transport et de l'énergie
Objet:
par
l'article 37 de la loi n° 2013-1029 du
15 novembre 2013
susvisée portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, sur la base des dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution, et des articles LO 4435-2 à LO 4435-12 du code général des collectivités territoriales
pour une durée allant jusqu'au prochain renouvellement du conseil régional, à, notamment, créer et mettre en œuvre sur le territoire de la Martinique l'autorité organisatrice de transports unique et le périmètre unique de transports
prévus aux articles L. 1811-2, L. 1811-3 et L. 1811-5 du code des transports
Considérant la nécessité de définir un système de régulation durable et un contrat de modernisation du secteur des transports
Groupe:
habilitation
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sellali (Amina)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Derey (Alain)
Groupe:
ecole
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Louis Neltner
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
21 Janvier 201521/01/2015
De: Damien CABY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pascal DELADRIERE
administrateur des douanes et droits indirects au bureau C3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) à Toulouse
directeur de la DNSCE
Remplace:M. Daniel DURE
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Nadia Faure
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Alexis Zajdenweber
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Aurore Chauvelot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions judiciaires militaires
chargée de mission et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 201521/01/2015
De: Patrice Camberou
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Tananarive (Madagascar)
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
duree="deux ans"
détachement
21 Janvier 201521/01/2015
De: Olivier LETODE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, chargé du dossier « aspects environnementaux des politiques et valorisation des données », à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-01-25"
duree="un an"
renouvellement
21 Janvier 201521/01/2015
De: Nicole Klein
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jean-François Cordet
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: François SOUTY
directeur départemental adjoint de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2015-03-31"
renouvellement
21 Janvier 201521/01/2015
De: Kenny Jean-Marie
Objet:
conseiller jeunesse, sport, vie associative au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Isabelle Lorentz
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Aurélie Levoir
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Catherine Frénot
contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Alexandra Delour
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Annick Da Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Martine Bardet
magistrate, adjointe au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Corinne Alovor
lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Stéphanie Tenaillon
contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie Cormont
contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Annick Revol Picolet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Catherine Peinturier
Al
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Catherine Peinturier
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Catherine Peinturier
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article er
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Yannick Marandet
directeur de l'unité FR3029
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Antonin CHAMBOLLE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 2°" classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Eric PEREZ
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Claude AMRA
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1**° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Nicolas HALWACHS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de cherche de 1*° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 2°* classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie NOVEMBER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1**° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Corinne GOSMINI
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1**° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Laurence EYMARD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Xavier INGLEBERT
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Président du CNRS
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur général délégué aux ressources
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Laurent MICOUIN
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Jean-Claude BRIENT
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1**° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Alain FUCHS
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sylvie DERENNE
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur général délégué à la science
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Nathalie LERESCHE
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 2** classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Isabelle LEGLISE
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de 1**° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Didier BRESCH
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 2°" classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Bruno GOUD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 2*° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Eric AGIUS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 1**° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Daniel GRANDE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Chargé de recherche de 1°° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pascale THEVENOD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 1**° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Béatrice BISCANS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Chargé de recherche de 1°° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Delphine MERCIER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Xavier INGLEBERT
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Président du CNRS
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur général délégué aux ressources
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe LANIECE
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Chargé de recherche de 1°° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Alain FUCHS
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Isabelle PHILIP
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur général délégué à la science
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Bénédicte MICHALON
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Chargé de recherche de 1°° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Stéphanie LEGOUPY
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Chargé de recherche de 1°° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Catherine RECHENMANN
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Directeur de recherche de 1*° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Marie-France JOUBERT
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Directeur de recherche de 1*° classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Sylvie DERENNE
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Xavier INGLEBERT
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Président du CNRS
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Directeur général délégué aux ressources
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Alain FUCHS
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Antoine CHARLOT
Objet:
Ingénieur de recherche 2°" classe aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Anne DIDIER DE SAINT
Objet:
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Roger KARESS
Directeur de recherche 1°° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Antoine CHARLOT
Objet:
Ingénieur de recherche 2ème classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Anne DIDIER DE SAINT
Objet:
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Roger KARESS
Directeur de recherche 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Roger KARESS
Objet:
Directeur de recherche 1*° classe
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Giuseppe BALDACCI
directeur de l'unité UMR7592
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Geneviève FOURNIER
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie MEZGER
Directrice de recherche 2°"° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Geneviève FOURNIER
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie MEZGER
Directrice de recherche 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Noëlle DELGADO
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie BERTHE
Directrice de recherche 1°° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Noëlle DELGADO
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie BERTHE
Directrice de recherche 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Valérie BERTHE
Objet:
Directrice de recherche 1°*"° classe
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Noëlle DELGADO)
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pierre FRAIGNIAUD
directeur de l'unité UMR7089
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Omar AOUADI
T
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8524 intitulée Laboratoire Paul Painlevé
à compter du 01/01/2015
Groupe:
reconduction
21 Janvier 201521/01/2015
De: Christoph Sorger
directeur de l'INSMI
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention relative à l'Equipe de
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention relative à l'Equipe de"
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pascal LOISEL
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du président
Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement
Article 2
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
reconduction
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pascal LOISEL demeure affecté à la Direction des ressources humaines du CNRS
3 rue Michel-Ange 75016 PARIS
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du président
Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
reconduction
21 Janvier 201521/01/2015
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la délégation Paris Michel-Ange
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du président
Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement
Article 3
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
reconduction
21 Janvier 201521/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.