21 Janvier 2017

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
suppleant
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sophie CANAS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
suppleant
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Hubert LIFFRAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yves MAUNAND
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Président
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Thierry FOSSIER
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Didier CHAUVAUX
conseillers d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean COURTIAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nicole PLANCHON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres de la formation élargie
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Samir BOUZBOUZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Patrick CALVET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Michel PAILLARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Brigitte BOUQUET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Muriel FERRASSE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie BOCAGE LAGARDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice BRUCKER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Frédéric GALEA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique DAUMERIE
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fabrice BRUCKER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
membre titulaire
Remplace:M. Kaci VANDERRIELE
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pasquale MINCHELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Michel SAVATTIER
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Bernard BOBIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la planification et de la gestion des crises auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé en outre de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Laurence LAMY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des départements
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick JACQUOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Claude ROBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christian PEUGEOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Louis PERALTA
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe OUVRARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Yves BIGNON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick BESSONNE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Gérard ACOURT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES
membre suppléant, représentant la société MICHELIN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane PENET
membre suppléant, représentant le groupe Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alexis MERKLING
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pascal JUSSELME
membre suppléant, représentant la Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bruno GARANCHER
membre suppléant, représentant le groupe Ecole de conduite française-International (federation of safety networks)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Matthieu FOUCART
membre suppléant, représentant le groupe Mobivia
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Thierry FASSENOT
membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alain DUNEUFJARDIN
membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Benoît DALY
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alain CLERC
membre suppléant, représentant la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fabrice CESBRON
membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Claude LASHERMES
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick LAFONT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Arnaud QUEMARD
membre suppléant, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Luc RIGAUT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des communes ou des groupements de communes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marcel CANNAT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des départements
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Frédéric PECHENARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des régions
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Louis-Jean NICOLAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean TODT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Antonio AVENOSO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier LANGERON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Régis GONTHIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick DAIME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marc FREYSZ
membre suppléant, représentant l'association Samu-urgences de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Eric FAURE
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De:
, Serge DEXET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe THIEBAUT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Julien THIBAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier SCHNEIDER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Daniel QUERO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Serge MORELLI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe LAUWICK
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Denis ASTAGNEAU
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe VIMONT
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christophe TREBOSC
membre suppléant, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Michel TERNIER
membre suppléant, représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: François PROCHASSON
membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alexandre GUILLET
membre suppléant, représentant l'Association nationale de la presse automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Hervé GICQUEL
membre suppléant, représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane DAESCHNER
membre suppléant, représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Renaud BOUTHIER
membre suppléant, représentant l'association Avenir santé France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Didier BOLLECKER
membre suppléant, représentant l'Automobile club association
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier BLOT
membre suppléant, représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marc BERTRAND
membre suppléant, représentant la Fédération française des motards en colère
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane BERNARDELLI
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marine JEANTET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Claire DORLAND-CLAUZEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Elisabeth CHARRIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bénédicte BARBRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nadine ANNELOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nathalie IRISSON
membres suppléants, représentant la Fédération française de l'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Myriam HAIOUN
membre suppléant, représentant le groupe Colas s.a
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Annick DUCROCQ
membre suppléant, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphanie de SAINT-GERMAIN
membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Ludivine DANIEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Annie CANNEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline BIBARD
membre suppléant, représentant l'Association des directeurs des services techniques départementaux
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sophie BANETTE-COX
membre suppléant, représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Valérie LACROUTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Lana TETUANUI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne GUILLAUME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Barbara CHARBOTEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline GUILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Catherine SIMON
membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie BONIN-GUILLAUME
membre suppléant, professeurs en gériatrie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: France WOLF
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Florence URVOIS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yvette TRIMAILLE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christiane THERRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Chantal PERRICHON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline KASTNER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Florence GILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne FAURE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Martine DUVAL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CAZALS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphanie VINSOT
membre suppléant, représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie MOUCHARD
membre suppléant, représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne LAVAUD
membre titulaire, et
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Floriane LAMARRA
membre suppléant, représentant la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Geneviève LAFERRERE
membre suppléant, représentant la Fédération française des usagers de la bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Laetitia HOOGHIEMSTRA
membre suppléant, représentant l'association 40 millions d'automobilistes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Thérèse GIORGIO
membre suppléant, représentant l'Automobile club médical de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Hélène EXBRAYAT
membre suppléant, représentant l'association Wimoov
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: FOLLIOT (Philippe, Georges, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe FOLLIOT et Stéphane LADUNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cherbourg (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
21 Janvier 201721/01/2017
De: LEUFFLEN (Paul, Romain, Grégoire, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: COLLAS (Marie, Solange, Charlotte)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: TOJICIC (Aurélie, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FIRHOLTZ
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: LALIEU (Théodore, Marie, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: MARÉCHAL (Sabrina, Marie-Elise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DNA Notaires
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: HUDE (Louis, François, Joseph, Yves)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: BONTE (François, Jean, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: ROSE (Stella, Nicole)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: ROMAN (Brigitte, Louise, Renée)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: HEURTEVENT (Linda, Valérie), épouse BOZETTI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: HENRION (Eglantine, Renée, Aymone), épouse VRAIN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: LELEU (Anne-Charlotte, Dominique, Michèle)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. MILOT (Gilles, Auguste, Marcel)
huissier
huissier_residence="Frévent (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="un an"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Delphine BOURGOUIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
chef du service juridique
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nadine BARRET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de La Crau dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
au grade d'attachée principale
responsable du contentieux administratif
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2017-01-29"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jocelyne AMOUROUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-01-18"
duree="deux ans"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fabrice GRESSENT
magistrat à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 mars 2017
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pascale JAOUEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2017-03-07"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
21 Janvier 201721/01/2017
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2017-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
21 Janvier 201721/01/2017
De: Monvoisin (Valérie)
Objet:
au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Saïd Anli (Mohamed)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Roumane (Karim)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bourassi (Mohammed)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Hoët (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2017-02-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Lallement-Gamboa (Isabelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2017-02-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Cazals (Sandrine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2017-02-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Massimini (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Taki (Chouki)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Ronger (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Mazalaigue (Alex)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Longoni (Fabien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Janusz (Paul)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2016-12-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Janvier 201721/01/2017
De: Piffeteau (Evelyne)
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du représentant du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Ferrand (Renaud)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Antoine SCHWOERER
Objet:
conseiller santé environnement au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Evelyne FABREGUE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cellule inter-établissements d'amélioration de la qualité de l'Ain » - CIAQA
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick RICARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale de l'île d'Oléron
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jérôme AGNIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Bassin Sanitaire Alésien
Remplace:M. Michel LABIZE
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Michael CHAILLET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS groupement des établissements publics du Sud-Grésivaudan »
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Brigitte GARCIA-SOUQUET
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, maison de retraite de Barbazan
Remplace:Mme Christine FRAISSINET-BESCOND
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Teddy LATCHIMY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. Renaud PICARD
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Thomas TRENTESAUX
université Lille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 56-01 : Pédodontie
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Romain MATHIEU-SANQUER
université Rennes-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-04 : Urologie
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christophe QUESNEL
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 48-01 : Anesthésiologie-réanimation ; médecine d'urgence
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Laurent MARTRILLE
université de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 46-03 : Médecine légale et droit de la santé
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Adil OUZZANE
université Lille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-04 : Urologie
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yann NEUZILLET
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-04 : Urologie
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Charles SABBAGH
université d'Amiens
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-02 : Chirurgie digestive
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Clotilde ROUSSEAU
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 82 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marylise HEBERT-SCHUSTER
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 81 : Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Valérie TOUITOU
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 55-03 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Emilie ACHOUR-CRAWFORD
université de Saint-Etienne
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 53-01 : Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Laurence AMAR
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 51-04 : Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline BOURGIER
université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 47-02 : Cancérologie ; radiothérapie
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne-Claire TOBENAS DUJARDIN
université de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 42-01 : Génétique
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Clarisse EVENO
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 7 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques :
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-02 : Chirurgie digestive
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Paul WEICK
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
représentant du ministre chargé des transports
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur
Remplace:Mme Anne DEBAR
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Ginette de MATHA
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice adjointe à l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Tony Vacaresse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bertrand Soulez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Xavier Musse
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Cédric Gnambi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Samuel Chaussard
agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Belinda Vialle
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sachiko Paul
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie Guezodje
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sonia Godard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Mamou Gassama
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Noura Diarra
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Aurélie Bruney
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Karine Barul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patricia Asseuwa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sophie Angrill
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvia Wecker
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Zaklina Trajic
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Carine Thuong-Soo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Salima Gharras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Edwige Duquesnois
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Myriam Cyanee
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Ingrid Benhadji
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Laurence Baille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017
De: Carole Abauzit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 201721/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.