21 Janvier 2022

De: Julie CHERQUITTE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2022-02-01"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Daniel Gueret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Didier Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie Létard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Françoise Gatel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Élodie Jacquier-Laforge
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurence Rossignol
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Albane Gaillot
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Olivier Henno
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Claude ANGLARS
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022) visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
rapporteurs de la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eric PARENT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay (création)
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: COUTON (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: NOEL (Daniel)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: MARCHAND (Noël)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: CORDIER (Nicolas)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: CHATEL (Aymeric)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: JOUAN (Jean-Luc)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: BATAILLE (Alexandre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: RICKMOUNIE (Cyrille)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: MATHIEU (Francis)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: HENAFF GIORDANO (Jeanne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LEMAURE (Elisabeth)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: MAILLOT (Dominique)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LEBRIEZ (Laëtitia)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: JUND (Christine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: HOURTIGUET (Catherine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: ATTALAUZITI (Alexandra)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: COULON (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: BEREGERE (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: BARANTIN (Magali)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: TOUNTEVITCH (Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LACROIX (Henri)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: REY (Gérard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DELRAN (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DELVAU (Franck)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: COUILLAUD (Daniel)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: GORDIEN (Denis)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DEJOIE (Vincent)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: CHAMBON (Thierry)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: GERMAIN (Gaëlle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DELOYE (Josiane)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: VUAROQUEAUX (Anne-Marie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DAVID (Frédérique)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: SALGADO (Sandra)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: COPIN (Valérie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: AMORE (Maria Teresa)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DESBLANCS (Lucie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LEVALLOIS (Laurence)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: CHEVALIER (Yves)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: GARNER (Hélène)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean FERRANDI
praticien hospitalier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:M. Jérôme FRENKIEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: BERNARDI (Claire)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Reda WADJINNY-GREEN
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe NICOLAS
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre titulaire
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurence CASSEGRAIN
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre titulaire
représentante de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: François LEMOINE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Athanase Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Yann POIROT
suppléant
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sébastien GUILLEMET
suppléant
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Maiya HEURTEL
suppléante
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Henriette BRUN-LESTELLE
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marine CARRIE
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Geneviève DAUTANE
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandra CHOL
suppléante
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mélanie MARQUER
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Anne-Laure PAJOT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
radiation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nora ZOUBIR
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
radiation
21 Janvier 202221/01/2022
De: LE NOUAILLE (Aurélie, Stéphanie, Patrick, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LEVESQUE (Jean-Pierre, Georges, André, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT »
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Patrick RICHOMME
Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN »
Objet:
notaire
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique «
notaire
notaire_residence="Troarn (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: COLY (Alexandra, Maryse, Brigitte)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Troarn (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: RICHOMME (Patrick, René, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique «
notaire
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Patrick RICHOMME
Objet:
Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troarn (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: COLY (Alexandra, Maryse, Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin », anciennement dénommée « SELARL IMLB »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: CASENAVE-PERE (Mathilde, Hélène, Claire)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: SABATIER (Julia, Agathe, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LAMIRAULT (Pierre-Olivier, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DEBUS (Margot), épouse LAURENT--CATANI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: REICHENECKER (Floriane, Céline, Axelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: SAMPIERI (Caroline, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: GENESTON (Frédéric, Jean-Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LINOU (Marlène, Marie, Laurence), épouse FRÉDEFON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: SAVOYINI (Julie), épouse MARTIN
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Groupe 3ème Acte - Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Nogent-sur-Seine (Aube)
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: SAVOYINI (Julie), épouse MARTIN
Objet:
huissière de justice associée exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Groupe 3ème Acte - Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julie BOUAZIZ
Objet:
conseillère en charge du suivi de la loi de programmation du ministère de l'intérieur et de la sécurité civile au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-01-17"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Gérard ESCOLANO
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Tony MOUCHET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Éric LANGLOIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane GAUFFENY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane BRAS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Charles BOURILLON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Emmanuel VALOT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Patrick PERROT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Frédéric MONIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jacques MARTIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: François-Xavier MARTIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Dominique LAMBERT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Vincent LAMBALLE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurent HAAS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bruno AIACH
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bruno AIACH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 202221/01/2022
De: André DUVAL
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Janvier 202221/01/2022
De: André DUVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 202221/01/2022
De: Gilles Geffraye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 202221/01/2022
De: Benoît CŒURÉ
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Clément TOUGERON
Objet:
chef de cabinet, conseiller presse et communication
date_debut="2022-01-10"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurent MUNEROT
(U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bertrand MAHE
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandre FELS
(CGT - Confédération générale du travail)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sébastien DUPUCH
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Grégory DECLERCQ
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Frédéric CUIGNET-ROYER
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Rémy BOULET
(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sylvain ASCOÜET
(FSU - Fédération syndicale unitaire)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hubert SALAÜN
(PEEP)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eric LABASTIE
(FCPE)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine POTOR
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Christophe GAYDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathanaël DEBAPTISTE
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Félix BODOULE SOSSO
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Victor LAVOLE
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Arnaud JEAN
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eloi VENUMIERE-LEFEBVRE
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: François RENAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hubert PENICAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Tom GAILLARD
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane DEBIC
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Patrick CHENU
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Keltoum ROCHDI
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Emmanuel MOURLET
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Grégory CHAVAROC
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Céline VERZELETTI
(CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Charlotte PAREZ
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexia MORVAN
(FSU - Fédération syndicale unitaire)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Odile MENNETEAU
(MEDEF- Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie DELORME
(U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Caroline DEBOUVRY
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Myriam COURTEILLE
(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Aurélie CHASSEBOEUF
(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie BRETONNIERE
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Audrey BANULS
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie BAGGIO
(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Christèle HOUZE
(PEEP)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascale DURAND
(FCPE)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sophia RICHARD
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Elsa MARIGNAC CAPITAINE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bénédicte CHARRIER
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marine BOIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nina OCHOA
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie TRELLU-KANE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Françoise STURBAUT
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Cassandre DUPONT
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laure DUBOS
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laure DI FRANCO
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Anne CARAYON
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Léa PAGANO
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie LAROCHE
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine TREDEZ
(UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Georges-André MUZART
(FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurent MUNEROT
(U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bertrand MAHE
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandre FELS
(CGT - Confédération générale du travail)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sébastien DUPUCH
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Grégory DECLERCQ
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Frédéric CUIGNET-ROYER
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Aurélien CHASSEBOEUF
(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Rémy BOULET
(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sylvain ASCOÜET
(FSU - Fédération syndicale unitaire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hubert SALAÜN
(PEEP)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eric LABASTIE
(FCPE)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Matthieu ZEGGAR
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Charles VIGER
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julien VERMIGNON
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Quentin THIROT
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine POTOR
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Matéo NIZET
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Aurélien MERABET
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Paul MAYAUX
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Issayev MAKHACH
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Assan LAKEHOUL
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Resik ISUFI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Christophe GAYDIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathanaël DEBAPTISTE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Yves CALVEZ
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Aurélien CADIOU
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Félix BODOULE SOSSO
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Loris BIRKEMEYER
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antonin MAHE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Victor LAVOLE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Arnaud JEAN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Paul CARTERET
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Daniel BARBE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eloi VENUMIERE-LEFEBVRE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: François RENAULT
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hubert PENICAUD
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Tom GAILLARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane DEBIC
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Patrick CHENU
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Yvan TURGIS
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Keltoum ROCHDI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Olivier-Ronan RIVAT
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Emmanuel MOURLET
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marc KERRIEN
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Christophe JEAN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Grégory CHAVAROC
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Céline VERZELETTI
(CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurence RAOUL
(FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Agnès PRINCET
(FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marion PISANI
(FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Charlotte PAREZ
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexia MORVAN
(FSU - Fédération syndicale unitaire)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Odile MENNETEAU
(MEDEF- Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie DELORME
(U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Anne DEBUQUOY
(UNAPL - Union nationale des professions libérales)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Caroline DEBOUVRY
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Myriam COURTEILLE
(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie BRETONNIERE
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marnia BOUHAFS
(UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Audrey BANULS
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie BAGGIO
(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Christèle HOUZE
(PEEP)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascale DURAND
(FCPE)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sophia RICHARD
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jeanne PECHON
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Elsa MARIGNAC CAPITAINE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Solène LURON
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laura LEHMANN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Danielle KINKONDA
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Manon DUMONTIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Asia DAYAN
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Morgane DABOVAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bénédicte CHARRIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: CASTAGNE Clémentine
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Caroline CAILLEAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sarah BOULEGROUN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marine BOIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sarah BILOT
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Doriane BEAS
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nina OCHOA
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie LANZI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mélina ELSHOUD
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie TRELLU-KANE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Françoise STURBAUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Cassandre DUPONT
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laure DUBOS
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laure DI FRANCO
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Anne CARAYON
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Ivane SQUELBUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julie SOULIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie RONDWASSER
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Clara PAILHAREY-HABRA
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Léa PAGANO
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julie FRANCIOLI
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sarah CLUGNAC
PAVLOVIC, titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Astrid BAUD-ROCHE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marion AUDREN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandra WATIER
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie LAROCHE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurent MUNEROT
(U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bertrand MAHE
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandre FELS
(CGT - Confédération générale du travail)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sébastien DUPUCH
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Grégory DECLERCQ
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Frédéric CUIGNET-ROYER
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Rémy BOULET
(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Matthieu ZEGGAR
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Charles VIGER
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julien VERMIGNON
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Paul MAYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Resik ISUFI
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Aurélien CADIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine MAHE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Arnaud JEAN
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eloi VENUMIERE-LEFEBVRE
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane DEBIC
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Yvan TURGIS
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Keltoum ROCHDI
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Olivier-Ronan RIVAT
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Emmanuel MOURLET
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marc KERRIEN
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Christophe JEAN
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Grégory CHAVAROC
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Céline VERZELETTI
(CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Charlotte PAREZ
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Odile MENNETEAU
(MEDEF- Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie DELORME
(U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Caroline DEBOUVRY
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Aurélie CHASSEBOEUF
(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie BRETONNIERE
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Audrey BANULS
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jeanne PECHON
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Danielle KINKONDA
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Asia DAYAN
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Morgane DABOVAL
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Caroline CAILLEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Doriane BEAS
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nina OCHOA
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mélina ELSHOUD
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie TRELLU-KANE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Françoise STURBAUT
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Ivane SQUELBUT
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julie SOULIER
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie RONDWASSER
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Clara PAILHAREY-HABRA
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Léa PAGANO
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julie FRANCIOLI
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sarah CLUGNAC
PAVLOVIC, titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Astrid BAUD-ROCHE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marion AUDREN
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine DULIN
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandra WATIER
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Olivier MASSERET
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe B) à la direction de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-24"
duree="trois ans"
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: ROSSI, épouse FEFEU (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 202221/01/2022
De: REIGNEAUD (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe GEOFFROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2022-02-02"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie ESCAUT
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas Le Gall
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascal Piquot
adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane Pichegru
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Chantal Marie
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sandrine Denoeux
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Géraldine Gonçalvès
adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Véronique Ferrero
cheffe de mission, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Maïder Casanave
adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nadine Bessac
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Emmanuel Lacresse
administrateur de l'Etat hors classe, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean Dalbard
agent contractuel, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Arnaud Boulanger
administrateur de l'Etat hors classe, chef adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Thomas Boisson
administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Giuliano de Franchis
agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Adrien Zakhartchouk
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sylvain Vasseur
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Vincent Toussaint
administrateur de l'Etat, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marc Thuillier
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Samuel Ménard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Kambiz Mohkam
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Rémy Mathieu
administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Anis Marrakchi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Etienne Laporte
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: François Jonkisz
agent contractuel, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: John Gellon
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexis Gatier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Vincent Courtade
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Benoit Campagne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Thomas Brisset
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Matthieu Bourasseau
attaché principal d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine Boiron
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre Allégret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie, Amériques et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mayeul Tallon
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane Tabarie
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurent Suster
administrateur de l'Etat, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre-Eliott Rozan
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financements directs et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Matthieu Philippot
agent contractuel, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe Noël
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Martin Landais
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre Hainry
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe Guyonnet-Dupérat
administrateur de l'Etat hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Cédric Garcin
inspecteur des finances de première classe, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pol Copin
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Guillaume Cléaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Benoît Catzaras
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Armel Castets
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alain Beauvillard
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Schwan Badirou-Gafari
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mikhaël Ayache
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Vincent Alhenc-Gélas
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Frédéric Maurel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Slimane Kajjaj
attachés d'administration, adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Christophe de Véra
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Luc Loriente
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Ihssane Slimani-Houti
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Anne-Catherine Gutknecht
cheffe de mission, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau pilotage du réseau international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eléonore Trigano
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Camille Sutter
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Albane Sauveplane
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau, concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Karine Sailly
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie Rullière
agent contractuel, cheffe du bureau par intérim marché du travail et politiques de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sophie Rompteau
attachée principale d'administration, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Emilie Rodriguez
cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Aude Pohardy
cheffe de mission, cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eléonore Peyrat
inspectrice des finances de première classe, cheffe du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sonia Leverd
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie-Anne Lavergne
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sabrina Harizi
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pauline Gonthier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Audrey Cezard-Assouad
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandra Carlucci
attachées d'administration, adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurence Bunel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Céline Brézillon
attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Vanessa Bonnet
cheffe de mission, cheffe du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laura Berthet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Kahina Yazidi
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphanie Seguin
attachée principale d'administration cheffe du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Karine Maillard
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie Lavergne
inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie-Baïanne KHDER
administratrice de l'institut national de la statistique et des études économiques, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Virginie Gallerand
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sarah Chleilat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Duc-Bao-Tran Vernhes
contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie Lesueur
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eric Scher
contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hugo Berthelé
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mélanie Brocard
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Lydie Boiron
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julie Mignard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Michel Hersemul
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès de la directrice des infrastructures de transport, en charge de l'intérim de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Didier REZZI
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Louis Lallemand-Kirche
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau et Nirina Delaguillaumie, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Thomas Doublic
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Alexandre Blanchard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé en termes d'études, et pour les affaires relatives à la conduite du processus d'attribution des nouveaux contrats autoroutiers et au contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Joël Hamann
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Lory Waks
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau en charge de l'intérim du chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau et Hélène Le Maitre, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires juridiques relatives aux contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jacqueline Nyassi
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Subbarao BASSAVA
(IR)
Objet:
Secrétaire général
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hélène BALCONEBOISSARD
(MC)
Objet:
directrice-adjointe
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Elia D'ACREMONT
(MC)
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Sandrine GAY
(AI)
Objet:
Responsable Finances
aux fins
mentionnées à l'article 1er
aux fins mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Olivier LACOMBE
directeur de l'UMR7193
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Olivier Mondain-Monval