21 Février 1991

De: François de Mazières
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Joseph Legoff
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Françoise Toussaint
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Dominique Vian
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Jean-Pierre Sabas
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Denis Cardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Jacques Coutard
administrateur civil, chef du bureau des risques naturels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Bertrand Cadiot
administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: de Martel (Claude)
Objet:
administrateur civil hors classe
date_debut="1988-09-12"
duree="trois ans"
disponibilité
21 Février 199121/02/1991
De: Dehêtre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L 4 (1o) et L. 24-I (I, 1o) du code des pensions
chef de service administratif des services extérieurs
Groupe:
date_debut="1991-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Orvain (Isabelle)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
au titre du collège des experts
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. Baranger (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Menardo (Michelle, Mathilde, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Blanc, Gilbert Boretti et Jean Delanglade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Delanglade (Jean, Marie, Joseph, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Blanc, Gilbert Boretti et Jean Delanglade, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
21 Février 199121/02/1991
De: Prevot (Gérard, Roger, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société Francis Allegre et Maurice Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Créhange (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1991
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Decot (Pauline)
attaché des services extérieurs
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
date_debut="1990-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
21 Février 199121/02/1991
De: Gahinet (Yvan)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1991
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
depart_retraite
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Dubujet (Marc)
chef de service administratif
Objet:
des contrôles
radiation
21 Février 199121/02/1991
De: Dubujet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1991-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Jeziorski (Gilles, Roger, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Rochette et Gilles Jeziorski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Signy-le-Petit (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
21 Février 199121/02/1991
De: Henri de Lassus
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué au tourisme
Remplace:M. Jacques Graindorge
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Fabrice Bregier
Objet:
au cabinet du ministre du commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1991-02-15"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Taittinger (Pierre-Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Pilet (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Pesce (Rodolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Xenakis (Yannis)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: de Taxis du Poet (Adelphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Seillere (Ernest-Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Perrin (Alain-Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Giacomotto (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Clive-Worms (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Lisner (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Fall (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Mure (André)
Objet:
e) Au titre de délégué général
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Heilbronn (Hubert)
Objet:
d) Au titre de président de la commission Patrimoine-musée
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Grange-Cabane (Alain)
Objet:
c) Au titre de président de la commission Création-diffusion
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Lattes (Robert)
Objet:
b) Au titre de vice-présidents
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Castarede (Jean)
Objet:
b) Au titre de vice-présidents
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Soubie (Raymond)
Objet:
a) Au titre de président du Conseil supérieur du mécénat culturel
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Blondel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Pisar (Judith)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: de Fallois (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Rassat (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Kaced (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Giraudet (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Carrere (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Rochet-Roth (Françoise)
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherches dentaires de Paris-VII-Garancière
Objet:
chef du service de consultations et de traitements dentaires de Paris-VII-Garancière
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Vigneron (Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Vigneron, Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
21 Février 199121/02/1991
De: Berges (François)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, maintenu en service détaché auprès du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
chef du service Finances, budget, comptabilité
Groupe:
date_debut="1989-01-01"
réintégration
21 Février 199121/02/1991
De: Berges (François)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, maintenu en service détaché auprès du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
auprès de la mairie de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
attaché d'administration territoriale
pour une durée maximale de cinq ans
chef du service Finances, budget, comptabilité
Groupe:
détachement
21 Février 199121/02/1991
De: Donguy (Colette)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
des contrôles
radiation
21 Février 199121/02/1991
De: Donguy (Colette)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à la retraite
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Donnezan (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Donnezan et Jean-Louis Dupont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
21 Février 199121/02/1991
De: Catherine Choukroun
brigadier de la police nationale à la compagnie de circulation urbaine de la préfecture de police
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
21 Février 199121/02/1991
De: Bernard Miyet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des NationsUnies à Genève
Remplace:M. Jean-David Levitte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Gérard Erréra
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Pierre Morel
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Masson (Jean-Claude, Eugène, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Masson et Jacky Jestin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
21 Février 199121/02/1991
De: Begneu (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
des contrôles
radiation
21 Février 199121/02/1991
De: Begneu (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à la retraite
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
date_debut="1991-05-25"
a_sa_demande
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Paul Helms
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Philippe Grand
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du
30 janvier 1991
susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991
De: Durand (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Nitlech (Jean, Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aiache, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Draveil (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Colaert (Louisette, Paule, Fabienne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aiache, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Draveil (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Sandrin (Helyett)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1991-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Grasset (Henri, Maurice, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Grasset et Regis Leynaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Berg (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
21 Février 199121/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.