21 Février 1998

De: Erignac (Claude, Jean-Pierre)
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Officier du 3 février 1997
Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 février 1998
Objet:
Au grade de commandeur
Avec effet du
9 février 1998
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-03"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Bonhenry (Marie-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="1997-09-01"
réintégration
21 Février 199821/02/1998
De: Honor (Philippe)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1997-10-17"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
radiation
21 Février 199821/02/1998
De: Catherine Bersani
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Michel Dresch
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pierre-Louis Remy
Objet:
conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Février 199821/02/1998
De: Audureau (Philippe)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-10-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
depart_retraite
radiation
21 Février 199821/02/1998
De: Jouan (Bernard)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
affecté à Vannes pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Vionnet-Fuasset (Joël)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier du Vexin (Val-d'Oise), service maison de retraite
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Talbot (François)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (cardiologie et maladies vasculaires) : centre hospitalier de Coutances (Manche), service de cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Seyral (Philippe)
Docteur
biologie des hôpitaux à temps partiel (biologie polyvalente) : centre hospitalier de Pertuis (Vaucluse), service de biologie polyvalente
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Leboucq (Nicolas)
Docteur
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse), service de radiologie
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Laurans (Joseph)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine physique et de réadaptation) : centre hospitalier de Tréguier (Côtes-d'Armor), service de médecine moyen séjour rééducation
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hiller (François)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Denain (Nord), service de gérontologie moyen séjour
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gardin (Vincent)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville pour le site de Bonneville (Haute-Savoie), service de médecine polyvalente-médecine 1
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bardainne (Michel)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (pédiatrie) : centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine), service de pédiatrie
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De:
Favre
Docteur
biologiste des hôpitaux à temps partiel (biologie polyvalente) : centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var), service de biologie polyvalente
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Debrabant (Françoise)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (anesthésie-réanimation) : centre hospitalier de Denain (Nord), service d'anesthésie-réanimation
Objet:
chef de service ou de département à temps partiel
les praticiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vieilleribiere (Jean-Luc)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Didier (Anne-France)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'environnement de la Réunion
Remplace:M. Clément (Denis)
Groupe:
date_debut="1998-02-03"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Loudière (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans son mandat de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: René Forgues
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Alain Fillion
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: François Fayollet
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Luc Mondain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Claude Anfray
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Sennelier
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Gérard Quesada
receveur principal de 2e classe fonctionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Philippe Defins
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Eric Fisistzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Gilles Blanc
receveur principal de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Lucien Mazzega
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Delaunay
receveur principal de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Yves Terral
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Luc Mondain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bruno Buttier
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Stéphane Liotet
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Hervé Boullanger
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Gilles Montagnat-Rentier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Pascal Rigaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Collin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: François Rey
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Lucien Senac
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Françoise Camet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francette Teboul
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Brigitte Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Emmanuelle Double
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Francette Teboul
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Monique Juvenal
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Brigitte Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Annick Bartala
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Françoise Camet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Line Montarnal
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Béatrice Delemasure
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Béatrice Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Sylvie Bourlhonne
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Didier Willot
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Le Clainche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Gérard Zaepfel
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Christian Ratel
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Guy Ramirez
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Luc Nicolas
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Gilles Marchandon
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Eric Gastellu
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Pierre Doffin
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jérôme Chevaillier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Paul Holz
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Nicole Seligman
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Ange Santarelli
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Nicole Quillery
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Nicole Planade
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Nicole Mingone
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Nicole Dinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Anne Blanché
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Isabelle Roux-Trescases
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Christiane Beauvallet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: de SEM (Sud-Europe-Méditerranée)
Objet:
au projet de « Train à grande vitesse sud-européen » figurant sur la liste des projets prioritaires en matière de transports adoptée par le Conseil européen lors des sommets de Corfou et d'Essen
En particulier elles approuvent les études et mènent à bien les procédures administratives et juridiques propres à chaque Etat pour ce qui concerne l'acquisition des terrains et les démarches préalables au début des travaux
Article 5
Commission intergouvernementale
2. Au titre de sa mission, la Commission devra notamment
a) Informer les deux Gouvernements et émettre les propositions utiles pour ce qui concerne les études du projet, l'exécution et le financement des travaux, l'exploitation future de la section internationale
Groupe:
intégration
21 Février 199821/02/1998
De: Hébert (Jean-François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
secrétaire général pour l'administration
Groupe:
date_debut="1997-01-15"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
21 Février 199821/02/1998
De: Conze (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1997-11-15"
duree="un an"
cour_comptes
disponibilité
21 Février 199821/02/1998
De: Cailloux (Anne-Marie)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1992-04-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
radiation
21 Février 199821/02/1998
De: Lancelevée (Jean-Luc)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
organisateur régional
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Christian Virlojeux
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Patrick Vauterin
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Patrick Seac'h
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bruno Lemenager
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Philippe Frey
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-François Franck
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Franck Dupont
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Marc Callois
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Yann Bramoulle
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Frédéric Beniamino
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Thierry Belouard
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Véronique Wormser
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Phuong Uyên Dao
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Carole Timstit
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gaëlle Regnard
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bérengère Prince
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Clotilde Moreau
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Alexandra Linglin
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Elen Lemaitre
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Isabelle Couprie
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Claire Colin
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Emmanuelle Brunet
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Anne-Laure Berger
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poussin (Brigitte, Chantal, Madeleine), épouse Labat
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="1998-04-06"
admission
21 Février 199821/02/1998
De: Dosé (François)
député de la Meuse, maire de Commercy
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Nicolay (Gérard)
vice-président de La Demeure historique ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Léotoing d'Anjony (Robert)
secrétaire général de La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Guéroult (Jean)
représentant de l'Association des vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bacot (Jacques)
représentant de l'Association des vieilles maisons françaises ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Massy (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Clément (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Carcenac (Thierry)
député du Tarn, président du conseil général
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Parent (Michel)
président d'honneur de l'ICOMOS
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Belmont (Joseph)
représentant de l'Association des amis de Jean Prouvé
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Butruille (Vincent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
directeur départemental de l'équipement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Murienne (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Biscop (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Daugas (Jean-Pierre)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
conservateur régional de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Latron (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
architectes des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mester de Parajd (Gabor)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dubois (Lionel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gondran (François)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membre des corps de personnel de documentation
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Zimmer (Thierry)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Saunier (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hugues (Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Simonnet (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jourdan (Robert)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vaginay (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur régional de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Rodriguez-Loubet (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur régional de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Verdier (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur régional de l'Inventaire général
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pelvillain (Hervé)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur régional de l'Inventaire général
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hans (Pierre-Xavier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aurat (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Cioffi (Marc)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: du Chazaud (Guy)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conseiller pour la musique et la danse
conservateur des antiquités, et des objets d'art
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Ruellan (Loïc)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conseiller pour la musique et la danse
auprès d'un directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dubois (Lionel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Didier (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gutherz (Xavier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs régionaux de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fosse (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs régionaux de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Duhamel (Patrice)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs régionaux de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Daugas (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs régionaux de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Guéroult (Jean)
président du comité des Parcs et jardins de France)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Murienne (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Allemant (Louis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Larpin (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Botton (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Marcel (Justin)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: James (François-Charles)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre des corps de personnel de documentation
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Marx (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre des corps de personnel de documentation
chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Cranga (Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre des corps de personnel de documentation
chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Berge (Régis)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre des corps de personnel de documentation
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Stahly (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chassel (Francis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Auzanneau (Vincent)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hertel (Philippe)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aurat (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Martin (Régis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Algrin (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dupin (Marc-Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
directeur de Conservatoire national supérieur de musique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Amy (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
directeur de Conservatoire national supérieur de musique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lescroart (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Escorbiac (Paul)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Eblé (Vincent)
conseiller général de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Varloot (Denis)
président du comité d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Armanet (Max)
président de la commission patrimoine de l'aéro-club de France
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Charpentier (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Blin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Malinverno (Bruno)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
conservateur régional de l'Inventaire général
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lefèvre (Daniel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Goutal (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Marcel (Justin)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Peyre (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Marcel (Justin)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jacomet (Humbert)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Caille (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brochard (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Blin (Jean-Pierre)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Riou (Yves-Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur régional de l'inventaire général
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Muel (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur régional de l'inventaire général
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Delcour (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur des antiquités et des objets d'art
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dejardin-Hayart (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur des antiquités et des objets d'art
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Groussard (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Barrié (Roger)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Scherf (Guilhem)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gaborit (Jean-René)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Foucart (Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Cuzin (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Coquery (Emmanuel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Loyrette (Henri)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateur affecté au musée d'Orsay
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Stahly (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chassel (Francis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Auzanneau (Vincent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dauge (Yves)
député d'Indre-et-Loire, maire de Chinon
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mesqui (Jean)
président de la Société française d'archéologie
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pallot (Eric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gatier (Pierre-Antoine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Botton (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Algrin (Thierry)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
architectes en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Sannajust (Jean-Gilbert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membre des corps techniques des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lemesle (Marc)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membre des corps techniques des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hans (Pierre-Xavier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Rieu (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Biscop (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fichet de Clairfontaine (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateur régional de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Delestre (Xavier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateur régional de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chauffert-Yvart (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Augeard (Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Marcel (Justin)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gutherz (Xavier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 7e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brunet (Jacques)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 7e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Durnerin (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 6e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lefebvre (Philippe)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 5e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Roux (Alain)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 4e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Prevost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 3e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gaborit (Jean-René)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 3e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perouse de Montclos (Jean-Marie)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 2e sous-section de la 1re section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jantzen (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 2e sous-section de la 1re section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vincent (Jean-Marie)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 2e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pinon (Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 2e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Nicolay (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 1re sous-section de la 1re section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Marcel (Justin)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: du Granrut (Claude)
adjointe au maire de Senlis
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Willaume (Martine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
conservateur régional de l'archéologie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Payen Lecrevisse (Corinne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
architectes des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lelièvre (Brigitte)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
architectes des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Courant-Vidal (Martine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
architectes des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Wattin-Grandchamp (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membre des corps de personnel de documentation
chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bousquet-Montagne (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membre des corps de personnel de documentation
chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Commenge (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membre des corps de personnel de documentation
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Kagan (Judith)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Minier (Marie)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Daboust (Véronique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conseiller pour la musique et la danse
conservateur des antiquités, et des objets d'art
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vidal (Marie-Hélène)
adjointe au maire de Vendôme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mosser (Monique)
représentante de l'association RED jardins
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Uzu (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
conservateur régional de l'Inventaire général
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mary (Marie-Claude)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
conservateur régional de l'Inventaire général
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Didier (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre des corps de personnel de documentation
conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Courant-Vidal (Martine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
membre des corps de personnel de documentation
architecte des Bâtiments de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Tetu (Odile)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membres d'associations intervenant
conservateur régional de l'Inventaire général
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lefebvre (Anne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Sire (Marie-Anne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Denis (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Delahaye (Elisabeth)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: des Cars (Laurence)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
conservateur affecté au musée d'Orsay
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Albrecht (Paule)
présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Piel (Caroline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pallot-Frossard (Isabelle)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bélier (Corinne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs du patrimoine
relevant de la spécialité des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mosser (Monique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 6e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Calas (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 5e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Cartier (Claudine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 4e section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hamon (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
représentants de la 1re sous-section de la 1re section
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Redde (Michel)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Rabreau (Daniel)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Loyer (François)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Caillet (Jean-Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Barruol (Guy)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Viguier (Jean-Paul)
architecte
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Reichen (Bernard)
architecte
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pinon (Pierre)
architecte
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Faloci (Pierre-Louis)
architecte
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chaslin (François)
architecte
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Lumley (Henry)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: d'Anna (André)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Viala (Claude)
président de la Fédération française de spéléologie
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Tuffreau (Alain)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Sauvet (Georges)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mordant (Claude)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mangin (Alain)
directeur du laboratoire souterrain de Moulis du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jaubert (Jacques)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Geneste (Jean-Michel)
conservateur du patrimoine
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Clottes (Jean)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brunet (Jacques)
ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Durnerin (Alain)
inspecteur de l'enseignement agricole, horticulture et aménagement de l'espace
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: David (Jean-Marie)
ingénieur agronome
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Boisseau (Thierry)
hydraulicien
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubry (Pascal)
paysagiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Allain (Yves-Marie)
directeur du jardin des Plantes de Paris
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Roth (Daniel)
organiste-concertiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perdigon (Pierre)
organiste-concertiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Ménissier (François)
organiste-concertiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lefebvre (Philippe)
organiste-concertiste, directeur du conservatoire de région de Lille
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lartigau (Georges)
organiste-concertiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Espinasse (François)
organiste-concertiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chouvel (Jean-Marc)
musicologue et plasticien
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chapuis (Michel)
organiste-concertiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Boisseau (Jean-Loup)
président du groupement professionnel des facteurs d'orgues
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Roux (Alain)
conservateur à la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bellec (François)
Contre-amiral
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: André (Louis)
conservateur au Musée national des techniques
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Thuillier (Jacques)
professeur au Collège de France
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Prevost-Marcilhacy (Christian)
inspecteur général des monuments historiques honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Imbert (Daniel)
conservateur de la ville de Paris
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Colardelle (Michel)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Sapin (Christian)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pressouyre (Léon)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perouse de Montclos (Jean-Marie)
chargé de mission au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Leniaud (Jean-Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jantzen (Michel)
inspecteur général des monuments historiques honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hanoune (Roger)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Foucart (Bruno)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Loyer (François)
professeur d'université
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Barruol (Guy)
membre du Conseil national de la recherche archéologique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hamon (Françoise)
maître de conférences
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jutten-Lery (Odile)
organiste-concertiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Calas (Marie-France)
directeur du musée de la musique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Berstel (Béatrice)
pianiste-claveciniste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Alain (Marie-Claire)
organiste-concertiste
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Griffaton (Marie-Laure)
conservateur du musée des chemins de fer de Mulhouse
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Cartier (Claudine)
conservateur au musée des arts et traditions populaires
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Beaud (Marie-Claude)
conservateur général des musées de l'Union centrale des arts décoratifs
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vincent (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Tarrete (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Blanchet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrin (Joël)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brochard (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrin (Joël)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubin (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gauthier (Marc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Roussel (Francis)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Arnal (Francine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bercé (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bercé (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Boell (Denis-Michel)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vieville (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vieville (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Rolland-Villemot (Bénédicte)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Franclieu (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lehni (Nadine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mouton (Benjamin)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lablaude (Pierre-André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fonquernie (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lablaude (Pierre-André)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fonquernie (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Repellin (Didier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mouton (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lagneau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrot (Alain-Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mouton (Benjamin)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lablaude (Pierre-André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fonquernie (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fonquernie (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vincent (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Stahly (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chassel (Francis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vincent (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
inspecteur général des monuments historiques chargé
des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Construction"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
inspecteur général des monuments historiques chargé
des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Construction"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Le Nozahic (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1997-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
radiation
21 Février 199821/02/1998
De: Lilian Halls-French
Objet:
au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poyot (Jean-Claude)
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Labarre (Michel)
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Benoît Parlos
administrateur civil hors classe, sous-directeur, chargé, à titre intérimaire, des fonctions de secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Claude Hulot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Simon (Thierry)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Simon (Thierry)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Richard (Olivier)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chalvidan (Pierre)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Camux (Michel)
sous-préfet
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bonin (François)
trésorier principal, Trésor public
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Peyroux (Christian)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fedelich (Jean-Pierre)
directeur de préfecture
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Diringer (Bertrand)
conseiller de chambre régionale de comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Diringer (Bertrand)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pivot (Catherine)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lepagnot (Françoise)
professeur de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lecourbe (Anne)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Guimiot (Agnès)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Renard (Françoise)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Hermelin (Christiane)
chargé de mission au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Folscheid (Bénédicte)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Duclos (Danièle)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Cammilleri (Anne)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Azam-Pradeilles (Anne)
sous-préfet
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Le Bourva (Jacques)
professeur émérite de sciences économiques
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Claude Trunel
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Paul Courboulay
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Philippe Bombard
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Denis Ballay
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Yvonne Fraichard
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Chef adjoint de cabinet
attachée d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Report (Paul)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès de la préfecture de la Gironde
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-01-01"
réintégration
21 Février 199821/02/1998
De: Report (Paul)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès de la préfecture de la Gironde
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des attachés principaux de préfecture
corps="Attachés principaux de préfecture"
radiation
21 Février 199821/02/1998
De: Ghigliazza (Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau de la statistique et des études statistiques du ministère de la défense
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Constantin (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Briguet (Danièle)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
affectation
21 Février 199821/02/1998
De: Terrasse-Riou (Florence)
professeur agrégé
Objet:
sur l'emploi d'administrateur délégué du Collège de France
directeur adjoint chargé des affaires culturelles et des relations extérieures
Remplace:M. de Morant (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Pestre (Dominique)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Sciences, sociétés, pouvoirs : approches historiques)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
ecole
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Grenier (Jean-Yves)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Histoire économique des sociétés préindustrielles)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
ecole
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mazel (Olivier)
professeur certifié de sciences économiques et sociales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attaché principal de 1re classe. »
date_debut="1996-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
intégration
21 Février 199821/02/1998
De: Mulmann (Henri)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
affecté au Mans pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Palach (Jean-Marie)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bothorel (Jean)
écrivain
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bothorel (Jean)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Rolland (Gabrielle)
vice-président de l'Institut européen du leadership
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brotons (Isabelle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bourgois (Christian)
éditeur
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Jacques Porchez
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bernard Laponche
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Creusot (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
promotion
21 Février 199821/02/1998
De: Le Foll Picou (Josette)
attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
intégration
21 Février 199821/02/1998
De: Echard (Isabelle)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres
admise à la retraite
date_debut="1998-04-08"
a_sa_demande
radiation
21 Février 199821/02/1998
De: Rodrigues (Régis)
contrôleur d'Etat
Objet:
auprès de l'Imprimerie nationale SA
directeur de l'établissement de Douai
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
21 Février 199821/02/1998
De: Sarthou (David)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Lepage (François)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 10 mois compte tenu de 10 mois de service militaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Garnier (Jean-William)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Fournales (Renaud)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Chiesa (Philippe)
4e échelon, avec une ancienneté de 25 jours compte tenu de 1 an 9 mois de service militaire et de 1 an 3 mois 24 jours retenus
au titre des services antérieurs
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Chazal (Pierre)
au 3e échelon, avec une ancienneté de 1 an 10 mois 20 jours compte tenu de 1 an de service militaire et de 1 an 10 mois 20 jours retenus
au titre des services antérieurs
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Caudoux (Xavier)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 10 mois compte tenu de 10 mois de service militaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Billat (Natanaël)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 10 mois compte tenu de 10 mois de service militaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Vareilles (Hélène)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Tonnerre (Anne-Gaël)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Tharot (Caroline)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Thalabard (Marie), épouse Guillot
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Rouquier (Virginie)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Moynet (Pascale)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: La Barre (Laurence)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Caillot (Elise), épouse Dassonville
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Billaudel (Christine)
au 4e échelon, avec une ancienneté de 1 an compte tenu de 4 ans retenus
au titre des services antérieurs
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998
De: Almy (Véronique)
au 2e échelon, sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
titularisation
21 Février 199821/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.